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Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Beaumont-du-Gâtinais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 28.01.2021)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
République Française Département SEINE ET MARNE Registre des délibérations de Commune de Beaumont du Gatinais Séance du Jeudi 28 Janvier 2021 L'an 2021 et le 28 Janvier à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu autorisé par Monsieur Le Sous-Préfet MAIRIE 1 rue Montgaudier sous la présidence de MONCEL Hugues Maire Présents : M. MONCEL Hugues, Maire, Mmes : CÔME Valérie, DE SOUSA MARQUES Anne, JAMESSE Patricia, MASSYN Caroline, MM : BROSSIER Olivier, GRÉGOIRE Stéphane, JAIRE Jean-Claude, POZO Nicolas, SIMON Cédric, TRIPET Philippe Excusés ayant donné procuration : Mme BROSSIER Amélie donne pouvoir à M. TRIPET Philippe, Mme LECHARME-BENOIST Sylvie donne pouvoir à M. BROSSIER Olivier Excusés : Mme FOREST Christiane Absent : Mme CHARTIER Magali Secrétaire de séance : Mme JAMESSE Patricia Date de la convocation : Jeudi 21 Janvier 2021 Date d'affichage : 21/01/2021 SOMMAIRE Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) Autorisation à encaisser un chèque Versement du montant des taxes d'inhumation de l'année 2020 au CCAS Frais de personnel du budget de l'eau et de l'assainissement année 2020 Création d'une commission d'appel d'offres Refus du transfert de la compétence eau et assainissement à la Communauté de Communes Gâtinais Val de Loing Approbation du compte rendu de la séance du 17 décembre 2020 à l'unanimité. Monsieur Olivier BROSSIER précise qu'il n'est pas d'accord de couper les arbres pour créer une réserve d'eau couverte à Villeneuve. Il propose de mettre un surpresseur. Monsieur le Maire demande à l'assemblée la possibilité d'ajouter un point à l’ordre du jour : adhésion de trois communes au SDESM OBJET DE LA DELIBERATION : Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) budget de la commune Selon l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1° janvier de l'année de l'exercice auquel il s'applique, la collectivité territoriale peut mettre en recouvrement les recettes et engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Monsieur le Maire communique le montant des crédits ouverts sur le budget communal 2020 et la limite des engagements sur le budget primitif 2021. Article Budget Primitif 2020 | Engagement de 25% sur 2021 Article 2031 — Frais d'études 8 981,60€ 2 245,40€ Article 2051 — concessions et droits 6 000,00€ 1 500,00 € similaires Article 204132 — subvention 17 102,00€ 4 275,50€ Département Article 2111 — Terrains nus 710,50€ 177,62€ Article 2152 — Installations de voirie 25 400,00€ 6 350,00€ Article 21538 — Autres réseaux 25 000,00€ 6 250,00€ Article 21578 — Autre matériel et 4 200,00€ 1 050,00€ outillage de voirie Article 2183 — matériel de bureau et 1 500,00€ 375,00 € informatique Article 2184 — Mobilier 500,00€ 125,00€ Article 2188 — autres immobilisations 2 999,00€ 749,75 € corporelles Article 2313 — constructions 218 148,66€ 54 537,16€ Article 2315 — installations, matériel 228 209,06€ 57 052,26€ et outillage techniques Total 538 750,82€ 134 687,69€ A l'unanimité (pour: 13 contre : 0 abstentions : 0) réf : 1_28_01_2021 OBJET DE LA DELIBERATION : Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) budget de l'eau et de l'assainissement Selon l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1°’ janvier de l’année de l'exercice auquel il s'applique, la collectivité territoriale peut mettre en recouvrement les recettes et engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Monsieur le Maire communique le montant des crédits ouverts sur le budget de l’eau et de l'assainissement 2020 et la limite des engagements sur le budget primitif 2021. Article Budget Primitif 2020 | Engagement de 25% sur 2021 Article 203 — Frais d'études, 37 827,41€ 9 456,85€ recherche, développement Article 218 -autres immobilisations 6 956,19€ 1 739,05€ corporelles Article 2313 — constructions 16677,20€ 4 169,30€ Article 2315 — installations, matériel 288 881,65€ 72 220,41€ et outillage techniques Total 350 342,45 € 87 585,61€ A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0) réf : 1_28_01_2021 OBJET DE LA DELIBERATION : Autorisation à encaisser un chèque La commune a apporté de la ferraille à l’entreprise HASLOUIN pour une somme de 86,40 euros. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à encaisser cette somme. A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0) réf : 3_28_01_2021 OBJET DE LA DELIBERATION : Versement du montant des taxes d'inhumation de l'année 2020 au CCAS La commune a encaissé 480,30 euros en 2020 au titre des taxes d'inhumation. Monsieur le Maire propose de reverser cette somme au CCAS. A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0) réf : 4_28_01_2021 OBJET DE LA DELIBERATION : Frais de personnel du budget de l'eau et de l'assainissement année 2020 La commune a signé une convention de mise à disposition de son personnel communal avec le service eau et assainissement de la commune. Le montant des salaires et charges pour l’année 2020 s'élève à 25 978,17 euros. La commune émettra un titre de recettes afin de se faire rembourser par le service eau et assainissement. A l'unanimité (pour: 13 contre : 0 abstentions : 0) réf : 5_28_01_2021 OBJET DE LA DELIBERATION : Création d'une commission d'appel d'offres Une commission d'appel d'offres doit être constituée afin d'étudier les différentes candidatures en réponse aux marchés passés par la commune. Pour les communes de moins de 3 500 habitants, elle est composée du Maire (ou de son représentant) et de trois membres du conseil municipal. Madame Patricia JAMESSE, Messieurs Jean-Claude JAIRE et Philippe TRIPET proposent leur candidature en tant que titulaire. Mesdames Caroline MASSYN, Anne DE SOUSA MARQUES et Monsieur Cédric SIMON proposent leur candidature en tant que suppléant. Le Conseil Municipal accepte les candidatures. La commission se réunira le 10 février 2021 à 14h00. A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0) réf : 6_28_01_2021 OBJET DE LA DELIBERATION : Refus du transfert de la compétence eau et assainissement à la Communauté de Communes Gâtinais Val de Loing Monsieur le Maire propose de renouveler le refus de la commune de transférer la compétence eau et assainissement à la Communauté de Communes Gâtinais Val de Loing. Monsieur Cédric SIMON demande si l'entretien du stade sera transféré à la Communauté de Communes. Monsieur le Maire précise que l'idée a été abandonnée. La Communauté de Communes pourra prendre la compétence pour la création de nouvelles infrastructures intercommunales. A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0) réf : 7_28_01_2021 OBJET DE LA DELIBERATION : Adhésion des communes de Saint-Pierre-les-Nemours, Montereau-Fault-Yonne et Fontenay-Trésigny au Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) Monsieur le Maire indique qu'il a reçu un courrier du SDESM indiquant l'intention des communes de Saint-Pierre-les-Nemours, Montereau-Fault-Yonne et Fontenay-Trésigny d'adhérer au Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM). A l'unanimité (pour: 12 contre : 1 abstentions : 0) réf : 8_28_01_2021 AFFAIRES DIVERSES / COMPLEMENT DE COMPTE RENDU: - Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal virements de crédits : dépenses imprévues/intérêts des emprunts - Monsieur le Maire indique qu'il a reçu un courrier de la Caisse d'Epargne concernant l'élection du représentant des collectivités territoriales au Conseil d'Orientation et de Surveillance de la Caisse d'Epargne et demande si un élu est intéressé. - Monsieur Nicolas POZO demande si la butte de terre pour la piste de VTT/BMX sera bientôt mise en place. Monsieur le Maire lui répond que l'ancien emplacement choisi n’est pas assez grand et qu'il faudra acheter un autre terrain. La terre sera récupérée suite aux travaux du lotissement. Il demande également où en est le projet de la piste cyclable. Monsieur le Maire lui indique que le projet n'est pas abandonné. Des aides pourront être reçues de la Région Ile-de-France ou du Conseil Départemental. - Les élus demandent si le cirque va bientôt partir. Monsieur le Maire indique que les services vétérinaires vont venir faire un contrôle pour vérifier qu'il n'y a pas de maltraitance sur les animaux. Monsieur Olivier BROSSIE indique que les animaux sont sur des terrains en jachère, ce qui est susceptibles de supprimer ou réduire les primes. - Madame Valérie CÔME demandent pourquoi des plots ont été installés au stade. Monsieur le Maire lui répond qu'ils ont été implantés afin d'éviter l'installation des gens du voyage. - Monsieur Olivier BROSSIE indique que des parpaings et des pneus sont entreposés sur les trottoirs à Villeneuve et dans les autres hameaux afin d'éviter que le facteur roule sur les trottoirs mais que cela est dangereux pour les piétons ou autres usagers. Il demande également pourquoi les commerçants de Beaumont-du-Gâtinais ne figurent pas dans l'agenda qui est distribué aux administrés. La séance MONCEL