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Arrêté - 99 AR 018 03 A10 AR 1 1 1
Document publié le Lundi 23 mars 2026 par la commune de Vallenay.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 018 03 A10 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026
Publié le 26/03/2026
ID :018-211802707-20260323-2026 03 A10-AR
DEPARTEMENT DU CHER
MAIRIE de VALLENAY (Cher) REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE MUNICIPAL n°10-2026
du 23 mars 2026
Portant réglementation du stationnement et de la circulation route de Crézançay
Le maire de la commune de Vallenay,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article 2212.1,
Vu le Code de la Route et notamment son article R.225,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation, livre l, huitième partie du 6 novembre 1992,
Considérant la réalisation de travaux de terrassement pour pose de câbles électriques, situé sur la route du château
de Bigny, qui auront lieu à compter du 30 mars 2026 jusqu’au 20 avril 2026, par SIGNANET sise ZAC du Four à Chaux
— 10 rue Henri Darcy à DECIZE (58300),
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans le but de sécurité publique aux
alentours et sur son parcours,
Vu l'intérêt général,
ARRETE
Article 1 : La voie sera réduite du fait de la réalisation de travaux de pose de panneaux sur la route de Crézançay qui
auront lieu à compter du 30 mars 2026 jusqu’au 20 avril 2026.
Article 2 : Les restrictions temporaires de circulation seront portées à la connaissance des usagers de la route,
conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, approuvée par
arrêté du 6 novembre 1992 {livre 1, huitième partie).
Cette signalisation sera mise en place par les soins de SIGNANET.
Pendant cette période :
La circulation sera limitée à une voie de circulation régulée manuellement,
Le stationnement sera interdit à tous véhicules,
Le dépassement sera interdit à tous véhicules,
La vitesse sera limitée à 30 km/h sur l'emprise du chantier.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité
du chantier.
Article 5 : La brigade de gendarmerie de Châteauneuf sur Cher, Madame le Maire de Vallenay, la société SIGNANET,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vallenay,
Le 23 mars 2026
Le Maire,
Marina DUPUY
Diffusion sur le site internet de la commune http://www.mairie-vallenay.fr le : 26 mars 2026