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unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2025 099 ENV Signature convent°de partenariat avec l Alliance pour le Recyclage des Capsules en Aluminium ARCA pour les flux p
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2025 099 ENV Signature convent°de partenariat avec l Alliance pour le Recyclage des Capsules en Aluminium ARCA pour les flux p)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Environnement,
9 ‘ee
Va | A 93_DE-031-243100773-20251218-2025_099-DE euté de commur
F = = 1 Conseil Communautaire du 18 décembre 2025 REÇU EN PREFECTURE
Salle B dou à Vill I. le 26/12/2825 RS alle Bernadou à Villemur-sur-Tarn Ro roc ps
Commur 1Jg O Extrait du registre des délibérations
Délibération 2025-099
Environnement : Signature d'une convention de partenariat avec l'Alliance pour le
Recyclage des Capsules en Aluminium (ARCA) pour les flux petits aluminiums
L'an deux mile vingt-cinq, le dix-huit décembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 9 décembre 2025.
Participants
Bessières M. Bernard BERINGUIER, M. Cédric MAUREL, Mme Mylène MONCERET, Mme Christel RIVIERE
Bondigoux M. Didier ROUX
Buzet-sur-Tarn M. Patrick BONNASSIES, Mme Ghislaine CHARLES, Mme Katia GUERRERO, M. Gilles JOVIADO
La Magdelaine-sur-Tarn M. Maxime ANTONY, Mme Isabelle GAYRAUD
Layrac-sur-Tarn M. Thierry ASTRUC
Le Born
Mirepoix-sur-Tarn Mme Sonia BLANCHARD ESSNER, M. Jean-Louis RICHARD
Vilematier M. Jean-Michel JILIBERT
Villemur-sur-Tarn Mme Corine BRINGUIER, M. Georges CHEVALLIER, Mme Florence DELTORT, M. Jean-Marc DUMOULIN, Mme Aurore DUQUENOY, M. Jean-Michel MICHELOT, Mme Agnès PREGNO, M. Daniel REGIS
Conseillers ayant donné pouvoir
M. Ludovic DARENGOSSE a donné pouvoir à Mme Mylène MONCERET M. AGli HAMDANI a donné pouvoir à M. Cédric MAUREL
M. Julien ASSIE a donné pouvoir à M. Gilles JOVIADO
Mme Karine SAUNIER a donné pouvoir à M. Jean-Michel JILIBERT M. Michel SANTOUL a donné pouvoir à M. Daniel REGIS
Conseillers excusés
M. Robert SABATIER
Conseillers absents
Mme Carole LAVAL
M. Patrice BRAGAGNOLO
Secrétaire de séance
Mme Florence DELTORT
Ne participe pas
Membres en exercice - 31 | Membres présents -23 Pouvoirs - 05 Membres absents — 03 au vote — 05
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn
Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr Conseil Communautaire du 18 décembre 2025 l RECU EN PREFECTURE 1!
le 26/12/2825
a Application agréée E-legalte com 1
Exposé 99_DE-031-243100773-20251218-2025_099-DE
L'Alliance pour le Recyclage des Capsules en Aluminium (ARCA) a été créée par Nespresso, Nestlé et
JDE début 2020, pour soutenir le tri et le recyclage des petits déchets en aluminium. Ce nouveau flux des
petits aluminiums et souples est officiellement intégré au sein du standard Aluminium issu de la collecte séparée depuis le ler janvier 2019.
L'ARCA a pour objectif de recycler toutes les capsules de café en aluminium en développant, d'une
part, de nouveaux points de collecte de capsules en aluminium et, d'autre part, en œuvrant à la
poursuite du déploiement de la collecte de l'aluminium dans les poubelles de ti sélectif.
En complément du soutien financier apporté par Citeo/Adelphe, l'ARCA rémunère la performance des
collectivités sur le tri des petits emballages et objets en aluminium souples issus de collecte séparée.
Avec la mise en service du nouveau centre de tri Valcopia au ler avril 2025, DECOSET est en capacité de trier ce flux.
La convention de partenariat définit les conditions et modalités de soutiens complémentaires apportés
par l'Alliance à la collectivité dans le cadre de la mise en œuvre de cette filière. Elle est conclue jusqu'au
31 décembre 2026. Le montant de la dotation est de 300 € par tonne de petits aluminiums souples
recyclés.
Décision
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire,
décide:
_; D'autoriser Monsieur le Président à signer la convention de partenariat avec la société Alliance pour le Recyclage des Capsules en Aluminium ;
_; De mandater Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la
présente décision.
= De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception
par le représentant de l'État.
Résultats du vote
Votants - 23 | Pour-23 | Contre - 00 | Abstention —-00 | Ne participe pas au vote —05
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conform
La Secrétaire de Séance, Le Président, |
Mme Florence DELTORT
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
Le 2 6 DEC. 275