Déliberation - P341 2021 Alliance pour le Recyclage des Capsules en Alu Convent° de partenariat Flux petit alu et souples du standard alu

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Déliberation - P341 2021 Alliance pour le Recyclage des Capsules en Alu Convent° de partenariat Flux petit alu et souples du standard alu Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P341 2021 Alliance pour le Recyclage des Capsules en Alu Convent° de partenariat Flux petit alu et souples du standard alu)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P341_2021

Date : 19/10/2021

OBJET : Alliance pour le Recyclage des Capsules en Aluminium - Convention de partenariat - Flux petits aluminiums et souples du standard aluminium issu de collecte séparée

Exposé

L’Alliance pour le Recyclage des Capsules en Aluminium (« L’Alliance ») a été créée par Nespresso, Nestlé et JDE début 2020, pour étendre la filière de recyclage initiée par Nespresso il y a 10 ans.

Cette Alliance a pour objectif de recycler toutes les capsules de café en aluminium en développant d’une part, de nouveaux points de collecte de capsules en aluminium, en mettant en place notamment plusieurs centaines de points de collecte dans différentes enseignes de grande distribution, et d’autre part, en œuvrant à la poursuite du déploiement de la collecte de l’aluminium dans les poubelles de tri sélectif.

L’Alliance a ainsi décidé d’apporter un soutien aux collectivités qui produiront de l’aluminium répondant au flux petits aluminiums et souples du standard aluminium issu de collecte séparée, en complément du soutien financier apporté par la société Citéo.

Pour ce faire, les tonnes d'aluminium du flux petits aluminiums et souples du standard aluminium issu de collecte séparée qui auront été prises en compte dans le calcul du soutien versé par la société Citéo (désignée également Performance) feront l’objet d’une dotation complémentaire qui s’élève à trois cents euros (300 €) par tonne recyclée.

Ceci exposé, il est proposé, par conséquent, de conclure une convention de partenariat avec

l’Alliance pour le Recyclage des Capsules en Aluminium, qui prend rétroactivement effet à

compter du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2022 inclus (identique à la fin de la durée

résiduelle d’exécution du CAP 2022).

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P341_2021 du 19/10/2021 1/2Vu la délibération DEL2021_101 du 29 juin 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°2,

Vu le Code de l’Environnement,

Vu l’arrêté du Préfet de la Manche du 4 novembre 2016, portant création de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Décide

- De signer une convention de partenariat avec l’Alliance pour le Recyclage des Capsules en Aluminium, qui prend rétroactivement effet du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022 inclus (identique à la fin de la durée résiduelle d’exécution du CAP 2022),

- De dire que les recettes seront imputées au chapitre 7478 du budget,

- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P341_2021 du 19/10/2021 2/2