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Déliberation - 2022 07 decision
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 07 decision)
Thèmes du document : Système de retraite, Vieillesse, Institutions publiques,
Département de la Loire --------------------------------------------------------------
COMMUNE
DE SAINT GENEST MALIFAUX
DECISION DU MAIRE
N° 2022-07 du 13 décembre 2022
Le Maire de la Commune de Saint-Genest-Malifaux :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122- 22-4e ;
CONSIDERANT la demande du trésorier de régulariser ou clôturer les régies ayant une faible activité ;
CONSIDERANT les mouvements de personnels suite à des départs en retraite.
D E C I D E
Article 1er :
Par arrêté du 13 octobre 2022, les régisseurs de la régie droit de place ont été modifiés.
Article 2 :
Par arrêté du 13 octobre 2022, les régisseurs de la régie périscolaire ont été modifiés.
Article 3 :
Par arrêté du 13 octobre 2022, l’acte constitutif de la régie périscolaire a été modifié.
Article 4 :
Par arrêté du 10 novembre 2022, il est mis fin à la régie d’avance du service administratif.
Article 5 :
Par arrêté du 13 décembre 2022, il est mis fin à la régie cimetière.
A SAINT GENEST MALIFAUX, le 13 décembre 2022.
Le Maire
Vincent DUCREUX