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Arrêté - DE 2026 05 Nomination Secretaire de Seance cm du 29 01 2026
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Lavergne.
Lien du pdf (Arrêté - DE 2026 05 Nomination Secretaire de Seance cm du 29 01 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Date de transmission de l'acte: 30/01/20
République Française Dees _ su : “y SR us LOT 046-2146 se0 DEAN 26 05-DE
AGEDI
Gourdon
COMMUNE DE LAVERGNE
>ption de
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 29 janvier 2026
Date de la convocation :
22/01/2026 vingt-neuf janvier deux mille vingt-six à 18h30, le Conseil
Date affichage : 22/01/2026 Municipal de la Commune de LAVERGNE, régulièrement convoqué
Membres en exercice : 11 , s'est réunie sous la présidence de Didier BES.
Présents : 7
Votants: 7 Présents : Didier BES, Thierry BOUSSAC, Patrick BOY, Dominique
Pour:7 FROMENTEZE, Johan MAZIERO, Jean-Louis RIGOUSTE, Céline SER
Contre: 0 Représentés:
Excusés: Véronique CANITROT, Aurore COUDERC, Manon
Délibération N°: BENNE, Chantal MASMAYOUX
DE_2026_05 Absents:
Abstentions : 0
Secrétaire de séance: Johan MAZIERO
Objet : NOMINATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE - CM DU 29-01-2026 - Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15, qu’au début de
chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un de ses membres pour remplir les fonctions
de secrétaire. Il peut adjoindre à ce secrétaire un auxiliaire, pris en dehors de ses membres, qui
assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. Il s’agit de nommer le secrétaire de la
séance de ce jour.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> NOMME Monsieur Johan MAZIERO secrétaire de séance
Ainsi fait et délibéré les, jours, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt et publication à la date figurant sur l'accusé de réception AR sous-préfecture de GOURDON.
Le Président de séance Le Secrétaire de séance
Didier BES Johan MAZIERO
Cet acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à
compter de la date de son caractère exécutoire