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Arrêté - 1.CCVE Rapport partiel Assainissement EU 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cheylard.
Lien du pdf (Arrêté - 1.CCVE Rapport partiel Assainissement EU 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Inégalités sociales, Humanitaire,
VAL
EYRIEUX communauté
de
communes
Rapport
annuel
sur
le
prix et la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
-Exercice
2023-
Consultable sur le site https://www.valeyrieux.fr/au-quotidien/eau-et-assainissement/
BP 55-2 ourriel
: accueil@valeyrieux.fr
SR
.
07160
Le Cheylard
|
Tél.
a
75
29
19
49
- Fax:
04
76
29
0156
WWW.
Va
MAN
fr Préambule
Le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable,
est
élaboré
et
publié
en
application
de
la
loi
n°95-101
du
2 février
1995
et
du
décret
n°95-635
du
6 mai
1995
modifiés
par
le
décret
n°2007-675
du
2 mai
2007
et
l'arrêté
du
2 mai
2007.
Les
chiffres
situés
dans
ce
rapport
ont
été
relevés
dans
les
Rapports
Annuels
du
Délégataire
de
2023.
Ces
chiffres
sont
également
utilisés
pour
compléter
le
SISPEA
(Système
d'Information
des
Services
Publics
d'Eau
et
d'Assainissement).
Eléments
de
contexte :
La
Communauté
de
communes
Val'Eyrieux
est
née
au
1%
janvier
2014
de
la
fusion
des
Communautés
de
communes
des
Boutières,
du
Haut
Vivarais
et
du
Pays
du
Cheylard,
avec
extension
aux
communes
d'Albon
d'Ardèche,
Issamoulenc
et St
Pierreville.
Elle
compte
29 communes
membres
depuis
le 1°
janvier
2019.
9
Le
Conseil
communautaire
compte
51
membres,
qui,
par
leurs
délibérations
prises
en
séance
du
Conseil
communautaire,
conditionnent
et
réglementent
les
affaires
de
la
Communauté
de
communes.
Seule
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Cheylard
-créée
en
2003
et
composée
de
14
communes
membres-
avait
au
31
décembre
2013,
les
compétences
eau
et
assainissement.
Elles
étaient
exercées
précédemment,
par
délégation,
par
le
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la
Dorne.
Depuis
le 1°
janvier
2016,
la
Communauté
de
communes
Val'Eyrieux
assure,
sur
l'ensemble
du
territoire,
la
gestion
des
services
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
collectif
des
eaux
usées.
Gestion
du
service
:
Jusqu'en
2019,
deux
modes
de
gestion
coexistaient
:
la
gestion
directe
et
la
gestion
déléguée.
Depuis
le
1°
janvier
2020,
Val’Eyrieux
a fait
le
choix
de
confier
à un
délégataire
de
service
public,
la
société
SAUR,
l'ensemble
de
la
gestion
d'exploitation
des
installations
ainsi
que
les
relations
avec
les
usagers,
sous
la
surveillance
réqulière
de
la
Communauté
de
communes.
Depuis
le
1/01/2022,
la
société
SAUR
assure
la
gestion
d'un
seul
contrat
regroupant
les
20
communes
disposant
d’un
système
d'assainissement
collectif,
à savoir
:Accons,
Arcens,
Chanéac,
Devesset,
Dornas,
Le
Cheylard,
Belsentes,
Lachapelle
sous
Chanéac,
Mariac,
Mars,
Rochepaule,
St
Agrève,
Saint
André
en
Vivarais,
Saint
Cierge
sous
le
Cheylard,
Saint
Clément,
Saint
Jean
Roure,
Saint
Julien
d'iIntres,
Saint
Martin
de
Valamas,
Saint
Michel
d'Aurance
et
Saint
Pierreville.
Ce
contrat
d'exploitation
a
été
signé
jusqu'au
31/12/2029.
Les
9 autres
communes
:Albon
d'Ardèche,
Issamoulenc,
Jaunac,
Le
Chambon,
St
Andéol
de
Fourchades,
St
Barthélémy
le
Meil,
St
Christol,
St
Genest
Lachamp
et
St
Jeure
d’Andaure,
ne
disposant
pas
pour
le
moment
de
système
d'assainissement
collectif.
Des
investissements
importants
pour
améliorer
le service
:
Val'Eyrieux
a
engagé
un
programme
de
travaux
conséquent
et
ambitieux
sur
l'ensemble
de
ses
communes
avec
pour
objectif
d'améliorer
la
qualité
des
rivières
et
du
milieu
naturel
par
la
construction
ou
le
renouvellement
de
stations
d'épuration
et
des
réseaux
de
collecte.
Ainsi,
en
2023,
la
station
d'épuration
de
St
Pierreville
a
été
mise
en
conformité,
et
une
station
d'épuration
et
son
réseau
de
collecte
ont
été
créés
au
village
de
St
Julien
Labrousse
sur
la
commune
de
Belsentes.
En
2024-2025
ce
sont
les
villages
du
Chambon,
de
Chanéac,
de
St
Jeure
d’Andaure
et
de
St
Barthélémy
le
Meil
qui
se
verront
dotés
de
systèmes
d'assainissement
collectifs.
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
assainissement
collectif
sur
le territoire
de
Val'Eyrieux,
exercice
2023. 2.
LA
TARIFICATION
DE
L'ASSAINISSEMENT
2.1
Les
modalités
de
tarification
Les tarifs pour
l'abonnement
et la consommation
sont définis,
concernant
la part de
la collectivité,
suivant
la délibération
2021-1004007
du
conseil
communautaire
du
04/10/2021,
et sont
assujettis
à la TVA
à 10
%. 2,2
Facture
type
pour
120
m>
au
1er janvier
2024,
FACTURE
TYPE
Montant | Montant
ra
Base
Taux
Montant
HT |
TVA
assainissement
2024
TVA
TTC
Abonnement
part
CCVE
(VP.191)
1
51,80
€
51,80
€
5,2
€
57,0
€
Abonnement
part
SAUR
(VP.190)
1
47,79
€
47,79
€
4,8
€
52,6
€
Consommation
part
CCVE
(VP.191)
120
0,6750
€
81,00€|
10%
8,1€|
89,1€
Consommation
part
SAUR
(VP.190)
120
0,6438
€
77,26€
7,17€
85,0
€
Redevance
modernisation
réseau
(VP.213)
120
0,16
€
19,20
€
1,9
€
21,1€
TOTAL
277,05
€
27,70
€ |
304,75
€
Facture
type
120
m3
27,70 €;:9%
2.54€
ttc par
m°
19,20 €: 5%
.
(y compris
redevance
de
l'eau)
132,80
€; 44%
125,05€:
41%
—
Soit
41
%
par
m°
Soit
43.6%
Part
Saur
—
1.04€
ht par
m°
Part
Val
Eyrieux
—
1.11
€ht
Part
CCVE
&Part
Exploitant
£ Part Agence
de
l'eau
RMC
TVA
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
assainissement
collectif
sur
le territoire
de
Val'Eyrieux,
exercice
2023.
10