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Procès Verbal - PV CM 18 Mai 2017
Document publié le Jeudi 18 mai 2017 par la commune de Romagny Fontenay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 Mai 2017)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Nombre de membres es
exercice : .26
Présents : 23
Représentés : I
Absentis : 2
Votants : 24
Date de Convocation :
12/05/2017
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
COMMUNE DE ROMAGNY FONTENAY
Séance du 18 mai 2017
Présents: A BOUILLAULT, C DESLANDES, J PERRIER. $ DELANDES, $ DESGUE, MM
CHEMIN, R PINSON, À CHAREYRE, T ARMAND, M BAUGE, J BOUTELOUP, M BRETONNIER,
S GASSION, R GAUCHER, S GAUTIER, Christelle GONTIER. JL HERBERT, F HESLOUIS, M LAIR. F LECHAPLAIN, À LEROY, Y LOYAUD
Monsieur Jean-Luc DUDOIGT est arrivé à 21h15
Représentés :
“ Marie Josèphe LEBASCLE a donné procuration à Régis GAUCHER
Absents excusés :
Absents : Sylvie LEFRANCOIS, Thierry LAURENCEAU
Secrétaire de séance : Jérôme Bouteloup
I Lecture du Procès-verbal du 06 avril 2017
Le Procès-verbal du 06 avril 2017 a été lu par la secrétaire.
Il a été adopté à l’unanimité.
I Communauté d’Agclomération du Mont Saint Michel Normandie : modifications des statuts « compétences facultatives : tourisme »
La Communauté d’ Agglomération du Mont Saint Michel Normandie a accepté d’être
maître d'ouvrage des travaux de sécurisation de l’accès au Mont Saint Michel.
Les travaux consistent à mettre en place un filtrage par barrières levantes et par
obstacles escamotables ainsi qu’un système de vidéo protection relié à un centre de
supervision urbain (CSU)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte d’ajeuter dans les statuts de la
communauté d'agglomération, au chapitre «C. Compétences Facultatives »
paragraphe « C.2.2. Tourisme — Aménagement et équipement de sites touristiques »
une ligne indiquée comme suit : « 5. Sécurisation de l’accès au Mont Saint Michel »
IE Commerce Multiservices de Romasnv
Monsieur le Maire propose au conseil municipal lPachat du fond de commerce
multiservices de Romagny pour un montant de 55000€.
Après échanges au sein du conseil, la majorité accepte cet achat par 23 voix pour et une
abstention
LEE Devis
- Eparage des voies communales
Suite à la réception de devis de l’entreprise TOUROU au tarif de 39€ HT de lheure et
de l’entreprise CHEVREL au tarif de 44.50€ HT de l'heure concernant l’éparage des voies communales.
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- Clôture Champ Saint Denis autour du vestiaire de foot
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte le devis de l’entreprise
Poulain/Nicolle pour un montant de 2044.00€ HT
- Voirie Rocher Brüûlé
Le Conseil Municipal accepte la prestation d’assistance de l’agence technique départementale du sud manche pour un crédit de 10 heures, d’un montant de 550€ HT. Le Conseil Municipal accepte le lancement du dossier de consultation des entreprises
- Fournitures de vasaues et iardinières
Le Conseil accepte le devis de l’entreprise JS Fournitures SAS pour l’achat de 19
vasques et jardinières pour un montant de 1943.97€ HT
- SDEM : extension Fontenay pour construction d’une habitation
Une extension de 65m à Fontenay du réseau électrique pour la construction d’une
habitation est nécessaire, le conseil municipal accepte le devis d’un montant de 912.50€
HT
- Studio Fontenay
Suite à la réception d’un estimatif concernant la construction d’un logement attenant au
commerce de Fontenay de 57m°. Le Conseil municipal doit émettre un choix sur une
toiture à 2 pans d’un montant de 130320€ TTC ou sur une toiture à 4 pars d’un montant
de 137900€ TTC.
Le Conseil Municipal fait le choix d’un toit à 2 pans.
- Travaux mairie de Romagny
La commission travaux se réunira le 12 juin à 17h30
Un rendez-vous avec un architecte d'intérieur aura lieu le 6 juin à 11h00
IV Convention de mise à disposition salle de Fontenay
L'association Entr’N Danse utilise la salle des fêtes de Fontenay, il convient de renouveler la convention de mise à disposition pour la période scolaire 2017 2018. Le
Conseil Municipal accepte de renouveler la convention et de louer la salle au tarif de 15€ la séance à compter du 1* septembre 2017
V Accessibilité
Monsieur le Maire propose au conseil municipal une réflexion concernant l'accessibilité à
Péglise de Romagny.
VI Constitution des jurvs des assisses
Monsieur le Maire indique que pour la commune de Romagny Fontenay, il faut tirer au sort 3 jurés. Le tirage au sort est réalisé sur la liste électorale. Les trois personnes sont :
- Mme Jamont Odile Mme Joubin Françoise
AA TFosnans Tel d4sin AVR A UE MANN LL RENE Le
VII Bureau des élections des 11 et 18 juin 2017
IV Questions diverses
Monsieur le Maire indique que le PEDT de l’école de Romagny a été rédigé par
les services de la communauté d'agglomération
Mme Anfray Martine, cantinière à l’école de Romagny, a indiqué qu’elle ferait
valoir ces droits à la retraite au 1° janvier 2018
Bulletin municipal
Numérotation des rues
Les travaux de sécurisation devant l’école débuteront le 6 juin. Il sera demandé
aux parents d'élèves de stationner sur le parking de l’ancienne salle.
Remerciement Trail des cascades
M Franck Heslouis propose la visite du Boviduc qu’il a réalisé ainsi que la
présentation de son robot. Une date est à déterminer.
M Jean-Luc Dudoigt demande qu’un marquage au sol soit réalisé sur le parking
du lotissement du Marronnier. Il demande également qu’un traçage de la ligne
centrale de la route du Marronnier soit réalisé.
Fait à Romagny Fontenay
Le 23 juin 2017
Le Maire
A BOUILLAULT