Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - d
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - d
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - d
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
Conseil Municipal - 2021 12 1 CM ANNEXE 06 Convention Ctg QC actualise
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - c
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - d
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - de192020 ctg
Document publié le Jeudi 6 février 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - de192020 ctg)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Inégalités sociales,
CTG DOUARNENEZ COMMUNAUTE 2020-2024- version définitive
1 Entre :
-la Caisse des allocations familiales du Finistère représentée par la Présidente de son conseil d’administration, Madame Martine STEPHAN et par sa Directrice, Madame Pascale PLESSIS MIOSSEC, dûment autorisées à signer la présente convention ;
ci-après dénommée « la CAF » ;
-le Conseil Départemental du Finistère représenté par sa Présidente, Madame Nathalie SARRABEZOLLES, dûment autorisée à signer la présente convention ; ci-après dénommé « le Conseil Départemental » ;
-Douarnenez Communauté, représentée par son Président, Monsieur Erwan LE FLOCH, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil communautaire ; ci-après dénommé « la Communauté de Communes» ;
- la commune de Douarnenez, représentée par son maire, François CADIC, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
-la commune de Poullan sur mer, représentée par son maire, Jean KERIVEL, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
-la commune de Pouldergat, représentée par son maire, Gaby LE GUELLEC, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
-la commune de Kerlaz, représentée par son maire, Marie-Thérèse HERNANDEZ, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
-la commune du Juch, représentée par son maire, Patrick TANGUY, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal.
CTG DOUARNENEZ COMMUNAUTE 2020-2024- version définitive
2 Sommaire
SOMMAIRE
Préambule................................................................................................................................................. 5
Article 1 : Objet de la convention......................................................................................................... 6
Article 2 : Les champs d’intervention de la Caf du Finistère ...........................................................7
Article 3 : Les champs d’interventions du Conseil Départemental du Finistère ..........................9
Article 4 : Les champs d’intervention de la Douarnenez communauté et des communes ......10
Article 5 : Les champs d’interventions et objectifs partagés au regard des besoins ..............12
Article 6 : Engagements des partenaires..........................................................................................12
Article 7 : Modalités de fonctionnement............................................................................................12
Article 8 : Échanges de données........................................................................................................ 12
Article 9 : Communication..................................................................................................................... 13
Article 10 : Évaluation........................................................................................................................... 13
Article 11 : Durée de la convention.................................................................................................... 13
Article 12 : Exécution formelle de la convention.............................................................................13
Article 13 : Confidentialité.................................................................................................................... 14
Annexe 1 Diagnostic de territoire
Annexe 2 Plan d’actions
Annexe 3 Moyens mobilisés par la Caf du Finistère sur le territoire de Douarnenez communauté
Annexe 4 Moyens mobilisés par le Conseil Départemental
Annexe 5 Moyens mobilisés par Douarnenez communauté et ses communes membres
Annexe 6 Modalités de fonctionnement
Annexe 7
Annexe 8
Décision du Conseil d’Administration de la Caf du Finistère du 12/12/2019
Décision de la commission permanente du Conseil Départemental du 03/02/2020
Annexe 9 Décision du Conseil Communautaire de Douarnenez communauté du 06/02/2020 et des communes membres
CTG DOUARNENEZ COMMUNAUTE 2020-2024- version définitive
3 Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ; Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’action sociale des caisses d’Allocations familiales (CAF) ; Vu la convention d'objectifs et de gestion (COG) arrêtée entre l’État et la Caisse nationale des Allocations
familiales (CNAF) ;
Vu la décision du conseil d’administration de la CAF du Finistère figurant en annexe à la présente convention, en date du 12 décembre 2019 ;
Vu les schémas départementaux :
- Schéma Départemental Services aux Familles signé en 2016,
- Schéma « vivre ensemble » 2013-2018 en faveur des personnes handicapées, - Schéma « Bien vieillir en Finistère » 2015-2020 en faveur des personnes âgées et des aidants, - Programme Départemental d’Insertion 2016-2021,
- Schéma Départemental Animation de la Vie Sociale signé en 2018, - Schéma Départemental de l’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public voté en 2017 ; Vu le contrat de territoire 2015-2020 signé entre le Conseil départemental du Finistère et Douarnenez communauté,
Vu le projet de territoire de Douarnenez communauté, voté le 7 février 2019 ; Vu la délibération du conseil communautaire de Douarnenez Communauté en date du 6 février 2020 figurant en annexe de la présente convention.
Vu la décision du conseil d’administration de la Caf du Finistère du 12 décembre 2019 figurant en annexe 7 de la présente convention ;
Vu la délibération de la séance plénière du Conseil départemental du 3 février 2020 et de la commission permanente, figurant de la présente convention ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Douarnenez en date du 30 janvier 2020 figurant en annexe de la présente convention ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Poullan sur mer en date du 23 janvier 2020 figurant en annexe de la présente convention ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Pouldergat en date du 20 janvier 2020 figurant en annexe de la présente convention ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Kerlaz en date du 6 novembre 2019 figurant en annexe de la présente convention ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune du Juch en date du 28 janvier 2020 figurant en annexe de la présente convention ;
Considérant les engagements inscrits dans la convention d’objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l’État et la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) qui renforcent la territorialisation de ses politiques familiales et sociales et qui posent le principe des Conventions territoriales globales (Ctg) ;
CTG DOUARNENEZ COMMUNAUTE 2020-2024- version définitive
4 Considérant que pour atteindre ses objectifs le Département mène une démarche projet, démarche participative qui repose sur une combinaison d’approche qualité et d’indicateurs d’activité pour améliorer la connaissance d’un territoire particulier ;
Considérant qu’en conséquence, le Département, la Caf et Douarnenez communauté et ses 5 communes membres pourront mieux apprécier les besoins des populations et dès lors apporter une meilleure réponse sur la base d’un diagnostic local partagé ;
Il a été convenu ce qui suit :
CTG DOUARNENEZ COMMUNAUTE 2020-2024- version définitive
5 Préambule
Acteurs majeurs de la politique sociale, la Caf du Finistère et le Conseil départemental du Finistère engagent un partenariat qui vise à promouvoir une politique d’action sociale et familiale ambitieuse et partagée grâce à une volonté commune et à la conjugaison des moyens de chacun des partenaires au profit de l’ensemble des familles du Département. Ces engagements font l’objet d’une convention départementale de partenariat.
La Branche famille a vocation à accompagner l’ensemble des familles ayant des enfants, dans toute leur diversité, par une offre de service combinant le versement des prestations et la mise en œuvre de dispositifs d’action familiale. Elle a aussi vocation à préparer l’avenir, par l’investis sement dans la jeunesse, le soutien aux parents dans leur rôle de parent et le développement d’une offre d’accueil collectif et individuel de la petite enfance permettant une meilleure conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. Dans un contexte de crise qui fragilise les familles, il s’agit également de prendre part à la réponse de l’ensemble des institutions publiques à l’urgence sociale et de porter une attention particulière aux familles vulnérables.
La Caf contribue à une offre globale de services aux familles au moyen du versement des prestations légales, du financement des services et des structures, ainsi que de l'accompagnement des familles.
En se consacrant prioritairement aux territoires et aux publics les moins bien servis, l’action sociale et familiale des Caf s’inscrit dans une démarche territoriale et dans une dynamique de projet sur des champs d’intervention communs comme l’enfance, la jeunesse, le soutien à la parentalité, la politique de la ville, la vie des quartiers, le logement et l’accès aux droits, pour lesquels la Caf apporte une expertise reconnue, une ingénierie et des outils.
Chef de file de l’action sociale et de la solidarité des territoires, le Conseil départemental a une compétence générale d’accueil, d’accès aux droits et d’intervention sociale et médico-sociale auprès des Finistériens.
Dans le champ de l’enfance et de la famille, il opère en prévention notamment par des actions de protection maternelle et infantile, il soutient et accompagne les familles pour faire face aux difficultés qu’elles peuvent rencontrer (financières, éducatives…). Quand les enfants sont en danger ou en risque de l’être, le Conseil départemental intervient au titre de la protection de l’enfance.
Le Conseil départemental soutient également l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées par le développement de services permettant la vie à domicile et d’hébergements adaptés. Il finance également plusieurs prestations : l’allocation personnalisée d’autonomie, la prestation de compensation du handicap et l’aide sociale.
Le Conseil départemental intervient également dans les champs de l’insertion, du logement et de la lutte contre les exclusions. Il finance le revenu de solidarité active et accompagne ses bénéficiaires. Il favorise l’accès de tous les jeunes vers l’autonomie et l’insertion par le logement.
Hors du champ des politiques sociales, le Conseil départemental recherche la meilleure inclusion sociale de tous les Finistériens et agit dans toutes ses politiques (mobilité, culture, sports…) pour améliorer la cohésion sociale. Il s’efforce également d’impulser une démarche similaire auprès des associations qu’il soutient ou des communes et intercommunalités, via les contrats de territoire.
CTG DOUARNENEZ COMMUNAUTE 2020-2024- version définitive
6 En se consacrant prioritairement aux territoires et aux publics les moins bien couverts, l’action sociale familiale de la Caf ainsi que l’action sociale du Conseil départemental, s’inscrivent dans une démarche territoriale et dans une dynamique de projet sur des champs d’intervention communs, tels l’enfance, la jeunesse, le soutien à la parentalité, l’animation de la vie sociale et la vie des quartiers, le logement. C’est ainsi que la Caf et le Conseil départemental définissent et mettent en œuvre un projet politique global favorisant l’accès aux droits, le développement et l’adaptation des équipements et services et les interventions sociales auprès des familles.
Afin de mettre en œuvre une politique sociale de proximité cohérente et adaptée aux besoins de la population de la communauté de communes, la Caf du Finistère, le Conseil départemental du Finistère, et la Communauté des communes de Douarnenez s’engagent au travers d’une convention de partenariat. Cette démarche consiste à décliner, au plus près des besoins du territoire de Douarnenez la mise en œuvre des champs d’interventions partagés
CTG DOUARNENEZ COMMUNAUTE 2020-2024- version définitive
7 Article 1 : Objet de la convention
La présente convention vise à définir le projet stratégique global du territoire ainsi que ses modalités de mise en œuvre. La CTG est une convention de partenariat qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions de l’ensemble des partenaires précités, en direction des habitants du territoire.
Elle permet d’identifier les territoires prioritaires et de partager avec les collectivités un diagnostic et un plan d’action associant l’ensemble des partenaires.
Ces derniers sont établis à partir d’une analyse des besoins sociaux et d’un projet de territoire tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire et associant l’ensemble des acteurs concernés en interne et en externe.
Cette convention a pour objet :
d’affirmer le rôle et les champs d'intervention de chaque partenaire dans un souci de complémentarité et expliciter les niveaux et les formes de collaboration. de valoriser l'action de chacun des signataires auprès des familles et des partenaires. d’inscrire les interventions de la Caf du Finistère, du Conseil Départemental du Finistère, et de Douarnenez communauté et ses communes membres dans une approche globale et territoriale de développement social local.
de consolider un projet de territoire cohérent.
de développer de nouvelles actions communes, en complémentarité et synergie.
Article 2 : Les champs d’intervention de la Caf du Finistère
Les politiques mises en œuvre par la branche Famille reposent sur le versement de prestations légales et sur une action sociale familiale qui contribue à l’épanouissement des familles et de leurs enfants et les accompagne quand ils doivent faire face à des difficultés. Cette combinaison d’interventions lui permet d’apporter des réponses adaptées à la diversité des situations et des besoins des allocataires. Celle-ci est structurée par une offre globale de services répondant à deux grandes priorités fixées par la nouvelle convention d’objectifs et de gestion signée entre la Branche famille et l’État en juillet 2018 pour la période 2018-2022.
1/ AGIR POUR LE DÉVELOPPEMENT DES SERVICES AUX ALLOCATAIRES
Développer l’offre d’accueil du jeune enfant en luttant contre les inégalités sociales et territoriales et en améliorant son efficience
La Caf met en œuvre les moyens nécessaires pour :
Pérenniser l’offre d’accueil collective existante et créer de nouvelles places notamment dans les
zones prioritaires, tout en favorisant leur accès aux familles modestes ou confrontées au
handicap d’un jeune enfant ;
Accompagner les gestionnaires en difficulté afin d’améliorer la gestion de leurs structures
Établissement d’Accueil du Jeune Enfant (Eaje) et la qualité des projets ;
Soutenir l’accueil individuel en poursuivant le maillage territorial des Relais Assistants Maternels (Ram) et le soutien à l’exercice de la profession d’assistant maternel.
La Caf veille également à la mise en œuvre concrète des principes de qualité d’accueil posés par la charte nationale pour l’accueil du jeune enfant
CTG DOUARNENEZ COMMUNAUTE 2020-2024- version définitive
2 Accompagner les parcours éducatifs des enfants âgés de 3 à 11 ans
L’objectif est de contribuer à la structuration des parcours éducatifs sur les territoires : Généralisation du volet enfance/jeunesse dans le Schéma Départemental de Services aux
Familles
Renforcement de la mobilisation des Caf dans le cadre des Projets éducatifs de territoires (Pedt).
Et de manière prioritaire :
Poursuivre le soutien aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement (Alsh), notamment sur le temps du mercredi et favoriser leur accessibilité ;
Faciliter l'accès aux loisirs des enfants, notamment les plus défavorisés ;
Soutenir la diversification de l’offre de loisirs et de vacances proposée aux enfants et dynamiser les départs en vacances.
Soutenir les jeunes âgés de 12 à 25 ans dans leur parcours d'accès à l'autonomie
Accompagner, soutenir et valoriser les projets portés par les adolescents ;
Renforcer la présence éducative numérique et renouveler les modalités de contact avec les
jeunes pour favoriser leur engagement citoyen ;
Soutenir l’engagement des jeunes notamment par une aide pour l’obtention du Brevet
d’Aptitudes aux Fonctions d’Animateurs (Bafa) et l’accueil de jeunes en service civique ;
Soutenir l’accès à l’autonomie des jeunes en matière de décohabitation.
Valoriser le rôle des parents et contribuer à prévenir les difficultés rencontrées avec ou par leurs enfants
Accompagner les parents à l’arrivée de l’enfant en améliorant les dispositifs existants
Soutenir les parents dans l’éducation de leurs enfants, notamment les adolescents ;
Accompagner et prévenir les ruptures familiales, notamment grâce à la promotion des offres de
services accompagnant les séparations pour favoriser la coparentalité,
Renforcer la visibilité, la structuration et la cohérence des dispositifs, notamment par l’animation
des Semaines de la petite enfance en direction des enfants, des familles et des professionnels
favorisant l’éveil culturel.
Soutenir les politiques du logement et contribuer à la mise en œuvre de leurs réformes
Informer, en appui de la communication nationale et accompagner les allocataires lors de la mise
en œuvre des réformes logement souhaitées par le Gouvernement.
Créer les conditions d’échanges et de partenariat optimum avec les bailleurs.
Continuer ses efforts de détection le plus en amont possible des situations d’impayés
Poursuivre l’aide des ménages pour le maintien dans un logement décent
CTG DOUARNENEZ COMMUNAUTE 2020-2024- version définitive
3 Contribuer à l’accompagnement social des familles et développer l'animation de la vie sociale notamment dans les territoires prioritaires
Aide à l’insertion sociale et professionnelle des personnes en situation de précarité.
Mise en place de parcours inter branches, associant par ailleurs les acteurs de la sphère
socioprofessionnelle acteurs (conseils départementaux, pôle emploi, missions locales…) afin de
mobiliser dans une approche globale l’ensemble des leviers participant à la levée des freins à
l’insertion sociale et professionnelle.
2/ GARANTIR LA QUALITÉ ET L’ACCÈS AUX DROITS ET SERVICES
Développer l'accès aux droits
Rendez-vous des droits par événement ou situation de vie ;
Renforcer entre partenaires la connaissance des usagers pour adapter le contenu des offres de
services aux spécificités des publics sur les territoires,
Améliorer la détection des droits et l’information en renforçant sa connaissance des profils
d’allocataires
Développer et optimiser les échanges dématérialisés avec les partenaires dans une logique d’accès aux droits et de simplification des démarches
Renouveler la relation de service pour améliorer le service La lisibilité des écrits adressés aux allocataires,
La prise en compte des réclamations,
Le délai de réponse aux mails,
La qualité de réponse téléphonique,
Mieux prendre en compte les attentes des usagers et les associer systématiquement à la conception des services.
Article 3 : Les champs d’intervention du conseil départemental du Finistère
Chef de file de l’action sociale, le Conseil départemental développe avec et sur les territoires des actions partenariales visant à renforcer le lien social pour l’ensemble de la population mais aussi plus spécifiquement à lutter contre l’exclusion sociale des publics les plus fragilisés. Le Département facilite ainsi l’accès aux droits, il met en œuvre toute aide ou action relative à la prévention ou à la prise en charge des situations de fragilité, au développement social, à l’accueil des jeunes enfants et à l’autonomie et l’insertion des personnes.
Le projet départemental fixe comme premier engagement la construction « d’un Finistère solidaire et inclusif », avec une action de solidarité qui s’inscrit dans le sens « du respect des choix et des libertés, de l’innovation sociale et de la recherche de l’autonomie de chacune et de chacun ».
Le Conseil départemental propose aux Finistérien.ne.s qui rencontrent des difficultés un accueil et une écoute personnalisée, des conseils pour l’accès aux droits, un accompagnement adapté et centré sur leur projet de vie.
CTG DOUARNENEZ COMMUNAUTE 2020-2024- version définitive
4 Ainsi, la mise en œuvre de ses politiques sociales se construit par une approche territorialisée des interventions sociales et médico-sociales et de manière concertée avec les acteurs du territoire. Le Conseil départemental est par ailleurs soucieux de développer ses interventions en lien et en cohérence avec les autres acteurs intervenant dans le champ de la cohésion dans une recherche de complémentarité voire de mutualisation.
La concertation, le travail en réseau et les coopérations sur des objectifs contractualisés avec une pluralité d’acteurs, constituent un enjeu essentiel. L’objectif est de promouvoir une approche globale de la cohésion sociale sur le territoire dans, le cadre d’une gouvernance partagée et de favoriser l’interconnaissance des acteurs. Les volets cohésion sociale des contrats de territoire et les conventions territoriales globales sont des outils de la mise en œuvre de ces approches territorialisées.
Article 4 : Les champs d’intervention de Douarnenez communauté et de ses 5 communes membres
Du fait de ses compétences, Douarnenez communauté met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés et à des choix politiques.
Douarnenez communauté exerce en effet les compétences suivantes : o Le développement économique et touristique, la randonnée o La politique de l’habitat
o L’aménagement de l’espace communautaire
o L’aire d’accueil et les grands rassemblements annuels des gens du voyage o L’eau et l’assainissement
o La collecte et le traitement des ordures ménagères
o La voirie
o L’aménagement numérique du territoire
o Les équipements sportifs d’intérêt communautaire
Et en matière sociale :
o La politique de la petite enfance avec :
-La coordination petite enfance
-Le relais petite enfance
-Le multiaccueil
o En matière de jeunesse-prévention :
-L’animation et la coordination jeunesse
-La structure information jeunesse
o L’élaboration et gestion des contrats local de santé et contrat local de santé mentale (depuis le 1er juillet 2019).
Douarnenez Communauté a inscrit la cohésion sociale, la santé et l’éducation en transversalité dans son projet de territoire. Elles participent à l’attractivité du territoire. La cohésion sociale s’adresse à tous les habitants de Douarnenez communauté, avec une attention particulière en direction des personnes les plus fragilisées. Elle vise l'égalité et l'équité entre les habitants et les territoires. Elle a donc pour objectif de soutenir et développer les solidarités pour répondre aux besoins des citoyens, renforcer l'accès aux services publics, soutenir les actions de prévention, combattre les conséquences sociales de la pauvreté, du chômage, des discriminations, ...etc. Pour cela, la cohésion sociale s'inscrit dans des actions partenariales, en transversalité et en complémentarité avec les institutions et associations locales.
En parallèle les 5 communes membres de Douarnenez communauté, Douarnenez, Poullan sur mer, Pouldergat, Kerlaz et le Juch ont conservé l’ensemble de la compétence sociale, hormis les champs transférés à la communauté, comme stipulé ci-dessus.
CTG DOUARNENEZ COMMUNAUTE 2020-2024- version définitive
5 Article 5 : Les champs d’intervention et objectifs partagés au regard des besoins
Les champs d'intervention prioritaires retenus s’établissent comme suit :
o Rendre les services accessibles à tous
o Aider les familles à concilier vie professionnelle/vie familiale et vie sociale, avoir une politique volontariste en faveur des jeunes
o Favoriser la qualité de vie, le lien social et l’implication des habitants dans la vie locale o Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle o Soutenir les actions de prévention et la lutte contre l’isolement
o Maintenir la veille et l’observation sociale au service des politiques publiques
Les objectifs partagés par les partenaires sont les suivants, avec une attention particulière portée aux jeunes, aux personnes âgées, publics fragilisés et familles monoparentales :
Rendre les services publics
accessibles à tous
- Améliorer la lisibilité de l’offre de services
- Améliorer la couverture territoriale des services
- Accompagner la dématérialisation des services publics
- Aller vers les publics isolés ou « invisibles » et lutter contre le non- recours
- Permettre l’accès aux offres de loisirs, au sport, à la culture
Politiques volontaristes en
faveur des familles et des
jeunes : aider les familles à
concilier vie
professionnelle, vie familiale
et vie sociale
Favoriser l’autonomie et
l’épanouissement des
jeunes
- Favoriser la diversité des modes d’accueils du jeune enfant pour répondre aux besoins des familles sur tout le territoire
- Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-
enfants/adolescents
-Favoriser la qualité de l’accueil, l’information et l’accompagnement des parents dans leur choix de mode d’accueil
- Animer une politique volontariste transversale en faveur des
jeunes ; coordonner le réseau des acteurs jeunesse
- Soutenir les projets du territoire favorisant l’épanouissement de
chaque enfant et chaque jeune
Favoriser la qualité de vie, le
lien social et l'implication
des habitants dans la vie
locale
- Favoriser la mixité sociale, le lien social et l’engagement citoyen
- Lutter contre les discriminations et les fractures sociales
- Promouvoir et soutenir les initiatives associatives
Créer les conditions
favorables à l'autonomie, à
l'insertion sociale et
professionnelle
- Soutenir les actions de remobilisation et de confiance en soi
- Favoriser les conditions d’accès et de retour à l’emploi
- Favoriser la mobilité durable des habitants
- Favoriser les conditions d’accès et de maintien dans le logement Soutenir les actions de
prévention et de lutte contre
l'isolement
- Soutenir les actions de prévention et l’accompagnement des
publics
- Favoriser le décloisonnement, le travail en réseau pour prévenir
les situations d’urgences et les ruptures de parcours
- Accompagner la perte d’autonomie des personnes âgées,
favoriser la vie sociale, le maintien à domicile et les solidarités
locales
Porter une attention
particulière aux besoins en
logement des publics aux
besoins spécifiques, en
particulier les jeunes
CF action 4.1 du Programme local de l’habitat de Douarnenez
communauté : développer la création de logements temporaires
pour les jeunes.
CF action 4.2 du Programme local de l’habitat de Douarnenez
communauté : qualifier et anticiper les besoins en habitat des
personnes à mobilité réduite.
CF action 4.3 du Programme local de l’habitat de Douarnenez
communauté : répondre en besoin en logements temporaires
CF action 4.4 du Programme local de l’habitat de Douarnenez
CTG DOUARNENEZ COMMUNAUTE 2020-2024- version définitive
6 communauté : développer des offres d’accueil pour les gens du
voyage
Développer et assurer la
mobilité des habitants
- Proposer des services de mobilités adaptés et accessibles
Article 6 : Engagements des partenaires
Les partenaires s’engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs qu’ils se sont assignés dans le cadre de la présente convention.
La présente convention ne saurait avoir pour conséquence de porter atteinte aux dispositifs et aux outils relevant des compétences propres de chacune des parties, lesquelles restent libres de contracter ou d’engager toute action ou toute intervention qu’elles jugeront nécessaire et utile. A cet égard, la présente convention ne peut pas empêcher l’une ou l’autre des parties de passer convention avec ses partenaires habituels.
Les engagements pris par l’une des parties signataires ne pourront pas davantage être remis en cause par la signature de la présente convention.
Les parties conviennent qu’elles ne pourront en aucun cas se prévaloir des dispositions de la présente convention si elle s’avère contraire aux stipulations de la convention d’objectifs et de gestion signée entre l’État et la CNAF.
Article 7 : Modalités de fonctionnement
Les parties s’engagent à mobiliser des moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation des obligations définies dans la présente convention.
Les modalités de fonctionnement, fixées d’un commun accord entre les parties de la présente convention figurent en annexe de la présente convention.
Afin de mener à bien les objectifs précisés dans la présente convention, les parties décident de mettre en place :
• un comité de pilotage de la CTG,
• un comité technique.
Les travaux du comité de pilotage et du comité technique s’appuieront sur le travail des commissions existantes et groupes de travail mis en place.
Article 8 : Échanges de données
Les parties s’engagent réciproquement à se communiquer toutes les informations utiles dans le cadre de l’exécution de la présente convention.
A ce titre, la présente convention constitue le cadre général d’éventuels échanges de données dans le respect des :
- dispositions législatives et réglementaires s’imposant à chaque partenaire, notamment au regard de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
- décisions, avis ou préconisations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
À compter de la date de signature figurant ci-dessous, les demandes d’échange de données par l’une des parties feront obligatoirement l’objet d’une étude d’opportunité et de faisabilité de l’autre partie. Les parties s’engagent à mentionner, dans tout document interne ou externe, la source des données. CTG DOUARNENEZ COMMUNAUTE 2020-2024- version définitive
7 Article 8 : Communication
Article 9 : Communication
Les parties décident et réalisent, d’un commun accord, les actions de communication relatives à la présente convention.
Les supports communs font apparaître les logos de chacune des parties.
Dans le cadre des actions de communication respectives couvrant le champ de la présente convention, chaque partie s’engage à mentionner l’action de l’autre partie.
Article 10 : Évaluation
alua
Une évaluation est conduite à l’issue de la présente convention. Cette évaluation, élaborée au sein du comité de pilotage, doit permettre d’adapter les objectifs en fonction des évolutions constatées.
Toute évaluation entraînant une modification de la présente convention ou des annexes peut faire l’objet d’un avenant signé entre les parties.
Article 10 : Durée de la convention
Article 11 : Durée de la convention
La présente convention est conclue du 1er janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2024.
Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties, sous réserve du respect d’un délai de préavis de trois mois, formalisée par lettre recommandée avec avis de réception.
En cas de résiliation de la présente convention, les parties seront tenues par les engagements pris antérieurement à celle-ci jusqu’à leur terme.
Article 12 : Exécution formelle de la convention
Toute modification fera l’objet d’un avenant par les parties.
Cet avenant devra notamment préciser toutes les modifications apportées à la convention d’origine ainsi qu’à ses annexes.
Si l’une quelconque des stipulations de la présente convention est nulle, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
En cas de différences existantes entre l’un quelconque des titres des clauses et l’une quelconque des clauses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre.
Article 12
Article 13 : Confidentialité
Confidentialité
Les parties sont tenues, ainsi que l'ensemble de leur personnel, au secret professionnel, à l'obligation de discrétion et à l’obligation de confidentialité pour tout ce qui concerne les faits, informations, études et décisions dont elles auront eu connaissance durant l'exécution de la présente convention et après son expiration.
CTG DOUARNENEZ COMMUNAUTE 2020-2024- version définitive
8 Fait à Douarnenez,
Le 10 février 2020
En 8 exemplaires.
Cette convention comporte 14 pages paraphées par les parties et 9 annexes énumérées dans le sommaire.
Madame Nathalie SARRABEZOLLES
Présidente du Conseil départemental du Finistère
Madame Martine STEPHAN
Présidente de la Caisse d’Allocations familiales du Finistère
Madame Pascale PLESSIS-MIOSSEC
Directrice de la Caisse d’Allocations familiales du Finistère
Monsieur Erwan LE FLOCH
Président de Douarnenez Communauté
CTG DOUARNENEZ COMMUNAUTE 2020-2024- version définitive
9 Monsieur François CADIC,
Maire de Douarnenez
Monsieur Jean KERIVEL
Maire de Poullan sur mer
Monsieur Gaby LE GUELLEC
Maire de Pouldergat
Madame Marie-Thérèse HERNANDEZ
Maire de Kerlaz
Monsieur Patrick TANGUY
Maire du Juch
CTG DOUARNENEZ COMMUNAUTE 2020-2024- version définitive
10 SOMMAIRE DES ANNEXES
Annexe 1 Diagnostic de territoire
Annexe 2 Plan d’actions
Annexe 3 Moyens mobilisés par la Caf du Finistère sur le territoire de Douarnenez communauté
Annexe 4 Moyens mobilisés par le Conseil Départemental
Annexe 5 Moyens mobilisés par Douarnenez communauté et ses communes membres
Annexe 6 Modalités de fonctionnement
Annexe 7
Annexe 8
Décision du Conseil d’Administration de la Caf du Finistère du 12/12/2019
Décision de la commission permanente du Conseil Départemental du 03/02/2020
Annexe 9 Décision du Conseil Communautaire de Douarnenez communauté du 06/02/2020 et des communes membres
CTG DOUARNENEZ COMMUNAUTE 2020-2024- version définitive
17 ANNEXE 1
Diagnostic partagé
Une analyse des besoins sociaux (ABS), cofinancée par la CAF, le Conseil départemental et Douarnenez communauté, a été réalisée entre 2018 et 2019 et a posé un diagnostic du territoire, mettant en avant ses caractéristiques, ses problématiques et ses enjeux.
Les éléments de diagnostic et les constats posés sont les suivants :
1-Démographie et vieillissement
Créée en 1993, Douarnenez communauté compte 5 communes membres, Douarnenez, Kerlaz, Le Juch, Pouldergat et Poullan sur mer ; le territoire totalise aujourd’hui 19 113 habitants. Le territoire a connu une baisse lente mais constante du nombre d’habitants depuis plusieurs décennies :
Cette baisse est surtout imputable à la ville centre. Le territoire est caractérisé par un solde naturel négatif, avec 2,3 fois plus de décès que de naissances, avec des flux migratoires, certes en progrès, mais qui ne compensent pas la baisse de la population.
La population du territoire est plus âgée qu’ailleurs (1/3 de la population a plus de 60 ans) et continue de vieillir (14% de la population a plus de 75 ans, contre 9% à l’échelle nationale), les couples avec enfants et les enfants étant dès lors sous-représentés. Le vieillissement est plus rapide dans les communes périphériques et va s’accentuer dans les années futures.
CTG DOUARNENEZ COMMUNAUTE 2020-2024- version définitive
18 Le vieillissement de la population entraine les constats et conséquences suivants :
Les 75 ans et plus sont souvent seuls à domicile (60% des ménages sont constitués de personne seule),
La dépendance à domicile est plus répandue et plus intense (400 bénéficiaires de l’APA sur le territoire),
Leur niveau de vie est proche des moyennes territoriales (taux de pauvreté des 75 ans et plus est de 7% contre 9 à l’échelle nationale).
►Avec l’augmentation attendue du nombre des aînés, les problématiques d’isolement résidentiel, de dépendance, de logement inadapté, d’accès aux soins ou encore de mobilité… pourraient ainsi devenir plus fréquentes dans l’avenir. Cela pose aussi la question des proches devenus aidants par obligation.
2-Famille, petite enfance et jeunesse
Sur le territoire de Douarnenez communauté, on recense 5100 familles et la taille moyenne des ménages est en baisse ; on constate par ailleurs la hausse du nombre de ménage constitué d’une seule personne.
Les familles monoparentales progressent aussi (nombre multiplié par 2.7 en 5 ans), pour atteindre le nombre de 850, plus dans les communes périphériques qu’à Douarnenez.
CTG DOUARNENEZ COMMUNAUTE 2020-2024- version définitive
19 Or les ménages d’une seule personne et surtout les foyers monoparentaux constituent les types de ménages qui courent les risques de pauvreté les plus importants.
D’autre part, lorsqu’il y a présence d’un enfant, ce sont aussi d’autres problématiques qui peuvent émerger, notamment autour de l’accès à une vie sociale et professionnelle, de la conciliation des temps sociaux, de l’exercice de la parentalité, … et parfois de l’isolement.
Lorsque des sentiments d’inutilité sociale, d’abandon et de précarité économique s’en mêlent, l’isolement rime alors souvent avec souffrance de la solitude, mais aussi avec risque d’invisibilité et de non-recours aux droits.
De plus, les enfants de moins de trois ans sont sous-représentés (2% de la population, soit 350 enfants) et sont en baisse, tout comme les jeunes de moins de 25 ans :
Un autre indice prouve le vieillissement du territoire : l’évolution des effectifs scolaires. En effet, la population scolaire a diminué d'environ 32 % en 20 ans et ce, de façon continue chaque année. On dénombrait, en 1997, 4047 élèves tous établissements confondus, de la maternelle au lycée, publics et privés. En 2007, ce chiffre est de 3452 élèves et en 2012 de 3025 élèves.
3-Niveau de vie et vulnérabilité sociale
Les classes moyennes sont sur-représentées au sein du territoire de Douarnenez communauté (29.7% d’ouvriers et 29.3% d’employés) tout comme celle des retraités:
CTG DOUARNENEZ COMMUNAUTE 2020-2024- version définitive
20 En 2014, la moitié de la population de l’EPCI vit dans un ménage disposant de moins de 1660 € par mois, ce qui indique un niveau de vie médian un peu plus faible qu’ailleurs. Le revenu moyen des ménages se situe à 22 240 €. En revanche, le taux de pauvreté se révèle plus faible qu’à l’échelle nationale (11% contre 14.7%), soit 2130 personnes. Cette pauvreté est concentrée à Douarnenez (13 % contre 7 % dans les autres communes), avec 1815 personnes en 2012.
Toutefois, certains publics sont plus vulnérables que d’autres : un taux de pauvreté de 30% au sein des familles monoparentales, de 26% chez les locataires, de 22% au sein des jeunes ménages, de 20% chez les hommes vivant seuls…La ville de Douarnenez est donc plus concernée que les autres communes de l’EPCI.
Douarnenez communauté est la 2ème communauté du département pour son taux d’enfants à bas revenus (28 % pour une moyenne départementale à 21%).
On recense sur le territoire 3225 allocataires CAF ; 580 ménages ont des revenus constitués à 75 % d’allocations.
A noter : le nombre de jeunes en difficulté : en effet 19% des 15-24 ans du territoire ne sont aujourd’hui ni en emploi ni en études (soit environ 310 jeunes) ; 21% sur Douarnenez, contre 13% sur le reste de l’EPCI. Le taux de chômage des jeunes est de plus très fort (30 % en 2013).
Le niveau de formation est également plus bas sur le territoire puisque 31.8 % de la population n’a aucun diplôme ou au plus un BEPC, contre 26,8 % dans le Finistère. Les personnes pourvues d’un diplôme de l’enseignement supérieur sont aussi moins présentes sur le territoire que sur le département (23,7 % contre 27,1 %). Le niveau de qualification apparaît donc modeste pour accéder aux emplois qualifiés.
Cependant, on peut noter une amélioration entre 2009 et 2014 puisque la part des personnes sans diplômes recule alors que la tendance s’améliore pour les personnes titulaires d’un diplôme dans l’enseignement supérieur.
►Globalement, le territoire de Douarnenez Communauté rassemble une population majoritairement issue des classes moyennes voire « moyennes inférieures ». Pour autant, le taux de pauvreté reste contenu.
Ces situations de précarité se conjuguent par ailleurs assez souvent avec des situations d’adultes plutôt d’âge actif vivant assez souvent sans conjoint/concubin ; en particulier des monoparents (c’est-à- dire des mères seules dans la grande majorité des cas), des hommes seuls d’âge mûr (touchés par le chômage notamment) et des jeunes adultes qui peinent à accéder à l’autonomie.
CTG DOUARNENEZ COMMUNAUTE 2020-2024- version définitive
21 Cette précarité se conjugue avec les aspects suivants : isolement, difficulté d’accès aux droits et aux aides, difficulté d’accès au logement et à l’emploi, problème de santé.
4-Logement
Le territoire compte 12 340 logements, avec une forte représentation de résidences principales (77%), et avec pour modèle majoritaire la maison individuelle. On compte toutefois 39 % d’appartement dans le parc de logement de Douarnenez.
La ville de Douarnenez concentre 77 % de la population et 82 % des logements.
Ce parc de résidences est confronté à certaines problématiques : la vacance (9%, en progression), l’ancienneté du parc (62% des logements ont été construits avant toute réglementation thermique, 1 logement sur 2 avant 1949) et la dégradation du parc (en particulier celui des copropriétés, 2124 logements, en lien avec leur gestion ou le manque de capacités financières des propriétaires). Les copropriétés sont essentiellement présentes à Douarnenez.
Un ménage sur trois est locataire ; le parc public est bien représenté, avec un parc de 1600 logements. On constate que 1/3 des propriétaires ont aujourd’hui 75 ans ou plus.
La compétence habitat est du ressort de Douarnenez communauté depuis 1993, qui mène des OPAH (opération programmée de l’habitat) depuis des années, la dernière en date conjointement avec la CCCSPR. Par ailleurs, son 4ème PLH (programme local de l’habitat) vient d’être approuvé pour la période 2019-2025.
Ce dernier PLH dégage les orientations suivantes :
o Prioriser le renouvellement urbain et renforcer la requalification du parc existant, o Concilier le développement de la production neuve et le réinvestissement urbain, o Favoriser une offre diversifiée pour la maintien et l’attractivité des nouveaux ménages, o Disposer d’une offre de logements et d’hébergements pour les publics aux besoins spécifiques : jeunes, personnes à mobilité réduite, …
5-Synthèse et enjeux
En résumé, le diagnostic posé à travers la récente analyse des besoins sociaux fait ressortir 4 caractéristiques fortes du territoire :
La nécessité de maintenir et d’installer sur le territoire de jeunes ménages et familles, dans la perspective de favoriser un renouvellement de la population.
Le vieillissement de la population et de ses conséquences sociales (isolement, dépendance, logement inadapté, difficultés de déplacement, accès aux soins…). L’isolement marqué des adultes qui peut aggraver les vulnérabilités sociales potentiellement déjà existantes.
La précarité économique voire la pauvreté, qui se concentrent sur la ville-pôle et continuent d’y progresser.
L’article 5 de la présente CTG a donc posé les objectifs partagés qui sont les suivants, répondant aux enjeux du territoire et à son besoin d’attractivité, avec une attention particulière portée aux jeunes, aux personnes âgées, aux publics fragilisés et aux familles monoparentales :
CTG DOUARNENEZ COMMUNAUTE 2020-2024- version définitive
22 Rendre les services publics
accessibles à tous
- Améliorer la lisibilité de l’offre de services
- Améliorer la couverture territoriale des services
- Accompagner la dématérialisation des services publics
- Aller vers les publics isolés ou « invisibles » et lutter contre le non- recours
- Permettre l’accès aux offres de loisirs, au sport, à la culture
Politiques volontaristes en
faveur des familles et des
jeunes : aider les familles à
concilier vie
professionnelle, vie familiale
et vie sociale
Favoriser l’autonomie et
l’épanouissement des
jeunes
- Favoriser la diversité des modes d’accueils du jeune enfant pour répondre aux besoins des familles sur tout le territoire
- Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-
enfants/adolescents
-Favoriser la qualité de l’accueil, l’information et l’accompagnement des parents dans leur choix de mode d’accueil
- Animer une politique volontariste transversale en faveur des
jeunes ; coordonner le réseau des acteurs jeunesse
- Soutenir les projets du territoire favorisant l’épanouissement de
chaque enfant et chaque jeune
Favoriser la qualité de vie, le
lien social et l'implication
des habitants dans la vie
locale
- Favoriser la mixité sociale, le lien social et l’engagement citoyen
- Lutter contre les discriminations et les fractures sociales
- Promouvoir et soutenir les initiatives associatives
Créer les conditions
favorables à l'autonomie, à
l'insertion sociale et
professionnelle
- Soutenir les actions de remobilisation et de confiance en soi
- Favoriser les conditions d’accès et de retour à l’emploi
- Favoriser la mobilité durable des habitants
- Favoriser les conditions d’accès et de maintien dans le logement Soutenir les actions de
prévention et de lutte contre
l'isolement
- Soutenir les actions de prévention et l’accompagnement des
publics
- Favoriser le décloisonnement, le travail en réseau pour prévenir
les situations d’urgences et les ruptures de parcours
- Accompagner la perte d’autonomie des personnes âgées,
favoriser la vie sociale, le maintien à domicile et les solidarités
locales
Porter une attention
particulière aux besoins en
logement des publics aux
besoins spécifiques, en
particulier les jeunes
CF action 4.1 du Programme local de l’habitat de Douarnenez
communauté : développer la création de logements temporaires
pour les jeunes.
CF action 4.2 du Programme local de l’habitat de Douarnenez
communauté : qualifier et anticiper les besoins en habitat des
personnes à mobilité réduite.
CF action 4.3 du Programme local de l’habitat de Douarnenez
communauté : répondre en besoin en logements temporaires
CF action 4.4 du Programme local de l’habitat de Douarnenez
communauté : développer des offres d’accueil pour les gens du
voyage
Développer et assurer la
mobilité des habitants
- Proposer des services de mobilités adaptés et accessibles
CTG DOUARNENEZ COMMUNAUTE 2020-2024- version définitive
23 Les enjeux croisés
du territoire
Objectifs associés Actions : en vert, ce qui en cours, en bleu ce qui est à lancer en 2020 et en orange ce
qui est à lancer à terme.
Interlocuteur(s)
Le(s) partenaire(s)
CAF CD 29
Com-
munes et
EPCI
Autres
1-Accès aux droits
Rendre les ser-
vices publics ac-
cessibles à tous
Améliorer la couverture territo-
riale des services et réfléchir à
la création d’un CIAS, d’une
« Maison France Services
Accompagnement d’une réflexion autour de la
création d’un CIAS (Formation)
CC DZ et les acteurs
du CECAS X X X Les CCAS
État des lieux des besoins en ce qui concerne
la création d’une « Maison France services »
CC DZ et les acteurs
du CECAS X X X Les CCAS
Veiller à un accès aux services
pour tous et lutter contre la
fracture numérique
Accompagnement des publics, notamment les
publics fragiles autour de la dématérialisation
des services publics ; médiation numérique ;
orientation des publics (aide administrative,
fonction d’écrivain public)
CC DZ et les acteurs
du CECAS X X X Les CCAS
Aller vers les publics isolés ou
« invisibles » et lutter contre le
non-recours aux droits
Travail concerté entre les structures autour de
l’accès aux droits des publics (Temps forts /
Thématiques / …)
Groupe d’appui CE-
CAS X X X
MJC, Ulamir du
Goyen, KMS,
CCAS de DZ
Permettre l’accès aux offres de
loisirs, au sport, à la culture de
publics plus fragilisés
Renforcement des associations dans leur
fonction d’accueil, de lien social.
Groupe d’appui et CE-
CAS X X X
MJC, Ulamir du
Goyen, KMS,
CCAS de DZ, ser-
vice vie associa-
tion ville de DZ
Améliorer la lisibilité de l’offre
de services
Travail sur la communication autour des dis-
positifs : livret d’information global, fiches pra-
tiques, plateforme informatique…
Groupe d’appui et CE-
CAS X X X
MJC, Ulamir du
Goyen, KMS,
CCAS de DZ
Réactualiser le guide des aides sociales et
solidarités (Livret Coup de pouce) de Douar-
nenez en l’élargissant à Douarnenez commu-
nauté
CECAS et groupe
d’appui X X X CECAS
2- Petite enfance et familles
CTG DOUARNENEZ COMMUNAUTE 2020-2024
23 Aider les familles à
concilier vie pro-
fessionnelle, vie
familiale et vie so-
ciale
Soutenir le Relais petite en-
fance dans sa mission d’accueil
généraliste des familles : infor-
mation et accompagnement
des parents dans le choix du
mode d'accueil
Accompagnement et information des familles
sur les modes d’accueil présents sur le terri-
toire et visibilité du RPE comme point central
d’information des familles. Accueil des pa-
rents par le RPE (téléphone, sur RDV, …)
dans ses locaux et également dans toutes les
communes de la CC en cas de besoin expri-
mé par les parents.
Accompagnement du RAM dans ses missions
complémentaires.
L’animatrice RAM,
et aussi
Le multi accueil
X X X
Les acteurs petite
enfance et en-
fance du territoire
Permettre le maintien ou le re-
tour à l’emploi de parents
Instance de concertation partenariale entre
acteurs Petite Enfance et Acteurs de l’inser-
tion sur la CC pour une adaptation des ser-
vices aux besoins des familles
Le réseau petite en-
fance, le multi-accueil,
la coordonnatrice pe-
tite enfance
X X
Les acteurs petite
enfance du terri-
toire
Travail de proximité (RPE / Pôle emploi) : In-
formations sur les modes d’accueil des en-
fants Information sur les métiers de la Petite
enfance auprès des demandeurs d’emploi
Le réseau petite en-
fance, le multi-accueil,
la coordonnatrice pe-
tite enfance
X X
Les acteurs petite
enfance du terri-
toire
Favoriser la diversité des
modes d’accueils du jeune en-
fant pour répondre aux besoins
des familles sur tout le territoire
Échanges / discussions entre techniciens et
élus, de façon régulière au sein d’instance de
concertation permettant une veille sur les be-
soins des familles ;
Le réseau petite en-
fance, le multi-accueil,
la coordonnatrice pe-
tite enfance
X X X
Les acteurs petite
enfance du terri-
toire
Mise en place d’une instance de concertation
quant aux besoins du territoire (accueil indivi-
duel, collectif, Mams, garde à domicile, préca-
rité)
Le réseau petite en-
fance, le multi-accueil,
la coordonnatrice pe-
tite enfance
X X X
Les acteurs petite
enfance du terri-
toire
Accueil de nouvelles structures type MAM,
permettant un accueil « individuel » nouveau
sur le territoire, pour une complémentarité de
l’offre apportée aux familles
Le réseau petite en-
fance, le multi-accueil,
la coordonnatrice pe-
tite enfance
X X X
Les acteurs petite
enfance du terri-
toire
Soutenir la professionnalisa-
tion des assistantes mater-
nelles et de la garde à domicile
Accompagnement des assistantes mater-
nelles et garde à domicile dans de la forma-
tion continue et des actions spécifiques
concourant à la qualité d'accueil (SPE)
Le réseau petite en-
fance, le multi-accueil,
la coordonnatrice pe-
tite enfance
X X X
Les acteurs petite
enfance du terri-
toire
Soutenir les projets éducatifs
du territoire favorisant l’épa-
nouissement de chaque enfant
( ALSH enfants, ...)
Poursuite du travail de concertation et de par-
tage des projets entre les acteurs Petite En-
fance / enfance du territoire
Le réseau petite en-
fance, le multi-accueil,
la coordonnatrice pe-
tite enfance
X X X
Les acteurs petite
enfance du terri-
toire
Poursuite des semaines Petite Enfance sur le
territoire
Le réseau petite en-
fance, le multi-accueil, X X X
Les acteurs petite
enfance du terri-
CTG DOUARNENEZ COMMUNAUTE 2020-2024
24 la coordonnatrice pe-
tite enfance toire
Soutien à la parentalité (LAEP) ; accompa-
gner les parents dans les moments clés de
l’éducation de leurs enfants
Le réseau petite en-
fance, le multi-accueil,
la coordonnatrice pe-
tite enfance
X X X
Les acteurs petite
enfance et en-
fance du territoire
Prévenir les exclusions (minima
sociaux, monoparentalité, situa-
tion de handicaps, familles de
migrants…)
Priorité d’accès au multi-accueil pour les si-
tuations particulières (règlement intérieur)
Le réseau petite en-
fance, le multi-accueil,
la coordonnatrice pe-
tite enfance
X X X
Les acteurs petite
enfance et en-
fance du territoire
Prévenir les exclusions (minima
sociaux, monoparentalité, situa-
tion de handicaps, …)
Réflexion sur le développement d‘offres de
haltes garderies, en atypie, en accueil d’ur-
gence… pour favoriser la prise en compte des
populations en situation de précarité.
Le réseau petite en-
fance, le multi-accueil,
la coordonnatrice pe-
tite enfance
X X X
Les acteurs petite
enfance et en-
fance du territoire
Amélioration des accueils pour les enfants
porteurs de handicap : formation des profes-
sionnels, réflexion partenariale au sein du ré-
seau « Petite Enfance »
Le réseau petite en-
fance, le multi-accueil,
la coordonnatrice pe-
tite enfance
X X X
Les acteurs petite
enfance du terri-
toire
Faciliter l'accès aux services, aux loisirs et
aux activités culturelles (mobilité, tarification,
handicap).
Le réseau petite en-
fance, le multi-accueil,
la coordonnatrice pe-
tite enfance
X X X
Les acteurs petite
enfance du terri-
toire
3-Jeunesse
Juguler le départ
des jeunes dès la
majorité ; leur per-
mettre de vivre et
de travailler sur le
territoire
Proposer une offre de loisirs et
d'activités attractive ; Soutenir
les dispositifs permettant les
départs en vacances des
jeunes
Réflexion concertée sur l’offre en accueil de
loisirs pour pré-adolescent
Coordonnateur Jeu-
nesse X X
MJC, Ulamir du
Goyen
Être en veille sur une offre de loisirs sur les
petites vacances grâce à la mise en place
d’un espace de concertation sur la CC
Coordonnateur
Jeunesse X X MJC, Ulamir du Goyen, KMS
Développement des infrastructures sportives :
terrain multi-sports, parcours sportifs, struc-
tures de plein air…
Coordonnateur
Jeunesse X X Associations spor- tives et de loisirs
Travail à une bonne visibilité sur le territoire
de l’offre « Vacances » disponible pour les
jeunes ( concertation, plaquette, …)
Coordonnateur
Jeunesse X X MJC, Ulamir du Goyen
Améliorer l'attractivité du terri-
toire et permettre aux jeunes de
vivre sur le territoire.
Développer les offres de transport pour les
jeunes sur le territoire (locations de vélos ou
de véhicules pour les jeunes, …)
Coordonnateur
Jeunesse X MJC, Ulamir du Goyen
Renforcer l’accès au permis / obtention du
BSR
Coordonnateur
Jeunesse
X MJC, Ulamir du
Goyen
CTG DOUARNENEZ COMMUNAUTE 2020-2024
25 Créer des hébergements d’accueil tempo-
raires pour jeunes
Coordonnateur
Jeunesse X X X
MJC, Ulamir du
Goyen, associa-
tions
Actions visant à soutenir l’accès à un loge-
ment pérenne pour des jeunes
Coordonnateur
Jeunesse X X
MJC, Ulamir du
Goyen, associa-
tions
Hébergement : projet « un toit, deux généra-
tions »
Coordonnateur
Jeunesse X X
MJC, Ulamir du
Goyen
Œuvrer au développement de formations post
bac et professionnelles implantées sur le terri-
toire
Coordonnateur
Jeunesse X X MJC, Ulamir du Goyen
Promouvoir la par-
ticipation des
jeunes à la vie de
la cité, les recon-
naître en tant
qu’acteurs, soute-
nir leurs initiatives
Permettre aux jeunes d’avoir
leur place dans la cité, les im-
pliquer dans les décisions.
Promouvoir l’engagement des jeunes dans la
vie sociale et soutenir tous les dispositifs leur
permettant d’être acteur dans la cité : engage-
ment associatif (CA d’association, service uni-
versel et civique, ...) ; dispositif « on s’lance »
Coordonnateur
Jeunesse
X X X MJC, Ulamir du Goyen, KMS
Création de temps de rencontres jeunes/élus Coordonnateur Jeunesse X X X Douarnenez com- munauté
Développer la consultation des jeunes Coordonnateur Jeunesse X X X MJC, Ulamir du Goyen, KMS
Valoriser et soutenir les jeunes
dans leurs initiatives et leurs
projets
Encourager les projets des Jeunes en faisant
connaître le dispositif « On S’Lance » et en
encourageant sa saisine
Coordonnateur
Jeunesse X X X MJC, Ulamir du Goyen, KMS
Leur permettre l’initiative et la
prise de décision.
Aider les coopératives jeunesse de services
ou junior associations
Coordonnateur
Jeunesse X X
MJC, Ulamir du
Goyen
Développer des espaces dédiés aux jeunes Coordonnateur Jeunesse X X MJC, Ulamir du Goyen
Soutenir tous dispositifs « trem-
plin » permettant aux jeunes de
se lancer dans la vie adulte
Soutien aux espaces d’’information sur la
culture, l’emploi, la formation
Coordonnateur
Jeunesse X X SIJ
Système de tutorat/mentorat à développer Coordonnateur Jeunesse X X SIJ MJC, Ulamir du Goyen
Encourager la mobilité internationale avec le
SIJ Communautaire
Coordonnateur
Jeunesse X X SIJ
MJC, Ulamir du
Goyen
Soutenir la formation et l’ins-
truction des jeunes
Aider aux apprentissages scolaires Coordonnateur Jeunesse X X X MJC, Ulamir du Goyen, KMS
Proposer l’accès à la culture aux jeunes Coordonnateur Jeunesse X X SIJ MJC, Ulamir du Goyen, KMS
Renforcer la pré-
vention et le bien Sensibiliser aux risques
Multiplier les actions de prévention, envers les
jeunes et les parents
Coordonnateur
Jeunesse X X SIJ
MJC, Ulamir du
Goyen
CTG DOUARNENEZ COMMUNAUTE 2020-2024
26 être des jeunes
Développer un cadre bien-
veillant et sécurisé
Travail avec des partenaires (cafetiers, …) et
sur les événements festifs, en lien avec les
problématiques d’alcoolisation des jeunes,
des conduites à risques
Coordonnateur
Jeunesse X X MJC, Ulamir du Goyen, MILDECA
Présence d’éducateurs de rue/prévention spé-
cialisée
Coordonnateur
Jeunesse X X
MJC, Ulamir du
Goyen
Proposer des logements d'urgence adaptés ;
Proposer des services de mobilité
Coordonnateur
Jeunesse X X Associations
Considérer tous les risques et
toutes les conduites à risques :
drogues, alcool, violence,
sexualité,…
Accompagner des initiatives de prévention
lors des fêtes ou événements festifs ; forma-
tion des bénévoles
Coordonnateur
Jeunesse X X X MJC, Ulamir du Goyen, MILDECA
Participation aux réseaux partenariaux et sou-
tien aux partenaires
Coordonnateur
Jeunesse X X
MJC, Ulamir du
Goyen
Insister sur les règles du vivre
ensemble : égalité homme/
femme, réseaux sociaux …tout
en distinguant les 11-16 ans et
les 17-25 ans.
Laisser les jeunes s’emparer de ces sujets et
en faire la prévention via les établissements
scolaires
Coordonnateur
Jeunesse X X X MJC, Ulamir du Goyen
Lancer un projet de « ville citoyenne », afin de
permettre à tous les citoyens d’agir sur la pré-
vention, d’activer des liens de solidarité et
d’échanges intergénérationnels
Coordonnateur
Jeunesse X X MJC, Ulamir du Goyen
4-Favoriser la qualité de vie, le lien social et l'implication des habitants dans la vie locale
Favoriser la qualité
de vie, le lien so-
cial et l'implication
des habitants dans
la vie locale
Favoriser la mixité sociale, le
lien social et l’engagement ci-
toyen.
Soutien aux acteurs de la vie sociale :
convention, soutien financier, participation aux
COPIL, accompagnement des nouveaux pro-
jets.
DZ Co X X KMS, MJC, Ula- mir du Goyen
Lutter contre les discriminations
et les fractures sociales.
Mise en réseau des partenaires : CECAS,
projets communs et transversaux.
CECAS et groupe
d’appui X X X
KMS, MJC, Ula-
mir du Goyen
Promouvoir et soutenir les ini-
tiatives associatives Soutien financier Dz co et communes X X X KMS, MJC, Ula-
mir du Goyen
5-Autonomie et inclusion sociale
Soutenir les actions de remobi-
lisation et de confiance en soi.
Soutien aux chantiers et ateliers d’insertion,
comme celui des Plomarc’h Ulamir du Goyen X Pôle emploi Créer les condi-
tions favorables à
l'autonomie, l'in-
sertion sociale et
professionnelle
Favoriser la mobilité durable
des habitants.
Service de véhicules, en prêt ou partagés
Garage solidaire ou auto-école sociale Dz co X X Veiller à la présence de dispo-
sitifs de formation / insertion
Insertion sociale et professionnelle des
jeunes : soutien financier et technique à la
Mission locale.
Dz co X
CTG DOUARNENEZ COMMUNAUTE 2020-2024
27 adaptés sur le territoire Formation professionnelle pour rapprocher les besoins du bassin d’emploi des qualifications
de la population
Dz co X X
Contribuer à l’insertion profes-
sionnelle de jeunes parents
Mise en dynamique des partenaires insertion /
petite enfance au sein d’un réseau afin de
contribuer à la prise en compte des besoins
emploi/insertion/petite enfance et d’essayer
d’œuvrer autour de réponses adaptées
Dz co X X X
Organismes d’in-
sertion ; Mission
locale ; Pôle em-
ploi
Action des donneurs d'ordre en
faveur des publics éloignés de
l'emploi
Clauses sociales dans les marchés publics Dz co X X X Actife
6-Soutenir les actions de prévention et de lutte contre l'isolement et la précarité
Soutenir les ac-
tions de préven-
tion et de lutte
contre l'isolement
Soutenir les actions de préven-
tion et l’accompagnement des
publics.
Système de repérage des cas d’isolement :
veille sur les aînés Communes X Associations Attention sur le territoire aux situations de mo-
no-parentalité Communes X X Associations
Favoriser le décloisonnement,
le travail en réseau pour préve-
nir les situations d’urgences et
les ruptures de parcours
Animer et faire vivre la CECAS (commission
extra-municipale d’action sociale)
CECAS et groupe
d’appui X X X Associations
Encourager et développer le travail en ré-
seau : partage de bonnes pratiques, retour
d’expérience, partage d’informations ; Groupe
d’appui des acteurs Vie Sociale, partenaires
associatifs, ou institutionnels travaillant dans
le champ de la précarité...
CECAS et groupe
d’appui X X Associations
Accompagner la perte d’auto-
nomie des personnes âgées,
favoriser la vie sociale, le main-
tien à domicile et les solidarités
locales
Offres culturelles ou de loisirs adaptées aux
personnes âgées, aux familles seules, … Communes X X Associations
Soutien aux actions innovantes Tiers lieux : café solidaire, café parents, jar- dins solidaires, ouvert à la population Communes X Associations, KMS, MJC
7-La santé
Soutenir les équipements de la
Vie sociale du territoire, dans le
cadre de démarches visant la
santé, la parentalité…
Rencontres collectives Groupes de parents,
journées d’information et de prévention santé,
nutrition, animations et éveil sportifs
Le RPE, le multi-ac-
cueil, la coordonna-
trice PE
X X X
Les acteurs Petite
Enfance du terri-
toire, service
sports
Soutenir au sein du multi-ac-
cueil et dans les écoles une ap-
proche qualitative sur le plan
nutritionnel
Communiquer sur les repas en crèche tant en
direction des parents, que vis à vis des ac-
teurs Petite Enfance, information autour de
l'alimentation
Dz co X X
Travail d’initiation à la découverte de saveurs Dz co X X CTG DOUARNENEZ COMMUNAUTE 2020-2024
28 au sein du multi-accueil de Dz CO
Semaine « santé » au sein du multi-accueil Dz co X
Santé et fragilité
Procéder à une veille sur les
plus démunis
Mettre en place la permanence d’accès aux
soins de santé pour les plus démunis (PASS) Communes X CCAS, hôpital
Accéder à la protection sociale Mutuelles communales Communes X
Soutien psychologique et lutte
contre les addictions
Équipe mobile de psychiatrie ; prévention
contre l'addiction ARS Les CCAS
Santé et territoire
Maintenir le tissu médical Contrat local de santé et contrat local de san- té mental Dz co X ARS
Promouvoir le sport Dispositif de sport sur ordonnance, pro- gramme pour les séniors Communes X X CCAS
8 – Le Logement
Logement pour les
publics spéci-
fiques
Porter une attention particulière
aux besoins en logement des
publics aux besoins spéci-
fiques, en particulier les jeunes
CF action 4.1 du Programme local de l’habitat
de Douarnenez communauté : développer la
création de logements temporaires pour les
jeunes.
Dz co X X X Dz habitat ; OPH
CF action 4.2 du Programme local de l’habitat
de Douarnenez communauté : qualifier et an-
ticiper les besoins en habitat des personnes à
mobilité réduite.
Dz co X X X Dz habitat ; OPH
CF action 4.3 du Programme local de l’habitat
de Douarnenez communauté : répondre en
besoin en logements temporaires.
Dz co X X X Dz habitat ; OPH
CF action 4.4 du Programme local de l’habitat
de Douarnenez communauté : développer
des offres d’accueil pour les gens du voyage.
Dz co X X X Dz habitat ; OPH ; Etat
Adaptation des lo-
gements
Favoriser les conditions d’ac-
cès et de maintien dans le loge-
ment.
OPAH : opération programmée d'amélioration
de l'habitat : actions favorisant le maintien
dans le logement des séniors, adaptation de
leurs logements. Lutte contre l'insalubrité et
l'amélioration thermique.
Dz co X X X ANAH ; CC Cap Sizun
9 – La mobilité
Développer et as-
surer la mobilité
Permettre la mobilité aux pu-
blics en difficulté Développement de l’électromobilité partagée Dz co X X X
Pas de compé-
tence mobilité à
l’échelle commu-
nautaire à ce jour
CTG DOUARNENEZ COMMUNAUTE 2020-2024
29 ANNEXE 3
Moyens mobilisés par la Caf du Finistère
Données réelles 2018
Montants prestations versées
directement aux familles
Douarnenez Communauté
2018
Mensuel Annuel
TOTAL 1 381 211,79 € 16 574 541,48 €
Enfance/Famille (Paje, Prépare,
Complément Familial,
Allocations Familiales)
392 908,34 € 4 714 900,08 €
Aides au logement
(APL,ALS,ALF) 317 719,45 € 3 812 633,40 €
Précarité (Rsa, Aah, Ppa) 670 584,00 € 8 047 008,00 €
Nombre d’allocataires au 31/12/2018 3296
Soit 419,05 € versés mensuellement par allocataire
Montants annuels versés aux
partenaires
Douarnenez Communauté
Type de structure Droit réel 2018
TOTAL 826 614,96 €
Prestation de service versée en
petite enfance
EAJE 315 979,39 €
RAM 24 977 €
Prestation de service versée en
enfance/jeunesse
Accueil de loisirs extra-scolaire 35 167,31 €
Accueil de loisirs périscolaire
Rythmes éducatifs (ASRE) 19 214,28 €
Prestation de service versée en
parentalité
LAEP 2 739,14 €
CLAS 9 728,28 €
Prestation de service animation
de la vie sociale
Centres sociaux et référents familles
et Animation Locale 163 208,20 €
Contrat Enfance Jeunesse (N-1)
Droit 2017 versé en 2018 aux
collectivités
Au titre des actions enfance/jeunesse 222 183,54 €
Au titre des coordinations 17 458,32 €
Subventions
Fonds public et territoire – fonds
locaux – REAAP - on s’lance
FPT Handicap 1 397 €
FPT on s’lance 1 768 €
Fonds locaux mini séjours 1 800 €
Fonds Locaux Sorties Familiales et
séjours collectifs 2 864 €
Fonds Parentalité 4 125 €
FPT enfance 4 005,50 €
FPT jeunesse
Pour la ligne de financement PS animation de la vie sociale, affectation de 60 % des financements versés par la Caf en 2018, le reste étant affecté sur la CC Haut Pays Bigouden
CTG DOUARNENEZ COMMUNAUTE 2020-2024
34 ANNEXE 4
Moyens mobilisés par le Conseil Départemental du Finistère
Le Conseil départemental s’engage à contribuer activement aux démarches partenariales de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre de cette CTG. Il sera notamment pleinement impliqué dans les futurs travaux de renouvellement de cette convention en lien avec les autres contractualisations locales contribuant à la cohésion sociale et au développement social local sur le territoire.
CTG DOUARNENEZ COMMUNAUTE 2020-2024
35 ANNEXE 5
Moyens mobilisés par la communauté et les communes
Douarnenez communauté :
Exercice 2019 Dépenses en € Recettes en € Compétence petite en-
fance
Structure multiaccueil 740 122 538 240
Relais parents-enfants 60 547 45 457
Soutien aux associations 18 721
Compétence jeunesse Soutien aux associations 154 504
Actions diverses 91 000 59 709
Service information jeunesse 2980
TOTAL 1 067 874 643 406
La commune de Pouldergat :
Exercice 2019 Dépenses en € Recettes en € CCAS Repas des anciens, colis de Noel 2500
Aides exceptionnelles 500
Enfance ALSH 6352
Service de garderie 5632
Garderie périscolaire 27440
Social ULAMIR 11500
Ecole de musique traditionnelle 2000
Bibliothèque 1500
Lutte contre la fracture numérique 2500
TOTAL 59 924
La commune de Poullan sur mer :
Exercice 2019 Dépenses en € Recettes en € CCAS Repas des anciens, colis de Noel 4000
Aides exceptionnelles 600
Enfance ALSH 6600
Service de garderie 4120
Garderie périscolaire 4000
Cantine 8750
Social ULAMIR 11289
Activités périscolaires 1500
Soirées jeunes 250
TOTAL 41 109
CTG DOUARNENEZ COMMUNAUTE 2020-2024
32 La commune de Kerlaz :
Exercice 2019 Dépenses en € Recettes en € CCAS Repas des anciens 1404
Colis aînés 417
Temps secrétariat 93
TOTAL 1914
La commune du Juch :
Exercice 2019 Dépenses en € Recettes en € CCAS Repas des anciens, colis de Noel 1160
240
Social ULAMIR 14 456
Subvention associations 8210
TOTAL 30 493
La commune de Douarnenez :
Exercice 2019 Dépenses en € Recettes en € CCAS 376 993 376 993 Enfance ALSH 304 553 304 553 Enfance 217 085
Cantine 181 654
TOTAL 1 080 175
CTG DOUARNENEZ COMMUNAUTE 2020-2024
33 ANNEXE 6
Modalités de fonctionnement
Gouvernance locale
Un comité de pilotage CEJ / CTG,
Représentants : élus et techniciens de Douarnenez Communauté (compétences Petite enfance, habitat et Jeunesse), du Conseil Départemental du Finistère, de la CAF, élus des communes (adjoints aux affaires sociales-compétences sociales des communes).
Missions :
Suivi des dynamiques Petite Enfance et jeunesse (Copil RAM, copil Multi-accueil, jeunesse …)
Suivi du CEJ
Veille sur l’évolution des besoins du territoire (observatoire social) Bilan annuel des actions et dynamiques de cohésion sociale du territoire
Objectifs : organisation partenariale permettant un suivi du plan d’actions, l’évaluation annuelle de celles-ci et l’intégration d’éventuelles nouvelles actions (modification par avenant).
Un comité technique :
Membres : techniciens de Douarnenez Communauté, de la CAF, du Conseil Départemental,
Missions :
Suivi et mise en œuvre de la dynamique CEJ et CTG
Recherche de complémentarités / transversalité entre les acteurs
Partage d’informations sur les actualités du territoire
Plusieurs réunions en lien avec le renouvellement du CEJ et en amont du comité de pilotage
Un observatoire social :
Suivre l’évolution de la demande sociale sur le territoire à partir des instances déjà en place
(CECAS) et des données d’observation des partenaires.
CTG DOUARNENEZ COMMUNAUTE 2020-2024
38 CONSEIL D'ADMINISTRATION
procès-verbal de la réunion du 12 décembre 2019
PV n° 06/2019
Administrateurs présents
BERNARD Régis CFE-CGC
BRUC Marie Hélène MEDEF Suppléante de M Barazer
CHARBONNIER Catherine MEDEF 1 pouvoir de Mme Lequellennec
CRUAU Jean Emmanuel UDAF Suppléant de Mme Besnard
GRATIGNY Christophe Cgt-FO 1 pouvoir de Mme Kerhaignon
GUILLART Jean-Luc CFDT
JESTIN Marie Hélène CPME empl.
LE FLOCH Philippe CGT
LE HIR Marie Personne qualifiée
LE MENN Agnès UDAF
LEMEL Claire UDAF
MAGUET Christian UDAF Suppléant de M Le Brigant
MILIN Olivier CFDT Suppléant de Mme Inisan
ROUSSEAU Maryse CGT
STEPHAN Martine CFTC 1 pouvoir de M. Blanc
SUDRE Isabelle U2P empl. 1 pouvoir de Mme Gourvil
Soit 20 votants dont 4 pouvoirs
BARAZER Nona MEDEF Remplacé par Mme Bruc
BLANC Rodolphe Personne qualifiée 1 pouvoir à Mme Stephan
INISAN Elisabeth CFDT Remplacé par M Milin
SPIETH Christine Personne qualifiée
KERHAIGNON Annie Cgt-FO 1 pouvoir à M Gratigny
LE BRIGANT Jean Luc UDAF Remplacé par M. Maguet
LE LOUET Stéphanie CPME TI
LEQUELLENNEC Sylvie MEDEF 1 pouvoir à Mme Charbonnier
BESNARD Marie Agnès UDAF Remplacée par M Cruau
GOURVIL Sylvie U2P TI 1 pouvoir à Mme Sudre
VINÇOT Jean Marie Personne qualifiée
Assistent également à la réunion
PLESSIS MIOSSEC Pascale Directrice
LE PALLEC Béatrice Directeur comptable et financier par intérim
LEBRUN Stéphane Directeur-Adjoint
PLATON MORTEAU Cynthia Sous-Directrice Action Sociale
Représentants du personnel
FOLL Béatrice CFDT présente
LE BIHAN Marie CGT présente
MERCEL APPRIOU Roselyne CGT présente Madame Martine Stéphan, Présidente, ouvre la séance à Brest à 13h30.
[…………………………………………………………………………………………………………..]
2.3 - Signature de CTG
[ ANNEXE ]
[…………………………………………………………………………………………………………..]
- CTG Haut Pays Bigouden
[ ANNEXE ]
[…………………………………………………………………………………………………………..]
A l’unanimité des votes exprimés, le Conseil d’Administration donne son accord à la signature de la CTG Haut Pays Bigouden, telle que présentée en annexe
- CTG Pays Bigouden Sud
[ ANNEXE ]
[…………………………………………………………………………………………………………..]
A l’unanimité des votes exprimés, le Conseil d’Administration donne son accord à la signature de la CTG Pays Bigouden Sud, telle que présentée en annexe
- CTG Douarnenez Communauté
[ ANNEXE ]
[…………………………………………………………………………………………………………..]
A l’unanimité des votes exprimés, le Conseil d’Administration donne son accord à la signature de la CTG Douarnenez Communauté, telle que présentée en annexe
- CTG Poher Communauté
[ ANNEXE ]
[…………………………………………………………………………………………………………..]
A l’unanimité des votes exprimés, le Conseil d’Administration donne son accord à la signature de la CTG Poher Communauté, telle que présentée en annexe
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h30
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le 30/12/2019
Pour la Présidente et par délégation,
LA DIRECTRICE,
Pascale PLESSIS MIOSSEC Envoyé en préfecture le 14/11/2019 Reçu en préfecture le 14/1 1/2019 Affiché le ID : 029-212900906-20191106-DEL452019-DE
COMMUNE DE KERLAZ DEPARTEMENT DU FINISTERE ARRONDISSEMENT DE QUIMPER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille dix-neuf, le 6 novembre 2019 à 20 h 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de KERIAZ, dûment convoqué le 31 octobre 2019s'est réuni en session ordinaire à la salle delà mairie sous la présidence de Marie-Thérèse HERNANDEZ, Maire Présents: 10 Marie-Thérèse HERNANDEZ, Florence CROM, Jérôme NOURRY, Maël LE GUEN, Jean-Jacques LE BRUSQ, Alain LE BERRE, Nadine TREANTON, Annie FLOCHLAY, Ludovic QUELENNEC, Jean-Jacques GOURTAY Absents :03 Anne-Marie KEROUREDAN, pouvoirs à Jean-Jacques LE BRUSQ Nadine AUGRAS Michel EZANNO Votant : 11 Secrétaire de séance : Maël LE GUEN Deliberation na 2019 - 45 : Convention Territoriale Globale (CTG) - Autorisation de signature Rapporteur : Florence CROM
La Convention Territoriale Globale (CTG) est une convention entre Douarnenez Communauté, les communes, la CAF et le
département du Finistère axée sur la cohésion sociale du territoire. Elle vise à définir le projet stratégique social du territoire ainsi que ses modalités de mise en œuvre autour d'objertifs partagés.
Le CTG sera signé pour une durée allant du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2024 : il remplacera le CEJ (Contrat Enfant
Jeunesse), pour une approche plus globale et partenariale.
L'écriture de ta CTG du territoire s'est faite à partir de l'analyse des besoins sociaux (ABS) du projet du territoire de Douarnenez
Communauté, des travaux des différents réseaux (jeunesse/prevention, petite enfance, habitat....), des différents schémas départementaux « bien vieillir »....., de la CTG départementale signé entre le conseil départemental du finistère et la CAF en 2016,et de la COG (convention d'objectifs et de gestion) entre la CAF du Finistère et l'état.
La CTG doit permettre d'appréhender globalement les modalités d'inten/ention de chaque partenaire sur un territoire et
promouvoir une offre globale de service, de mieux coordonner l'intervention des acteurs du territoire, d'impulser une politique de développement local et favoriser les actions innovantes ainsi que de mettre en œuvre une politique sociale de proximité.
Il est proposé au conseil : O'autoriser Madame La Maire à signer la Convention Territoriale Globale
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable aux dispositions ci-dessus présentées. Fait et délibéré le 06 novembre 2019 La Maire, Marie-Thérèse HERNANOEZ
DE
^
\
4:
^
^
N
ï
y
-7
$•'
^
iï. s SpfffîÏ
^
*
ÏW
*