Procès Verbal - 2019 PV 17 septembre

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Procès Verbal - 2018 PV du 18 septembre

Procès Verbal - 2019 PV 17 septembre Document publié le Jeudi 19 septembre 2019 par la commune de Teting-sur-Nied. Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 PV 17 septembre)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Jeunesse, Séance du 19 septembre 2019 Page n° - 1 -

Conseil Municipal – Commune de TETING-SUR-NIED

…/…

COMMUNE DE TETING SUR NIED

---------------

PROCES – VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 17 SEPTEMBRE 2019

ORDRE DU JOUR

1. AVENANT CONTRANT ENFANCE JEUNESSE,

2. ATTRIBUTION DES TRAVAUX DU MARCHE DE REHABILITATION D'UN BATIMENT EN SALLE POLYVALENTE ET ATELIERS COMMUNAUX.

La séance est ouverte à 20 H 00 sous la Présidence de Monsieur Guy JACQUES, maire de la Commune de TETING-SUR-NIED, à la suite de la convocation du 26 août 2019, adressée à chaque membre du Conseil municipal.

MEMBRES ELUS : quinze MEMBRES EN EXERCICE : quinze MEMBRES PRESENTS : à savoir :

M. Guy JACQUES, Maire,

M. Bernard ALBERTUS, Mme Marie-Laure GROUTSCH, M. Serge ZIMMERMANN, Adjoints, M. Laurent NARAT, Mme Estelle TRIMBUR BAUER, Mme Miretta LACK, Mme Chantal PICCOLI, M. Michel CHEVALIER, Mme Evelyne BECKER, Mme Sandrine ZIRN GABEL, M. Guy CIUNEK, , Mme Stéphanie FLAMMANN, M ; Guy KIEFFER, Conseillers municipaux.

ABSENT : M. Pierre GELEBART,

Des administrés sont venus assister à la séance du conseil municipal, il s’agit de Mesdames MELONI Emilie, MICHEL Mariannick, PILMES Brigitte et Monsieur BINKUS Emmanuel. Les maîtres d’œuvre pour le dossier « transformation pour la réhabilitation d'un bâtiment en salle

polyvalente et ateliers communaux » présenteront l’analyse des offres.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de changer l’ordre des points présentés au conseil, de mettre au point 1 : ATTRIBUTION DES TRAVAUX DU MARCHE DE REHABILITATION D'UN BATIMENT EN SALLE POLYVALENTE ET ATELIERS

COMMUNAUX et au point 2 AVENANT CONTRANT ENFANCE JEUNESSE. A l’unanimité le conseil municipal approuve cette proposition.

POINT 0 : le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 août 2019 est approuvé à la majorité. Monsieur Guy CIUNEK n’acquiesce pas le PV tel qui est rédigé, et demande que le règlement intérieur du conseil municipal lui soit transmis.Séance du 19 septembre 2019 Page n° - 2 -

Conseil Municipal – Commune de TETING-SUR-NIED

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POINT 1 : ATTRIBUTION DES TRAVAUX DU MARCHE DE REHABILITATION D'UN BATIMENT EN SALLE POLYVALENTE ET ATELIERS COMMUNAUX

Rappel :

Le 06.10.2015 le conseil municipal décide d’acquérir les hangars industriels situés au 49 rue de Hémering,

Le 15.11.2016 le conseil municipal approuve le projet de réhabilitation d’un bâtiment en salle polyvalente,

Après avoir étudié longuement le dossier avec :

- Avant-projet,

- Finances,

- Subvention,

il a été décidé de réaliser un marché à procédure adapté, avec une mise en ligne le 11 juin 2019. Les réponses ont été attendues pour le 18 juin 2019 à 17h00.

La commission d’ouverture des plis s’est réunie le 24 juillet 2019 à 14h00.

Le maître d’œuvre a été en charge de l’analyse de ces offres ; 53 dossiers ont été retirés et 25 dépôts électroniques ont été déposés.

Des commissions des travaux et d’ouverture des plis, élargies au conseil municipal ont eu lieu le mardi 13.08.2019 et lundi 19.08.2019. Le maître d’œuvre a exposé ses analyses. Elles se sont avérées incomplètes, aucun avis sur l’attribution des lots n’a été donné.

L’analyse est présentée par Monsieur TILLY, Monsieur RONFORT.

La présente consultation est passée selon une procédure adaptée.

L’avis d’appel public à la concurrence a été publié sur le(s) support(s) suivant(s) :

- 12 JUIN 2019 : annonces légales du Républicain Lorrain

- plateforme électronique : https://eurolegales.marches-demat.com/

La date limite de réception des offres a été fixée le 18 juillet 2019 à 17 heures.

Le registre des dépôts fait mention de la réception dans les délais de 25 offres. Le registre des dépôts fait mention de la réception en dehors des délais de 0 offre.

Ouverture et enregistrement des enveloppes comprenant la candidature et l’offre

Rappel des critères de choix des offres : offre économiquement la plus avantageuse, en tenant compte des critères pondérés suivants :

- Prix de prestation : 50%

- Délai d’exécution : 20%,

- Mémoire technique: Références, qualifications techniques et administratives de l’entreprise, méthodologie : 30%.

III. Bilan à l’issue de la mise en concurrence :

1 / Candidatures

Nombre de candidats ayant déposé une offre dans les délais et par lots

LOT N°1 : GROS-OEUVRE

N° Sociétés

1 GF MOSELLESéance du 19 septembre 2019 Page n° - 3 -

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LOT N°2 : CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE BARDAGE

N° Sociétés

1 BATIMENT SERVICE

2 SOPREMA

3 TOIT IDEAL

4 TOITURES MAGNANI

LOT N°3 : MENUISERIE EXTERIEURE

N° Sociétés

1 FMB MENUISERIES

2 SAS BRAYER

3 SIMALU

LOT N°4 : PLATRERIE ISOLATION

N° Sociétés

1 EIRL KUPELI Mustafa

2 SARL CGP

3 TDFP PLATRERIE

LOT N°5 : MENUISERIE INTERIEURE

N° Sociétés

1 MENUISREIE LORENTZ

LOT N°6 : CHAPE CARRELAGE FAIENCE

N° Sociétés

1 AMBROSINI SAS

2 SARL CGP

3 SARL LESSERTEUR

4 SAVO CARRELLAGE

LOT N°7 : PEINTURE REVETEMENT MURAUX

N° Sociétés

1 APPLICATION PEINTURE

2 JK PEINTURES

3 LES PEINTURES REUNIES

4 RFPB

5 SARL DEC PEINTURE

LOT N°8 : ELECTRICITE

N° Sociétés

1 EIFFAGE ENERGIE

2 ELECTRO DISTANCE

3 INEO ITESéance du 19 septembre 2019 Page n° - 4 -

Conseil Municipal – Commune de TETING-SUR-NIED

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LOT N°9 : CHAUFFAGE VMC PLOMBERIE SANITAIRE

N° Sociétés

1 SANICHAUF SAS

2 SAS TECHNIC CHAUFFAGE

2/Recevabilité administrative : toutes les entreprises sont recevables

IV. Critères de jugement des offres :

L’offre économiquement la plus avantageuse pour chaque lot sera choisie à l’issue d’un classement, effectué sur la base des critères de sélection définis dans les documents de consultation et selon la pondération suivante :

Le critère de délai : /20 *0.20

Le critère valeur technique : /20*0.30

Pour le critère Prix : /20*0.50.

LOT N°1 : GROS-OEUVRE

Prix

Candidats

Montant de l’offre

forfaitaire en €

H.T.

Note

Note

pondérée

50 %

GF MOSELLE 79.887,35 20 10

Une seule entreprise a répondu. Son offre est recevable au titre du critère du prix des prestations Mémoire technique

Candidats

Note Note

pondérée

30 %

GF MOSELLE 20 6

Délai

Candidats

Note Note

pondérée

20 %

GF MOSELLE 20 4

SYNTHESE

LOT 1

GF MOSELLE

Prix de prestation 20

Pondération 50% 10

Délai d'exécution 20

Pondération 20 % 4

Dossier technique 20

Pondération 30% 6

Note générale pondérée 20

Classement Lot 1 1Séance du 19 septembre 2019 Page n° - 5 -

Conseil Municipal – Commune de TETING-SUR-NIED

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Il est proposé d’attribuer le Lot 1 GROS-OEUVRE à l’entreprise GF MOSELLE pour un montant de 79.887,35 € HT ,

pour une enveloppe initiale de 63.406,80 € HT, soit un dépassement de 16.480,55 € HT. LOT N°2 : CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE BARDAGE

Prix

Candidats

Montant de l’offre

forfaitaire en €

H.T.

Note

Note

pondérée

50 %

BATIMENT

SERVICE 307.779,63 20 10

SOPREMA 301.387,00 20 10

TOIT IDEAL 202.442,60 / /

TOITURES

MAGNANI 225.949,00 / /

Quatre entreprises ont répondu pour ce lot. Seules les offres BATIMENT SERVICE et SOPREMA sont recevables au titre du critère du prix des prestations

Les entreprises TOIT IDEAL et TOITURES MAGNANI n'ont pas répondu au poste charpente métallique leur offres ne sont pas recevables.

Mémoire technique

Candidats

Note Note

pondérée

30 %

BATIMENT

SERVICE

20 6

SOPREMA 20 6

Délai

Candidats

Note Note

pondérée

20 %

BATIMENT

SERVICE

20 4

SOPREMA 20 4

SYNTHESE

LOT 2

BATIMENT SERVICE SOPREMA TOIT IDEAL TOITURES MAGNANI

Prix de prestation 20 20 / /

Pondération 50% 10 10 / /

Délai d'exécution 20 20 / /

Pondération 20 % 4 4 / /

Dossier technique 20 20 / /

Pondération 30% 6 6 / /

Note générale pondérée 20 20 / /

Classement Lot 2 2 1 / /Séance du 19 septembre 2019 Page n° - 6 -

Conseil Municipal – Commune de TETING-SUR-NIED

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Il est proposé d’attribuer le Lot 2 CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE BARDAGE à l’entreprise SOPREMA pour un montant de 301.387,00 € HT pour une enveloppe initiale de 321.392,68 € HT, soit une économie de 20.005,68 € HT

LOT N°3 : MENUISERIE EXTERIEURE

Prix

Candidats

Montant de l’offre

forfaitaire en €

H.T.

Note

Note

pondérée

50 %

FMB MENUISERIES 105.503,00 18 9

SAS BRAYER 96.903,00 20 10

SIMALU 73.545,00 / /

Trois entreprises ont répondu pour ce lot. Seules les offres FMB MENUISERIES et SAS BRAYER sont recevables au titre du critère du prix des prestations.

L'offre de l'entreprise SIMALU est anormalement basse, elle n'a pas respecté le CCTP qui prévoyait un ensemble vitré en mur rideau. Son offre n'est pas recevable. Mémoire technique

Candidats

Note Note

pondérée

30 %

FMB MENUISERIES 30 6

SAS BRAYER 30 6

Délai

Candidats

Note Note

pondérée

20 %

FMB MENUISERIES 20 4

SAS BRAYER 20 4

SYNTHESE

LOT 3 FMB

MENUISERIE

S

SAS BRAYER

SIMALU

Prix de prestation 18 20 /

Pondération 50% 9 10 /

Délai d'exécution 20 20 /

Pondération 20 % 4 4 /

Dossier technique 20 18

Pondération 30% 6 6 /

Note générale pondérée 19 20 /

Classement Lot 3 2 1 /

Il est proposé d’attribuer le Lot 3 MENUISERIE EXTERIEURE à l’entreprise SAS BRAYER pour un montant de 96.903,00 € HT pour une enveloppe initiale de 133.532,92 € HT, soit une économie de 36.629,92 € HTSéance du 19 septembre 2019 Page n° - 7 -

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LOT N°4 : PLATRERIE ISOLATION

Prix

Candidats

Montant de l’offre

forfaitaire en €

H.T.

Note

Note

pondérée

50 %

EIRL KUPELI

Mustafa 164.655,30 14 7

SARL CGP 165.184,10 14 7

TDFP PLATRERIE 137.898,53 20 10

Trois entreprises ont répondu à cette offre toutes sont recevables au titre du critère du prix des prestations

Mémoire technique

Candidats Note

Note

pondérée

30 %

EIRL KUPELI

Mustafa 20 6

SARL CGP 20 6

TDFP PLATRERIE 20 6

Délai

Candidats Note

Note

pondérée

20 %

EIRL KUPELI

Mustafa 20 4

SARL CGP 20 4

TDFP PLATRERIE 20 4

SYNTHESE

LOT 4

EIRL KUPELI

Mustafa SARL CGP TDFP

PLATRERIE

Prix de prestation 14 14 20

Pondération 50% 7 7 10

Délai d'exécution 20 20 20

Pondération 20 % 4 4 4

Dossier technique 20 20 20

Pondération 30% 6 6 6

Note générale pondérée 17 17 20

Classement Lot 4 2 3 1

Il est proposé d’attribuer le Lot 4 PLATRERIE ISOLATION à l’entreprise TDFP PLATRERIE pour un montant de 137.898,53 € HT pour une enveloppe initiale de 136.399,79 € HT, soit un dépassement de 1.498,74 € HTSéance du 19 septembre 2019 Page n° - 8 -

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LOT N°5 : MENUISERIE INTERIEURE

Prix

Candidats

Montant de l’offre

forfaitaire en €

H.T.

Note

Note

pondérée

50 %

MENUISERIE

LORENTZ 51.248,00 20 10

Une seule entreprise a répondu son offre est recevable au titre du critère du prix des prestations Mémoire technique

Candidats Note

Note

pondérée

30 %

MENUISERIE

LORENTZ 20 6

Délai

Candidats Note

Note

pondérée

20 %

MENUISERIE

LORENTZ 20 4

SYNTHESE

LOT 5

MENUISERIE LORENTZ

Prix de prestation 20

Pondération 50% 10

Délai d'exécution 20

Pondération 20 % 4

Dossier technique 20

Pondération 30% 6

Note générale pondérée 20

Classement Lot 5 1

Il est proposé d’attribuer le Lot 5 MENUISERIE INTERIEURE à l’entreprise MENUISERIE LORENTZ pour un montant de 51.248,00 € HT pour une enveloppe initiale de 58.025,55 € HT, soit une économie de 6.777,55 € HT

LOT N°6 : CHAPE CARRELAGE FAIENCE

Prix

Candidats

Montant de l’offre

forfaitaire en €

H.T.

Note

Note

pondérée

50 %

AMBROSINI SAS 124.175,60 0 0

SARL CGP 103.398,31 9 4.5

SARL 76.546,60 20 10Séance du 19 septembre 2019 Page n° - 9 -

Conseil Municipal – Commune de TETING-SUR-NIED

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LESSERTEUR

SAVO

CARRELLAGE 92.079,60 14 7

Quatre entreprises ont répondu à cette offre toutes sont recevables au titre du critère du prix des prestations

Mémoire technique

Candidats Note

Note

pondérée

30 %

AMBROSINI SAS 18 5.4

SARL CGP 20 6

SARL

LESSERTEUR 20 6

SAVO

CARRELLAGE 18 5.4

Délai

Candidats Note

Note

pondérée

20 %

AMBROSINI SAS 20 4

SARL CGP 20 4

SARL

LESSERTEUR 20 4

SAVO

CARRELLAGE 20 4

SYNTHESE

LOT 6

AMBROSINI

SAS

SARL CGP

SARL

LESSERTEUR

SAVO

CARRELLAG

E

Prix de prestation 0 9 20 14

Pondération 50% 0 4.5 10 7

Délai d'exécution 20 20 20 20

Pondération 20 % 4 4 4 4

Dossier technique 18 20 20 18

Pondération 30% 5.4 6 6 5.4

Note générale pondérée 9.4 14.5 20 16,4

Classement Lot 6 4 3 1 2

Il est proposé d’attribuer le Lot 6 CHAPE CARRELAGE FAIENCE à l’entreprise SARL LESERTEUR pour un montant de 76.546,60 € HT pour une enveloppe initiale de 109.928,00 € HT, soit une économie de 33.381,40 € HTSéance du 19 septembre 2019 Page n° - 10 -

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…/…

LOT N°7 : PEINTURE REVETEMENT MURAUX

Prix

Candidats

Montant de

l’offre

forfaitaire en €

H.T.

Note

Note

pondérée

50 %

APPLICATION

PEINTURE 19.262,00 2 1

JK PEINTURES 14.857,00 14 7

LES PEINTURES

REUNIES 14.994,50 13 6.5

RFPB 14.079,00 16 8

SARL DEC PEINTURE 12.380,00 20 10

Cinq entreprises ont répondu à cette offre toutes sont recevables au titre du critère du prix des prestations

Mémoire technique

Candidats Note

Note

pondérée

30 %

APPLICATION

PEINTURE 16 4.8

JK PEINTURES 20 6

LES PEINTURES

REUNIES 20 6

RFPB 20 6

SARL DEC PEINTURE 20 6

Délai

Candidats Note

Note

pondérée

20 %

APPLICATION

PEINTURE 20 4

JK PEINTURES 20 4

LES PEINTURES

REUNIES 20 4

RFPB 20 4

SARL DEC PEINTURE 20 4

SYNTHESE

LOT 7

APPLICATION

PEINTURE

JK PEINTURES

LES

PEINTURES REUNIES

RFPB

SARL DEC PEINTURE

Prix de prestation 2 14 13 16 20

Pondération 50% 1 7 6.5 8 10

Délai d'exécution 20 20 20 20 20Séance du 19 septembre 2019 Page n° - 11 -

Conseil Municipal – Commune de TETING-SUR-NIED

…/…

Pondération 20 % 4 4 4 4 4

Dossier technique 16 20 20 20 20

Pondération 30% 4.8 6 6 6 6

Note générale

pondérée 9.8 17 16.5

18 20

Classement Lot 7 5 3 4 2 1

Il est proposé d’attribuer le Lot 7 PEINTURE REVETEMENTS MURAUX à l’entreprise DEC PEINTURE pour un montant de 12 380,00 € HT pour une enveloppe initiale de 25.614,60 € HT, soit une économie de 13 234.60 € HT

LOT N°8 : ELECTRICITE

Prix

Candidats

Montant de

l’offre

forfaitaire en €

H.T.

Note

Note

pondérée

50 %

EIFFAGE ENERGIE 79.500,00 20 10

ELECTRO DISTANCE 80.000,00 20 10

INEO ITE 45.900,00 / /

Trois entreprises ont répondu à cette offre. Seules les offres EIFFAGE NERGIE et ELECTRO DISTANCE sont recevables au titre du critère du prix des prestations.

L'offre INEO ITE est anormalement basse. Le DQE n'a pas été respecté, l'offre n'est pas recevable.

Mémoire technique

Candidats Note

Note

pondérée

30 %

EIFFAGE ENERGIE 20 6

ELECTRO DISTANCE 20 6

INEO ITE / /

Délai

Candidats Note

Note

pondérée

20 %

EIFFAGE ENERGIE 20 4

ELECTRO DISTANCE 20 4

INEO ITE / /

SYNTHESE

LOT 8

EIFFAGE ENERGIE ELECTRO DISTANCE INEO ITE

Prix de prestation 20 20 /Séance du 19 septembre 2019 Page n° - 12 -

Conseil Municipal – Commune de TETING-SUR-NIED

…/…

Pondération 50% 10 10 /

Délai d'exécution 20 20 /

Pondération 20 % 4 4 /

Dossier technique 20 20 /

Pondération 30% 6 6 /

Note générale pondérée 20 20 /

Classement Lot 8 1 2 /

Il est proposé d’attribuer le Lot 8 à l’entreprise EIFFAGE ENERGIE pour un montant de 79.500,00 € HT pour une enveloppe initiale de 84.712,95 € HT, soit une économie de 5.212,95 € HT

LOT N°9 : CHAUFFAGE VMC PLOMBERIE SANITAIRE

Prix

Candidats

Montant de

l’offre

forfaitaire en €

H.T.

Note

Note

pondérée

50 %

SANICHAUF SAS 369.499,64 11 5.5

SAS TECHNIC

CHAUFFAGE 286.916,84 20 10

Deux entreprises ont répondu à cette offre, elles sont recevables au titre du critère du prix des prestations

Mémoire technique

Candidats Note

Note

pondérée

30 %

SANICHAUF SAS 20 6

SAS TECHNIC

CHAUFFAGE 20 6

Délai

Candidats Note

Note

pondérée

20 %

SANICHAUF SAS 20 4

SAS TECHNIC

CHAUFFAGE 20 4

SYNTHESE

LOT 9

SANICHAUF

SAS

SAS TECHNIC CHAUFFAGE

Prix de prestation 11 20

Pondération 50% 5.5 10

Délai d'exécution 20 20

Pondération 20 % 4 4Séance du 19 septembre 2019 Page n° - 13 -

Conseil Municipal – Commune de TETING-SUR-NIED

…/…

Dossier technique 20 20

Pondération 30% 6 6

Note générale pondérée 15.5 20

Classement Lot 9 2 1

Il est proposé d’attribuer le Lot 9 CHAUFFAGE VMC PLOMBERIE SANITAIRE à l’entreprise SAS TECHNIC CHAUFFAGE pour un montant de 286.916,84 € HT pour une enveloppe initiale de 286.357,85 € HT, soit un dépassement de 558,99€ HT Monsieur Guy CIUNEK demande si SAS TECHNIC CHAUFFAGE était l’entreprise qui était venue présentée une étude sur l’installation de la future salle. La réponse a été, oui.

VII. Propositions d’attribution :

Il est proposé d’attribuer le:

• Lot 1 GROS-OEUVRE à l’entreprise GF MOSELLE pour un montant de 79.887,35 € HT

• Lot 2 CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE BARDAGE à l’entreprise SOPREMA pour un montant de 301.387,00 € HT

• Lot 3 MENUISERIE EXTERIEURE à l’entreprise SAS BRAYER pour un montant de 96.903,00 € HT

• Lot 4 PLATRERIE ISOLATION à l’entreprise TDFP PLATRERIE pour un montant de 137 898,53 HT

• Lot 5 MENUISERIE INTERIEURE à l’entreprise MENUISERIE LORENTZ pour un montant de 51.248,00 € HT

• Lot 6 CHAPE CARRELAGE FAIENCE à l’entreprise SARL LESERTEUR pour un montant de 76.546,60 € HT

• Lot 7 PEINTURE REVETEMENTS MURAUX à l’entreprise DEC PEINTURES pour un montant de 12.380,00 € HT

• Lot 8 à l’entreprise EIFFAGE ENERGIE pour un montant de 79.500,00 € HT • Lot 9 CHAUFFAGE VMC PLOMBERIE SANITAIRE à l’entreprise SAS TECHNIC CHAUFFAGE pour un montant de 286.916,84 € HT

Au total, le coût des prestations des 9 lots atteint le montant de 1.122.667,32 € HT pour une enveloppe initiale de 1.219.371,14 € HT, soit une baisse de l’estimation de 96.703,82 € HT.

Le conseil, après en avoir délibéré, à la majorité (contre : KIEFFER, CIUNEK) décide d‘attribuer les travaux du marché de réhabilitation d'un bâtiment en salle polyvalente et ateliers communaux, comme suit :

• Lot 1 GROS-OEUVRE à l’entreprise GF MOSELLE pour un montant de 79.887,35 € HT

• Lot 2 CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE BARDAGE à l’entreprise SOPREMA pour un montant de 301.387,00 € HT

• Lot 3 MENUISERIE EXTERIEURE à l’entreprise SAS BRAYER pour un montant de 96.903,00 € HT

• Lot 4 PLATRERIE ISOLATION à l’entreprise TDFP PLATRERIE pour un montant de 137 898,53 HT

• Lot 5 MENUISERIE INTERIEURE à l’entreprise MENUISERIE LORENTZ pour un montant de 51.248,00 € HTSéance du 19 septembre 2019 Page n° - 14 -

Conseil Municipal – Commune de TETING-SUR-NIED

…/…

• Lot 6 CHAPE CARRELAGE FAIENCE à l’entreprise SARL LESERTEUR pour un montant de 76.546,60 € HT

• Lot 7 PEINTURE REVETEMENTS MURAUX à l’entreprise DEC PEINTURES pour un montant de 12.380,00 € HT

• Lot 8 à l’entreprise EIFFAGE ENERGIE pour un montant de 79.500,00 € HT • Lot 9 CHAUFFAGE VMC PLOMBERIE SANITAIRE à l’entreprise SAS TECHNIC CHAUFFAGE pour un montant de 286.916,84 € HT

Au total, le coût des prestations des 9 lots atteint le montant de 1.122.667,32 € H

Le conseil, après en avoir délibéré, à la majorité (contre : KIEFFER, CIUNEK) autorise Monsieur le Maire à signer le marché et toutes les pièces afférentes.

POINT 2 : AVENANT CONTRANT ENFANCE JEUNESSE

La réglementation du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) impose qu’il n’y ait qu’un seul contrat sur un même territoire dès lors qu’une intercommunalité a pris une compétence. Le District Urbain de FAULQUEMONT (DUF) ayant la compétence petite enfance, les CEJ de l’ensemble des collectivités du DUF sont réunis dans un CEJ unique nommé CEJ du territoire du District Urbain de FAULQUEMONT et regroupant le DUF et les communes de FAULQUEMONT, HERNY, ARRIANCE, HAN-SUR-NIED, VATIMONT et TETING SUR NIED. Chaque collectivité garde la maîtrise financière et des opérateurs pour les actions menées en direction des 3-16 ans. Le DUF vient de solliciter la CAF pour une nouvelle action au CEJ : la création d’un multi accueil intercommunal à LONGEVILLE LES ST AVOLD. Aussi conformément à la réglementation en vigueur cette demande qui n’engendre aucun coût supplémentaire pour notre collectivité doit faire l’objet d’un avenant au contrat existant.

Il est proposé en conséquence d’AUTORISER le Maire à signer cet avenant intégrant la création d’un multi accueil intercommunal à LONGEVILLE LES ST AVOLD dans le Contrat Enfance Jeunesse du territoire du District Urbain de FAULQUEMONT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la proposition.

Avant de fermer la séance la parole est donnée à Monsieur Bernard ALBERTUS, qui s’est rendu le 21juin 2019 à Folschviller sur le projet REGALOR.

REGALOR, Ressources Gazières de Lorraine, est un projet de recherche universitaire porté par le laboratoire GeoRessources de l’Université de Lorraine et du CNRS (200 personnes). Il est mené en partenariat avec une entreprise mosellane, la française de l’énergie. A l’initiative de la région Gran- Est et soutenu par l’Union Européenne (FEDER).

Il s’agit d’évaluer l’exploitation du gaz de charbon en Lorraine tant d’un point vue géographique que géologique, sociologique, économique, environnemental, juridique et politique. Les scientifiques mèneront une étude plus approfondie sur la ressource présente sous nos pieds. Il s’agira de préciser les estimations de quantité, sa composition et la structure géologique du sous-sol. Des outils de mesure ; de contrôle et de surveillance de l’environnement et des installations seront développés pour une exploitation pérenne, écoresponsable et respectueuse des ressources en eau, de la qualité de l’air et des sols. Finalement, ils mesureront l’intégration de l’exploitation de gaz de charbons sur son territoire, de la perception sociale aux possibilités de réindustrialisation. L’expertise des chercheurs permettra de juger la faisabilité d’une exploitation de gaz de charbon à faible impact carbone en lorraine.

Toutes les questions figurant à l’ordre du jour :Séance du 19 septembre 2019 Page n° - 15 -

Conseil Municipal – Commune de TETING-SUR-NIED

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1 - ATTRIBUTION DES TRAVAUX DU MARCHE DE REHABILITATION D'UN BATIMENT EN SALLE POLYVALENTE ET ATELIERS COMMUNAUX ,

2 - AVENANT CONTRANT ENFANCE JEUNESSE.

ayant été examinées, Monsieur le Maire remercie l’assemblée et lève la séance à 21h30.