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Arrêté - 2.CCVE Rapport partiel Eau potable Ex 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cheylard.
Lien du pdf (Arrêté - 2.CCVE Rapport partiel Eau potable Ex 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Humanitaire,
VALEYRIEUX
communauté
de
communes
Rapport
annuel
sur
le
prix et la qualité
du
_
service
public
de
l'eau
potable
-Exercice
2023-
Consultable
sur
le
site
https://www.valeyrieux.fr/au-quotidien/eau-et-assainissement/
BP
56 - 21 avenue
de
Saunier
|
07160
Le Cheylard
Tél.
: 04
75
29
19
49
- FaX:
04
75
29
01
56
Courriel:
accueil@valeyrieux.fr
WWV.valeyrieux.
dé Préambule
Le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable,
est
élaboré
et
publié
en
application
de
la
loi
n°95-101
du
2 février
1995
et
du
décret
n°95-635
du
6
mai
1995
modifiés
par
le
décret
n°2007-675
du
2 mai
2007
et
l'arrêté
du
2 mai
2007.
Les
chiffres situés
dans
ce
rapport
ont
été
relevés
dans
les
Rapports
Annuels
du
Délégataire
de
2023.
Ces
chiffres
sont
également
utilisés
pour
compléter
le
SISPEA
(Système
d'Information
des
Services
Publics
d'Eau
et
d'Assainissement).
Eléments
de
contexte
:
La
Communauté
de
communes
Val'Eyrieux
est
née
au
1°"
janvier
2014
de
la
fusion
des
Communautés
de
communes
des
Boutières,
du
Haut
Vivarais
et
du
Pays
du
Cheylard,
avec
extension
aux
communes
d'Albon
d'Ardèche,
Issamoulenc
et
St
Pierreville.
Elle
compte
29
communes
membres
depuis
le 1% janvier
2019.
Le
Conseil
communautaire
compte
51
membres,
qui,
par
leurs
délibérations
prises
en
séance
du
Conseil
communautaire,
conditionnent
et
réglementent
les
affaires
de
la
Communauté
de
communes. Seule
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Cheylard
-créée
en
2003
et
composée
de
14
communes
membres-
avait
au
31
décembre
2013,
les
compétences
eau
et
assainissement.
Elles
étaient
exercées
précédemiment,
par
délégation,
par
le
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la
Dorne. Depuis
le
1%
janvier
2016,
la
Communauté
de
communes
Val'Eyrieux
assure,
sur
l’ensemble
du
territoire,
la
gestion
des
services
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
collectif
des
eaux
usées.
Gestion
du
service
:
Jusqu'en
2019,
deux
modes
de
gestion
coexistaient
:la
gestion
directe
et
la
gestion
déléguée.
Depuis
le 1°
janvier
2020,
Val'Eyrieux
a fait
le
choix
de
confier
à un
délégataire
de
service
public,
la
société
SAUR,
l'ensemble
de
la
gestion
d'exploitation
des
installations
ainsi
que
les
relations avec
les
usagers,
sous
la
surveillance
régulière
de
la
Communauté
de
communes.
Jusqu'au
31/08/2023,
la
société
SAUR
assurait
encore
la
gestion
de
3
contrats
pour
l'ensemble
du
territoire
:
1-
Devesset
2-
Rochepaule
3-
Et
un
contrat
regroupant
toutes
les
autres
communes
que
nous
nommons
dans
ce
rapport :
« contrat
principal
». À savoir
: Accons,
Albon
d’Ardèche,
Arcens,
Belsentes,
Chanéac,
Dornas,
Issamoulenc,
Jaunac,
Lachapelle
sous
Chanéac,
Le
Chambon,
Le
Cheylard,
Mariac,
Mars,
St
Agrève,
St Andéol
de
Fourchades,
St André
en
Vivarais,
St Barthélémy
le Meil,
St Christol,
St
Cierge
sous
le Cheylard,
St Clément,
St Genest
Lachamp,
St Jean
Roure,
St Jeure
d'Andaure,
St Julien
d'Intres,
St Martin
de Valamas,
St Michel
d'Aurance
et St Pierreville.
Les
travaux
d'investissement
tels
que
la
création
et
la
réhabilitation
d'ouvrages
(canalisations,
réservoirs,
stations
d'épuration)
sont
en
revanche
toujours
portés
directement
par
Val'Eyrieux.
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
sur
le
territoire
Val'Eyrieux,
exercice
2023. Répartition
des
parts
d'une
facture
d'eau
potable
pour
120
m3
187€;
5%
45,2
€; 13%
0
À
— 108,0
€; 30%
2.99
€ ttc
par
M
(y compris
redevance
de l'eau)
Part
SAUR
- 1.56
€ht
|
par
mi
Soit
52
%
Part Val'Eyrieux
—
0.90
€ ht par
m3
Soit
30%
a
Part
CCVE
# PartExploitant
# Part
Agence
de
l'eau
RMC
* TVA
2.3
Facture
type
pour
60
m3
au
1°’ janvier
2024
Montant
Montant | Montant
Eau
potable
Base
|
Taux
HT
TVA
TVA
TTC
Abonnement
CCVE
|
1
60,00
€ |
60,00
€
3,30
€
63,3
€
Abonnement
exploitant
1
55,31€|
55,31€
3,04
€
58,4
€
Consommation
CCVE
;
60
m°
0,40
€|
24,00€
1,32
€
25,3
€
Consommation
exploitant
60
m° |
1,095€|
65,71€
|5,50% |
3,61€
69,3
€
Redevance
pollution Agence
de
l’eau
|
.60m* |
0,29€|
17,40€
0,96€ |
18,4€
Redevance
Préservation
ressource
Agence
de
l’eau
|
60
m
|
0,087€|
5,22€
0,29
€
5,5
€
| Montant total Eau potable
227,64 €
12,52€
| 240,2€
2.4
Evolution
des
tarifs
de
l’eau
potable
Le
graphique
ci-dessous
présente
à la
fois
l'évolution
du tarif
total
de
l'eau
potable
exprimé
en
€TTC
par
mètre
cube
(pour
120mÿ)
et
l'évolution
des
parts
composant
la
facture
d'eau
potable.
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
sur
le
territoire
Val'Eyrieux,
exercice
2023.
12