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Acte Administratif - A 142 25 Réglementation de la circulation et du stationnement rue Abdelkhader Mesli
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 142 25 Réglementation de la circulation et du stationnement rue Abdelkhader Mesli)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ÿ Bobigny GRAND PARIS
ARRÊTE
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement, rue Abdelkader Mesli.
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R.
417-10,
Considérant que pour garantir la sécurité générale lors de l'inauguration du nouveau Cœur de Ville, il convient de réglementer la circulation et le stationnement rue Abdelkader Mesli.
ARRETE
Article 1 : Le 6 Juin 2025, de 13h à 22h30, rue Abdelkader Mesli :
- la circulation générale est interdite, sauf services.
- Les cheminements piétons sont conservés sur trottoirs.
- Le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation
générale au sens de l'article R.417-10 du code de là route.
Article 2 : La pré-signalisation et la signalisation provisoires seront mises en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire, par les services municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par lesdits services, sur un support adapté. Tout affichage sur le mobilier urbain à l'aide de ruban autoadhésif est proscrit.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront
transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Bobigny, le
Pour le Maire, par délégation,
directeur général adjoint des services
Nadir MARO
Date de publication :
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.teleracours.fr
A 142-25
27/05/2025
27/05/2025