Procès Verbal - 2019 PV 20 août

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Procès Verbal - 2019 PV 20 août Document publié le Mardi 20 août 2019 par la commune de Teting-sur-Nied. Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 PV 20 août)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Séance du 20 août 2019

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Conseil Municipal – Commune de TETING-SUR-NIED

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COMMUNE DE TETING SUR NIED

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PROCES – VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 20 AOUT 2019

ORDRE DU JOUR

1. ECOLE MARTERNELLE : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE,

2. CONSEIL COMMUNAUTAIRE : REPARTITION DES SIEGES,

3. SYNDICAT DES EAUX VIVES DES 3 NIED : TRAVAUX SUR LA NIED DU BISCHWALD,

4. ATTRIBUTION DES TRAVAUX DU MARCHE DE REHABILITATION D'UN BATIMENT EN SALLE POLYVALENTE ET ATELIERS COMMUNAUX.

La séance est ouverte à 20 H 00 sous la Présidence de Monsieur Guy JACQUES, maire de la Commune de TETING-SUR-NIED, à la suite de la convocation du 13 AOUT 2019, adressée à chaque membre du Conseil municipal.

MEMBRES ELUS : quinze MEMBRES EN EXERCICE : quinze

MEMBRES PRESENTS : à savoir :

M. Guy JACQUES, Maire,

M. Bernard ALBERTUS, Mme Marie-Laure GROUTSCH, Adjoints,

Mme Chantal PICCOLI, Mme. Sandrine ZIRN GABEL, Mme Miretta LACK, M. Laurent NARAT, Mme Estelle TRIMBUR BAUER, Mme Evelyne BECKER, M. Michel CHEVALIER, M. Guy CIUNEK, Conseillers municipaux

ABSENTS : Mme Stéphanie FLAMMANN, M. Guy KIEFFER, M. Serge ZIMMERMANN, M. Pierre GELEBART, à savoir.

Absent ayant donné procuration : M Serge ZIMMERMANN à M. Bernard ALBERTUS

Le maire a dénombré 11 conseillers présents à l’ouverture de la séance et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17du CGCT était remplie.

SECRETAIRE : M. Bernard ALBERTUS.Séance du 20 août 2019

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POINT 0 : Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 juin 2019 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur BEHR et Monsieur MARINI sont présents afin de faire la présentation des travaux de restauration de la Nied du Bischwald. Il est proposé aux conseillers de changer l’ordre des points du conseil municipal comme suit :

1. SYNDICAT DES EAUX VIVES DES 3 NIED : TRAVAUX SUR LA NIED DU BISCHWALD,

2. ECOLE MARTERNELLE : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE, 3. CONSEIL COMMUNAUTAIRE : REPARTITION DES SIEGES,

4. ATTRIBUTION DES TRAVAUX DU MARCHE DE REHABILITATION D'UN BATIMENT EN SALLE POLYVALENTE ET ATELIERS COMMUNAUX.

La proposition est adoptée à l’unanimité par le conseil municipal.

POINT 1 : SYNDICAT DES EAUX VIVES DES 3 NIED : TRAVAUX SUR LA NIED DU BISCHWALD

Monsieur Gaël BEHR, technicien des rivières et Monsieur Jean MARINI, président du syndicat des eaux vives des 3 Nied, sont venus présenter le projet de renaturation de la Nied du Bischwald sur le territoire des communes de Téting-sur-Nied et Lelling. Ce programme vise à l’amélioration physique et écologique de la Nied du Bischwald. Il permet de répondre aux objectifs d’atteinte du bon état des cours d’eau imposés par la directive cadre européenne sur l’eau, ainsi aura l’obligation légale d’entretien des cours d’eau par le propriétaire (art 114 du code de l’environnement) travaux sur la Nied du Bischwald.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le programme des travaux à l’unanimité, et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de gestion avec le SYNDICAT DES EAUX VIVES DES 3 NIED pour les travaux de renaturation et d’entretien de la Nied du Bischwald.

POINT 2 : ECOLE MARTERNELLE : DEMANDE DE SUBVENTION

EXCEPTIONNELLE

Monsieur le Maire fait lecture du courrier de Madame la directrice de l’école maternelle de Téting-sur-Nied. Elle sollicite une aide pour l’acquisition d’un ordinateur utilisé par les élèves pour suivre les programmes de l’éducation nationale.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité (abstentions : Mme GROUTSCH, Mr CHEVALIER), décide d’accorder à l’école maternelle de Téting-sur-Nied une subvention exceptionnelle de 300,00 € pour l’acquisition d’un ordinateur. Cette dernière sera versée dès présentation de la facture dudit ordinateur.

POINT3 : CONSEIL COMMUNAUTAIRE : REPARTITION DES SIEGES

Au plus tard le 31 août de l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, le nombre total de sièges que comptera le conseil communautaire pour la mandature à venir et leur répartition entre les communes doivent être définis en tenant compte de la population municipale en vigueur à ce moment. Tous les EPCI à fiscalité propre sont concernés par la recomposition de leur organe délibérant en 2020. Ainsi, pour chacun d’eux, un arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des sièges entre les communes devra être pris avant le 31/08 /2019 pour entrer en vigueur en mars 2020 La loi prévoit deux grands types de modalités de détermination du nombre et de la répartition des sièges : - Une répartition en l’absence d’accord local dite de droit commun - Une répartition établie par accord local exprimé à la majorité qualifiée (la moitié des conseilsSéance du 20 août 2019

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municipaux regroupant les 2/3 de la population totale de l’EPCI ou par les 2/3 des conseils municipaux regroupant la moitié de la population totale de l’EPCI.) Si aucun accord n’a été conclu avant le 31 août 2019 suivant les conditions de majorité requises, le préfet constate la composition qui résulte du droit commun. En 2013, la précédente assemblée avait déterminé la répartition suivante en vertu d’un accord local, dérogeant au droit commun, afin de répartir le plus équitablement possible les sièges entre communes rurales et urbaines : - 6 délégués pour la commune de plus de 5 000 habitants - 3 délégués pour les communes de 3 500 à 5 000 habitants - 2 délégués pour les communes de 200 à 3 500 habitants - 1 délégué pour les communes de moins de 200 habitants Les règles applicables aujourd’hui sont plus contraignantes que par le passé, si bien qu’il existe des cas de communautés au sein desquelles aucun accord local de répartition des sièges n’est matériellement possible. En cause, un principe dégagé par le conseil constitutionnel dans une décision de 2014 qui précise qu’il ne peut être dérogé au principe général de proportionnalité par rapport à la population de chaque commune membre de l’EPCI dans une mesure qui est manifestement disproportionnée. Les communautés peu peuplées et qui comptent un grand nombre de petites communes, comme le DUF, sont particulièrement impactées. Pour sa part, Le District Urbain de Faulquemont a fait appel à plusieurs expertises pour déterminer ses marges de manœuvre (AMF, ADCF, cabinet juridique). Elles sont très limitées et ne lui permettent plus de reconduire son choix de 2013 qui se voulait être en accord total avec le principe de solidarité du District qui garantissait une juste représentativité du secteur rural. La répartition de droit commun s’établit donc aujourd’hui comme suit :

- 11 sièges pour FAULQUEMONT

- 8 sièges pour CREHANGE

- 7 sièges pour LONGEVILLE-LES-SAINT-AVOLD

- 2 sièges pour TETING-SUR-NIED, BAMBIDERSTROFF et FLETRANGE - 1 siège pour les 27 autres communes

Soit un conseil communautaire à 59 représentants répartis à - 26 sièges pour les 3 communes de plus de 3 500 habitants (44 %) - 33 sièges pour les communes rurales (56 %)

Un seul accord local (sur 6 techniquement possibles) pourrait tendre à minima vers une répartition plus équilibrée :

- 10 sièges pour FAULQUEMONT

- 7 sièges pour CREHANGE

- 6 sièges pour LONGEVILLE-LES-SAINT-AVOLD

- 2 sièges pour TETING, BAMBIDERSTROFF, FLETRANGE, PONTPIERRE, ZIMMING et BOUCHEPORN

- 1 siège pour les 24 autres communes

Soit un conseil communautaire à 59 représentants répartis à - 23 sièges pour les 3 communes de plus de 3 500 habitants (39 %) - 36 sièges pour le secteur rural (61 %)

Cette possibilité d’accord local a été validée par les services préfectoraux.

La loi prévoit deux grands types de modalités de détermination du nombre et de la répartition des sièges :

- Une répartition en l’absence d’accord local dite de droit commun

- Une répartition établie par accord local exprimé à la majorité qualifiée (la moitié des conseils municipaux regroupant les 2/3 de la population totale de l’EPCI ou par les 2/3 des conseils municipaux regroupant la moitié de la population totale de l’EPCI.)

Si aucun accord n’a été conclu avant le 31 août 2019 suivant les conditions de majorité requises, le préfet constate la composition qui résulte du droit commun.

En 2013, la précédente assemblée avait déterminé la répartition suivante en vertu d’un accord local, dérogeant au droit commun, afin de répartir le plus équitablement possible les sièges entre communes rurales et urbaines :

- 6 délégués pour la commune de plus de 5 000 habitantsSéance du 20 août 2019

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- 3 délégués pour les communes de 3 500 à 5 000 habitants

- 2 délégués pour les communes de 200 à 3 500 habitants

- 1 délégué pour les communes de moins de 200 habitants

Les règles applicables aujourd’hui sont plus contraignantes que par le passé, si bien qu’il existe des cas de communautés au sein desquelles aucun accord local de répartition des sièges n’est matériellement possible.

En cause, un principe dégagé par le conseil constitutionnel dans une décision de 2014 qui précise qu’il ne peut être dérogé au principe général de proportionnalité par rapport à la population de chaque commune membre de l’EPCI dans une mesure qui est manifestement disproportionnée. Les communautés peu peuplées et qui comptent un grand nombre de petites communes, comme le DUF, sont particulièrement impactées.

Pour sa part, Le District Urbain de Faulquemont a fait appel à plusieurs expertises pour déterminer ses marges de manœuvre (AMF, ADCF, cabinet juridique).

Elles sont très limitées et ne lui permettent plus de reconduire son choix de 2013 qui se voulait être en accord total avec le principe de solidarité du District qui garantissait une juste représentativité du secteur rural.

La répartition de droit commun s’établit donc aujourd’hui comme suit :

- 11 sièges pour FAULQUEMONT

- 8 sièges pour CREHANGE

- 7 sièges pour LONGEVILLE-LES-SAINT-AVOLD

- 2 sièges pour TETING-SUR-NIED, BAMBIDERSTROFF et FLETRANGE - 1 siège pour les 27 autres communes

Soit un conseil communautaire à 59 représentants répartis à - 26 sièges pour les 3 communes de plus de 3 500 habitants (44 %) - 33 sièges pour les communes rurales (56 %) Un seul accord local (sur 6 techniquement possibles) pourrait tendre à minima vers une répartition plus équilibrée :

- 10 sièges pour FAULQUEMONT

- 7 sièges pour CREHANGE

- 6 sièges pour LONGEVILLE-LES-SAINT-AVOLD

- 2 sièges pour TETING, BAMBIDERSTROFF, FLETRANGE, PONTPIERRE, ZIMMING et BOUCHEPORN

- 1 siège pour les 24 autres communes

Soit un conseil communautaire à 59 représentants répartis à - 23 sièges pour les 3 communes de plus de 3 500 habitants (39 %) - 36 sièges pour le secteur rural (61 %) Cette possibilité d’accord local a été validée par les services préfectoraux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité la proposition

POINT 4 : ATTRIBUTION DES TRAVAUX DU MARCHE DE REHABILITATION D'UN BATIMENT EN SALLE POLYVALENTE ET ATELIERS COMMUNAUX

Rappel :

Le 06.10.2015 le conseil municipal décide d’acquérir les hangars industriels situés au 49 rue de Hémering,

Le 15.11.2016 le conseil municipal approuve le projet de réhabilitation d’un bâtiment en salle polyvalente,

Après avoir étudié longuement le dossier avec :

- Avant-projet,

- Finances,

- Subvention,

il a été décidé de réaliser un marché à procédure adapté, avec une mise en ligne le 11 juin 2019.Séance du 20 août 2019

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Les réponses ont été attendues pour le 18 juin 2019 à 17h00.

La commission d’ouverture des plis s’est réunie le 24 juillet 2019 à 14h00.

Le maître d’œuvre a été en charge de l’analyse de ces offres ; 53 dossiers ont été retirés et 25 dépôts électroniques ont été déposés.

Des commissions des travaux et d’ouverture des plis, élargies au conseil municipale ont eu lieu le mardi 13.08.2019 et lundi 19.08.2019. Le maître d’œuvre a exposé ses analyses. Elles se sont avérées incomplètes, aucun avis sur l’attribution des lots n’a été donné. L’analyse n’étant pas complète, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité de ne pas attribuer le marché dans sa totalité (POUR : TRIMBUR BAUER, CIUNEK, NARAT, CHEVALIER, ZIRN GABEL, ALBERTUS, ABSTENTIONS : BECKER, GROUTSCH).

Le conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide que l’analyse des offres doit être complétée, le point sera remis à l’ordre du jour du 17.09.2019.

Les questions figurant à l’ordre du jour :

1. SYNDICAT DES EAUX VIVES DES 3 NIED : TRAVAUX SUR LA NIED DU BISCHWALD,

2. ECOLE MARTERNELLE : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE, 3. CONSEIL COMMUNAUTAIRE : REPARTITION DES SIEGES,

4. ATTRIBUTION DES TRAVAUX DU MARCHE DE REHABILITATION D'UN BATIMENT EN SALLE POLYVALENTE ET ATELIERS COMMUNAUX.

ayant été examinées, Monsieur le Maire remercie l’assemblée et lève la séance à 23 h 00.