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Procès Verbal - PV CM 07 03 2025 signe
Procès Verbal - PV 09 03 2026 signe
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Romagné.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09 03 2026 signe)
Thèmes du document : Fiscalité, Vieillesse, Éducation,
ACOPARTIEE
LE
Le
ROMAGNÉ
PROCÈS-VERBAL
de
la SÉANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
09
mars
2026
Date
de
convocation
: 20/02/2026,
ordre
du
jour
complété
les
23/02/2026
et
03/03/2026
En
exercice
:
19
Présents :
14
Votants
:
17
Sous
la
présidence
de :
Madame
Cécile
PARLOT,
Maire
|
Étaient
présents :
Jean-Claude
NOEL,
1°
Adjoint
Roselyne
MEDARD,
2è"€
Adjointe
Pascal
MAHE,
3°"° Adjoint
Zilpa VILSAMON,
4°"® adjointe
Pascale
LOISEAU,
conseillère
municipale
Isabelle
RENAULT,
conseillère
municipale
Dominique
DELAUNAY,
conseillère
municipale
Serge
VANNIER,
conseiller
municipal
Régis
ROUSSEL,
conseiller
municipal
Olivier
GUERINEL,
conseiller
municipal
Anne-Sophie
RONDIN,
conseillère
municipale
Henri-Jean
DOLAINE,
conseiller
municipal
Géraldine
GUILLAUME,
conseillère
municipale
Absents
excusés
: Florian
Coudray;
Anne-Cécile
Jouan;
Arnaud
Sabin
;
Ludovic
Martin
; Tiphaine
Sourdin
['Absents
:
=
Pouvoirs
:
De
M.Florian
Coudray
à
Mme
Cécile
Parlot
De
Mme
Anne
Cécile
Jouan
à
Mme
Isabelle
Renault
De
Mme
Tiphaine
Sourdin
à
Mme
Géraldine
Guillaume
Secrétaire
de
séance
: Mme
Zilpa
Vilsalmon
Commune
de
Romagné
Page
1 sur 25
CM
du 09/03/2026 Madame
Parlot,
Maire
de
Romagné,
présente
l’ordre
du
jour :
-
Désignation
du
secrétaire
de
séance
-__
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
du
27/01/2026
-
Adoption
de
l’ordre
du
jour
1
OBJET
: Programme
de
voirie-
Devis
complémentaire
2
OBJET
: Marché
rédaction
du
journal
municipal
—
avenant
changement
de
nom
du
prestataire
3.
OBJET
: Convention
de
ramassage
des
déchets
du
restaurant
scolaire
- société
CMV-
Tarifs
2026
4.
OBJET
: Convention
d'occupation
privative
du
domaine
public
entre
la
commune
de
Romagné
et
la
société
Phoenix
France
infrastructures-
Abroge
et
remplace
la
délibération
n°2022/05-49
5
OBJET
: Compte
de
gestion
2025
-
Budget
principal
6
OBJET
: Compte
administratif
2025
- Budget
principal
7.
OBJET
: Affectation
du
résultat
-
Budget
principal
8
OBJET
: Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
9
OBJET
: Budget
primitif
2026
—
Budget
principal
10.
OBJET
: Demande
de
subvention
exceptionnelle
de
l’ASC
Romagné
Les
Landes
11.
OBJET
: Demande
de
subvention
de
l'association
«
Etre-là-
Accompagner
en
Soins
Palliatifs
»
12.
OBJET
: Demande
de
subvention
de
l'association
“Chats
sans
toit
fougerais”
13.
OBJET
: Participation
aux
frais
de
ramassage
des
déchets
au
restaurant
scolaire
— Convention
avec
l’école
Sainte
Anne
14.
OBJET
: Ecoles
privées
de
Fougères
—
participations
de
Romagné
aux
frais
de
fonctionnement
des
enfants
romagnéens
scolarisés
dans
ces
établissements
15;
OBJET
: Ecole
privée
de
Fougères
—
participations
de
Romagné
aux
frais
de
fonctionnement
pour
un
enfant
romagnéen
scolarisé
en
classe
ULIS
16.
OBJET
: Ecole
publique
de
Fougères
—
participation
de
Romagné
aux
frais
de
fonctionnement
17.
OBJET
: OGEC
Sainte
Anne-Saint
Hilaire
des
Landes
—
demande
de
participation
pour
deux
élèves
de
Romagné 18.
OBJET
: OGEC
Ecole
Sainte
Thérèse-Saint
Aubin
du
Cormier-
demande
de
participation
pour
un
élève
de
Romagné
19.
OBJET
: ESCALE-
Charte
du
bénévolat
20.
OBJET
: ESCALE-
Convention
de
partenariat
avec
le
Centre
Départementale
d'Action
Sociale
de
Fougères 21.
OBJET
: ESCALE-
Convention
de
partenariat
avec
le
Centre
de
Formation
CLPS
22.
OBJET
: ESCALE-
Convention
de
partenariat
avec
l’Institut
d'Education
Sensorielle
Paul
Cézanne
23.
OBJET
: Questions
diverses
Il est
proposé
de
supprimer :
-
le
point
concernant
la
participation
de
la
commune
aux
frais
de
fonctionnement
d’une
école
privée
de
Fougères
pour
un
enfant
en
classe
ULIS,
la
demande
n'étant
pas
arrivée,
-
Le
point
relatif
à
la
reprise
anticipée
des
résultats
2025,
il s’avère
inutile
puisque
le
compte
de
gestion
a
été
reçu
le
06/03/26.
Commune
de
Romagné
Page
2 sur 25
CM
du
09/03/2026 Enfin,
le
point
concernant
une
convention
de
partenariat
entre
le
CDAS
et
l’'ESCALE
doit
être
reporté,
tous
les
éléments
nécessaires
à
sa
rédaction
n'étant
pas
encore
obtenus.
L'ordre
du
jour
est
adopté
à
l’unanimité
dont
trois
pouvoirs;
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
27/01/2026
est
adopté
à
l’unanimité
dont
trois
pouvoirs.
1.
OBJET
: Programme
de
voirie-
Devis
complémentaire
Rapporteur:
M.Jean-Claude
Noël,
1°
Adjoint
La
réfection
de
la
route
du
coudrais
doit
intervenir
prochainement.
Les
travaux
seront
réalisés
par
l’entreprise
Beaumont
TP.
Néanmoins,
vu
l’état
de
la
route,
l’entreprise
soumet
au
conseil
un
devis
complémentaire
au
montant
de
5
858,00
€
HT
:
Prestations
unité
Qté
PUHT
HT
Le
Coudrais
Emplerrement,
reprofilage
et
compactage
de
_
505
3,50
€
1
767,50
€
matériaux
0/20
Fourniture
etmise
en
œuvre
d'un
goudronnage
m2
505
8,10
€
4
090,50
€
tricouche
(finition
4/6)
Total
HT
5
858,00
€
La
commission
des
finances
du
06/03/2026
a
émis
un
avis
favorable
à
la signature
du
devis.
Mme
le
Maire
précise
que
les
tarifs
initiaux
ont
été
maintenus.
Mme
Renault
note
que
la
route
a
été
détériorée
par
les
travaux
de
la
nouvelle
zone
artisanale
à
côté,
elle
demande
si
une
participation
a
été
demandée
aux
entreprises
?
Mme
le
Maire
le
confirme,
mais
indique
que
les
entreprises
ont
refusé
de
payer.
Vu
la
délibération
n°2025/05-079
du
17/05/2025
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
06/03/2026
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
1°
Adjoint
et
les
débats,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
dont
trois
pouvoirs,
par:
17
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
- __
Approuve
le
devis
complémentaire
de
l’entreprise
Beaumont
TP
concernant
les
travaux
de
reprise
de
la
route
du
coudrais
au
montant
de
5
858,00
€
HT.
-
Autorise
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
à
le
signer,
ainsi
que
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération.
-
Dit
que
les
crédits
seront
prévus
au
BP
2026,
en
section
de
fonctionnement,
article
615231.
-
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
2.
OBJET:
Marché
rédaction
du
journal
municipal
—
avenant
changement
de
nom
du
prestataire
Rapporteur
: M.Pascal
Mahé,
3°"°
Adjoint
Par
délibération
du
02/06/2023,
l’entreprise
MARKETIO
avait
été
retenue
pour
la
rédaction
du
journal
municipal.
L'entreprise
intervenait
en
partenariat
avec
la
marque
B-Content.
Commune
de
Romagné
Page
3 sur 25
CM
du
09/03/2026 La
société
MARKETIO
va
fermer.
La
marque
B-CONTENT
continue
d'exister
avec
une
autre
société
dénommée
B-CONTENT-IMPAKTING. Il
est
donc
proposé
de
passer
un
avenant
avec
la
société
B-CONTENT-IMPAKTING
pour
formaliser
ce
changement. Le
prestataire
en
charge
de
la
rédaction
et
le
montant
des
prestations
restent
inchangés.
Journal
municipal
Journal
municipal
(avec
le
Spécial
associations
janvier
budget)
mai
Format
Tabloïd
(240
x 340
mm)
|Tabloïd
(240
x 340
mm)
Tabloïd
(240
x
340
mm)
Nombre
de
pages
8
pages
8
pages
8
pages
Par
an
Montant
HT
1 860,00
€
1 860,00
€
1 860,00
€
5 580,00
€
Montant
TTC
2 232,00
€
2 232,00
€
2 232,00
€
6 696,00
€
M.Mahé
ajoute
que
l’avenant
n’a
aucun
impact
pour
la
commune
: c’est
le
même
journaliste,
au
même
tarif.
Mme
Vilsalmon
demande
si
l’avenant
prolonge
le
contrat.
M.Mahé
répond
par
la
négative,
la
durée
du
contrat
n'est
pas
modifiée
non
plus.
Il est
encore
valable
un
an.
La
commission
des
finances
du
06/03/2026
a émis
un
avis
favorable
à
cet
avenant.
Vu
la
délibération
n°2023/06-104
du
02/06/2023
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
06/03/2026
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
3*"°
Adjoint
et
les
débats
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
dont
trois
pouvoirs,
par :
17
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention
- _
Approuve
l'avenant
proposé
visant
à
prendre
en
compte
le fait
que
la société
MARKETIO
est
remplacée
par
la
société
B-CONTENT-IMPAKTING
dans
le
cadre
du
marché
sur
la
rédaction
du
journal
municipal;
-
Précise
que
les
prestations,
et
leur
prix
demeurent
inchangées;
-
Autorise
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
l’avenant
et
tous
autres
documents
en
lien
avec
cette
délibération;
-
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
3.
OBJET:
Convention
de
ramassage
des
déchets
du
restaurant
scolaire
- société
CMV-—
Tarifs
2026
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
En
séance
du
27/10/2023,
le
Conseil
municipal
avait
validé
le
contrat
avec
la
société
CMV,
visant
à
collecter
et
méthaniser
les
déchets
organiques
du
restaurant
scolaire.
Les
tarifs
du
prestataire
sont
les
mêmes
depuis
le
début
du
contrat.
La
Société
CMV
a
saisi
la commune
souhaitant
augmenter
légèrement
ses
tarifs.
Seul
le forfait
de
collecte
et
méthanisation
des
biodéchets
serait
revu
à la
hausse,
passant
à 28,60
€
HT/semaine
au
lieu
de
28.00
€HT.
La
rotation
des
bacs
roulants
resterait
au
tarif
de
12,00
€
HT.
Commune
de
Romagné
Page
4 sur 25
CM
du
09/03/2026 Sur
la
base
d’une
collecte
hebdomadaire
sur
52
semaines,
le
coût
annuel
de
la
prestation
serait
donc
de
3
282.24
€
TIC
au
lieu
de
3
244.80
€
TTC.
La
commission
des
finances
du
06/03/2026
a émis
un
avis
favorable
à
cette
évolution.
Vu
la
délibération
n°2023/10-166
du
27/10/2023
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
06/03/2026
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
les
débats
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
dont
trois
pouvoirs,
par :
17
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
-
Approuve
l’évolution
tarifaire
demandée
par
la
société
CMV
sur
la
prestation
de
collecte
et
méthanisation
des
déchets
organiques
du
restaurant
scolaire,
le
coût
de
celle-ci
passant
à
28.60
€
HT
au
lieu
de
28
€
HT,
les
autres
tarifs
étant
inchangés.
-
Dit
que
les
tarifs
seront
donc
les
suivants :
Prestations
PU
HT
Frais
de
collecte
et
méthanisation
biodéchets
28,60
€
Rotation
bac
roulant
12,00
€
Rotation
bac
roulant
12,00
€
-
Autorise
Mme
le
Maire
à
signer
l’avenant
et
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération
;
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
BP
2026;
-
Dit
que
cette
modification
sera
en
place
dès
que
la
délibération
sera
exécutoire.
4.
OBJET:
Convention
d'occupation
privative
du
domaine
public
entre
la
commune
de
Romagné
et la société
Phoenix
France
infrastructures-
Abroge
et remplace
la délibération
n°2022/05-49
Rapporteur
: Mme
le
Maire,
Cécile
Parlot
Le
Conseil
municipal
avait
déjà
validé
par
délibération
du
06/05/2022
la
signature
d’une
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
la société
Phoenix
France
infrastructure
en
vue
d'y
implanter
une
antenne
relais,
sur
la
parcelle
communale
YN
71,
sur
la ZA
des
Estuaires.
L’antenne
vise
à
améliorer
les
insuffisances
actuelles
de
couverture
en
téléphonie
mobile
sur
le territoire
de
la
commune. Une
redevance
de
3000 £
/an
sera
versée
à
la
commune
par
la société
Phoenix
France
en
contrepartie
de
cette
occupation. La
commission
des
finances
du
06/03/2026
a émis
un
avis
favorable
au
projet.
Vu
la
délibération
n°2022/05-49
du
06/05/2022
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
06/03/2026
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
les
débats,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
dont
trois
pouvoirs,
par:
17
voix
pour
0 voix
contre
Commune
de
Romagné
Page
5 sur 25
CM
du
09/03/2026 0
abstention
-
Approuve
le
projet
d'implantation
par
la
société
Phoenix
France
Infrastructures
d’une
antenne
relais
de
36
mètres
de
haut
sur
la
parcelle
YN71.
-
Autorise
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
d'occupation
privative
de
la
parcelle
de
terrain
communale
YN
71
avec
la
société
Phoenix
France
Infrastructures,
ainsi
que
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération.
-
Dit
que
le
montant
annuel
du
loyer
pour
l'occupation
de
ladite
parcelle
sera
de
3000,00
€.
-
Dit
que
cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°2022/05-49
du
06/05/2022.
-
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
5.
OBJET
: Reprise
anticipée
des
résultats
2025-
Budget
principal
Point
supprimé.
6.
OBJET
: Compte
de
gestion
2025
—
Budget
principal
Rapporteur
: Madame
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Le
Conseil
Municipal,
-
Après
avoir
pris
connaissance
du
budget
primitif
de
l'exercice
2025
et
des
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
des
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
du
détail
des
dépenses
effectuées
et
de
celui
des
mandats
délivrés,
des
bordereaux
de
titres
de
recettes,
des
bordereaux
de
mandats,
du
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
de
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
-
Après
s'être
assuré
que
le
Comptable
public
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2025,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordres
qui
lui ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures,
-
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2025
au
31
décembre
2025,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
-__
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2025
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
- Déclare
à
l’unanimité,
dont
trois
pouvoirs
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l'exercice
2025
par
le
Comptable
public,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part,
par
:
17
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
Commune
de
Romagné
Page
6 sur 25
CM
du
09/03/2026 7.
OBJET
: Compte
administratif
2025
- Budget
principal
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
06/03/2026
Mme
le
Maire,
Cécile
Parlot,
quitte
la
salle
et
ne
participe
ni
aux
débats,
ni
au
vote.
M.Noël
est
élu
Président
de
séance
par
l’Assemblée.
Les
opérations
apparaissant
au
Compte
Administratif
en
section
de
fonctionnement,
puis
en
section
d'investissement
sont
présentées
:
Section
de
fonctionnement
—
Dépenses
par
chapitre
Dépenses
de
fonctionnement
BP
2025
+
DM
et
CA
2025
Virements
de
crédits
Total
Dépenses
de
fonctionnement
011
Charges
à caractère
général
710
526,80
477
950,23
012
Charges
de
personnel
1 396
450,00
1234
319,38
014
Atténuation
de
produits
5
864,00
4
115,00
065
Autres
charges
gestion
courante
299
900,00
289
860,66
066
Charges
financières
30
000,00
27
607,64
067
Charges
spécifiques
1 000,00
728,00
068
Da
provisions
et
1 436,00
0,00
dépréciations
ns:
:
le
Fonctionnement
4
0
023
virement
à
la
section
d'investissement
|1
752
285,31
042
opérations
d'ordre
17
212,05
17
212,05
Total
opérations
d'ordre
2e
(Fr
LL
UT,
2V
Section
de
fonctionnement
—
Recettes
par
chapitre :
70 73 74 75 76 77 78
Autres
fournitures
non
stockées
Impôts
et
taxes
Fiscalité
locale
Dotations
et
participations
Autres
produits
de
Atténuations
de
cha
ions
courantes
Produits
financiers
Produits
s
ues
Re
es
sur
amortissement
Recettes
réelles
de
fonctionnement
Excédent
antérieur
reporté
Opérations
d’ordre
Total
d'ordre
161
700,00 500,00
1158
237,00
95
193,00
1 700,00 000,00 0,00 ,00 ,00 206
340,00
008
334,16
,00 008
334,16
En
section
d'investissement
-
Dépenses
par
opération :
[17
212,05
179
677,38
161
425,00
1
149
223,00
58
392,89
2
345,55
2 032,12 944,13 927,20 436,00 314
403
Commune
de
Romagné
CM
du
09/03/2026
Page
7 sur
25 Opération/imputation
Libellé
M57
BP 2025
+ VC
CA
2025
10222
FCTVA
2 000,00
€
0,00
€
10226
Taxe
d'aménagement
2 000,00
€
0,00
€
1641
Emprunts
en
euros
193
000,00
€
188
710,35
€
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
1
500,00
€
0,00
€
Opérations
non
affectées
198
500,00
188
710,35
2015-10
rm
Lier
à la) création
d'un
5 500,00
€
0,00
€
2022-02
Bâtiments
2022
7 146,24
€
7 146,24
€
2022-06
Rénovation
éclairage
public
31
195,40
€
17
369,69
€
2022-07
Sécurisation
du
bourg
37
440,00
€
17
190,13
€
2024-01
Voirie
2024
8 998,00
€
6 944,16
€
2024-02
Bâtiments
2024
5 337,60
€
0,00
€
2024-03
Matériel
2024
28
906,31
€
24
433,91
€
2024-04
Matériel
ESCALE
2024
4 093,20
€
4
093,20
€
2024-05
Matériel
école
publique
2024
510,49
€
510,49
€
2024-06
RARE
AIRE
des
bâtiments
8
187,44
€
3473,77€
2024-07
Effacement
de
réseaux
rue
de
Saint
30
000,00
€
0,00
€
Germain
2024-08
Evolution
du
restaurant
scolaire
40
000,00
€
17
450,06
€
2024-09
Restauration
de
cours
d'eau
1
882,80
€
1 882,80
€
2024-10
Rénovation
énergétique
de
l'Atrium
12
655,00
€
0,00
€
ONE
Alec
lete
852,48
00
494,4
2025-01
Voirie
2025
22
000,00
€
7 609,26
€
2025-02
Bâtiments
2025
33
100,00
€
3
371,88
€
2025-03
Matériel
2025
49
035,00
€
48
318,80
€
2025-04
Matériel
enfance
2025
6 200,00
€
5 875,92
€
2025-05
Matériel
ESCALE
2025
1125,00
€
1 124,40
€
2025-06
Matériel
école
publique
2025
2
700,00
€
1
556,05
€
2025-07
Périmètre
délimité
des
abords
2
223,00
€
0,00
€
Section
d'investissement
—
Recettes
par
opérations
Opération/
IE
Imputation
CPP
ES
(eo
WE
(ON TTEATeaETeE
T
TES
Bâtiments
2022
2022-02
001
solde
d'exécution
de
la section
151
984,00
€
0,00€
d'investissement
reporté
10222
FCTVA
19
000,00
€
20
061,22
€
10226
Taxe
d'aménagement
20
000,00
€
8
192,50
€
1068
Excédents
de
fonctionnement
0,00
€
0,00
€
1641
Emprunts
en
unités
monétaires
0,00
€
0,00
€
Dépôts
et
cautionnements
reçus
485,98
€
190
984,00
€
2 278,00
€
28
739,70
€
2
278,00
€
Commune
de
Romagné
CM
du 09/03/2026
Page
8 sur 25 2022-07
Sécurisation
du
bourg
10
866,29
€
2023-02
Matériel
2023
2 345,00
€
2 345,00
€
2024-01
voirie
2024
2371,02
€
2024-02
Bâtiments
2024
1 933,33
€
2024-03
Matériel
2024
4
754,48
€
2024-04
Matériel
ESCALE
2024
1 482,60
€
2024-05
Matériel
école
publique
184,90
€
2025-03
Matériel
2025
3 940,77
€
2025-04
Matériel
enfance
2025
2
128,31
€
2025-06
Matériel
école
publique
2025
556,30
€
,
9
Produits
de
cession
500,00
€
0,00
€
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
=
17
212,05
€
17
212,05
€
sections
Le
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
NOËL,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
de
l’exercice
2025
dressé
par
Madame
Cécile
PARLOT,
Maire
de
la
Commune,
- après
un
rappel
des
crédits
ouverts
au
Budget
Primitif
2025,
- après
un
rappel
des
décisions
modificatives
budgétaires
de
l'exercice,
- vu
les
mandats
et
titres
émis
au
cours
de
l'année
2025,
1°)
constate
à l’unanimité,
dont
deux
pouvoirs
le résultat
d'exécution
des
deux
sections
du
budget
principal
à
la
clôture
de
l’exercice
par,
15
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention
2°)
approuve
à
l’unanimité,
dont
deux
pouvoirs,
le
compte
administratif
dont
les
résultats
sont
repris
ci-dessous
par :
15
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention
Résultats
cumulés
à la
Part
affectée
à
,
:
.
:
:
à
:
.
“
.
Résultats
de
l'exercice
|
Résultats
cumulés
de
clôture
de
l'exercice
|
l'investissement
(de
2025
clôture
au
31/12/2025
2024
2024
sur
2025)
Budget
principal
Investissement
151
984,00
€
0,00
€
-278
268,36
€
-126
284,36
€
Fonctionnement
2
008
334,16
€
0,00
€
262
610,31
€
2
270
944,47
€
TOTAL
2
160
318,16
€
0,00
€
-15
658,05
€
2
144
660,11
€
8.
OBJET
: Affectation
du
résultat- Budget
principal
Rapporteur
: Madame
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Commune
de
Romagné
Page
9 sur 25
CM
du
09/03/2026 Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
06/03/2026
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2025
Constatant
que
le
compte
administratif
présente
les
résultats
suivants
RÉSULTAT
RÉSULTAT
DE
RESTES
A
SOLDE
DES
CHIFFRES
A
AFFECTATION
A
PRENDRE
EN
CA
L'EXERCICE
RÉALISER
RESTES
A
|
COMPTE
POUR
LAS.
L'AFFECTATION
2024
2025
2025
RÉALISER
DE
RÉSULTAT
RAR
Dépenses
34
886,01
INVESTISSEMENT
151
984,00
-278
268,36
-34
886,01
161
170,37
Recettes
0,00
FONCTIONNEMENT |
2
008
334,16
0,00
262
610,31
2 270
944,47
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
dont
trois
pouvoirs
par,
17
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
-
Décide
d’affecter
le
résultat
comme
suit :
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2025
2 270
944,47
Affectation
obligatoire
:
A
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
161
170,37
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
RO02)
2 109
774,10
Total
affecté
au
c/
1068 :
161
170,37
Pour
mémoire
Résultat
d'investissement
reporté
au
BP
2026,
ligne
D001
126
284,36
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2025
Déficit
à
reporter
(ligne
D002)
0,00
9.
OBJET
: Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
Rapporteur
: Madame
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Mme
le
Maire
propose
de
maintenir
les
taux
de
2025 :
-
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
: 41.07
%
-
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
: 43.93
%
-
Taxe
d’habitation
: 16.86
%
Commune
de
Romagné
CM
du
09/03/2026
Page
10
sur 25 Mme
le
Maire
précise
que
la
taxe
d'habitation
ne
porte
que
sur
les
résidences
secondaires.
M.Roussel
demande
s’il y
en
a
beaucoup.
Mme
le
Maire
indique
que
non,
mais
il y
en
a
quand
même
quelques-unes.
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Vu
l’avis
de
la
commission
des
finances
du
06/03/2026
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et
les
débats,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
dont
trois
pouvoirs
par,
17
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
-
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2026
comme
suit
:
e
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
: 41.07
%
e
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
: 43.93
%
e
Taxe
d'habitation
: 16.86
%
-
CHARGE
Madame
le
Maire
-
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
-
de
transmettre
l’état
1259
complété
aux
services
préfectoraux,
accompagné
d’une
copie
de
la
présente
délibération.
10. OBJET
: Budget
primitif
2026
-
Budget
principal
Rapporteur
: Madame
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
La
proposition
de
budget
primitif
2026
est
présentée
aux
conseillers.
Elle
a
été
ajustée
en
fonction
des
remarques
de
la
commission
des
finances,
notamment
en
dépenses
d'investissement.
Elle
est
votée
au
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et
à
l’opération
en
section
d'investissement.
Le
conseil
municipal
doit
définir
le
taux
de
fongibilité
des
crédits
par
section.
Mme
le
Maire
propose,
comme
en
2025,
de
retenir
le
taux
maximum
de
7.5%
pour
chaque
section.
La
fongibilité
de
crédits
permettra
au
Maire
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
si
nécessaire.
Mme
le
Maire
précise
que
le
chapitre
012
ne
pourra
pas
être
abondé
ou
diminué
par
ce
biais,
une
délibération
modificative
s'imposera.
M.Roussel
note
que
les
taxes
foncières
ne
couvrent
pas
les
charges
de
personnel.
Il
estime
donc
qu’il
y
a
une
réflexion
à
mener.
Mme
Vilsalmon
confirme
que
le
niveau
des
charges
de
personnel
est
critique.
Il y
a
une
réelle
vigilance
à
avoir
sur
ce
chapitre,
dont
le
niveau
est
réellement
préoccupant.
Son
augmentation
de
10%
révèle
des
problématiques
fortes,
tant
au
niveau
des
allocations
retour
à
l'emploi
versées
que
des
ruptures
conventionnelles,
ou
du
nombre
d'agents
en
arrêt
maladie.
|| y
a
vraiment
une
grosse
vigilance
à
avoir
sur
le
fonctionnement. Mme
le
Maire
rappelle
que
la
commune
ne
peut
pas
anticiper
les
arrêts
maladie
des
agents,
mais
elle
confirme
qu’il
faut
être
vigilant
sur
les
dépenses
de
personnel.
Commune
de
Romagné
Page
11
sur 25
CM
du
09/03/2026 Section
de
Fonctionnement
- dépenses
par
chapitre
CUT)
Libellé
Cri
011
Charges
à
caractère
général
620
253,40
012
Charges
de
personnel
1
357
580,00
014
Atténuation
de
produits
5
500,00
065
Autres
charges
gestion
courante
315
300,00
066
Charges
financières
25
000,00
067
Charges
spécifiques
2 000,00
total opérations
réelles
2 325
633,40
023
virement
à la section
d'investissement
1 976
626,90
042
opérations
d'ordre
18
132,01
[Total opérations
d'ordre
1 994
758,91|
Section
de
Fonctionnement
—
Recettes
par
chapitre
lotal
dépenses
de
fonctionnement
chap
Désignation
cr
70
Autres
fournitures
non
stockées
167
100,00
73
Impôts
et taxes
157
535,00
731
Fiscalité
locale
1
155
363,00
74
Dotations
et
participations
581
838,00
75
Autres
produits
de
gestions
courantes
83
700,00
013
Atténuations
de
charges
60
000,00
76
Produits
financiers
5 000,00
78
Reprises
sur
amortissement
82,21
Recettes
réelles
de
fonctionnement
2 210
618,21
042
Opérations
d'ordre
0,00
002
excédent
antérieur
reporté
2 109
774,10
Total
opérations
d'ordre
Section
d'investissement
- Dépenses
à
l’opération
:
+ [+
“
|lotal
des
recettes
©
nctionnei
8
3
ati
81
1[2
midoiuts
4
001
résultat
d'investissement
126
284,36
€|
126
284,36
€
10222
FCTVA
0,00
€
2 000,00
€
2 000,00
€
10226
Taxe
d'aménagement
0,00
€
2
000,00
€
2
000,00
€
1641
Emprunts
en
euros
0,00
€|
192000,00€|
192
000,00
€
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
€
1
500,00
€
1
500,00
€
ONA
QI
3
54318
st:
5
50
2015-10
Dale euh
à la) création d'un
5 500,00 €
0,00€|
5500,00€
2022-06
Rénovation
éclairage
public
13
817,44€
0,00
€
13
817,44
€
Commune
de
Romagné
CM
du
09/03/2026
Page
12
sur 25 Don
Opération/Imputation
Libellé
M57
RAR
2025
2026
C1
2022-07
Sécurisation
du
bourg
4 815,44
€
16
800,00
€
21
615,44
€
2024-01
Voirie
2024
2
052,00
€
0,00
€
2
052,00
€
2024-06
Rénovation
éclairage
des
bâtiments
0,00€
6
000,00
€
6
000,00
€
communaux
2024-07
Effacement
de
réseaux
rue
de
Saint
0,00€
85
000,00
€
85
000,00
€
Germain
2024-08
Evolution
du
restaurant
scolaire
0,00
€
120
000,00
€
120
000,00
€
2024-10
Rénovation
énergétique
de
l'Atrium
480,00
€
75
000,00
€
75
480,00
€
2025-01
Voirie
2025
2
520,00
€
0,00
€
2
520,00
€
2025-02
Bâtiments
2025
5
170,00
€
0,00
€
5
170,00
€
2025-03
Matériel
2025
531,13
€
0,00
€
531,13
€
Ce
TE
TN
ERA Re LE
34
886,01€
302
800,00€
337
686,01
€
2026-01
Voirie
2026
9
300,00
€
9
300,00
€
2026-02
Bâtiments
2026
14
000,00
€
14
000,00
€
2026-03
Matériel
2026
91
154,00
€
91
154,00
€
2026-04
Matériel
enfance
2026
2
300,00
€
2
300,00
€
2026-05
Matériel
ESCALE
2026
1 500,00
€
1
500,00
€
2026-06
Matériel
école
Lucie
Aubrac
1 500,00
€
1
500,00
€
2026-07
Aménagement
La
Monnerais
21
500,00
€
21
500,00
€
2026-08
Restructuration
une
cellule
du
pôle
3
020,00
€
3
020,00
€
santé
en
logement
de
fonction
2026-09
Mur
du
cimetière
10
000,00
€
; L'OUAAIES
opération
2026
Section
d'investissement
— Recettes
par
opération
Rose as
MATE
ÉRPT
10222
FCTVA
18
122,00
€
10226
Taxe
d'aménagement
8 000,00
€
1068
Excédents
de
fonctionnement
161
170,37
€
(e
AA
(ol
E LU
ET
ETATS
187
292,37
€
Nouvelles
CAE
l
9 503,00
€
ent
de
la
section
de
fnt
.
|
024
Produits
de
cession
3
633,00
€
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
18
132,01
€
sections
Mme
le
Maire
propose
de
voter
la
section
d'investissement
en
suréquilibre
: elle
rappelle
en
effet,
que
lors
de
la construction
de
l’ESCALE,
un
emprunt
d’1.5
millions
avait
été
souscrit,
or
les
subventions
attribuées
ont
été
plus
conséquentes
que
prévu
et
tout
l'emprunt
n’a
pas
été
mobilisé.
Mme
Vilsalmon
s'interroge
sur
le
fait
que
le
Conseil
municipal
vote
des
crédits
d'investissement,
en
sachant
Commune
de
Romagné
Page
13
sur 25
CM
du 09/03/2026 que
des
élections
ont
lieu
dans
5 jours,
et
que
les
équipes
en
place
auront
à cœur
de
voter
les
dépenses
liées
à
leurs
projets.
Elle
indique
qu’elle
aurait
préféré
que
les
investissements
se
limitent
aux
affaires
courantes.
Mme
Renault
s'étonne
de
cette
réflexion
et
demande
des
précisions
sur
les
investissements
auxquels
Mme
Vilsalmon
fait
référence
?
Mme
Vilsalmon
répond
penser
à
l'application
mobile
«
Mon
village
».
Mme
Delaunay
rappelle
que
rien
n’a
été
entériné.
M.Roussel
confirme
que
les
inscriptions
proposées
ne
sont
que
de
la
gestion
courante.
Mme
Delaunay
réaffirme
que
le
conseil
était
justement
dans
l’état
d'esprit
de
ne
faire
que
de
la
gestion
courante
et
de
laisser
la future
équipe
faire
ses
choix.
Elle
ajoute
ne
pas
du
tout
apprécier
la
réflexion
de
Mme
Vilsalmon. M.Noël
déplore
que
Mme
Vilsalmon
attende
le
dernier
conseil
pour
faire
de
telles
remarques,
il
regrette
d’ailleurs
qu’elle
n’ait
pas
été
plus
présente
sur
la
durée
du
mandat,
d'autant
plus
qu’elle
est
4°"°
Adjointe.
Mme
Delaunay
ajoute
être
d’autant
plus
déçue
que
la critique
n’est
pas
factuelle.
Mme
Vilsalmon
ne
souhaite
pas
rentrer
dans
ce type
de
reproches.
Elle
rappelle
que
lorsqu'un
bureau
municipal
est
changé
de
date
du
jour
au
lendemain,
elle
ne
peut
pas
se
retourner
pour
être
présente.
Mme
Delaunay
revient
sur
le fond
et
demande
à
Mme
Vilsalmon
à quelles
dépenses
elle
fait
référence
?
Cette
dernière
évoque
les
investissements
qui
ont
été
prévus
lors
de
la
commission
des
finances.
Il
y
a
des
choses
engagées,
même
si
les
sommes
ne
sont
pas
importantes,
il s’agit
de
l’application
mobile
Mon
Village.
Mme
Renault
ne
voit
même
pas
de
quoi
il s’agit.
M.Dolaine
rappelle
que
les sommes
qui
sont
validées
au
budget
ne
sont
pas
engagées.
|| n’y
a
rien
de
signé.
Le
Conseil
laisse
la
possibilité
à
la future
équipe
de
faire
la
dépense.
Effectivement,
la
commission
aurait
pu
mettre
des
zéros
partout
et
tout
bloquer.
Au
contraire,
il a
été
décidé
de
mettre
des
lignes
raisonnables.
M.Roussel
confirme
que
le
conseil
a travaillé
sérieusement
comme
chaque
année.
Mmes
Renault
et
Delaunay
font
part
de
leur
incompréhension
face
aux
remarques
de
Mme
Vilsalmon.
Mme
Delaunay
précise
que
certaines
lignes
ont
aussi
été
débattues,
les
lignes
ont
d’ailleurs
été
révisées
suivant
les
demandes
de
la
commission,
ce
qui
est
appréciable.
M.Noël
redit
que
les
crédits
inscrits
l’ont
été
afin
de
ne
pas
bloquer
la future
équipe.
Mme
Delaunay
note
que
le
futur
conseil
pourra
dépenser
ou
non
les
sommes
inscrites.
Elle
considère
l'intervention
de
Mme
Vilsalmon
extrêmement
malvenue
alors
qu’elle
n’a
pas
participé
à
la
commission
finances
du
6
mars.
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
06/03/2026
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
le
Maire
et
les
débats,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à la
majorité,
dont
trois
pouvoirs
par,
16
voix
pour
1 voix
contre
(Mme
Zilpa
Vilsalmon)
0
abstention
-
Approuve
le
budget
principal
pour
l'année
2026,
dont
les
propositions
sont
reprises
ci-dessous
;
-
Vote
le
budget
primitif
2026
suivant :
e
Au
chapitre
en
section
de
fonctionnement
Section
de
Fonctionnement
—
dépenses
par
chapitre
M
IE
BP2026
620
253,40
Commune
de
Romagné
Page
14
sur 25
CM
du
09/03/2026
011
Charges
à caractère
général BCETe)
(AIT
Cri
012
Charges
de
personnel
1357
580,00
014
|Atténuation
de
produits
5 500,00
065
Autres
charges
gestion
courante
315
300,00
066
Charges
financières
25
000,00
067
Charges
spécifiques
2 000,00
total
opérations
réelles
2 325
633,40
023
virement
à
la section
d'investissement
1
976
626,90
042
opérations
d'ordre
18
132,01
_—
Total
opérations
d'ordre
|1
994
758,91
[Total
dépenses
de
fonctionnement
Section
de
Fonctionnement
—
Recettes
par
chapitre
|
hrs]
Désignation
cri
70
Autres
fournitures
non
stockées
167
100,00
73
Impôts
et
taxes
157
535,00
731
Fiscalité
locale
1155
363,00
74
Dotations
et
participations
581
838,00
75
Autres
produits
de
gestions
courantes
83
700,00
013
Atténuations
de
charges
60
000,00
76
Produits
financiers
5 000,00
78
Reprises
sur
amortissement
82,21
Recettes
réelles
de
fonctionnement
2
210
618,21
042
Opérations
d'ordre
0,00
002
excédent
antérieur
reporté
2
109
774,10
[Total opérations d'ordre
(2 109 774,10
s
recettes
de
fonctionnement
e
A
l'opération
en
section
d'investissement
Section
d'investissement
—
Dépenses
à
l’opération :
DATE
71
Opération/Imputation
ALT
ECTA
ACTE
CUP
résultat
d'investissement
126
284,36
€|
126
284,36
€
10222
FCTVA
0,00
€
2 000,00
€
2 000,00
€
10226
Taxe
d'aménagement
0,00
€
2
000,00
€
2
000,00
€
1641
Emprunts
en
euros
0,00
€|
192000,00€|
192
000,00
€
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
€
1
500,00
€
1 500,00
€
(O7
le
T ET
Ca
CAES
0,00
CERTES
c?2eYE TR
2015-10
(Etudes
préalables
à
la)
création
d'un
5
500,00
€
0,00€
5
500,00
€
pôle
culturel
2022-06
Rénovation
éclairage
public
13
817,44
€
0,00
€
13
817,44
€
2022-07
Sécurisation
du
bourg
4 815,44
€
16
800,00
€
21615,44
€
Commune
de
Romagné
Page
15
sur 25
CM
du 09/03/2026 Propositions
Opération/imputation
AT
TAT
ETE
Ur
BP
2026
2024-01
Voirie
2024
2
052,00
€
0,00
€
2
052,00
€
2024-06
RAR
AO
RARE
les Rétirmeants
0,00 €
6 000,00 €
6 000,00 €
2024-07
Effacement
de
réseaux
rue
de
Saint
0,00
€
85
000,00
€
85
000,00
€
Germain
2024-08
Evolution
du
restaurant
scolaire
0,00
€
120
000,00
€
120
000,00
€
2024-10
Rénovation
énergétique
de
l'Atrium
480,00
€
75
000,00
€
75
480,00
€
2025-01
Voirie
2025
2 520,00
€
0,00
€
2 520,00
€
2025-02
Bâtiments
2025
5 170,00
€
0,00
€
5
170,00
€
2025-03
Matériel
2025
531,13
€
0,00
€
531,13
€
lo
TE
TONER
34886,01€
302
800,00
€
337
686,01€
2026-01
Voirie
2026
9
300,00
€
9
300,00
€
2026-02
Bâtiments
2026
14
000,00
€
14
000,00
€
2026-03
Matériel
2026
91
154,00
€
91
154,00
€
2026-04
Matériel
enfance
2026
2 300,00
€
2 300,00
€
2026-05
Matériel
ESCALE
2026
1 500,00
€
1 500,00
€
2026-06
Matériel
école
Lucie
Aubrac
1 500,00
€
1 500,00
€
2026-07
Aménagement
La
Monnerais
21
500,00
€
21
500,00
€
2026-08
Restruéturation
une
cellule
du
pôle
3
020,00
€
3
020,00
€
santé
en
logement
de
fonction
2026-09
Mur
du
cimetière
10
000,00
€
10
000,00
€
AA
PMETCE
2026
154274,00€
154 274,00 €
FAR,S
IE
C
Imvu
ticcoment
investissement
Section
d'investissement
—
Recettes
par
opération
Opération/Imputation
ALTAITE
cp
10222
FCTVA
18
122,00
€
10226
Taxe
d'aménagement
8
000,00
€
1068
Excédents
de
fonctionnement
161
170,37
€
ONA
(ol
le
Nate
TE
187
292,37
€
2024-08
Evolution
du
restaurant
scolaire
9
503,00
€
Nouvelles
ETCRE
9 503,00
€
Virement
de
|
Produits
de
cession
3
633,00
€
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
18
132,01
€
-
Autorise
Mme
le
Maire
à
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
-__
Autorise
Mme
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération.
Commune
de
Romagné
Page
16
sur 25
CM
du 09/03/2026 11. OBJET
: Demande
de
subvention
exceptionnelle
de
l’ASC
Romagné
Les
Landes
Rapporteur
: M.Pascal
Mahé,
3°"
Adjoint
L'ASC
Romagné
Les
Landes
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
de
la
commune
suite
aux
dépenses prises
en
charge
par
l'association
pour
l'achat
du
matériel
et
la
pose
des
bâches
de
ses
sponsors.
Le
coût
global
du
matériel
est
de
635,87
€.
Quatre
bénévoles
y ont
passé
2 demi-journées.
Le
club
précise
que
le
matériel
a
été
obtenu
à
un
prix
préférentiel
exceptionnel
et
qu’une
autre
partie
a
été
fourni
par
les
bénévoles. Il'est
précisé
que
950,00
€ sont
encore
disponibles
sur
l'enveloppe
votée
des
crédits
exceptionnels
2026.
La
commission
des
finances
rappelle
que
la
commune
a
financé
les
rails
situés
dans
la
salle
de
sport
pour
les
autres
associations,
et
que
c’est
à
la
demande
de
la
commune
que
les
bâches
ont
été
déplacées
de
leur
emplacement
initial
face
à
l'ESCALE.
Elle
est
donc
favorable
au
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
635.87
€ à
l’'ASC
Romagné
Les
Landes.
M.Roussel
rappelle
que
le
Conseil
avait
décidé
de
soutenir
le
club
de
basket
en
décembre.
L’ASC
Romagné
Les
Landes
a joué
le jeu
pour
réduire
le coût
du
matériel,
il est
normal
de
les
soutenir.
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
06/03/2026
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et
les
débats,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
dont
trois
pouvoirs,
par:
17
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention
-
Décide
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
635.87
€
à
l’ASC
Romagné
Les
Landes
pour
la
prise
en
charge
du
déplacement
et
de
l’installation
des
bâches
de
ses
sponsors.
-__
Autorise
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération;
-
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
12.0BJET:
Demande
de
subvention
de
l'association
«
Etre-là-
Accompagner
en
Soins
Palliatifs
»
Rapporteur
: M.Pascal
Mahé,
3°"
Adjoint
L'association
«
Accompagner
en
soins
palliatifs
»,
qui
appartient
au
mouvement
«
Etre-là
»
accompagne
les
personnes
en
fin
de
vie
et
leurs
proches.
Ses
membres
interviennent
à
l’unité
d'accompagnement
Soins
palliatifs
(Centre
Hospitalier
de
Fougères)
et
dans
le
service
Unité
de
Soins
de
Longue
Durée
à
la
résidence
Bel
air.
Ils
accompagnent
des
patients
fougerais
et
de
son
agglomération,
dont
certains
de
Romagné.
Six
bénévoles
interviennent
actuellement.
L'association
essaie
de
former
régulièrement
de
nouvelles
personnes. Elle
sollicite
une
subvention
de
150
€
pour
l'aider
à financer
les
formations
à
Paris.
Commune
de
Romagné
Page
17
sur 25
CM
du
09/03/2026 La
commission
des
finances
souligne
la
qualité
des
actions
de
l’association
mais
rappelle
que
le
Conseil
municipal
a
défini
un
cadre
pour
parvenir
à
contenir
ses
dépenses:
les
subventions
sont
réservées
aux
associations
romagnéennes.
Elle
émet
donc
un
avis
défavorable
au
versement
d’une
subvention
à
l'association
«
Accompagner
en
soins
palliatifs
».
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
06/03/2026
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
3°"°
Adjoint
et
les
débats,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
dont
trois
pouvoirs,
par:
17
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention
-
_ Refuse
de
verser
une
subvention
à
l'association
“Accompagner
en
Soins
Palliatifs”.
- _
Rappelle
que
dans
un
contexte
budgétaire
contraint,
le
Conseil
municipal
préfère
réserver
ses
crédits
aux
associations
Romagnéennes.
-
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
13. OBJET
: Demande
de
subvention
de
l’association
“Chats
sans
toit
fougerais”
Rapporteur
: M.Pascal
Mahé,
3°"
Adjoint
L'association
«
Chats
sans
toit
fougerais
»
mène
différentes
actions
sur
Fougères
et
son
agglomération,
visant
à
réduire
la
propagation
des
maladies
virales
des
chats
errants
et
à gérer
leur
population.
Elle
précise
pouvoir
être
partenaire
d’une
commune
qui
souhaite
s'engager
dans
la
procédure
prévue
par
l’art
L211-27
du
Code
rural
et
de
la
pêche,
visant
à
identifier
et
stériliser
les
chats
errants.
Elle
explique
être
déjà
intervenue
sur
la
commune
de
Romagné
pour
trois
chats,
elle
rappelle
que
le
coût
d’une
stérilisation
est
d'environ
200€/chat.
Elle
sollicite
une
subvention
pour
pouvoir
continuer
à
intervenir
sur
la
commune.
La
commission
des
finances
rappelle
que
le
Conseil
municipal
a
défini
un
cadre
pour
parvenir
à
contenir
ses
dépenses
: les
subventions
sont
réservées
aux
associations
romagnéennes.
Elle
émet
donc
un
avis
défavorable
au
versement
d’une
subvention
à
l'association
«
Chats
sans
toit
fougerais
».
M.Mahé
indique
avoir
constaté
en
allant
à
un
concert
que
les
recettes
étaient
pour
cette
association,
il estime
que
c’est
une
bonne
initiative.
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
06/03/2026
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
3°"°
Adjoint
et
les
débats,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
dont
trois
pouvoirs,
par:
17
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention
-
Refuse
de
verser
une
subvention
à
l'association
“Chats
sans
toit
fougerais”.
- __
Rappelle
que
dans
un
contexte
budgétaire
contraint,
le
Conseil
municipal
préfère
réserver
ses
crédits
aux
associations
Romagnéennes.
Commune
de
Romagné
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18
sur 25
CM
du
09/03/2026 -
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
14. OBJET
:
Participation
aux
frais
de
ramassage
des
déchets
au
restaurant
scolaire
—
Convention
avec
l’école
Sainte
Anne
Rapporteur
: Mme
Zilpa
Vilsalmon,
4°"
Adjointe
En
séance
du
27/10/2023,
le
Conseil
municipal
a
décidé
de
recourir
aux
services
de
la
société
CMV
pour
la
collecte
et
la
méthanisation
des
déchets
organiques
du
restaurant
scolaire.
Le
tarif
de
la
prestation
est
le
suivant
:
Prestations
Qté
PU
HT
Total
HT
Frais
de
collecte
et
méthanisation
biodéchets
52
28,60
€
1487,20
€
Rotation
bac
roulant
52
12,00
€
624,00
€
Rotation
bac
roulant
52
12,00
€
624,00
€
2
735,20
€
TVA
20%
547,04
€
Prix
TTC
3
282,24
€
Le
coût
est
ajusté
en
fonction
du
nombre
de
bacs
relevés.
L'école
Sainte
Anne
utilisant
le
restaurant
scolaire,
ses
déchets
sont
triés
et
collectés
au
même
titre
que
ceux
de
l’école
Lucie
Aubrac.
Il
est
donc
proposé
de
conventionner
avec
l’OGEC
de
l’école
Sainte
Anne
de
manière
à
convenir
d’une
répartition
des
frais
réellement
payés,
au
prorata
du
nombre
d'enfants
déjeunant
au
restaurant
scolaire
et
sur
la
base
de
36
semaines
scolaires
maximum.
Ste
Anne
Lucie
Aubrac
Total
nb
d'enfants
déjeunant
à
la
cantine
(moyenne
130
101
231
sept
—
nov
25)
Taux
56%
44%
Il'est
proposé
de
retenir
les
pourcentages
ci-dessus
au
titre
de
l’année
scolaire
2025/2026:
e
Pour
l’école
Sainte
Anne
: 56%
°
Pour
la
commune
de
Romagné,
au
titre
de
l’école
Lucie
Aubrac
: 44%
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
06/03/2026
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
la 4°"
Adjointe
et
les
débats,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
dont
trois
pouvoirs
par
:
17
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention - _
Approuve
la
convention
proposée
avec
l’école
Sainte
Anne
visant
à
répartir
les
frais
de
la
prestation
de
collecte
et
de
méthanisation
des
déchets
du
restaurant
scolaire
;
-_
Dit
que
le
taux
de
répartition
pour
l’année
scolaire
2025/2026
sera
de
56%
pour
l’école
Sainte
Anne
;
Commune
de
Romagné
Page
19
sur 25
CM
du
09/03/2026 - _
Précise
que
la
convention
prévoit
une
répartition
des
frais
réels
de
collecte
des
déchets,
au
prorata
du
nombre
d’enfants
de
chaque
école,
déjeunant
au
restaurant
scolaire
et
sur
la
base
de
36
semaine
scolaire
;
-
Autorise
Mme
le
Maire
ou
l’Adjointe
déléguée,
à signer
la
convention,
ainsi
que
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération ;
-_
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
15.0BJET:
Ecoles
privées
de
Fougères
-
participations
de
Romagné
aux
frais
de
fonctionnement
des
enfants
romagnéens
scolarisés
dans
ces
établissements
Vu
le
code
de
l'Education,
notamment
l’article
L.442-5-1
du
code
de
l’éducation
Rapporteur
: Mme
Zilpa
Vilsalmon,
4"
Adjointe
Plusieurs
enfants
romagnéens
sont
scolarisés,
sur
l’année
2025/2026,
dans
des
écoles
privées
à
Fougères
: trois
élèves
sont
en
classe
maternelle
et
dix
en
élémentaire.
La
Ville
de
Fougères
sollicite
une
participation
pour
ces
élèves
: elle
rappelle
que
son
coût
par
élève
2025/2026
est
le suivant,
1085.33
€
pour
un
élève
en
classe
maternelle
et
619.41
€
pour
un
élève
en
classe
élémentaire.
La
commune
de
Romagné
disposant
d’une
école
publique,
avec
une
capacité
d'accueil
suffisante,
la
contribution
n’est
pas
obligatoire.
Vu
les
contraintes
budgétaires
actuelles,
la
commission
des
finances
estime
que
la
commune
ne
peut
plus
participer
aux
charges
de
fonctionnement
pour
les
élèves
romagnéens
scolarisés
dans
les
écoles
privées
extérieures.
Elle
émet
donc
un
avis
défavorable
au
versement
de
la
participation
demandée
par
la
Ville
de
Fougères. Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
06/03/2026,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
la 4°"°
Adjointe
et
les
débats,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
dont
trois
pouvoirs
par
:
17
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention abstention
-
Refuse
de
verser
à
la
Ville
de
Fougères
une
participation
pour
les
trois
enfants
romagnéens
scolarisés
en
classe
maternelle
et
dix
en
classe
élémentaire,
dans
des
écoles
privées
de
Fougères;
la
commune
de
Romagné
dispose
en
effet
d’une
capacité
d'accueil
suffisante
dans
son
école
publique
;
-
Autorise
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération.
-
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Commune
de
Romagné
Page
20
sur 25
CM
du
09/03/2026 16.0BJET:
Ecole
privée
de
Fougères
-
participations
de
Romagné
aux
frais
de
fonctionnement
pour
un
enfant
romagnéen
scolarisé
en
classe
ULIS
Point
supprimé.
17.0BJET:
Ecoles
publiques
de
Fougères
-—
participation
de
Romagné
aux
frais
de
fonctionnement
Rapporteur
:Mme
Zilpa
Vilsalmon,
4°"
Adjointe
La
ville
de
Fougères
sollicite
une
participation
pour
deux
enfants
romagnéens
scolarisée
dans
deux
de
ses
écoles
publiques,
l’une
en
élémentaire
et
l’autre
en
maternelle.
Pour
l’enfant
scolarisée
en
élémentaire,
sa
famille
était
auparavant
domiciliée
à
Saint-Sauveur-des-Landes.
La
commune
ne
disposant
pas
d'école
publique
avait
donné
un
accord
pour
la
scolarisation
de
l’aînée
de
la
fratrie
dans
une
école
publique
à
Fougères.
La
famille
a
déménagé
à
Romagné.
La
participation
est
demandée
pour
sa
petite
sœur,
désormais
scolarisée
en
CE1
dans
la
même
école.
Elle
rentre
donc
dans
les
cas
de
participation
obligatoires
et
dérogatoires.
La
commission
des
finances
est
favorable
au
versement
de
la
participation
pour
cette
enfant.
Pour
l'enfant
scolarisée
en
maternelle,
aucun
accord
n’a
été
donné
par
la
commune
de
Romagné
pour
sa
prise
en
charge.
La
commune
de
Romagné
dispose
d’une
capacité
d’accueil
suffisante
dans
son
école
publique
et
la
situation
ne
rentre
pas
dans
les
cas
obligatoires.
La
commission
des
finances
a
émis
un
avis
défavorable
à
la
participation. l'est
donc
proposé
de
verser
la
somme
de
495.53
€
à
la
ville
de
Fougères,
soit
son
coût
de
fonctionnement
2025/2026
avec
un
abattement
de
20%.
Vu
le
code
de
l'Education,
notamment
l’article
L.212-8
du
code
de
l'éducation
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
06/03/2026
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
la 4°"
Adjointe
et
les
débats,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
dont
trois
pouvoirs
par
:
17
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
-_
Accepte
de
prendre
en
charge
le
coût
d’une
enfant
romagnéenne
scolarisé
en
CE1
dans
une
école
publique
de
Fougères,
au
titre
des
cas
dérogatoires
prévus
par
l’art
L212-8
du
code
de
l'Education
(fratrie)
;
-
Dit
que
la
somme
de
495.53
€
sera
versée
à
la
ville
de
Fougères,
soit
son
coût
de
fonctionnement
pour
un
enfant
en
élémentaire
avec
un
abattement
de
20%
;
-
Refuse
de
verser
la
somme
demandée
pour
l'enfant
scolarisée
en
maternelle,
aucun
accord
n’ayant
été
donnée
pour
sa
scolarisation
dans
une
école
publique
de
Fougères,
et
la
commune
de
Romagné
disposant
d’une
capacité
d'accueil
suffisante
pour
l’accueillir:
enfin,
la
situation
de
l’enfant
ne
correspond
à
aucun
des
cas
dérogatoires
et
obligatoires.
-_
Autorise
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération
;
- _
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Commune
de
Romagné
Page
21
sur
25
CM
du
09/03/2026 18.
OBJET
:OGEC
Sainte
Anne-Saint
à
Hilaire
des
Landes
et
OGEC
Saint
Sauveur
à
Saint
Sauveur
des
Landes
—
demandes
de
participations
pour
deux
élèves
de
Romagné
Rapporteur
:Mme
Zilpa
Vilsalmon,
4°"°
Adjointe
Une
enfant
romagnéenne
est
scolarisée
en
CE2,
sur
l’année
2025/2026,
à
l’école
privée
Frédéric
Ozanam
de
Saint-Sauveur-des-
Landes.
Son
frère
est
scolarisé
en
GS
à
l’école
Sainte
Anne
de
Saint-Hilaire-des-
Landes.
L'OGEC
Saint
Sauveur
sollicite
une
participation
de
493,00
€
pour
l’aînée
et
l'OGEC
Sainte
Anne,
une
participation
de
1554,00
£
pour
son
frère
en
maternel.
La
commune
de
Romagné
disposant
d’une
école
publique,
avec
une
capacité
d'accueil
suffisante,
la
contribution
n’est
pas
obligatoire.
Vu
les
contraintes
budgétaires
actuelles,
la
commission
des
finances
estime
que
la
commune
ne
peut
plus
participer
aux
charges
de
fonctionnement
pour
les
élèves
romagnéens
scolarisés
dans
les
écoles
privées
extérieures.
Elle
émet
donc
un
avis
défavorable
au
versement
de
ces
participations.
Vu
le
code
de
l'Education,
notamment
l’article
L.442-5-1
du
code
de
l'éducation
Vu
l’avis
de
la
commission
des
finances
du
06/03/2026,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
la
4°"
Adjointe
et
les
débats,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
dont
trois
pouvoirs
par
:
17
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
-___
Refuse
de
verser
à
l'OGEC
St
Sauveur
de
Saint
Sauveur-des-Landes
une
participation
pour
une
enfant
romagnéenne
scolarisée
en
CE2
à
l’école
Frédéric
Ozanam
et
refuse
de
verser
à
l'OGEC
Sainte
Anne
de
Saint-Hilaire-des-Landes
une
participation
pour
son
frère
scolarisé
en
GS
dans
cette
école
;
-
Précise
que
ces
participations
ne
sont
pas
obligatoires,
la
commune
de
Romagné
disposant
de
la
capacité
d'accueillir
ces
enfants
dans
son
école
publique
;
-_
Autorise
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération.
-
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
19.
OBJET
:OGEC
Ecole
Sainte
Thérèse-Saint
Aubin
du
Cormier
-
demande
de
participation
pour
une
élève
de
Romagné
Rapporteur
: Mme
Zilpa
Vilsalmon,
4°"
Adjointe
Une
enfant
romagnéenne
est
scolarisée
en
CE1,
sur
l’année
2025/2026,
à
l’école
privée
Sainte
Thérèse
de
Saint
Aubin
du
Cormier.
Commune
de
Romagné
Page
22
sur
25
CM
du
09/03/2026 L'école
sollicite
une
participation
pour
cette
élève
sur
la
base
du
coût
départemental,
soit
493
€
pour
les
élèves
en
cycle
primaire.
La
commune
de
Romagné
disposant
d’une
école
publique,
avec
une
capacité
d'accueil
suffisante,
la
contribution
n’est
pas
obligatoire.
Vu
les
contraintes
budgétaires
actuelles,
la
commission
des
finances
estime
que
la
commune
ne
peut
plus
participer
aux
charges
de
fonctionnement
pour
les
élèves
romagnéens
scolarisés
dans
les
écoles
privées
extérieures.
Elle
émet
donc
un
avis
défavorable
au
versement
de
cette
participation.
Vu
le
code
de
l'Education,
notamment
l’article
L.442-5-1
du
code
de
l'éducation
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
06/03/2026,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
la
4°"
Adjointe
et
les
débats,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
dont
trois
pouvoirs
par
:
17
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
-__
Refuse
de
verser
à
l’école
Sainte
Thérèse
de
Saint
Aubin
du
Cormier
une
participation
pour
une
enfant
romagnéenne
qui
y
est
scolarisée
en
CE1;
la
commune
de
Romagné
dispose
en
effet
d’une
capacité
d'accueil
suffisante
dans
son
école
publique
;
-__
Autorise
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération.
-
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
20. OBJET
: ESCALE-
Charte
du
bénévolat
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Mme
le
Maire
rappelle
que
le
bénévolat
occupe
une
place
essentielle
à
l'ESCALE.
Les
bénévoles
eux-mêmes,
au
sein
du
RDV
des
possibles,
ont
suggéré
la
mise
en
place
d’une
charte
du
bénévolat.
Cette
charte
a
pour
objectif
de
définir
le
cadre
de
l'engagement
bénévole
à
l'ESCALE
:elle
prend
en
compte
la
possibilité
d’un
bénévolat
«
à
la
carte
»
(ponctuel
ou
régulier,
adaptable
aux
disponibilités
de
chacun),
tout
en
définissant
les
engagements
des
bénévoles
(respecter
les
valeurs
et
le
cadre
de
fonctionnement
de
l'EVS,
son
règlement
intérieur,
adopter
une
attitude
respectueuse
envers
tous
les
publics..).
Elle
précise
enfin
les
engagements
de
l’ESCALE
à
l’égard
des
bénévoles
(informations,
accueil,
formation,
assurance...). «
Le
RDV
des
choix
»,
instance
de
gouvernance
de
l’ESCALE,
a
émis
un
avis
favorable
à
ce
projet
de
charte.
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
06/03/2026,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
les
débats,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
dont
trois
pouvoirs
par
:
17
voix
pour
Commune
de
Romagné
Page
23
sur
25
CM
du
09/03/2026 0 voix
contre
0
abstention
-__
Approuve
la
charte
du
bénévolat
de
l'ESCALE.
-
Autorise
Mme
le
Maire
à signer
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération;
-
Dit
que
le
document
entrera
en
vigueur
dès
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire.
21.OBJET
:
ESCALE-
Convention
de
partenariat
avec
le
Centre
Départementale
d'Action
Sociale
de
Fougères
Point
reporté.
22.
OBJET
:ESCALE-
Convention
de
partenariat
avec
le
Centre
de
Formation
CLPS
Rapporteur
:Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
l'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
signer
une
convention
de
partenariat
entre
l’ESCALE
et
le
Centre
de
formation
CLPS
(Comité
de
Liaison
pour
la
Promotion
Sociale)
à
Fougères.
Les
salles
de
l’ESCALE
seront
mises
à disposition
gratuite
du
CLPS
en
contrepartie
de
mise
en
place
de
permanences
au
profit
du
public
de
l’'ESCALE.
Le
CLPS
prendra
également
l’adhésion
partenaire,
pour
permettre
à
son
public
de
bénéficier
des
ateliers
de
l’'ESCALE.
Chaque
structure
veillera
par
ailleurs
à
assurer
la
promotion
de
l’autre.
La
convention
est
proposée
pour
une
durée
d’un
an
:
celle-ci
pourra
être
renouvelée
tacitement
à
l'issue
d’un
bilan
entre
les
deux
parties.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
06/03/2026,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
les
débats,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
dont
trois
pouvoirs
par
:
17
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
- _
Approuve
la
convention
de
partenariat
proposée
entre
l’ESCALE
et
le
Centre
de
Formation
CLPS
de
Fougères
;
-
Autorise
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
à
la
signer,
ainsi
que
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération
;
-
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
23.
OBJET
:
ESCALE-
Convention
de
partenariat
avec
l’Institut
d'Education
Sensorielle
Paul
Cézanne
Rapporteur
:Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
L'ESCALE,
et
particulièrement
son
conseiller
numérique
construisent
un
projet
partenarial
avec
l’Institut
d'Education
Sensorielle
(IES)
Paul
Cezanne
en
vue
de
travailler
avec
les
jeunes
de
l’IES
pour
encourager
et
renforcer
les
bonnes
pratiques
sur
les
réseaux
sociaux,
et
répondre
aux
questions
et
inquiétudes
de
leurs
familles. Commune
de
Romagné
Page
24
sur
25
CM
du
09/03/2026 Une
conférence
sera
ainsi
organisée
à
l’ESCALE
le
12/05/26,
des
ateliers
destinés
aux
jeunes
auront
lieu
le
21/5/26. Il'est
proposé
de
formaliser
ce
projet
par
la
signature
d’une
convention
avec
l’'IES
Paul
Cézanne.
Vu
avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
06/03/2026,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
les
débats,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
dont
trois
pouvoirs
par
:
17
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention
-_
Approuve
la
convention
de
partenariat
proposée
entre
l’ESCALE
et
l’Institut
d'Education
Sensorielle
Paul
Cezanne
;
-
Autorise
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
à
la signer,
ainsi
que
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération
;
-
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
24. OBJET
: Questions
diverses
-
Rendu
compte
des
décisions
du
Maire
:
Date
Numéro
Nature Demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
01
2
-01
28/01/2026
SIGEOS
police
(dotation
2025-
programme
2026)
28/01/2026
2026/01-020
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR/DSIL-
Rénovation
de
l’atrium
02/02/2026
2026/02-021
|Compte
à terme
03/02/2026
2026/02-022
|
DIA
2026-04
- 32
rue
de
l'Orangerie
11/02/2026
2026/02-023
Demande
de
subvention
à
la
CAF
- animation
de
la vie
sociale
16/02/2026
2026/02-024
DIA
2026-05
- 18
rue
de
la
Closerie
- Lotissement
le
Pré
du
Mesnil
20/02/2026
2026/02-025
DIA
2026-06
- 3
passage
du
Douet
24/02/2026
2026/02-026
|
Recours
au
cabinet
Coudray
27/02/2026
2026/02-027
Remands
de
subvention
à
la
MSA
- Grandir
en
milieu
Devis
SDE35-remplacement
borne
20
rue
des
06/03/2026
RPSIS-0ES
alouettes
1091.66
€
(272.92
€
participation
SDE35)
Mme
Vilsalmon
demande
sur
quoi
a été
consulté
le
cabinet
Coudray
? Mme
le
Maire
explique
que
la
commune
ne
dispose
plus
de
contrat
avec
SVP
et
a
eu
besoin
d’une
consultation
juridique
plus
précise.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h29
gistre
les
signatures
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Commune
de
Romagné
CM
du
09/03/2026
La
Secrétaire
Page
25
sur 25