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Déliberation - P304 2023 Alliance pour le Recyclage des Capsules en Aluminium Convent° de partenariat Année 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P304 2023 Alliance pour le Recyclage des Capsules en Aluminium Convent° de partenariat Année 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Environnement,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P304_2023
Date : 14/09/2023
OBJET : Alliance pour le Recyclage des Capsules en Aluminium - Convention de partenariat - Flux petits aluminiums et souples du standard aluminium issu de collecte séparée - Année 2023
Exposé
L’Alliance pour le Recyclage des Capsules en Aluminium (l’ « Alliance ») a été créée par Nespresso, Nestlé et JDE début 2020, pour étendre la filière de recyclage initiée par Nespresso il y a 10 ans.
Cette Alliance a pour objectif de recycler toutes les capsules de café en aluminium en développant d’une part, de nouveaux points de collecte de capsules en aluminium, en mettant en place notamment plusieurs centaines de points de collecte dans différentes enseignes de grande distribution, et d‘autre part, en œuvrant à la poursuite du déploiement de la collecte de l’aluminium dans les poubelles de tri sélectif.
L’Alliance a ainsi décidé d’apporter un soutien aux collectivités qui produiront de l’aluminium répondant au flux petits aluminium et souples du standard aluminium issu de collecte séparée, en complément du soutien financier apporté par la société Citéo.
Pour ce faire, les tonnes d’aluminium du flux petits aluminiums et souples du standard aluminium issu de collecte séparée qui auront été prises en compte dans le calcul du soutien versé par la société Citéo (désignée également Performance) feront l’objet d’une dotation complémentaire qui s’élève à trois cents euros (300 €) par tonne recyclée.
Ceci exposé, il est proposé, par conséquent, de conclure une convention de partenariat avec l’Alliance pour le Recyclage des Capsules en Aluminium, qui prend rétroactivement effet à compter du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P304_2023 du 14/09/2023 1/2
Publié le 21/09/2023 Vu la délibération n°DEL2023_082 du 29 juin 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°6,
Vu le Code de l’Environnement,
Décide
- De signer une convention de partenariat avec l’Alliance pour le Recyclage des Capsules en Aluminium, qui prend rétroactivement effet du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023,
- De préciser que les recettes seront imputées au chapitre 7478 du budget,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P304_2023 du 14/09/2023 2/2