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Arrêté - AM 24 janvier
Arrêté - AM 23 janvier 2
Procès Verbal - PV 10 janvier 2024
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 janvier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Logement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
COMMUNE
DE
SIX-FOURS-LES-PLAGES
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
SIX-FOURS-LES-PLAGES
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 39
Séance
du
mercredi
10
janvier
2024
Présents
: 27
Le
dix-janvier-deux-mille-vingt-quatre
à
17h01,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
SIX-FOURS-
LES-PLAGES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances.
Sous
la présidence
de
Monsieur
VIALATTE
Jean-Sébastien,
Député
honoraire,
Maire,.
Etaient
Présents :
Monsieur
VIALATTE,
Monsieur
MULE,
Docteur
GUILLAUME,
Monsieur
PEREZ,
Madame
QUIN,
Monsieur
MAS
SAINT
GUIRAL,
Madame
CASAGRANDE,
Monsieur
MERCHEYER,
Docteur
MARGUERITTE,
Madame
ANDRIEUX,
Monsieur
COURIOL,
Monsieur
TONELLI,
Madame
BROTONS,
Monsieur
PERRIER,
Madame
GIORDANO,
Monsieur
BENVENUTTO,
Madame
LEGHEDDAR,
Monsieur
PASTOR,
Madame
ANTONINI,
Monsieur
LO
MONACO,
Madame
THIRY,
Madame
FAURIE,
Monsieur
TRILLAT,
Madame
CALABRESE,
Monsieur
BALDACCHINO,
Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI. Procurations:
Madame
Agnès
ROSTAGNO
à
Monsieur
Thierry
MAS
SAINT
GUIRAL,.Maître
Jérémy
VIDAL
à
Monsieur
Joseph
MULE,Maitre
Sandra
KUNTZ
à
Monsieur
Patrick
PEREZ,.Madame
Linda
SCHELL
à
Madame
Delphine
QUIN,.Monsieur
Hervé
FABRE
à
Madame
Afida
LEGHEDDAR,.Madame
Aurélie
CHAMOUX
à
Monsieur
Jean-Philippe
PASTOR,.Madame
Nadine
ESPINASSE
à
Monsieur
Joël
TONELLI,.Docteur
Bruno
ROURE
à
Madame
Béatrice
BROTONS,.Madame
Stéphanie
CASSAR
à
Monsieur
Jean-Luc
BENVENUTTO,.
Madame
Emilie
PERAÏRA
à Monsieur
Gilles
BALDACCHINO.
Madame
FAURIE
est
partie
en
cours
de
séance
à
17h55
et a donné
procuration
à Monsieur
TRILLAT
Madame
LEGHEDDAR
est partie
en
cours
de
séance
à
18h02
et a donné
procuration
à Monsieur
LO
MONACO
Absents
: Monsieur
GARCIA.
Monsieur
FABRE
à compter
de
18h02
Exeusés
: Madame
BERGEOT-PENNACCHIO.
Secrétaire
de
Séance
: Madame
BROTONS
Clôture
de
la
Séance
: 18h22 AFFAIRE
N°1
DELIBERATION
N°16505
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PRÉCÉDENTE
EN
DATE
DU
13
DECEMBRE
2023
Après
lecture
de
ce
rapport,
Monsieur
TRILLAT
revient
sur
Les
faits passés
au
précédent
conseil
municipal
et ajoute
qu'il
lui
semblait
que
ce
qui
se passait
en
commission
d'appel
d'offre
devait
rester
au
sein
de
cette
commission.
Il ajoute
qu'en
tant
que
membre
il s'est permis
de
demander
des
précisions
sur
des
faits
pour
lesquels
il a eu
des
réponses.
Il ajoute
qu'il
n'a volontairement
pas
répondu
aux
attaques
pour
faire
valoir
son
droit
de
réserve
et précise
qu'il
n'a jamais
porté
atteinte
aux
fonctionnaires
en
qui
il renouvelle
toute
sa confiance
et estime
avoir
toujours
été
poli
et
correct
avec
eux.
Le
président
de
cette
commission
étant
présent,
il pense
que
ce
dernier
l'aurait
averti
s'il avait
estimé
que
ses
propos
étaient
déplacés,
or
cela
n'a pas
été
le
cas
et ne
comprend
pas
la polémique
qui
a été
faite
et trouve
déplorable
qu'une
personne
présente
en
commission
qui
est
soumis
au
droit
de
réserve
se permette
de
déformer
et relayer
des
propos
sortis
de
leur
contexte
publiquement
en
conseil
municipal.
Il précise
se tenir
à disposition
du
président
de
la commission
d'appel
d'offre.
Monsieur
Le
Maire
trouve
intéressant
son
rappel
de
devoir
et
rappelle
que
M.TRILLAT
a
émis
des
doutes
sur
le personnel
de
cantine
susceptible
d’emmener
des
matières
alimentaires
à
lissue
de
la restauration
et qu'il
faudrait
vérifier
les
cabas
du
personnel
et ajoute
que
cela
met
en
doute
l'équité
et
la
probité
des
personnels.
Il
précise
qu'il
appaïtient
à
M.TRILLAT
de
décider
s'il veut
clore
le dossier
ou
poursuivre.
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
APRÈS
DEBAT
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
2
abstentions
: Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI.
DECIDE D’ADOPTER
Le
dit procès-verbal
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. DR
RH
Ok
Ke
fe
ke 2H
OR
2
DK OK
6 he
ke OK 2e
ke
of
ke 2e OR 2e GK OK 2e
ke Ke
fe
ke ee
ee
oc fe ee
ke OK oc me
ke fe
ke
ke
fe
fe 2e fe
fe 2e ke fe
ke
ke
ke eme
ke fe
ke
ke fe 2e
ee
fe
ke
AFFAIRE
N°2
DELIBERATION
N°16506
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
PRÉSENTATION
DU
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DÉLÉGATION
DE
POUVOIR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
DU
15-07-2020
ET
CE
DEPUIS
LE
13
DÉCEMBRE
2023
Après
lecture
de
ce
rapport,
Maître
COMANI
intervient
en
souhaitant
une
bonne
année
à tout
le
conseil
municipal
et
demande
des
précisions
sur
la décision
372
où
il est
décidé
d'ester
en justice
devant
la cours
d'appel
d'Aix.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
la SCI
du
trou
de
l'or
a construit
sans
autorisation
des
gîtes
qui
sont
voués
à la location
. Plusieurs
procédures
ont
été
entamées
devant
les
instances
civiles
et pénales.
En
correctionnel,
l'audience
à eu
lieu
hier,
Monsieur
Le
Procureur
a
réclamé
une
condamnation
très
sévère
pour
la SCI
qui
construit
de
façon
délictueuse
mais
aussi
tire
un
profit
substantiel
de
ces
constructions.
Nous
attendons
le jugement
qui
sera
rendu
début
mars.
Les
riverains
se
sont
associés
à la commune
et se
sont
portés
partie
civile
dans
cette
affaire.
Maître
COMANT
demande
quel
est le quartier
concerné
?
Monsieur
Le
Maire
répond
qu'il
s'agit
de
l'impasse
de
la Lecques
dans
le massif
du
cap
sicié qui
est
classé
en
espace
naturel
sensible.
Maître
COMANI
demande
s'il est possible
d'avoir
un
compte
rendu
des
décisions
n°410
à 417
prises
par
le
CCAS.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
ces
décisions
lui seront
adressées.
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
PREND
ACTE
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. BE ER HE HE
D I
EE EE
RH
DR
HR
RE
AFFAIRE
N°3
DELIBERATION
N°16507
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
COMMUNALE
À
L'ENTREPRISE
SOCIALE
POUR
L'HABITAT
(ESH)
UNICIL
POUR
LA
REALISATION
D'UNE
OPERATION
DE
23
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
SUR
UN
TERRAIN
SIS
248
AVENUE
MARECHAL
JUIN
ET
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
FIXANT
LES
MODALITES
DE
VERSEMENT
Après
lecture
de
ce
rapport,
Monsieur
Le
Maire
précise
que
l’État
a doublé
la pénalité
SRU
de
la commune
au
motif
que
nous
ne
construisons
pas
assez
de
logement
sociaux.
Il précise
qu'il
reçoit
demain
Monsieur
le
prefet
mais
ne
se fait aucune
illusion
sur
l'issue
de
la réunion
car
ce
sont
des
décisions
prises
par
Paris.
Il précise
qu'il
a exprimé
son
mécontentement.
Nous
passons
donc
à
1 400
000€
de
pénalité
SRU.
Monsieur
Le
Maire
précise
qu'il
pourrait
consulter
les
Six-Fournais
; pour
savoir
si les
six-fournais
accepteraient
de
voir
augmenter
de
2%
leur taxe
foncière,
afin
de
stopper
tous
les projets
de
construction
de
logement
sociaux.
Monsieur
BALDACCHINO
n'est pas
satisfait
de
la réponse
du
préfet
mais
très
satisfait
de
la
réponse
de
Monsieur
Le
Maire
étant
donné
qu'ils
avaient
demandé
de
solliciter
l'avis
des
Six-
Fournais
sur
ce
phénomène
de
construction
à outrance
dans
le centre
ville.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
dans
la période
triennale
qui
vient
de
s'achever,
nous
n'avons
pas
fait beaucoup
de
logement.
Nous
sommes
très
en
dessous
de
ce
que
nous
aurions
dû
faire.
Il précise
qu'un
certain
nombre
de
projet
remonte
à la période
triennale
précédente.
Monsieur
FERAUD
précise
que
nous
avons
fait
seulement
quelques
dizaines
de
logement
et
nous
devions
en
faire
800.
C'est
essentiellement
dû
au
COVID
;
Monsieur
Le
Maire
explique
que
nous
aurions
dû
avoir
une
pénalité
de
92%
car
nous
n'avons
pas
assez
construit
mais
que
l’État
à choisi
de
l'arrondir
à
100%.
Madame
CALABRESE
demande
si les
projets
de
logement
prévus
rue
de
la République,
rue
Picareau
sont
pris
en
compte
?
Monsieur
Le
Maire
précise
que
celui
de
Picareau
est pris
en
compte
mais
qu'après
il n'y
a pas
d'autre
projet.
Et
ajoute
qu'il
informera
le conseil
municipal
et les
six
fournais
de
l'avancement
de
ce
dossier.
Madame
CALABRESE
demande
si il s'agirait
donc
d'augmenter
de
2%
la taxe
foncière
des
six-fournais Monsieur
Le
Maire
précise
que
ce
n'est pas
pour
cette
année,
«
la gestion
de
la commune
étant
plutôt
bonne,
nous
avons
les
moyens
de
faire
face
aux
600
000€
supplémentaires
».
Mais
il
ajoute
que
si la pénalité
venait
encore
à augmenter,
à ce
moment
là nous
pourrions
envisager
cette
hypothèse.
Madame
CALABRESE
ajoute
que
l'on arrêterait donc
les constructions
Monsieur
Le
Maire
confirme
«
à condition
que
les
Six-fournais
acceptent
de
voir
leurs
impôts
augmenter
de
2%
».
[l rappelle
que
le préfet
à d'autres
moyens,
il y a la pénalité,
Le droit
de
préemption
et la possibilité
de
délivrer
lui même
les permis
de
construire.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
nous
avons
aujourd'hui
1961
logements
sociaux
et nous devrions
en
avoir
4924.
Nous
allons
étudier
la possibilité
de
racheter
des
immeubles
anciens
et de
les
transformer
en
logement
social
sans
construction
nouvelle.
Il ajoute
que
nous
avons
plutôt
intérêt
à subventionner
ces
quelques
opérations
maïs
il y a peu
d'opérateur,
et ceux
qui
se présentent
n'arrivent
pas
à équilibrer
leurs
opérations.
Monsieur
BALDACCHINO
demande
si cette
subvention
vient
compléter
la demande
du
bailleur,
345
000€,
pour
faire
face
à des
augmentations
de
tarif et ajoute
être
contre
ce
rajout.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
nous
allons jusqu'à
environ
10
000€
de
subvention
par
logement
construit.
Le
pourcentage
d'aide
est bien
plus
élevé
et c'est
ce
que
nous
ferons
à
l'avenir
pour
aider
les
quelques
opérateurs
dans
la mesure
où
le projet
nous
convient.
Monsieur
BALDACCHINO
continue
en
disant
que
lors
d'un
conseil
municipal
de
l'année
passée,
Monsieur
Le
Maire
avait
dit
qu'il
manquait
sur
la commune
2850
logements
; il
demande
l'évolution
de
ce
chiffre
aujourd'hui.
Monsieur
Le
Maire
précise
qu'il
n'a pas
le chiffre
exact
mais
que
cela
n'a pas
beaucoup
bougé.
C'est
aussi
la difficulté
car
nous
ne
pouvons
pas
être
hostile
à toutes
constructions,
il faut
trouver
un juste
équilibre.
Monsieur
BALDACCHINO
continue
en
disant
que
sur
une
construction
de
45
logements,
la
ville
a
la possibilité
d'en
attribuer
que
3.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
sur
43
logemenis
il y
a 23
logements
sociaux
doni
3 pour
ia
ville,
mais
cela
peut
varier
en
fonction
de
la subvention
qu'elle
donne,
TPM
et le
département
en
ont
un
certain
nombre
et le reste
est à l’État.
Madame
CALABRESE
demande
s'il n'est pas
possible
de
demander
un
moratoire
pour
la loi
SRU
et les
résultats
inatteignables
?
Monsieur
Le
Maire
dit
que
c'est
à Monsieur
BOCCALETTI
de
le faire
au
niveau
de
l'assemblée
nationale.
Il précise
qu'aucun
gouvernement
n'a voulu
remettre
en
cause
cette
loi
SRU
et «
c'est peut
être
un
tord
que
nous
avons
eu
car
elle
ne
tient pas
la route
actuellement,
beaucoup
de
communes
n'ont
pas
besoin
de
25%
de
logement
sociaux.
»
Monsieur
BALDACCHINO
précise
que
les
contraintes
ne
sont
pas
les
mêmes
d'une
commune
à l'autre.
Monsieur
Le
Maire
confirme
Madame
CALABRESE
mentionne
aussi
l'environnement
Maître
COMANI
demande
s'il n'est pas
possible
d'augmenter
la part
du
logement
social
sur
les projets
pour
rattraper
le retard
de
la commune,
le passer
à 50%.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
nous
sommes
déjà
à 50%
de
la construction.
Nous
avons
donc
demander
une
modification
PLU
pour
descendre
à
6
logements.
Actuellement
à
partir
de
6
logements
nous
demandons
3 logements
sociaux.
Vu
l'avis
exprimé
par
les commissions
: HORS
COMMISSION
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
5
contre
: Madame
FAURIE,
Monsieur
TRILLAT,
Monsieur
BALDACCHINO
+
Procuration
Madame
PERAIRA,
Madame
CALABRESE.
DECIDE D'ACCORDER
À
l'Entreprise
Sociale
pour
l'Habitat
(ESH)
UNICIL,
une
subvention
d'équilibre
de
345
000
€
(Trois-cent-quarante-cing-mille
Euros)
pour
l'opération
décrite
ci-dessus
qui
viendra
en
déduction
de
la
pénalité
due
au
titre
de
l'article
55
de
la
loi
SRU,
D'APPROUVER
Le
projet
de
convention
avec
l'ESH
UNICIL,
déterminant
les
modalités
de
versement
de
cette
subvention
de
la
manière
suivante
: 50%
à
la
plus
lointaine
des
deux
dates
entre
la
signature
de
la
convention
et
le
démarrage
des
travaux
soit
172
500,00
€
(cent-soixante-douze
mille-
cing-
cents
Euros)
et
50%
à la livraison
de
l'opération,
soit
172
500,00
€
(cent-soixante-douze-mille-cinq-cents
Euros) DE
DIRE
que
les
crédits
correspondant
seront
prévus
aux
budgets
communaux
2024-2025
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
ak of
Re ke
he eo
fe
fe
ke he ee
ke fe ke fe
ke ee
fe
fe fe fe fe eo 2e eme ok me
he fe 2
2
2
fe of me
he fe ms ae of 2e es
ee ose
RD me 4e ee
fe 2e
ke 2e
ke 2e he fe 2e
ke
ee
AFFAIRE
N°4
DELIBERATION
N°16508
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA RÉGION
SUD
PROVENCE
ALPES
COTE
D'AZUR
POUR
L'ACQUISITION
D'UN
VÉHICULE
4X4
ÉQUIPE
POUR
LA
SURVEILLANCE
ET
LA
LUTTE
CONTRE
LES
INCENDIES
POUR
LE
COMITE
COMMUNAL
DES
FEUX
DE
FORETS
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
aide
financière
de
la
Région
Sud
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
à
hauteur
de
30%
du
montant
HT
de
l'acquisition
d'un
véhicule
4x4
équipé
pour
la lutte
contre
les
incendies.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. ke
he ee
ke
ke See
6
fe HE ee
A OK
me
6 He Re D
ok me ok me fe eee
fe ok 2e ee
ef
Me of se ae ak ae ae fe ee
Me 2e 2e ae fe
6
6 A
Re
Re OR OR 3 2
6 Ke
6
6 Ke
ke
AFFAIRE
N°5
DELIBERATION
N°16509
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
RENOVATION
THERMIQUE
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
REGION
SUD
PROVENCE
ALPES
COTE
D'AZUR
AU
TITRE
DU
CONTRAT
NOS
TERRITOIRES
D'ABORD
2022-2027
POUR
L'ECOLE
CARREDON.
Après
lecture
de
ce
rapport,
Monsieur
BALDACCHINO
ajoute
être
favorable
à cette
demande
de
subvention
de
232
000€
à la Région
PACA
mais
trouve
qu'il
serait judicieux
de
réparer
le poteau
incendie
présent
dans
l'enceinte
de
l'école
carredon
qui
apparaît
indisponible
sur
le
site
officiel
REMOCRA.
L'insécurité
d'une
école
et du
quartier
doivent
être
une
priorité
sur
la rénovation
thermique
et
demande
quand
les
travaux
vont
être
réalisés
?
Monsieur
Le
Maire
précise
que
si cette
borne
incendie
est
défaillante
et n'a pas
le débit
réglementaire,
il y en
a une
autre
parfaitement
au
norme
à proximité
de
l'école
et dans
la
distance
réglementaire
et confirme
que
le
quartier
n'est
pas
en
insécurité.
Monsieur
Le
Maïre
précise
qu'il
ne
s'agit
pas
d'une
compétence
communale
mais
métropolitaine
et
qu'il
est
possible
que
certaines
bornes
incendie
ne
soient
pas
conformes
et
lors
du
dépôt
de
permis
de
construire,
ces
bornes
sont
vérifiées
et
remises
aux
normes
si
nécessaire.
Pour
l'école
de
carredon
il n'y
a pas
de
problème
car
il y
a
un
poteau
totalement
conforme
à
la
distance
réglementaire
de
l'école,
soit
200m
de
l'école
en
distance
réelle
en
passant
par
les
voies
de
circulation.
En
ce
qui
concerne
carredon,
il y
a
des
projets
de
faire
passer
dans
le
domaine
public
des
voies
qui
sont
dans
le
domaine
privé,
une
fois
le
changement,
nous
pourrons
réaliser
des
travaux.
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
l'attribution
d'une
subvention
de
72
044
€
auprès
de
la Région
Sud
PACA
au
titre
du
contrat
“Nos
territoires
d’abord
2022-2027
pour
le projet
de
rénovation
thermique
de
l’école
Carredon,
et à signer
tout
document
qui
en
serait
la suite
ou
la conséquence
DE
DIRE
Que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la commune
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. Be
2
8
2
A
M
2
2
8
2
2
M
2
AFFAIRE
N°6
DELIBERATION
N°16510
RAPPORTEUR
: André
MERCHEYER
REMBOURSEMENT
AUX
USAGERS
DES
COURS
D'AQUAGYM
ET/OU
PERFECTIONNEMENT
EN
CAS
DE
FERMETURE
DE
LA
PISCINE
Après
lecture
de
ce
rapport,
Monsieur
Le
Maire
informe
de
la désignation
de
l'AMO
qui
va
nous
permettre
d'avancer
sur
la restauration
et les
conditions
d'utilisation
de
la piscine
de
la Seyne
qui
pourrait
devenir
une
piscine
intercommunale.
Monsieur
NEMETH
revient
sur
la piscine
de
Six-Fours
et la possibilité
d’étendre
les
horaires
d'ouverture
afin
de
répondre
à la pression
démographique
et aux
besoins
des
habitants.
Il
continue
en
citant
Les
paroles
de
Monsieur
Le
Maire
; faut
il baisser
les
bras
ou
rénover
la
piscine
et construire
un
extérieur
? La
piscine
étant
toujours
en
maintenance,
aucune
information
ne
circulant,
les
associations
et usagers
attendent
la réouverture
de
la piscine
et
demande
donc
où
en
est t-on
2 ans
après
?
Monsieur
Le
Maire
répond
qu'il
n'est
pas
question
de
baisser
les
bras
et qu'elle
sera
entretenue
quoi
qu'il
en
coûte.
En
l’occurrence,
il y
a eu
un
germe,
la légionellose
dans
l'eau
chaude
sanitaire
qui
a touché
plusieurs
équipements
sportifs.
Nous
nous
devions
donc
d'éliminer
définitivement
ce
germe
avant
de
rouvrir
la piscine.
Monsieur
NEMETH
dit qu'il
a contacté
la piscine
ce
matin
et qui
lui
ont
dit
de
rappeler
à
partir
du
15 janvier.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
la réouverture
est
imminente.
Monsieur
NEMETH
continue
en
citant
que
l'association
des
cachalots
n'est pas
au
courant
et
attende
la réouverture.
Et
demande
la date
de
réouverture.
Madame
AUSSENAC
précise
que
le bassin
est en
chauffe
et que
nous
attendons
que
l'eau
soit
à température
pour
réouvrir.
Monsieur
NEMETH
dit qu'il
n'y
a aucun
projet
pour
la piscine
hormis
les rénovations
lorsque
cela
tombe
en
panne
Monsieur
Le
Maire
précise
que
nous
avions
eu
un
projet
de
piscine
largement
avancé,
mais
la
métropole
refusait
de
nous
aider
sur
le fonctionnement.
Le
second
projet
était
un
bassin
découvert
mais
en
terme
de
nuisance
il n'y
a pas
pire.
Monsieur
NEMETH
demande
où
en
est
le projet
de
padel
et demande
pourquoi
avoir
demandé
à l'avocat
de
la mairie
de
répondre
au président
de
l'association.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
c'est pour
qu'il
ait une
réponse
juridiquement
fondée.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
avoir
reçu
un
certain
nombre
de
riverains
qui
sont
plutôt
favorables
à ce
projet
dans
la mesure
où
on
aménage
du
terrain
en
parc
et que
nous
aménageons
quelques
places
de
parking.
Vu
l'avis exprimé
par les commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
APRÈS
DEBAT
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À L'UNANIMITÉ
DECIDE D’AUTORISER
le
remboursement
des
cours
non
effectués
par
les
usagers
titulaires
d'un
abonnement
Aquagym
et/ou
Perfectionnement
et
ne
souhaitant
pas
bénéficier
du
report
possible
des
séances,
qui
en
feraient
la
demande
écrite
explicite,
pour
cause
de
fermeture
de
la piscine.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE DESSUS. AFFAIRE
N°7
DELIBERATION
N°16511
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
PARTICIPATIONS
COMMUNALES
AUX
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ETABLISSEMENTS
SOUS
CONTRAT
A
L'EXCEPTION
DE
CEUX
FAISANT
L'OBJET
D'UNE
CONVENTION
PARTICULIERE
VOTEE
EN
CONSEIL
MUNICIPAL
({ ANNEE
SCOLAIRE
2023/2024)
Après
lecture
de
ce
rapport,
Monsieur
Le
Maire
précise
que
c'est
la loi,
les
communes
sont
obligées
d'aider
les
écoles
et
trouve
que
200€
ça
n'est pas
beaucoup
et propose
270€
par
trimestre.
Monsieur
BALDACCHINO
intervient
en
disant
être
favorable
à cette
augmentation
mais
aimerait
aussi
une
augmentation
pour
les
cadets
de
la défense.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
qu'il
est d'accord
par
avance.
Vu
l'avis exprimé
par les commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
APRÈS
DEBAT
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
le
montant
à
270
euros
par
élève
six-fournais
et
par
trimestre
à la place
de
200
euros.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
2
contre:
Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI.
DECIDE DE
PARTICIPER
Aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat,
maternelles
et élémentaires,
soit
270,00
(DEUX
CENT
SOIXANTE
DIX)
euros
par
élève
six-fournais
et
par
trimestre
au
titre
de
l'année
scolaire
2023/2024,
à
l'exception
de
ceux
faisant
l'objet
d'une
convention
particulière
votée
en
Conseil
Municipal.
DE
DIRE
Que
les
dépenses
correspondantes
sont
prévues
au
Budget
Principal
de
la
Commune.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. de ske ske
fe ee me 28e 2e
ke fe he se me of
ke ee
fe
he fe 2 2
fe of 2e fe 2 me
ke ok
he Ac 8e fe ae fe ok of
ke Me ke ee ok me
fe fe
6 2e 2e
Ke
A6
6 es
2 ok
Ke 26 2
Re 2
fs 2
fe
he
ke 3
ee
AFFAIRE
N°8
DELIBERATION
N°16512
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
PARTICIPATIONS
COMMUNALES
AUX
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'ÉCOLE
PRIVEE
‘'SAINT-JEAN"
A
SANARY/MER
(ANNEE
SCOLAIRE
2023/2024) Vu
l'avis exprimé
par les commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
2
contre:
Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI.
DECIDE DE
PARTICIPER
Aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l'école
privée
«
Saint-Jean
»
à
SANARY/mer,
maternelles
et
élémentaires,
au
titre
de
l'année
scolaire
2023/2024,
à
raison
de
250,00
(DEUX
CENT
CINQUANTE)
euros
par
élève
et par
trimestre.
DE
DIRE
Que
la dépense
sera
imputée
sur
les
crédits
prévus
au
Budget
Principal
de
la Commune.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. She
ke
fe
ke che
se ke ee
me ae of me 2
he 2e ok ok
ko
me eee
ee
fe 2e 2e ske me ae fe ee fe Re 2h 2e 2e ee
2
ee 2e 2
fe 2e ve ee
fe ke 2
2e eee ok fe
6 he ee
ee
Ge AFFAIRE
N°9
DELIBERATION
N°16513
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
ACQUISITION
D'UNE
PROPRIÉTÉ
BATIE
SISE
22
RUE
REPUBLIQUE
ET
240
AVENUE
VINCENT
PICAREAU
CADASTRÉE
SECTION
AH
N°
886
D'UNE
SUPERFICIE
DE
298
M°
Après
lecture
de
ce
rapport,
Monsieur
Le
Maire
précise
que
nous
allons
restaurer
cette
maison
pour
une
opération
de
réalisation
de
logements
sociaux.
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
2
abstentions
: Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI.
DÉCIDE D’ACQUERIR
La
propriété
bâtie
de
Madame
LESNARD
Danielle
cadastrée
section
AH
n°
886
d'une
superficie
de
298
m?,
sise
22
Rue
République
et 240
Avenue
Vincent
Picareau,
pour
un
montant
de
310
000
Euros
( TROIS
CENT
DIX
MILLE
EUROS).
DE
DIRE
Que
l'acte
authentique
sera
rédigé
par
Maître
MUGARRA-SELBERT
Thibault
notaire
à Six-Fours
Les
Plages.
DE
DIRE
Que
les
crédits
d'investissements
et
les
frais
afférents
à l'acte
seront
prévu
au
budget
2024.
AINSI
FAÏT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS,
AFFAIRE
N°10
DELIBERATION
N°16514
RAPPORTEUR
: Denis
PERRIER
ADHESION
A
LA
CONVENTION
DE
MECENAT
DES
CADETS
DE
LA
DEFENSE
DU
VAR
Après
lecture
de
ce rapport,
Monsieur
BALDACCHINO
salut
la démarche
des
11
élèves
six
fournais
engagés
aux
cadets
de
la défense
du
Var
et aimerait
que
l'engagement
de
la ville
de
Six-Fours
soit
supérieur
au
2
000€
prévue
et soit plutôt
à 3
000€
Monsieur
Le
Maire
accepte
et trouve
que
l'investissement
des jeunes
avec
l'esprit
patriotique
est devenu
tellement
rare
que
cela
mérite
un
effort
et vote
pour
3
000€.
Monsieur
NEMETH
espère
que
pour
les
voyages
scolaires
il y aura
aussi
une
augmentation
substantielle
pour
faire
partir
un
maximum
d'enfants.
Monsieur
Le
Maire
dit qu'il
ne
répond
pas
par
avance
mais
regardera
avec
attention
le
moment
venu.
Vu
l'avis
exprimé
par
les commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
APRÈS
DEBAT
À
la
demande
de
Monsieur
BALDACCHINO,
Monsieur
le
Maire
accepte
d'augmenter
la
subvention
à 3
000
euros
à la place
de
2 000
euros.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
2
abstentions
: Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI.
DECIDE D’AUTORISER
La
commune
à adhérer
à la charte
de
partenariat
des
Cadets
de
la Défense
du
Var
et
à verser
un
don
de
3
000
euros
à
la
Fédération
des
Clubs
de
la
Défense. DE
DIRE
Que
les
crédits
seront
pris
sur
le budget
de
la commune
2024,
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. ee 2e ok se
me
Ke ke 2
Re 2e 9 ve
me
fe eme
he eme
ee
fe a
he ee
fe
x me ve Ke ee she me me
fe eme 2e
6 me 9e ske ok 9e 2e fe ae 2e ee
he 2e ee 2e 3eme
8 28e 2e
8e ke fe
6 28e Re
RE
AFFAIRE
N°11
DELIBERATION
N°16515
RAPPORTEUR
: Patrick
PEREZ
AVENANT
N°
1
A
LA
CONVENTION
DE
LOGEMENT
DE
TYPE
2
SIS
40
RUE
DENANS
RESIDENCE
EL
RAYO
DEL
SOL
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
FIXER
Le
montant
mensuel
de
provision
pour
charges
de
Madame
Claudine
PILUSO
à 20
euros
à compter
du
ler janvier
2024.
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
N°
1 modifiant
le contrat
de
location
initial.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. He ok 2e 2e
fe
ok
6 ok oh
he Re he eo de ok 2 ok of
Me 8e
fe eo
3
fe 2e
fe he fe fe
2h
ke 2e
fe he
fe ee ok me fe af
Me
fe ee
of
fe fe fe he ee
Ke
fee 2e
6 fs 3 DR 2e
6 3e 2e 95
AR
6 Xe
AFFAIRE
N°12
DELIBERATION
N°16516
RAPPORTEUR
: Patrick
PEREZ
AVENANT
N°
1 AU
CONTRAT
DE
LOCATION
DU
LOGEMENT
SOCIAL
DE
TYPE
2
SIS
65
AVENUE
VINCENT
PICAREAU
RESIDENCE
LE
ST
LUC
Va
l'avis
exprimé
par
les commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
FIXER
Le
montant
mensuel
de
la provision
pour
charges
de
Madame
PAULOIN
à 50
euros
à compter
du
ler janvier
2024.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
N°
1
modifiant
la
convention
de
logement
initiale.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
À SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. BE HR HA HE
HE HE
ED
ER EE
A
EE
D
RER
EI
RE
D
EN
DE
EE
AFFAIRE
N°13
DELIBERATION
N°16517
RAPPORTEUR
: Patrick
PEREZ
MISE
A
DISPOSITION
DU
LOGEMENT
DE
TYPE
2
SIS
223
RUE
GABRIEL
Va
l'avis
exprimé
par
les commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
FIXER
le nouveau
loyer
mensuel
du
logement
sis 223
Rue
Gabriel
à 600
euros.
DE
FIXER
la durée
de
la mise
à disposition
à
UN
AN
à compter
du
Ler
avril
2024.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
logement
de
M.
et
Mme
DEUWEL.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. BAR AH HER
DRE
DE I HE
OO
AFFAIRE
N°14
DELIBERATION
N°16518
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
Avenant
n°3
à
la
Convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
et l'acheminement
de
gaz
naturel
- Retrait
de
l'Opéra
de
Ia ville
de
Toulon
du
groupement
de
commandes Après
lecture
de
ce
rapport,
Maître
COMANI
demande
quel
est l'intérêt
de
la convention
car
au
départ
il y
avait
un
partenariat
avec
la ville
de
la Garde
et l'opéra
qui
se
sont
ensuite
retirés,
aujourd'hui
il ne
reste
que
la ville
et son
CCAS.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
nous
sommes
2,
car
il y a 2 entités juridiques
différentes,
le
CCAS
et la ville,
ce
qui
nous
permet
d'avoir
un
marché
commun
Maître
COMANI
demande
si au
niveau
de
TPM
il n'y
a pas
de
fourniture
de
gaz
?
Monsieur
Le
Maire
pense
qu'il
serait judicieux
que
l'ensemble
des
collectivités
et la métropole
négocient
en
commun
avec
un
opérateur.
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
APRÈS
DEBAT
|
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D'ENTERINER
Le
retrait
de
l'Opéra
de
la
ville
de
Toulon
du
groupement
de
commande
pour
l'achat
du
gaz
naturel
D'APPROUVER
Les
termes
de
l'avenant
N°3
à
La
convention
de
groupement
de
commande
ci-annexée
D'AUTORISER
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cet
avenant
et
toutes
pièces
afférentes
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. ee
he she he me ve as
ke he ske ie ske fe 2e ske 2e se me eee
ske
fe 3e me ie 2h me a
fee
6 me fe fe fe 2e fee 2e fe me 2e fe 2e eme
fe 2 2e
ke ok
fe se
ke fe 2e 2e me
Me me 2e
8 ke fe ske 2e 2e 2e 9e
ke fe
Re
AFFAIRE
N°15
DELIBERATION
N°16519
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
CONCESSION
RELATIVE
A
L'EXPLOITATION
DU
CINEMA
LE
SIX
N'ETOILES
ET
SON
ACTIVITE
ACCESSOIRE
DE
RESTAURATION
TYPE
BRASSERIE
-
AVENANT
2
Après
lecture
de
ce
rapport,
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
le
cinéma
a
10
ans
cette
année,
qu'il
rencontre
un
succès
étonnant
et
se
demande
s'il n'est
pas
nécessaire
de
faire
une
Sème
salle,
maïs
il pense
que
des
difficultés
architecturales
se
présenteront.
Il
continue
en
précisant
que
nous
modifions
la
concession
en
sortant
la brasserie
de
la concession
initiale.
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
APRÈS
DEBAT
|
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’APPROUVER
L’avenant
n°2
à
la
convention
de
délégation
de
service
public
relative
à
l'exploitation
du
cinéma
municipal
et
son
activité
accessoire
de
restauration
type
brasserie
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’avenant
n°2
avec
le
groupement
conjoint
titulaire
du
contrat,
à
savoir
L'YRES
SIX
N'ETOILES
/CPAP
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. PE
2k ve
ke he ve 2
2e fe
6 0e me 2 2
Ke ke es 2 me
8e Ke GR
fe
6 2 DK 2e Re
ee
6 fs 2 2 fe
ee me
RG
6 es
2
2
Re
5 fe
6 m6
6 fs 2e
6
6 fe 2 0
fe
6 O6
28 2
fe Ke
AFFAIRE
N°16
DELIBERATION
N°16520
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
R
1831-38
DU
CODE
DE
L'ENVIRONNEMENT
SUR
LA
DEMANDE
D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
PORTANT
SUR
LA
CRÉATION
D'UNE
ZONE
D'ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES
(ZAE
PREBOIS)
SUR
LA
COMMUNE
DE
SIX-
FOURS-LES-PLAGES Après
lecture
de
ce
rapport,
Monsieur
Le
Maire
apporte
des
informations
sur
l'enquête
publique
qui
a démarré,
l'ensemble
des
doléances
portent
essentiellement
sur
le montant
des
indemnisations
des
propriétaires
qui
vont
être
expropriés.
Le
montant
de
l'indemnisation
sera
fixé
par
le juge
de
l'expropriation.
Il
ajoute
que
cela
porte
sur
4 hectares.
Monsieur
BALDACCHINO
reprend
Monsieur
Le
Maire
en
disant
qu'il
s'agit
de
8 hectares
et
ajoute
voir
déjà
émis
une
réserve
suite
à la création
de
cette
nouvelle
zone.
Ce
secteur
étant
déjà
particulièrement
saturé
au
niveau
de
la circulation
et aucun
aménagement
n'est prévu
pour
fluidifier
ce
problème
de
trafic.
Cette
zone
va
être
créée
dans
la douleur
car
il y
a des
expropriations
importantes
et la poursuite
du
bétonnage
et demande
ce
que
vont
devenir
les
5
ou
6 puits
présents
sur
la zone
?
Monsieur
Le
Maire
répond
que
pour
les
puits
il ne
peut
pas
y répondre.
Sur
le
désenclavement,
il est prévu
une
pénétrante
qui
aboutie
sur
l'avenue
Kennedy
avec
un
rond
point
sur
l'avenue
et l'accès
ne
se
fera pas
par
les Négadoux.
Monsieur
BALDACCHINO
continue
en
disant
que
ce
quartier
Kennedy
est
déjà
sursaturé,
la
création
de
la nouvelle
voie
ne
changera
pas
la saturation.
Monsieur
Le
Maire
informe
que
la zone
actuelle
est complète
et les
terrains
sont
très
demandés.
Le
secteur
a besoin
d'emploi,
et ajoute
être
très
favorable
au
fait
que
Sud
Sainte
Baume
rejoigne
la métropole
TPM.
Monsieur
BALDACCHINO
ajoute
que
eux
ne
veulent
pas
Monsieur
Le
Maire
répond
que
c'est
un
problème
qui
se
règle.
Car
eux
disposent
de
terrains
où
nous
pourrions
faire
des
travaux
d'aménagement
pour
accueillir
des
entreprises
d'une
autre
dimension.
Il ajoute
que
nous
avons
vu
des
entreprises
Six-Fournaise
partir
vers
Signes
notamment
car nous
n'avions
pas
la capacité
de
leur
offrir
des
surfaces
de
terrains
suffisantes.
Monsieur
BALDACCHINO
continue
en
disant
que
nous
allons
créer
de
nouvelles
contraintes
dans
ce
quartier
déjà
sursaturé.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
nous
allons
renforcer
le réseau
de
bus
à destination
de
la
métropole.
Il continue
en
disant
qu'il
faut
continuer
d'avancer
sur
ce projet
de
RER.
métropolitain
c'est à dire
utiliser
les voies
ferrées
existantes
pour
relier les communes
de
la
métropole.
Une
raison
supplémentaire
de
faire
rentrer
Sud
Sainte
Baume
est
de
permettre
d'avoir
un
réseau
férré
qui
s’étendra
de
St Cyr jusqu'à
Hyères
en
utilisant
les
voies
férrées.
Il
faudrait
ensuite
qu'à
l'arrivée
à la gare,
nous
trouvions
des
transports
en
commun
pour
nous
amener
à notre
résidence
ou
lieu
de
travail.
Il faut
donc
que
les
bus
de
la métropole
puisse
rentrer
sur
le territoire
de
Sanary
pour
transporter
les usagers.
Madame
CALABRESE
précise
qu'il
n'y
a pas
de
voie
de
bus,
les
bus
seront
donc
aux
mêmes
conditions
que
les
automobilistes.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
la ligne
70
transporte
plus
de
1 000
000
de
passagers.
Madame
CALABRESE
ajoute
que
malheureusement
les bus
seront
soumis
au
trafic
routier
et
saturation. Monsieur
Le
Maire
précise
que
le bus
«
au
niveau
de
service
» va
être
mis
en
place
avec
un
échange
à La
Seyne.
Monsieur
NEMETH
demande
la durée
de
l'enquête
publique
et s'il y a un
retour
?
Monsieur
Le
Maire
dit
que
c'est jusqu'au
12 janvier.
Il ajoute
qu'il
est bien
entendu
allé
visiter
le commissaire
enquêteur
à la demande
de
ce
dernier
qui
lui a fait part
que
peu
de
gens
se
sont
déplacés,
essentiellement
quelques
riverains
qui
étaient
plus
préoccupés
par
leur
indemnisation
que
par
les
problèmes
environnementaux.
Va
l'avis
exprimé
par
les commissions
HORS
COMMISSION
APRÈS
DEBAT LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
5
abstentions:
Madame
FAURIE,
Monsieur
TRILLAT,
Monsieur
BALDACCHINO
+
Procuration
Madame
PERAIRA,
Madame
CALABRESE.
2
contre:
Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANTI.
DECIDE
D'ADOPTER
l'exposé
qui
précède.
D'EMETTRE
un
avis
favorable
au
titre
de
l'article
R
181-38
du
Code
de
l'Environnement
sur
la demande
d’Autorisation
Environnementale
pour
la
création
de
la
Zone
d'Activités
Économiques
(ZAE)
de
Prébois,
au
bénéfice
de
la
métropole
Toulon-Provence-Méditerranée
(TPM),
sur
le
territoire
de
la commune
de
Six-Fours-les-Plages,
DE
DIRE
que
cet
avis
sera
transmis
au
Commissaire
Enquêteur
conformément
à l'article
8 de
l'arrêté
préfectoral
du
20
octobre
2023,
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°17
DELIBERATION
N°16521
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
RETRAIT
DE
LA
COMMUNE
DE
COGOLIN
DU
SYNDICAT
INFERCOMMUNAL
VAROIS
D'AIDE
AUX
ACHATS
DIVERS
(SEVAAD)
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
2
abstentions
: Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI.
DECIDE D’ENTERINER
Le
retrait
de
la
commune
de
«Cogolin»
du
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
VAROIS
D'AIDE
AUX
ACHATS
DIVERS
(SIVAAD).
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. eh
ke
ke
ke
ke he
he fe ee
fe ee
fe ee
ke ee
ke
ke ee
fe
Ke ee
fe ee
ke
fe
ke
ke
fe
fe
ke ee
fe
ee
ke ske eme
fe
fe 2e
ke ke 2e 2e
ee
ske
ee me
fe fe me ae
ee
2h
fe
fe
ke
ke
fe
ke ke
AFFAIRE N°18 DELIBERATION
N°16522
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
ACCUEIL
DE
LA
BETTE
MANON
DANS
LA
LAGUNE
DU
BRUSC
(BARQUE
DE
PÉCHE
COTIERE
TRADITIONNELLE
A
FOND
PLAT)
Après
lecture
de
ce
rapport,
Monsieur
Le
Maire
trouve
dommage
que
les
bateaux
traditionnels
de
la lagune
du
Brusc
n'aient
pas
été
décorés
et illuminés
au
moment
de Noël
et va
voir
comment
nous
pouvons
remédier
à ceci.
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
: HORS
COMMISSION
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’AUTORISER
L'accueil
à titre
gracieux
de
la Bette
« Manon
» dans
la Lagune
du
Brusc.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°19
DELIBERATION
N°16523
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
GRATIFICATION
DES
STAGIAIRES
DE
L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR Vu
l'avis exprimé
par les commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE
de
verser
une
gratification
des
stagiaires
de
l'enseignement
supérieur
accueillis
selon
les
conditions
ci-dessous
soit :
gratification
pour
les
stages
d'une
durée
supérieure
à
deux
mois
consécutifs
ou
non
pour
plus
de
308
heures
:
gratification
au
taux
minimal
soit
15%
du
plafond
horaire
de
la
Sécurité
Sociale
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
stage
tripartites
DE
DIRE
que
le
montant
de
la
gratification
annuelle
sera
actualisé
conformément
au
texte
en
vigueur.
DE
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
à
cette
dépense
seront
inscrits
au
budget
de
la
commune.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°20
DELIBERATION
N°16524
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
PAR
CREATION
D'EMPLOI
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À L'UNANIMITÉ
Monsieur
COURIOL
ne
prend
pas
part
au
vote.
DECIDE DE
MODIFIER
Le
tableau
des
effectifs
de
la Ville
de
Six
Fours
Les
Plages
par
la
création
du
poste
suivant :
—
Directeur
principal
de
Police
Municipale
DE
DIRE
Que
cet
emploi
sera
pourvu
conformément à
la législation
en
vigueur
DE
DIRE
Que
les
crédits
nécessaires
à cette
dépense
seront
inscrits
au
budget
de
la
Ville
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. ke
fe
ke he ee
4e mie
ke
2e ee
ke fs me ee
2
09e
2
ke 9e 2e
2
0e
2
he fs 2e
ee
oke
6 2 ve 2e 2e 2e of
fe
6 Me
ke
2 0e
6 me ee
fe
eme
he
ke
fe fe ee
2
fe ok me
fe
9 me
he me of
Re 2e
ee
AFFAIRE
N°21
DELIBERATION
N°16525
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
Aide
au
financement
de
la
formation
de
surveillant
de
baignade
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE
De
financer
la
formation
au
BNSSA
(comprenant
le
PSET)
ainsi
que
le
PSE2
auprès
d'un
organisme
agréé
désigné
par
elle,
pour
10
bénéficiaires
DE
DIRE
Que
les
bénéficiaires
seront
sélectionnés
selon
les
critères
suivants
:
—
Etre
domicilié
à Six-Fours
—
Etre
âgé
de
18
à
25
ans,
—
Etre
disponible,
a
minima,
les
mois de
juillet
et
août
2024,
—
Avoir
une
bonne
condition
physique,
— _
S'engager
à suivre
la formation.
Que
les
candidats,
après
sélection,
effectueront
un
test
en
piscine
afin
d'apprécier
leur
capacité
physique
avant
d'être
définitivement
retenus.
DE
DIRE
Que
les bénéficiaires
du
dispositif d'aide
s'engagent
à suivre
la formation
avec
assiduité.
Un
comité
de
suivi
composé
de
représentants
du
service
des
sports
et
du
service
de
la
sécurité
des
plages
s'assurera
du
bon
déroulement
de
la formation.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
qui
se
rapportent
à
ce dispositif.
DE
DIRE
Que
les
crédits
nécessaires
à cette
dépense
seront
inscrits
au
budget
de
la
Ville.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. ee ok ee ske se ke he ee 2e ok he 28e ke 2e 2e Re 2e
ke fe
he he eme
6 ke eee
ke fe se ee 2e fe of
he ske ee 2ke ee me eee
2e
fe me
he fe 2e 2e me 0e
8e 2e
8e
RE
RE 2 KR
Ke
AFFAIRE
N°22
DELIBERATION
N°16526
RAPPORTEUR
: André
MERCHEYER
ACOMPTE
SUR
SUBVENTION
- SIX
FOURS
LE
BRUSC
FOOTBALL
CLUB
Après
lecture
de
ce
rapport,
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
nous
venons
de
construire
sur
le stade
synthétique
un
magnifique
bâtiment
qui
a coûté
environ
300
000€
à la commune.
Ce
bâtiment
comprend
4
vestiaires
ainsi
que
des
toilettes
pour
les
arbitres
et est
destiné
exclusivement
aux
enfants
et
collégiens
qui
utilisent
le stade
Baptiste
synthétique.
Il ajoute
que
c'est
une
très
belle
réalisation
et que
cette
association
compte
600
licenciés
et 400
enfants.
Il ajoute
que
sur
Six-
Fours,
il y
a
11
000
licenciés
dans
une
fédération
sportive
soit une
personne
sur
3
est inscrit
dans
un
club.
Monsieur
NEMETH
demande
d'où
sortent
ces
chiffres
?
Monsieur
Le
Maire
dit
qu'ils
sont
vérifiables
auprès
du
service
des
sports
qui
est en
lien
avec
les
associations.
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
APRÈS
DEBAT
‘
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À L'UNANIMITÉ
DECIDE D’ATTRIBUER
Un
acompte
sur
subvention
d'un
montant
de
20
000
euros
à l'association
SIX
FOURS
LE
BRUSC
FOOTBALL
CLUB
DE
DIRE
Que
les
crédits
seront
pris
au
budget
de
la ville
2024
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. ee ok
he
2h eee 2e
ee
ke fe ok me 2
2e
6
me
of
ee me me me es ok
eme
te sk
fe ok 2e
fe
ke fe se 2e 3e 2e
he
ke ok fe 28e
fe
2e fe
ke 2e fe 2e
he 3e 2e me
Re
DRE
2
6 GE
RE
Ke
AFFAIRE
N°23
DELIBERATION
N°16527
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
EXONÉRATION
DE
REDEVANCE
DE
LA
SAS
EDWINE
ATTRIBUTAIRE
DE
LA
BUVETTE
LE
NIGLO
ET
DU
CIRCUIT
DE
VOITURES
ELECTRIQUES
AU
SEIN
DU
PARC
MÉDITERRANÉE
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
l'exonération
pour
le
premier
trimestre
2024
de
la
somme
de
3
000
euros
pour
le
buvette
LE
NIGLO
et
953,43
euros
pour
le
circuit
de
voitures
électriques
(tarif
2023
sachant
que
la
révision
de
la
redevance
de
cette
structure
intervient
chaque
année
en
février).
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
ESSUS. D
à
DE
DO
DD
OO
ED
DO
AFFAIRE
N°24
DELIBERATION
N°16528
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
EXONÉRATION
DE
REDEVANCE
DES
ATTRIBUTAIRES
DES
LOCAUX
DU
PORT
MÉDITERRANEE- Après
lecture
de
ce
rapport,
Monsieur
BALDACCHINO
indique
que
sur
la délibération
il est indiqué
que
l'exonération
concerne
le
1er
trimestre
2024
or,
actuellement
il n'y
a pas
de
travaux
Monsieur
Le
Maire
précise
que
nous
parlons
du
port
Méditerranée
et qu'il va
y avoir
des
travaux
de
dragage.
Monsieur
BALDACCHINO
demande
si Monsieur
Le
Maire
a vu
l'état
du
port
méditerranée
?
ll précise
qu'il
a été
dragué
au
mois
de juin,
il est plein.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
nous
savons
qu'il
y
a un
gros
soucis
de
conception
du
port.
C'est
la décision
de justice
qui
a décidé
des
travaux
à effectuer
dans
ce port
et non
la
commune.
Nous
sommes
entrain
de
faire
des
études
afin
d'éviter
que
les posidonies
ne
rentrent
dans
le port
; parallèlement
nous
discutons
avec
des
services
de
l’État
pour
savoir
comment
traiter
ces
posidonies
une
fois
sorties
du
port.
Nous
inscrirons
au prochain
budget
une
décision
qui
permettra
d'avoir
les
moyens
de
nettoyer
au
fur
et à mesure.
Monsieur
BALDACCHINO
revient
sur
la mise
à l'eau
de
la coudoulière
qui
est
actuellement
fermée
pour
travaux.
If continue
en
disant
que
Monsieur
Le
Maire
était
en
pourparler
pour
fermer
la mise
à l'eau
du
Brusc.
Au
vu
des
problématiques
actuels,
il trouve
qu'il
est important
pour
les
bruscains
de
garder
une
mise
à l'eau
et d'ouvrir
si possible
la mise
à l'eau
du
port
méditerranée. Monsieur
Le
Maire
répond
qu'il
va
voir
pour
ouvrir
rapidement
la cale
de
mise
à l'eau
de
la
coudoulière.
Celle
du
Brusc
est un
projet
à moyen
terme
car
il faut
voir
l'organisation
du
quai
St Pierre
qui
n'a pas
encore
été
fait.
«
Ce
qui
pose
problème
c'est
le parking,
nous
voulons
essayer
de
résoudre
les
problèmes
de
parking
pour
les
usagers
de
la base
nautique.
Cela
se
fera
au terme
d'une
consultation
».
I] ajoute
que
quoi
qu'il
en
soit,
la cale
de
la mise
à l'eau
du
Brusc
restera
disponible
pour
les
professionnel,
pécheurs.
Monsieur
Le
Maire
dit que
les
particuliers
iront
au
port
méditerranée,
ce
sera
l'occasion
de
faire
fonctionner
ce port
qui
lui a un
parking
prévu
pour
stationner
les voitures
et les
remorques. Monsieur
Le
Maire
informe
que
nous
allons
proposer
d'aménager
la plage
du
Cros,
entre
l'établissement
de
la SPIAGGTA
et la corniche
du
Brusc
fin 2024.
L'aménagement
du
littoral
sera
donc
fini
à l'exception
du
quai
St Pierre.
Des
études
sont
lancées,
un
chargé
de
mission
a
été
désigné
par
la métropole
car
c'est un
projet
essentiellement
métropolitain
car
il ÿ
a un
vrai
problème
de
circulation
des
poids
lourds,
de
l'accès
à l’île
des
Embiez,
il faut
que
nous
prenions
touf en
compte.
Monsieur
BALDACCHINO
continue
en
disant
que
la mise
à l'eau
du
Brusc
est la plus
pratique. Monsieur
Le
Maire
répond
que
nous
ne
devons
pas
être
la ville
qui
fait
ce
que
les
autres
ne
veulent
pas
faire.
«
Si
Sanary
et les
autres
villes
côtières
n'ont
pas
de
mise à
l'eau
c'est
qu'il
y
a
une
raison.
»
H
précise
qu'il
resterait
2 mises
à l'eau,
une
à la coudoulière
et une
au port
méditerranée.
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
DIRE
Que
compte-tenu
des
travaux
entrepris
dans
le
Port
Méditerranée,
la
SAS
XTREM
et
la
SARL
SANARY
LOCATION
ne
pourront
exercer
leur
activité
lors
du
premier
trimestre
2024.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
exonérer
de
redevance
pour
le
premier
trimestre
2024
la
SAS
XTREM
et
la
SARL
SANARY
LOCATION.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. Monsieur
Le
Maire
annonce
le
décès
de
Monsieur
CAILLET
qui
a été
longtemps
premier
adjoint
au
sein
de
la
commune.
Il
le
décrit
comme
une
personne
très
attachée
à la
commune
et
souhaite
dénommer
une
voie
à son
nom.
Monsieur
BALDACCHINO
demande
ce
qu'il
en
est
de
la
future
stèle
Samuel
PATY
?
Monsieur
Le
Maire
répond
que
la
grande
plaque
où
la
phrase
de
Jean
Jaurès
n'est
pas
lisible
et
sera
installée
sur
l'esplanade
de
la
mairie,
mais
ne
veut
pas
non
plus
baisser
les
bras,
le
rond
point
s’appellera
Samuel
PAT
Y
et
Dominique
BERNARD,
une
plaque
aux
couleurs
du
drapeau
sera
installée
dans
le
rond
point.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
18h22.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Député
honoraire
Maire
des
Six-Fours-Les-Plages
Vice-Présidentide
la
Métropole
Toulon
Provence
Mean
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La
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À
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Madame
Béatrice
BROTONS
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Jean-Sébastien
ne