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Déliberation - 2022 06 decision
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 06 decision)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Affaires étrangères et coopération,
Département de la Loire --------------------------------------------------------------
COMMUNE
DE SAINT GENEST MALIFAUX
DECISION DU MAIRE
N° 2022-06 du 7 décembre 2022
Le Maire de la Commune de Saint-Genest-Malifaux :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122- 22-4e ;
CONSIDERANT le contexte économique et énergétique,
CONSIDERANT les échanges intervenus en fin de séance du conseil municipal du 30 août dernier relatif à l’extinction nocturne de l’éclairage public,
D E C I D E
Article 1er :
Par arrêté du 7 décembre 2022, d’élargir les plages d’extinction nocturne de l’éclairage public comme suit sur l’ensemble du territoire communal, y compris le centre-bourg :
- De 23h00 à 6h00 du lundi au dimanche sur l’ensemble de la commune sauf le centre- bourg les vendredis et samedis
- De 1h00 à 6h00 les vendredis et samedis pour le centre-bourg.
A SAINT GENEST MALIFAUX, le 7 décembre 2022.
Le Maire
Vincent DUCREUX