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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIBERATION N°51 CC 2026 Ccds Planification DES Deplacements DES Elus de la Ccds Pour Lannee 2026 1
Document publié le Mercredi 29 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIBERATION N°51 CC 2026 Ccds Planification DES Deplacements DES Elus de la Ccds Pour Lannee 2026 1)
Thèmes du document : Outre-mer, Justice et droit, Démocratie,
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COS
coureur. Sueres 520
Le Pays des Savanes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° 51_CC_2026_CCDS
PLANIFICATION DES DÉPLACEMENTS DES ÉLUS DE LA CCDS POUR L'ANNEE 2026
Séance du 29 avril 2026
Date de convocation : 16 avril 2026
L'an deux mil vingt-six et le vingt-neuf avril à huit heures trente, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans la salle de délibération de l'Hôtel de Ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur Michael RIMANE,
Président.
Conseillers communautaires présents :
Michael RIMANE, Enrico WILLIAM, Véronique JACARIA, Ruanny CANTAO DIAS, Patrick COSSET, Nicsonne JEANTY, Naëll TORVIC,
Johanna HORTH, Constantin-Richard AMARANTHE, Marie-France BANGO, Enrico BERTHIER, Axelle BOIS-BLANC, Vanessa BOIS-
BLANC, Corinne CHATEAU, Keila DE PAIVA, Albert GOLITIN, Aglaé LETARD, Frédéric LLADERES, Jocelyn NIAMA, Claudine RINGUET,
François RINGUET, Lauric SOPHIE.
Absents excusés ayant donné procuration :
Michel-Ange JEREMIE à Lauric SOPHIE
Gilles DUFAIL à Michael RIMANE
Fidélia BOCAGE à Naëll TORVIC
Françoise FRÉDOC à François RINGUET
Absents excusé:
Micheline ANTOINETTE, Stelly FERNAND LAURENCIN, Albert Franck SAMUELS, Benjamin ZULEMARO, Jean-Etienne ANTOINETTE.
A été nommé Secrétaire de séance Madame Véronique JACARIA
Membres du Conseil Communautaire formant la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« La présente délibération a pour objet d'organiser, pour l’année 2026, les déplacements des élus communautaires, en définissant
un cadre prévisionnel, et de leur attribuer des mandats spéciaux.
Ces mandats permettront de sécuriser la participation des élus aux différentes missions, rencontres et représentations extérieures,
dans l'intérêt de l'EPCI, tout en garantissant la prise en charge des frais conformément à la réglementation en vigueur.
Dans le cadre de l'exercice de leur fonction d'Élu, les Élu(e)s Communautaires de la Communauté de Communes des Savanes (CCDS), devront représenter l'EPCI, en France Métropolitaine et dans les Outre-mer au cours de l’année 2026.
Aussi, au regard de l'agenda prévisionnel des événements nationaux et régionaux, il est proposé à l'assemblée de bien vouloir
attribuer des mandats spéciaux pour les déplacements des élus communautaires selon la planification prévisionnelle :
INTITULE DE LA MISSION LIEU DATE ELUS CONCERNES NOMS
La Foire de Paris Paris Du 30 avril au 11 mai | PRESIDENT 2026 Vice-président ou conseiller communautaire
Invitation présidentielle Paris Du 5 au 10 mai 2026 | PRESIDENT Michael RIMANE
Vice-président ou conseiller
communautaire
TOP RESA Paris Du 15 au 17 | PRESIDENT septembre 2026 Vice-président ou conseiller
communautaire
Salon des Sports Paris Du 24 au 26 | PRESIDENT novembre 2026 Vice-président ou conseiller communautaire
Convention nationale | Dunkerque Du 14 au 16 octobre | PRESIDENT Intercommunalités de France 2026 Vice-président ou conseiller communautaire
ration n° 51_CC_2026_CCDS Congrès de l'ACCD'OM Outre-mer Du 12 au 14 | PRESIDENT ou novembre 2026 Vice-président
Conseiller Communautaire
Le 108" Congrès des Maires | Paris Du 24 au 26 | PRESIDENT
et des Présidents des novembre 2026 Vice-président ou conseiller
intercommunalités de France communautaire
Conférence INTERCO OUTRE- | Guyane Du 11 au 7 décembre | PRESIDENT
MER 2026 Vice-président ou conseiller
communautaire
« Ce planning n'est pas exhaustif, les Élu(e)s pourront représenter la CCDS, sur un événement ne figurant pas sur cette
délibération. Le cas échéant, il fera l'objet d'une délibération avant ou après l'événement, en fonction des circonstances de la
participation de l'Élu(e) à l'événement en question. »
Les Élu(e)}s, s'ils le jugent nécessaire, peuvent se faire accompagner par le collaborateur du cabinet ou un technicien.
Les dépenses de transport, d'hébergement et de restauration occasionnées dans le cadre de ces missions seront prises en charge
aux frais réels pour élus communautaires.
Les membres du conseil communautaire sont invités à se prononcer sur le projet de délibération :
Le Conseil Communautaire,
ATTRIBUE des mandats spéciaux pour les déplacements des élus communautaires selon la planification prévisionnelle 2026
AUTORISE la prise en charge des dépenses de transport, d'hébergement et de restauration aux frais réels dans le cadre des
missions précités.
AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire. »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la création de la communauté de communes des savanes par arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 du 23/11/2010 ;
Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 ;
Vu l'installation du conseil communautaire en date du 02 avril 2026 ;
Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 16 avril 2026 ;
Vu le rapport de présentation ;
CONSIDERANT l'agenda prévisionnel des événements nationaux et régionaux pour l’année 2026,
ENTENDU LE RAPPORT DU PRESIDENT
APRES EN AVOIR DELIBERE
À l'unanimité des membres présents,
ARTICLE 1° : DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport.
ARTICLE 2 : ATTRIBUE des mandats spéciaux pour les déplacements des élus communautaires selon la planification
prévisionnelle :
INTITULE DE LA MISSION LIEU DATE ELUS CONCERNES NOMS
Invitation présidentielle Paris Du 11 au 15 mai 2026 | PRESIDENT Michael RIMANE Vice-président ou conseiller
communautaire
TOP RESA Paris Du 15 au 17 | PRESIDENT septembre 2026 Vice-président ou conseiller communautaire
Salon des Sports Paris Du 24 au 26 | PRESIDENT novembre 2026 Vice-président ou conseiller communautaire
Convention nationale | Dunkerque Du 14 au 16 octobre | PRESIDENT Intercommunalités de France 2026 Vice-président ou conseiller communautaire
Congrès de l'ACCD'OM Outre-mer Du 12 au 14 | PRESIDENT ou novembre 2026 Vice-président
Conseiller Communautaire
Le 108" Congrès des Maires | Paris Du 24 au 26 | PRESIDENT Nicsonne JEANTY
et des Présidents des novembre 2026 Vice-président ou conseiller
intercommunalités de France communautaire
Conférence INTERCO OUTRE- | Guyane Du 11 au 7 décembre | PRESIDENT
MER 2026 Vice-président ou conseiller
communautaire
ARTICLE 3 : AUTORISE la prise en charge des dépenses de transport, d'hébergement et de restauration aux frais réels dans le
cadre des missions précités.
ration n° 51_CC_2026_CCDS ARTICLE 4 : AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
VOTE : Fait et délibéré à Kourou en séance publique, le 29 avril 2026 Nombre de conseillers en exercice : 31
Quorum : 16 Pour extrait et certifié conforme Nombre de conseillers présents : 22
Nombre de procurations : 04
Nombre de votants : 26
Pour : 26
Contre : 00
Abstention(s) : 00
Délibération n° 51_CC_2026_CCDS
AR-Préfecture de Guyane
973-200027548-20260506-19-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 06-05-2026
Publication le : 07-05-2026