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Procès Verbal - 2025 01 16 pv
Procès Verbal - 2026 01 08 pv
Procès Verbal - cm 2023 06 01 pv
Procès Verbal - cm 2023 11 02 pv
Procès Verbal - 02 pv de taille cm 20 01 26 699d843861b6e
Procès Verbal - 2024 02 01 pv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-en-Haut.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 02 01 pv)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Justice et droit,
Saint-Martin-en-Haut Conseil
municipal
Séance
du
1°’ février
2024
(20h30)
PROCES-VERBAL
PRESENTS
(24):
CHAMBE
REGIS
(PRESIDENT
DE
SEANCE),
FAYET
Nathalie,
RODRIGUEZ
Gérard,
VERICEL
François,
GUILLEMOT
Jules,
ESCALE
Christian,
CHARDON
Monique,
MORLON
Monique,
BUISSON
Ghislaine,
FURNION
Daniel,
TISSEUR
Simone,
SANGOUARD
Jérôme,
GUYOT
Jean-Luc,
GRANGE
Mireille,
FAYOLLE
Bruno,
GUYOT
Dominique,
RIBEIRO
Carine,
ROQUE-
FALEIRO
Gaëlle,
GUYON
Marc,
CROZIER
Benoit,
GOUTAGNY
Raphaël,
RIVOIRE
Thomas,
BUISSON
Jean-Luc,
JOMAND
Cécile
EXCUSES
(3)
: CHARVOLIN
Annabelle,
CAREL
Marianne,
VINCENT
Anne
LE
QUORUM
ETANT
ATTEINT.
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Bruno
FAYOLLE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 JANVIER
2024
Le
procès-verbal
de
la séance
publique
du
Conseil
municipal
du
4 janvier
2024
est
adopté
à
l'unanimité.
1-
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2024
A
été
présenté
au
Conseil
l’ensemble
des
documents
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2024
regroupés
dans
un
Rapport
de
présentation.
Le
Conseil
a été
invité
à
poser
des
questions
et
émettre
des
commentaires
au
fil de
la présentation.
Les
différents
tableaux
et graphiques
ont permis
d'indiquer
l’état
financier
de
la
commune,
son
évolution
au
fil
des
années
ainsi
que
les
marges
de
manœuvre
budgétaires
qu'il
est
possible
d'envisager.
Ÿ]
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
votants,
prend
acte
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2024
en
tant
que
première
étape
de
la procédure
budgétaire
à venir
en
prévision
du
vote
du
budget
prévisionnel
2024.
Page
1 2-
TARIFS
DU
CAMPING
MUNICIPAL
SAISON
2024
Suite
à
la
présentation
de
Monique
CHARDON,
Adjointe
en
charge
du
Tourisme,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
d'approuver
les tarifs
pour
la saison
2024
du
camping
municipal.
Cette
proposition
de
grille
tarifaire
tient
compte
des
évolutions
2024,
notamment,
concernant
une
très
probable
diminution
du
coût
de
l'électricité.
Les
tarifs
2024
de
cet
établissement
ont
été
définis
avec
le
gestionnaire
qui
a
pu
apporter
ses
observations.
La
commission
Tourisme
s’est
également
réunie
afin
de
donner
un
avis
favorable.
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres,
approuve
la grille
tarifaire
2024
pour
le
Camping
municipal.
3-
QUOTE-PART
RESEAU
UNITAIRE
—
PARTICIPATION
2024
DE
LA
COMMUNE
Il est
rappelé
le contexte
:
v”__
Les
réseaux
d’eau
usée
relèvent
des
EPCI
v”_
Les
réseaux
d’eau
pluviales
relèvent
des
communes
Ÿ”__
Les
réseaux
unitaires
relèvent
à la fois
des
EPCI
et
des
communes
À
ce
titre,
chaque
commune
doit
logiquement
rembourser
l’EPCI
de
la
part
« eau
pluviale
»
du
coût
d’exploitation
de
ses
réseaux
unitaires.
Le
montant
en
jeu :
Sur
la
CCMDL,
une
nouvelle
DSP
a
été
attribuée
à
SUEZ
à
partir
du 1° juillet
2022
pour
l'exploitation
des
réseaux,
dans
laquelle
le montant
total
de
la part
« eau
pluviale
» des
réseaux
unitaires
a été
évalué
à
42
k€.
Il
s’agit
donc
de
mettre
en
place
au
1°
janvier
2024
le
remboursement
à
la
CCMDL
par
chaque
commune
de
la part
qui
lui revient,
calculée
en fonction
de
la longueur
de
ses
propres
réseaux
unitaires
(tableau
transmis).
Ce
montant
sera
revu
annuellement
avec
SUEZ
en
fonction
de
la
réduction
effective
des
réseaux
unitaires. Le
Conseil
communautaire
a acté
ce
nouveau
mode
de
calcul
par
délibération
du
19
décembre
2023.
Il est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
également.
Ÿ
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres,
fixe
le
montant
de
la
participation
de
la
commune
à
la
gestion
des
eaux
pluviales
selon
le
montant
appelé
par
SUEZ
auprès
de
la
CCMDL
et
le nombre
de
mètres
linéaires
de
réseaux
unitaires
actualisés.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h45.
Régis
CHAMBE,
Maire
Page
2