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Arrêté - 99 AR 018 06 A33 AR 1 1 1
Document publié le Vendredi 26 juin 2026 par la commune de Vallenay.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 018 06 A33 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le 02/07/2026
ID : 018-211802707-20260626-2026 06 A33-AR
DEPARTEMENT DU CHER
MAIRIE de VALLENAY (Cher) REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE MUNICIPAL n°33-2026
du 26 juin 2026
Portant permission de voirie pour travaux fibre optique
Le maire de la commune de Vallenay,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article 2212.1,
Vu le Code de la Route et notamment son article R.225,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation, livre l, huitième partie du 6 novembre 1992,
Considérant les travaux de création pour la fibre optique, situé 857 route de Farges, qui auront lieu à compter du 06
juillet 2026 jusqu’au 07 septembre 2026, par EIRL PEUCHET Jordan — 8 rue du Lavoir à BRAYE SUR MAULNE (37330),
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans le but de sécurité publique aux
alentours et sur son parcours,
Vu l'intérêt général,
ARRETE
Article 1 : La voie sera réduite du fait de la réalisation de travaux de création de fibre optique au 857 route de Farges
qui auront lieu à compter du 06 juillet 2026 jusqu’au 07 septembre 2026.
Article 2 : Les restrictions temporaires de circulation seront portées à la connaissance des usagers de la route,
conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, approuvée par
arrêté du 6 novembre 1992 (livre !, huitième partie).
Cette signalisation sera mise en place par les soins de l’EIRL PEUCHET Jordan.
Pendant cette période :
e La circulation sera limitée à une voie de circulation régulée manuellement par piquet K10,
Le stationnement sera interdit à tous véhicules,
Le dépassement sera interdit à tous véhicules,
La vitesse sera limitée à 50km/h sur l'emprise du chantier.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité
du chantier.
Article 5 : La brigade de gendarmerie de Châteauneuf sur Cher, Madame le Maire de Vallenay, AXIONE BOURGES,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vallenay,
Le 26 juin 2026
Le Maire,
Marina DUPUY
Diffusion sur le site internet de la commune http://www.mairie-vallenay.fr le : 02 juillet 2026