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Arrêté - DE 2026 12 Nomination Secretaire de Seance cm du 23 02 2026
Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Lavergne.
Lien du pdf (Arrêté - DE 2026 12 Nomination Secretaire de Seance cm du 23 02 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Date de transmission de l'acte: 24/02/2026
de reception de l'AR: 24/02/2026 République Française D ur LOT
)46-21460 Pos E 2026 12-DE
Gourdon _
COMMUNE DE LAVERGNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 23 février 2026
Date de la convocation :
13/02/2026 vingt-trois février deux mille vingt-six à 18h00, le Conseil
Date affichage : 13/02/2026 Municipal de la Commune de LAVERGNE, régulièrement convoqué
Membres en exercice : 11 , s'est réunie sous la présidence de Didier BES.
Présents : 10
Votants: 10 Présents : Didier BES, Thierry BOUSSAC, Patrick BOY, Véronique
Pour: 10 CANITROT, Aurore COUDERC, Manon BENNE, Chantal
Contre: 0 MASMAYOUX, Johan MAZIERO, Jean-Louis RIGOUSTE, Céline SER
Abstentions : 0 Représentés:
Délibération N°: Excusés: Dominique FROMENTEZE
DE_2026_12 Absents:
Secrétaire de séance: Manon BENNE
Objet : NOMINATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE - CM DU 23-02-2026 -
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15, qu’au début de
chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un de ses membres pour remplir les fonctions
de secrétaire. Il peut adjoindre à ce secrétaire un auxiliaire, pris en dehors de ses membres, qui
assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. Il s’agit de nommer le secrétaire de la
séance de ce jour.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> NOMME Madame Manon BENNE secrétaire de séance
Ainsi fait et délibéré les, jours, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt et publication à la date figurant sur l'accusé de réception AR sous-préfecture de GOURDON.
Le Président de séance Le Secrétaire de séance Didier BES Manon BENNE
Cet acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à
compter de la date de son caractère exécutoire