Arrêté - 10 mai 2024

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Arrêté - 10 mai 2024 Document publié le Vendredi 10 mai 2024 par la commune de Six-Fours-les-Plages. Lien du pdf (Arrêté - 10 mai 2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2024/1303

VAR A

CANTON Liberté-Egalité-Fraternité SIX FOURS LES PLAGES |...

COMMUNE

SIX FOURS LES PLAGES ARRETE DU MAIRE POLICE MUNICIPALE

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SENS UNIQUE QUAI SAINT-PIERRE

TOUS LES SAMEDIS A 18H00 JUSQU'AUX DIMANCHES À 15H00 À COMPTER DU 12 MAI JUSQU'AU 29 SEPTEMBRE 2024

QUARTIER DU BRUSC

83140 SIX FOURS LES PLAGES

NOUS Jean-Sébastien VIALATTE Député Honoraire Maire de Six Fours Les Plages Vice Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles, L.2212-2 et articles L.2213-1 et 2°,

VU le Code de la Sécurité Intérieure et ses articles L.511-1 et L.131-1 VU le Code Pénal, article R 610-5

VU le Code de la Route L.325-1 à L.325-13, R.325-12 à R.325-46, R.411-30 et R.411-31, R.417-10

VU l'arrêté Municipal N° 17718 attribuant délégation de signature à Monsieur Thierry MAS SAINT GUIRAL

VU Ia nécessité de fluidifier la circulation sur le quai Saint-Pierre lors de la saison estivale, tronçon de voie compris entre Le rond point de la citadelle,

jusqu'à la rue Marius Bondil, la circulation sera mise en sens unique tous

les samedis à 18h00, jusqu'aux Dimanches à 15h00. Et ce, à compter du Samedi 11 Mai 2024 à 18h00, jusqu'au Dimanche 29 Septembre 2024 à 15h00, tronçon de quai compris entre le rond point de la Citadelle et la rue Marius Bondil

CONSIDERANT qu’il appartient au Maire, dans l’exercice de ses pouvoirs de Police de prendre toutes les mesures nécessaires, afin d'assurer la

Sécurité de la circulation tant automobile que piétonnière sur certains

axes de la commune,

- ARRETONS -

ARTICLE 1°.- À compter du Samedi 11 Mai 2024 jusqu'au Dimanche 29 Septembre 2024, les dispositions suivantes seront prises en matière de circulation et de stationnement :

À) Circulation en Sens Unique

La cireulation sera mise en sens unique :sur le quai Saint-Pierre, tronçon de voie compris entre son intersection avec le rond point de la Citadelle, jusqu'à son intersection avec la rue Marius Bondil. La circulation se fera sur la voie de droite, côté mer, dans le sens de circulation du rond point « Mistral » vers la corniche des îles « Paul Ricard ». La voie de gauche côté terre sera interdite à la circulation.

Tous les Samedis à partir de 18h00, jusqu'aux Dimanches à 15h00. Et ce, à compter du Samedi 11 Mai 2024 jusqu'au Dimanche 29 Septembre 2024 à 15h00N°2024/1303

B) Stationnement Interdit et Génant

Le stationnement sera interdit et gênant sur la voie côté terre du Quai Saint-Pierre

Tous les Samedis à partir de 18h00, jusqu'aux Dimanches à 15h00. Et ce, à compter du Samedi 11 Mai 2024 jusqu'au Dimanche 29 Septembre 2024 à 15h60 Les véhicules en infraction seront retirés et mis en fourrière par les services de Police, aux frais et risques du propriétaire

ARTICLE 2° - Les panneaux de signalisation réglementaires ainsi que les cônes de Lubec seront transportés sur les lieux et mis en place à la diligence du Centre Technique Municipal en collaboration avec la Police Municipale.

ARTICLE 3° - Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal. Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie et tous

Agents de la Force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.

FAIT À SIX FOURS LES PLAGES, le dix mai deux mille vingt quatre