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Déliberation - 18 janvier 2023
Arrêté - AM 16 janvier
Arrêté - AM 24 janvier
Procès Verbal - PV 10 janvier 2024
Arrêté - 11 janvier 2024
Arrêté - 13 janvier 2023
Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Arrêté - 13 janvier 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT
VAR
CANTON
SIX
FOURS
LES
PLAGES
COMMUNE
SIX
FOURS
LES
PLAGES
POLICE
MUNICIPALE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°
2023/36
ARRETE
DU
MAIRE
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
CREATION
D’UN
ARRET
DE
BUS
SCOLAIRE
ROND
POINT
DU
L.E.P.
DE
LA
COUDOULIERE
QUARTIER
DE
LA
COUDOULIERE
83140
SIX
FOURS
LES
PLAGES
NOUS
Jean-Sébastien
VIALATTE
- Député
Honoraire,
Maire
de
SIX
FOURS
LES
PLAGES
Vice
Président
de
la Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles,
L.2212-1
et
suivants
et
articles
L.2213-1
et
2°,
VU
le
Code
de
la Route,
article
R
417-10
/T,
IT,
2°,
IV
VU
l'arrêté
Municipal
N°
17718
attribuant
délégation
de
signature
à Monsieur
Thierry
MAS
SAINT
GUIRAL
VU
la nécessité
de
créer
un
arrêt
de
bus
pour
les
bus
scolaire
au
niveau
du
rond
point
du
L.E.P.
De
la Coudoulière
en
raison
des
nombreux
élèves
qui
se
rendent
au
Lycée
professionnel
de
la coudoulière
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
Maire,
dans
l’exercice
de
ses
pouvoirs
de
Police
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
afin
d'assurer
la
Sécurité
de
la circulation
tant
automobile
que
piétonnière
sur
certains
axes
de
la commune,
=ARRETONS-
ARTICLE
1°
- À
compter
de
la parution
du
présent
arrêté,
il est crée
à titre
permanent
un
arrêt
de
bus
scolaire
sur
le rond
point
situé
au
carrefour
des
intersections
formées
par
l'avenue
du
Lycée
de
la Coudoulière,
avenue
du
Cap
Nègre,
avenue
de
la
Coudoulière,
chemin
des
Hoirs.
ARTICLE
2°
La
mise
en
place
du
panneau
réglementaire
de
signalisation
de
type
C6,
le marquage
au
sol,
ainsi
que
leur maintenance
seront
à la charge
de
la Métropole
Toulon-Provence-Méditerranée,
antenne
de
Six-Fours-Les-Plages
ARTICLE
3°
- Les
infractions
au présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal.
- Le
Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
et tous
Agents
de
la
Force
publique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
son
exécution.
FAIT
A
SIX
FOURS
LES
PLAGES,
le
onze janvier
deux
mille
vingt
trois
Thierry
MAS
SAINT
GUIRAL
Adjoi
Le
écurité
Déléété
Ike %