Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - A
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - A
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - c
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - d
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - c
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - c
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - d
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - AR 05 2023 Arretee fonctionnement Multiaccueil 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - AR 05 2023 Arretee fonctionnement Multiaccueil 2023)
Thèmes du document : Famille, Santé, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2023
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20230327-AR
05 2023-AR
ouarnene/
CERN
KUMUNIZZH
- COMMUNAUTE
Multi
accueil
de
Douarnenez
Communauté
Arrêté
de
fonctionnement
pour
2023 Arrêté
n°
05-2023/DGS
Douarnenez-Communauté
représentée
par
son
Président,
Philippe
AUDURIER,
Vu
le
code
de
la
Santé
Publique,
notamment
les
articles
L 2324-1
à
L2324-4
relatifs
aux
établissements
concourant
à
l'accueil
des
enfants
de
moins
de
6
ans,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi n°82-623
du
22
juillet
1982,
Vu
la
loi
82-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
départements,
les
régions
et
l'Etat,
complétée
par
la
loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983,
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
29/04/2009
portant
modification
des
statuts
de
la
Douarnenez-
Communauté
et
notamment
le
transfert
des
Communes
à
Douarnenez-Communauté
de
la
compétence
petite
enfance,
Vu
les
avis
favorables
du
Conseil
Départemental
du
Finistère
du
12
juin
2015,
du
5 février
2016,
du
24
aout
2016,
des
10
septembre,
1°
octobre
2018,
4
février
2019,
10
avril
2020,
26
juin
2020,
25
janvier
2021,
13
décembre
2021,
31
décembre
2021,
9
novembre
2022
concernant
le
fonctionnement
du
Multi
accueil
de
Douarnenez
Communauté
depuis
le
31/08/2015,
ARRETE
Article
1
: est
autorisé
depuis
le
31/08/2015,
l’ouverture
d’un
établissement
assurant
l’accueil
collectif
non
permanent
régulier
et
occasionnel
d'enfants
de
2
mois
à
6
ans,
situé
à
la
Maison
de
la
Petite
Enfance,
67
rue
Laënnec
29100
DOUARNENEZ,
d’une
capacité
d'accueil
modulée
de
42 places
jusqu’au
31/08/2018
et
de
48
places
à compter
du
01/09/2018.
Article
2
: A
compter
du 1° janvier
20232
l'organisation
de
la structure
est
la suivante
:
Fermetures
programmées
de
la Maison
de
la Petite
Enfance
en
2023
:
-
2/01/2023
-
19/05/2023
(pont)
-
En
mai
une
journée
pédagogique
-
Du
31/07/2023
au
15/08/2023,
dont
14/08/2023
en
pont
-
En
octobre
une
journée
pédagogique
-
Du
26/12/2023
au
1/01/2024
27/03/2023 Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2023
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20230327-AR_
05 2023-AR
Nombre
de
places
ouvertes
:
-
Du
3/01/2023
au
30/07/2023
48
places
-
Du
16/08/2023
au
18/08/2023
18
places
-
Du
21/08/2022
au
25/08/2023
24
places
-
Du
28/08/2023
au
23/09/2023
42
places
-
Du
25/09/2023
au
15/12/2023
48
places
-
Du
18/12/2023
au
22/12/2023
36
places
Agrément
modulé
sur
la journée
:
Le
nombre
de places fluctue
selon
les périodes
et également
au fil de
la journée
ainsi :
ombre
de
Places
18
places |
24
places | 36
places
| 42
places |
48
places
7h30-7h45
6
6
6
6
6
7h45-8h00
6
6
6
6
12
8h00-8h15
12
12
12
ti
18
8h15-8h30
12
12
18
18
24
8h30-9h
12
18
18
24
30
9h-9h45
18
24
30
30
42
9h45-16h30
18
24
36
42
48
16h30-17h
18
24
30
30
42
17h-17h15
18
18
24
24
36
17h15-17h45
12
12
18
24
24
17h45-18h15
12
6
12
13
12
18h15-18h30
6
6
6
6
6
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
Douarnenez
et
la
Directrice
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
A
Douarnenez,
le 27/03/2023
Le
Président,
Philippe
AUDURIER
NO
27/03/2023