Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DE 2026 12 NOMINATION SECRETAIRE DE SEANCE CM DU 2
Arrêté - DE 2025 69 NOMINATION D UN SECRETAIRE DE SEANCE
Arrêté - DE 2026 05 NOMINATION SECRETAIRE DE SEANCE CM DU 2
Déliberation - 202604 nomination secrétaire de séance
Déliberation - 202625 nomination secrétaire de séance
Déliberation - 202523 nomination secrétaire de séance
Déliberation - 2026 01 nomination secrétaire de séance
Déliberation - 202613 nomination secrétaire de séance
Déliberation - 202618 nomination secrétaire de séance
Arrêté - DE 2025 08 RENOVATION EGLISE VALIDATION PLAN DE FI
Arrêté - DE 2025 81 Nomination Secretaire Seance cm 08 12 2025
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Lavergne.
Lien du pdf (Arrêté - DE 2025 81 Nomination Secretaire Seance cm 08 12 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Date de tran: sion de l'acte: 09/12/2025
ption de l'AR: 09/12/2025 République Française Date de re le l'A
LOT | 046-214601650-DE 2025 81-D! | AGED
Gourdon = ED1
COMMUNE DE LAVERGNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 08 décembre 2025
Date de la convocation :
03/12/2025 huit décembre deux mille vingt-cinq à 18h00, le Conseil Municipal
Date affichage : 03/12/2025 de la Commune de LAVERGNE, régulièrement convoqué, s'est
Membres en exercice : 11 réunie sous la présidence de Didier BES.
Présents : 11
Votants: 11 Présents : Didier BES, Thierry BOUSSAC, Patrick BOY, Véronique
Pour: 11 CANITROT, Aurore COUDERC, Dominique FROMENTEZE, Manon
Contre: 0 BENNE, Chantal MASMAYOUX, Johan MAZIERO, Jean-Louis
Abstentions : 0 RIGOUSTE, Céline SER
un Représentés:
Délibération N° :
DE_2025_81 Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Manon BENNE
Objet : NOMINATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE -
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15, qu’au début de
chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un de ses membres pour remplir les fonctions
de secrétaire. Il peut adjoindre à ce secrétaire un auxiliaire, pris en dehors de ses membres, qui
assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. II s’agit de nommer le secrétaire de la
séance de ce jour.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> NOMME Madame Manon BENNE secrétaire de séance.
Ainsi fait et délibéré les, jours, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt et publication à la date figurant sur l’accusé de réception AR sous-préfecture de
GOURDON.
Le Président de séance Le Secrétaire de séance Didier BES
Cet acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à
compter de la date de son caractère exécutoire