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Déliberation - 7. Rapports Activités AEP Assainissement 2023 CCVE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cheylard.
Lien du pdf (Déliberation - 7. Rapports Activités AEP Assainissement 2023 CCVE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2024
Publié
le
ID
: 007-210700647-20241216-001046-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
:
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le seize
décembre,
en
exercice
: 23
le Conseil
Municipal
de
la commune
du
Cheylard,
présents
: 18
dûment
convoqué
le
9 décembre,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Jacques
CHABAL,
Maire,
Etaient
présents
:
Dr
CHABAL
Jacques,
Mme
PINET
Monique,
M.
CHEYTION
Antony,
Mme
ROURE
Marie-Christine,
M.
CUMIN
Gérard,
Mme
CHANEAC
Brigitte,
M.
SERRE
Denis,
Mme
HORNEGG
Johanna,
M.
PERRIN
Roger,
Mme
GRATESOL
Nicole,
M.
CROS
Pierre,
Mme
PLANTIER
Honorine,
M.
CLAVEL
Christophe,
Mme
LABAUNE
Sophie,
M.
MARION
Jean
François,
M.
SANIEL
Jean-Paul,
Mme
SECCO
Brigitte,
M.
BOUCHARDON
Thierry.
Procurations : Mme
ARNAUD
Karine
à
Mme
PINET
Monique
M.
RICHARD
Frédéric
à M.
CUMIN
Gérard
Mme
AUBERT
Yolande
à
Mme
CHANEAC
Brigitte
Absentes
excusées
:
Mme
FONTANEL
Sophie
Mme
BOS
Elise
Secrétaire
de
séance
: M.
BOUCHARDON
Thierry
Délibération
N°
034
— 2024
Rapports
d'Activités,
Rapports
Annuels
Eau
Potable
et
Assainissement
collectif/ exercice
2023
Communauté
de
Communes
Val’Eyrieux
Les
rapports
remis
par
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Val'Eyrieux
ont
été
présentés
aux
membres
du
Conseil
Municipal
conformément
à
la
réglementation.
Ces
rapports
feront
l'objet
d'une
publicité
dans
les
15
jours
suivant
le
Conseil
Municipal
d'aujourd'hui,
indiquant
que
ce
document
est
consultable
en
Mairie.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- _
AUTORISE
son
Maire
à
signer
toutes
pièces
se
rapportant
à
Fésente
Docteur
Jacques
CHABAL
Maire
du
Cheylard
Affiché
en
Mairie
le
18
décembre
2024
Transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Tournon-sur-Rhône
pour
contrôle
de
légalité
le
18 décembre
2024