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Arrêté - struct file.php?id=918
Déliberation - struct file.php?id=1820
Déliberation - struct file.php?id=1808
Compte-Rendu - struct
Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - struct)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du Conseil
Munlipal
u jeudi
30 septembre
2022
à 18h30
sous
La Présidence
de Monsieur
Mhel
LLAC,
Mare.
Comioeation et fflage du jeudi 23 septembre 2022 Mesomes, Hélène VRRRE,
Fabienne REMANT-DOLE, Valérie SALLES, Laetitia CLEMENT-ORTUNO, Catnrine KERVAIAN,
Louise
MINCENZL
Cistalle ROSSELLO, Karen DOSSETTO, Syhie ASEMO, Marine BRU-LIMOUZIN,
Sophie ILLEG, Auréle POTIER
porc. esseurs, Miel LLAC, Marcel TURCHIUL, Mohamed BEMAURI, Sébastien ALARCON, Robert FHAL, Georges CLERE,
Eric OUVE
iean Noël AARD, Constant COUTSOURAS, Frédéric QUNANIAN, Thierry SOUMAHORO,
ch'siohie GLORIA, Oukan KILDAG,
Cédrie RAFFIER, Jon LANNE pouvons {Un pouvoir de Madame claudine GURRY à Mansleur John LANNE {un pouvar de Madame Sabrina BENKENOUGHEà Madame Valérie SALES Monsieur Cécri RAFFIER st nommé secrétaire de séance. En exercice:
29
Présents
127.
Votants: 29 (Compte Rendu Conseil Muniipau 30 Septembre 2021 Direction Générale des Services
Page ar
Secrétariat du Conseil Mancial 1. aurëtés au décisions du Mare pris
sur délégation du Consel Municipal
2272 2278 zona zonns anne A7
ao
ao sors soso soso osoopoz
Désignation aïe TOUITOU: Affaire CHAVENTON Tribunal séminitrat (PA 013033204001) Désignation Maître TOUITOU: AFFAIRE FORNASERO Tribunal
dire
{anvanton de miseà disposition un bateau en vue de a surveillance éu tra sur Lapériode asivale Déctgnation Hire TOUTTOU- faire ERPE/ORTUNO Tibunel Administratif
(PC 01305317H00330402)
Désignation aire TOUTOU-Afaire CRSADO Tébunel
Administrat
(PC
01303317H0029M02)
Avenant
n°8 Régie
de recettes
e Gulture
0 festivités
1 Délibérations Métropolaines
Néant Aoprobation du Procès Verbal du Conseil Municipal
du Jeu
Alt 2022 +
LE CONSEIL MUNICPAL
ui
présent exposé et après en avoir débattu,
pour
A LUNAMIMITE DES MEMBRES PRESENTS OU REPRESENTES CONTRE
00.
sesTENnon
+
APPROUVE
le Procès Verbal du Consel Municipal du 02 jet 2021
I Ordre
(Cons Muni
(Compte Reda du Consell Muniipal du 30 epiembre 2021 Dircion Général des Services Secrétariat du Conseil Municipal
Ou 24 Documents d'ubanisre
momo
Eu
RaProRT
(OBIT : Modifeation n°1 du Plan Local ‘urbanisme Intercommunal PLU)
du Terroir Marselle Provence
vi du Consell
IMunlpal avant approbation Rapporteur : Marcel TURCHIULI Vu
n° 201458du 27 janvier 2014 de Mogeristion de Action Pubique Tertoriale et 'Afimaton
des Métropoles (MAPTAM)
ul
n° 2015901 du 7
août 2015 porn Nouele Organsatien Tertre de 1 République (NOTRe)
ul Chde général
es enlevés entries
Vue Code de Urbanisme Vu
Délibération du Corse de a Métropole n° URB 0019299/20/€M du 17 décembre 2020 engageant la modification n° du Plan
Locold Urbanisme intercommunal Vu l'arrêt de le Présidente de la Métropole n° 21/010/CM du 6 février 2021 ergageont le procédure de modfetion N°1 du Plan Locold Urbanisme itercommanold Tertre Marsele-Frovenee Vu enquête publique qu
s'est tenue du0
mat av 14 juin 2021
Vue rapport tes conclusions motivés
ocammisien d'enquéte ces
le 9 juil
2021
Vu farable à l'unanimité des membres présent dela commission n°2 «Travaux, Urbanisme et Voie » du 15 septembre 2021 Considérant
que la Métropole Marsale Provene
engagé la modification n°1 du lan Local 'urbansme intercommunal couvrant
Fitégrlté du Territoire Marseille Provence
par éléraion du Consel del Métropole en daté du 17 décembre 2020
Canidérant
qu
es conseil munlipaux sont nie à donner leur avi sure projet del macifiaion n° du Plan Local
Urban
intercommunal. Après en avoir délibéré, est proposé au Conseil Municipal. PE DONNER un aus favorable au projet de modfeztin n° 1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Territoire Marseile
LE conse mumcPAL
(ue présent exposé
at après en avi débattu,
A LUNANIMITE DES MEMBRES PRESENT OÙ REPRESENTES
POUR
29
CONTRE
Ou
AsrEnTon
0.
2
Décid de donner un ai favorable au projet
de modifition n°1 d
Pan Local
Urbaniime intercommunal du Tertre
Marselle Provence.
(Compte Rendi du Conseil Maniil du 30 Septembre 2021 Direcon Générale des Services
Pages su
54
Secrétariat
Conseil Municipal 4:1
Personnel
titulaire
et staglire
de La
F PT.
ane
rie
En
RaprORT
(OBUT : Atuaisation
du tableau des effectifs création
de postes
Rapporteur: Michel ILLAC VD li n°3: 634 u 13 jullet 193 modifiée portontarls t obigations des fonctionnaires VD le li n°853 du 26 jomler 1984 madhiée portant dposions statutaresrelrtes à ke fonction pubique terra notamment sonore 34 VU la délibération n°2021/07/038 du" juil 2024, le
Conseil Municipal
qu approuve La dernière mise
à jour du taie
des ects
du personnel communal WI décret n°20061691 du 22 décembre 200$, partant statut paricuier
du cadre d'emploi des adjoints techniques trttonaux
VU louis du Comité technique du &septembre 2022 VU l'avis fovroble à l'unanimité des membres présents de a commsion n'& à Finances, buts affaires générales évelonpement économique, commerces de proxmié, arsanet » du 22 septembre 2021 “considérant qui apparentà l'rgane déibérant, sur praposion de l'Autorité Tertorae,
de fer a ste des emplois permanents
nécessaires au fonctionnement des services munidpaux
et dise au chapitre budgétaire correspondant de l'exercice en ours, es
ris nécessaires à
rémunération t
aux chars sociales
{considérant auaîn de permet le bo fontionnement des semvices et notamment u sonde scolaire l'est apparu nécessaire de proto à là création des deux
postes suivants
Elière technique + Deu poste au grade d'acjin
techique
à temps non complet pour una durée
de 9h00 hebdomadaires
(Considérant que a a sélection ne permet pas le recrutement de fonctionnaire,
le recours à des contractuels sera possible. La
rémunération sera esleule par référence au maimum sur l'indice brut terminal de ar
cireau grade de recrutement.
Considérant qi est précisé que ces rétions de postes sont ajoutées au tableau annexé des efectis du porsonnel de La roll et que
dépense et prévue
au budget communal éhaptre 012.
(Après
en avoir
délibéré
Le onsei
Municipal
es
vit
à:
DECIDER
de
rétion
de deux
pates
au grade
adjoint
technique
à temps
non
complot
pour
une
durée
de
9h00
habéomadares.
DIRE
que
a rémunération
de ces
emplos
se fera
sur
base
dela gril
indiciaire
aférente
au gra.
MODIFIER
I tableau
des
eee.
LE CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
présent
exposé
et après
en avoir
débattu,
ALUNANMITE.
DES MEMBRES
PRÉSENTS
OU
REPRESENTES
POUR
29
CONTRE
ABsrenTIoN
2
APPROUVE la création de deux postes au grade d'adjant technique à temps non complet pour une durée de 00 hebdomadaires
+
APPROUVE l'actualition du tableau des effectifs du personne anne
2
PREQISE que rémunération de ce
emplois se fer srl base de
rl indiciaire aférente au grade
Compte Rendu du Conseil Municipal du 30 Septembre 2021 Dirction Générale des Services
Page dau54
Secrétariat du Conseil Municipal 41 Personnel ul
et stagiaire dela F.T
NOMME DEF
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Bégoer
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Braue Ga
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Compte Rendu du Conseil Municipal du 30 Septembre 2021 Direction Générale de Series
Page sur 4
Secrétariat du Conseil Mapa 41 Personnel ui
et stagiaire dela
FPT
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des
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Ait se
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Principal
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1
al LL RTE
Compte Rendu
du Conseil Muncigal du 30 Septembre 2021
Direction Générale des Services Secrétariat da Conseil Municipal
Page
ur 4 4.1
Personnel
tulire
et stagiaire
de
la FPT.
ane
rie
En
RappoRT
(ORUET netualiation du tables des effectifs: supresson de postes et fran
du tableau des effectifs
Rapporteur
: Michel LLAC
VU ai 83-634 du 13 ul 1983 modifiée partant drols et obligations
des fonctionnaires
VU all n'8453 du 26 Janvier 1884 mode port disposons stotutores relatives à lo
fonction publique eritorale, notamment
son arte 34 VU les décrets portant status particuliers des codes 'emolals et argaisat les grades rapportant, pris en application de 'ortice 4 de a lo n°84.53 du 26 Janvier 1984 modifiée VU 1 délbéraonn°2021/07/038 du " ul
202, le Consel Municipal qui opprouve a dernière mie
à jeur du tabou
des efecfs
du personnel communal VU l'avis du Comité technique
du 8 septembre 2021
VU Fous fovarabie à l'unanimité des membres présents de la commission n°6 « Finances, budgets, affaire générales développement économique, commerces de proumié, risanat » du 22 seplembre
2021
Gomsidérat
un
certain
nombre
de postes
apparaissent
vacants
au table
des effectifs
de a
Commune
'Ensuès
a Racone,
suite
aux
vers
mouvements
de personnel
(avancement
de grade,
mutations.
qui ne
correspandent
lus
au fonctionnement
actuel
es
sevices
municipaux
Considérant
qu'à tou emplelnsr au tableau des fc
du personne,
des crédits bugétares Givet être prévus
au chapitre
et
rares correspondants. consldérat qu'en vue de ne pas alourdi le budget communal
est aoparu opportun de ne pas conserver certains postes pour
lesquels aucun recrutement n'est pr
à court terme, étant précisé quesi besoin, des postes pourfont être à nouveau créés pourle
on fonctionnement desservies. Considérant nombre de postes à
supprimer
sur
er
grades
Gr Ac ls on coRpT Chtéceur un
pa
das
ace
tee
cs
Cage de mars cos scie Ch ane
dE PE EE
——
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d'animation pret ASE
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Êl ë fl
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|
MELLE
I | RE |
Compte Rendu du Conseil Municipal du 30 Septembre 2021 Dirction Général de Services
Page 7 sur
Secrétariat du Conseil Maicpal 4.1
Personnel
titulaire
et stagiaire
de
la FPT
ane
rer
En
(Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal st imité à APPROUVER La suppression des 18 posts ts qu'énumérés dans le tableau
dessus mentionné.
ADOPTER le tbleau des effects, proposé en anne PRECISER que Is précédentes délibérations frant le tableau des effectifs de La Commune d'Enaub la Redonne sont abrogées compte de l'entrée en vigueur de a présente. DIRE que es dépenses en résurant seront ouvres parles crédits insert au chape et aux tic correspondants.
LE CONSEIL MUNICIPAL
(Qu
présent exposé et après on avoir débattu,
A LUNANIMATE. DES MEMBRES PRESENTS OU REPRESENTES
POUR
29
CONTRE
assreuon
+
APPROUVEla suppression des 18 pastes
tes qu'énumérés dns le
tableau dessus mentionné.
2 ADOPTE
tabieau de ff,
proposé
en anne.
2 PREGISE quels précédentes délibérations ira
e tableau ds ffctifs de la Commune 'Ensuès à Redonne sont abrogé
compter de l'entrée en vigueur del présente
+
PREGISE que les dépanses en résultat seront ouvertes par es rés iscis au chapitre et aux articles correspondant.
Compte Rendu du Conseil Muniipal du 30
Septembre 2021
Direction Général des Services
Page sur
Sesrétarit du Conseil Municipal 4,1
Personnel use et stagiaire de 18 FPT
ableu annexé à 1 Gélbéraion daté du 20 saprembre 2021 relie au
annexe
TABLEAU DES EFFECTS etuaisation septembre 2023
NOMBRE DE POSTES.
not NE 0) Rain
up
ae
épi
mimi
pre
FU
se Fe
rc
nt
Chr
Ce nm,
Tr pq
Dee
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2
O1
Compte Rendu du Conseil Municipal du 30 Septrbre 2021 Direction Générale des Services Secrétariat du Conseil Mania
efslelel-Lle| ete)
Page Dar 111
Personnel
tluaire
et stagiaire
de La
FPT
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Pr
I
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Fa
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Pasul
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Pride
ads cae aéie
ui de urine Pampa eC1
Compte Rendu du Conseil Municipal du 30
Septembre 2021
Direction Général des Services
Page 1034
Secrérrt u Consel Mamisipal 42
Personnel
contractuel
ane
rie
En
RAPPORT
BIT: Disost du parcours emploi compétences Création de postes Rapporteur: Michel LAC VU oi 83-634 du 13 ul
1883 modfiée partant rat et algaios es fonctionnaires
VU ali n°84.53 du 26 Janvier 884 modifiée patent dsposhiens statuts relathesà le fencio pubique terra VU (a Gireuiare n° DGEFP/SDPAE/MPP/2020 163 du 28 septembre 2020 relate à a mise en œuvre des mesures du plen jeune concemont
es parcours emploi compétences, complétnt lo Greulie n° DGEFR/MP/MMETH/AMPP/2020/2
DU 2 fé
2020 eltre
au Foch dinchson dans l'emgli en faveur des personnes le plus lignées du marché du travail (arcaurs emple compétences, inserdon par Voctbté
économique,
entreprses aceptées, groupement d'employeurs pour lserion
et la qualit.
VU La creuiie n° DGEFP/MMP/METM/MPR/2021/42 du 12 furier 2021 relate eu Fonds d'icuson dans l'emploï en faveur des personnes es lus lignées du
marché du travail.
VU l'os du Com Technique
du 8 septembre 2022
VU lv frvorable à lononimié des membres prétnt de La cammision n°6 «Finances budgets, affaes générales, développement économique, commerces de proximité artsanat à du 22
septembre 2021
Considérant que le dispos du parcours emploi compétences, mis en slce par l'état, 3 pour oje l'insertion profssionnall
des
personnes sans emplol, rencontrant
des diffé sciles et professionnels pariulères d'accés à l'emplo.
considérant Ia mise en œuure du pareours emploi empétences repas su
le iptyque emploi formation accompagnement : un
empli permatant de développer des compétences transfirabes, un accès fl à La formation at un accompagnement tou au on du parcours tant par l'employeur que parle service publi de l'empli avec pour objectif inclusion durable dans l'emploi des personnes es plus éoignées
du marché du ral
Considérant que ce sposf,
qui concerne, notamment les colecthitér tetoriales, prévoit latwbution 'aldes de l'Etat et
'xenérations de cotations notamment patronales
et de taxes
Considérant que le personnes sont recruté
dans le are d'un contrat de travail privé ét que
tj
de contrat engendre
pas la eration de posts au tableau
des ele.
considérant que cs contrats seront conclus pour ie durée détermine de minimum 8 mis renouvelables dns la imite de 24 moi, pour une duré hebdomadaire de minimum
21 heures t sur base d'une rémunération ne pautant être inférieure
au SIC:
onaldérant qu'au regard de ce dispos
et des besoins el commune dns le secteur
de l'enfane (ace dell et see), 1
st proposé de ré ang posts dans ls conditions subantes
+
contenu du/dez posts:
Animation et encadrement des enfants sur le temps périscolaire
les mercredis ina que sure
emo de sunellance
des cours d'écoles
+
Durée
des contrat
de 12 mois
Durée hetdomaceirle traval 21 heures
23 heures; 27
heures 2920 heures
+
Rémunération : SMIC
{Compte Rendu du Conseil Municipal u 30 Septembre 2021 Direction Générale des Services
Page 1 ur34
Sccéarr da Conseil Municipal 42 Personnel contractuel
momo
Es
Iles
précisé quel dépense es
prévue au budget communal chape 012.
Arès en avoir délibéré, l'est proposé au Conseil Munipal, de DE CREER cg postes dans le care du disposu parcours emplo compétences dans les conditions suivantes
Contenu dufdes postes) Animation et encadrement des enfants sur le temps péril et les mercredi ainsi que sur le temps de surveillance
es cœurs écoles
2
Durée
des contrats de 12 mo
+ Durée hebdomadaire
de trail
24 heures ; 23
heures 27 heures;
29.30 heures
2
Rémonération
SMIC.
DAUTORISER Le Maire à Interveni à a igrture de Ia convention ave Pôle Emploi ou la Mision Locale ail qu'à l'ensemble des marches nécssares pour ces recrutements atà la signature des contrats de ral à durée déterminée avec les personnes qui rom recruter
LE conseL MuIcIPAL
Oui
présent exposé
et après en avoir débattu,
ALUNANIATE
DES MEMBRES PRESENTS OU REPRESENTES
pour
2
conte
ABSTENTION
+
AUTORISE la crétion de ang postes dans le cadre du dispos du parcours empli compétences dan les conditions
3
Contenu dus posa):
Animation
et encadrement des enfants sur
temps périscolaire et es mere
ainsi
que sur le temps
survelance des cours
écoles
Durée
des contrats: 12moë
©.
Durée hebamadaie de traval : 2 heures ;23 heures
27 heures; 29.30 heures
1
Rémunération
SMIC
+
AUTORISE Manseur le Maireà intervenir à
signature el convention avec le Emplo ou la Mision Locale ainsi qu'à
l'ensemble des démarches nécessaires pour ces recrutements et à La nature des contrats de traval
à durée déterminée
ec
personnes qui seront retées
(Compte Rendu du Conseil Municipal u 30 Septembre 2021 Diresion Générale des Services
Page Hauré
Secrétariat du Conseil Mancpal 145
Régime
indemnitaire
ane
rer
En
RaproRr
OBUET: etuaisation du regime indemnitaire pour lire culturelle et mise en place du Régime Indeminit des Fonctions, es Sujetions, de l'Expert
et de l'Engapement Professionnel (RIFSEEP)
Rapporteur : LAETITIA
CLEMENT ORTUNO
VU ke
code générol ds collectivités territoriales
VU li n'83- 634 Bu 13 ul 1983 modifiée partant ai et obligations des fonctionnaires et notemment son ati 20 VU loi n°24. du 2 janvier 1984 made portant ipods stautalres releve
a fonction publique terrtril et notamment
ses ris 87, 8
136
VU Le décret n°912875 du 6 septembre 1992 modifié ri pour Cappioton du 1" line de Farc 8 de la oi du 26 jamier 1964 précitée VU décret n°2024-512 du 20 mai 2024 qui institue pour es fenctnnaires
de l'état un nouveau Régime Indemvitie tenant comte
des Fonctions, des Sjtlons, de l'Expertt
de l'Engagement Professonnel (RUFSEEF)
VU le décret n°20141526 du 1
décembre 2014 reletà l'appréition de valeur professionelle des fonctionnaires tertorioux
VU délération n'2017.02.015
du 26 janvier 2017 modifiée
par lo
délération n°201803 019 du 8
mars 2018, et pr
élbération
°2020.12.058 du 10 décembre 2020 portant octualation du IFSEEF, la collcthté
a ms en place ce nouveau
régime indemne
pur ceroins de ces cadres emplois VU décret n°2020 182 du 27fèver 2020 par equeles éguvaences avec
Fonction Publique de Etat de dférens cadres d'emplis
el Fonction Pblque Territoriale ont ét
mises à jour
VU lets faorable à l'unanimité des représentants de la collethit t des représentonts des employés au comité technique du 8 septembre 2024, sur l'actualsotion du Régime Idemitaire tenent compte des fonctions, des Sjéons, de l'Expertse et de l'éngogement Professionnel au sein del commune VU Fous Jaserable à l'unanimité des membres présent de 1 commsion n°6 à Finances, budget, affaires générales, développement économique, commerces de proximité, rlsanat » du 22 septembre 2021 Considérant qu'il est rappelé que + =
Le Régime Indemnitaie tenant compte des Foneons, des Sujéios, de l'Expert et de Engagement Professonnel ARFSEEP) est le nouvel outil indemniare référence qui remplace La plupart des primes et idem
existantes dans La
Foneion Publique de Etat
2
Carégime indemniaire mi en place pour a fonction publique
de l'Etat est ransposabie
à le fonction publique Territoriale
ta té ze
par décret n°2020 182 du 27 février 2020.
considérant qu'a ét instauré au son del commune, conformément au
principe depart tel que prévu
par late
88 dela oi84-
53 du 26 janvier 1984, un RIFSER en eu et place du régime ndemniaireexsans poures agents
de commune.
Compte Rendu du Consell Muniipal du 30 Septembre 2021 Direction Générale des Services
Page 1 sur34
Secrétariat du Conseil Manicial 4.5
Régime
indemnitaire
ane
rer
En
Considérant
que régime
indemnitaire
ge compose
d'un
part
obgatoie,
liner
de
fonctions,
de sjétions
ot d'expertise
SE)
ele
cas échéant,
d'une
part
Fute
le complôment
inertie
annuel
{IA
qu'en janvier 2017 (délibération 2027-01-01) la communea procédéà La me en place du RIFSEEP; qu'en mars 2018
{délibération nr2018.02.019
a été actél'actualiation du régime indomniare dela Hlère technique
et qu'en décembre 2020
(délibération n°202012-058) ce sont le
régimes des flères : technique, méesux aocaes ct sacs, le régime qui ont té
acualsés Considérant que par a délibéraon n° 2620 12.088 du 10 décembre 2020, partant actualatlon du IFSEEP, le Consel Municipal à ot acvaltion dl AIFSEEP pour diverses frs t
qui convient que procéder à tuto
du régime ndemnlalre de a ère
aakurale Filière ture
code d'emplaides assstots tertariux
de conservation du patrimoine et des iblothèques
consid
nt qu'est proposé d'adapter un document nique pour ensemble des fière.
DISPOSONS GENERALES À LENSEMILE
DES EE
Cconfrmément a
prineips de parité, ur nouveau Régine iemnitaie tenant comte des Fonctions, des Suétions, de Emperseet
de lEnpagament Professionnel (RIS£EP) sera appliquéà l'ensemble
des agents pubs coupant un emploi au se
de Le commune
qu
sent tapas, Htulires
ou contractuels
et appartenant l'ensemble des les el cadres d'emplois énumérés après, selon
es règles également énumérées caps. Seront exclus les agents contractuel sahonniers, es agents vacatares, les contrat aidés tes contrats
appris,
2
CRITÈRES PRIS EN COMPTE POUR L'ATTRIBUTION DU MONTANT INDIVIDUEL
Le montant individuel atribué au tire de l'SE, et au tre du CI, sea librement défini par l'auto tertotle, par voa d'arrêté individuel, dans La lite des conditions
prévues para présente délibération
2 MAINTIEN DU
REGIME
INDEMNITAIRE
ANTERIEUR
conformément aux disposons de l'art & du décret 204-513 du 20 mai 2014, lors del première apaleaton du RIFSEEP,
est.
décidé
de maintenir aux agents del commune le mantantindemnitaire mensuel perçu au Etre du ou des régimels) Ideal)
Hé
aux fonctions exercées ou au grade détenu et le cas échéant, aux Résa, à l'exception de tout versement à caractère
exceptionnel, au re de 'FSE et du CA Le maintien 2 apphenbe jusqu'aux conditions de résramen prévues para présente déibéraion. Dans l'éventualité où le montant de l'attbution indhduel d'un agent se trouverait diminué du fade l'application d'une nouvel réglementation ou par Feet d'une macfion des bornes dires du grade dont 1 est tue,
son monta indemne
antérieur pourra ui tre maintenu en application de Farc
89 del
oi n°
B4 53 du 26 janvier 1934 modifie
| MODULATION DU REGIME INDEMNITAIRE DU FAIT DES ABSENCES
En ca
de congé de masi rcinairs, LE...
le A seront sspends au bout de 20 jours d'arts consécutif.
En cas d'art au tre de Paccident de service ou de alt, ou de maladie professionnel : lLFSE. te IA suront le sort du traitement Pendant les congés annuels, récupérations autorisations spécioles
absences etes congés pour maternité, de paternité
et d'accueil
de l'enfant ou pour adoption, LA. E.etle
CI seront martenus intégralement.
Comp Rendu du Consil Municipal du 30 Septembre 2021 Direction Général des Sesvices
Page ré
Secrétariat du Come Mia 45
Régime
indemnitaire
ane
rer
En
En cas de congé de longue mad, longue dure et rave mad
le versement de F5
at du LAS ser suspendu au-delà un
ai de carence de 30 Jours consécutif.
ca de me à
temps para thérapeutique, LA,
ee CA suivront le temps de trail
de l'agent
2
coNDmIONS
DE cut
La régime indemntair
mis en place para présente délibération st par prince excla de outes autres rimes
et indemnités Nés
aux fonctions et à
la manière
de sert,
l'exception de
cols énumérées par
l'arét du 27 août 2015, modifié, pris pour l'application
de l'arbie S du décret 2014-51 a 20 mai 2014 Ge régime indemnitare pourra en revanche être cumulé avec
l'indemnisation des dépenses engagées au tre des fonctions exercées. Le hspoaifcompensat les pertes de pouvoir d'achat,
2 Le indemnités d'astrantez, Le
ujétins ponctuelles drctement
hé
1 durée du travail
Le indemals horaire
pourrai domiial ejours és
2 Les indemalés horaire pour ravausupplémentaires
(HT)
2
L'eceupaion d'un logement pour nées
abiolue où à tre précaire ave ati
2
Les santes solaux acquis conformément aux isportions de are 111 de La li 84.53 du 26 fair 1084, modifiée avant
publiaton de a ol statutaire (prime annule}
| Lanouvell benfation ncaire (NB. | L'indemnité
de responsabilité
de fonction de régisseur.
1 partir des rgls pénéals all définis, le Régime Inderniie tenant compte des Fonctions, des Suétons de l'Expert et de l'engagement Proeslonnal del commune 'areulera autour des indemnités suivantes
A AE ERA UE DEEE
ONCE, DE SUIEIONS
ET DEP
(SE
2
CADRE
GENERAL
1 st
instauré
au pro
des
cadres
d'emplois
définis
après une
indemnité
de fonetians,
de sujtion
et d'expertise (FSE) ajant
vocation
à valoriser
semble
du parcours
proessonnel
des agents.
ae nderné
repos sur farmalaion de cntères professionel ir aux fonctions xerees d'une par, et surla pie en compte
de l'expérience acumulbe d'autre part Eli raposers ais sur une nation de groupe de fancions dont le nombre sera défini pour chaque cadre d'emplois concerné sans pau tre inférieur
à 2,
défini sat es tres suiants
fonctions d'encadrement, de £oordination, de laps ou de concentien ; 2 Technité, experte, expérience
ou quallaion écessaleà l'axerie des fonctions
| suétione parures ou degré d'xpostion du poste au regard de son emironnement professionnel.
Son atribution fera objet fun arèté individuel de
l'autorité territoriale nouéà
agent.
2
CONDMONS
DEVERSEMENT
L'SE
fe l'objet
dun
versement
mensuel.
+
CONDMONS DEREPAMEN
Le montant annuel versé aux agents er
l'objet dun réeamen
{Compte Rendu du Conseil Municipal du 30
Septembre 2021
Direction Générale des Services
Page 154
Sccrétrit du Conseil Manicpal 4.5
Régime indemniaire
momo
Es
en cas de changement de fonctions (changement de groupe de fonctions avec davamtage d'encadrement, de technicité où de suétions, où mobiié vers un pote relevant du même roue de fonctions} à minima, ous les 2 ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience professionnel acquise ar l'aenti en as de changement
grade suite à une promotion
45 Régime ndemniaire A5 Régime ndemniare
| PRISE EN COMPTE DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE DES AGENTS
L'esprience professionnelle des gets sera appréciée
au regard des rères Suivants
parcours profeslonnel de l'agent dans le
poste de travall
approfondissement des sais techniques
des pratiques, a montée
en compétences en oncion de expérience acquise avant
l'affectation url poste actuel, et/ou et 'expénence acquise depuis l'affectation sur le post. _ Capacité
à explier l'expérience acquise et le avoirs faire acquis, qull que sh son ancienneté.
et expérience professionnel
sera apprécée
en ca de réexamen de
stuanion Individuelle
de chaque agent selon es condtions
Géliies par
présente délérnion,
| GROUPES
DE FONCTIONS, CITERES
ET PLAFONDS
{are d'emploi
des ATTACHES
Groupes de foneton
TC
pre en compe
Groupe
— Management sratgique, ansveralté ar2BE
Direction
générale
d'une |
Connasances
mul domaines
collectivité
2 Pohalence grande isponiblté
Gruez
Fesponsbie
encadrement
Nérrcique
supieur
morsgenent
Directeur ou Responsable |
définition et letage des missions, gestion d'un service ou plusieurs
desenice
senicss = Expertises sur le ou les domaines) cons]
L
= Grande iponibié
Groupes
lues sure poste sur es
FSU friar
al, parte, con
Chsé
de.
mission
sans |
Autonamie
connaissances
partiuïères fées aux fonctions
fonton managérale
Adaptation
aux
pubs
et
contraintes
pariculères,
relations
inornesfentemes
LatHEuGon du montant InAiqur
SE se fer, selon es groupes de lonains, dans
rite des DONS uants
Groupe
de fonc
|_Pisfonc annuel de PSE
2620 50
Groupes
2oa06
(Compte Rendu
du Consil Muniipl du 30 Septembre 2021
Dircron Général des Services
Page 1634
Secrétariat du Come Mia 45
Régime
indemnitair
ne
eme
cadre d'emploi des RÉDACTEURS Groupes de fention.
Br prenom
Groupe 1
Management tratéique transversal transe
Direction d'une collectivité
|? Connaissances uit domaines
_
= pouaence grande clsponibité,
Graupez
Respomsabité d'encadrement
MÉINQUE
SupérEUr, ManEEnEnt
Dectin
d'une structure, |
éfnilon et plotage des missions, gestion dun service où plusieurs
recteurou Responsable de |
semices
series
= Espertses sure ou les domaines cons = Grande dsponibié.
Groupes
— esponsabité c'encadrement de proumté, reporsaBIE de projet où
Poste
instruction
avec |
d'opération
partie,
—assitant
de |
- Autonomie, connassances particulières és aux fonctions
rectien
= Diponiité
L
Lstibutio Qu MORE Aer
GTS se fer, selon
groupes de Fontions, ans amie des pond sun
Groupe de fonctions]
Pslond ann de MISE
|
Groupe
688
Groupe?
15470
Groupes
sais
Care d'empli des ADJOINTS ADMINISTRATIES. Groupes de Fonetion
Crtères
pis en
Groupe 1
Responsabité d'encadrement itermédiore, mansgement, déMRilon et
Directeur ou
Responsable |
potage des msslans, gestion du service
desenice
= fapertses sure ou es Gamanes conés < pont régulière
Grourez
encadrement de pro, poste ave responsabie dminisuae
Adjoint au responsable de |! Connaisnces
parleulères
lées
au
domaine
dactnité,
niveau
sens,
assiant
de]
d'autonomie, complete
carectlon, poste
experte |
Oisponibié, sions spéctiques, pcs de charge de aval
Groupes
— esponsibité d'opéraion
Pme
de
petonmare |
Autonomie,
conmaiances
adminisatves
parteulères
lées
aux
samir
fonctions - Confidentialité, relations internes/enternes
Graupet
— Mision opérationnelles
gent
d'extution,
agent |
Connaissances métier, uiisation
de matériels adaptation
des
< confidentalé, relations interneentenes
L'attbution
du montant
indidue
dE
se fra,
son
ls groupes
de Fonctions,
ans
la imite
des
plafonds
suivants
Group
de fonctions
|_ Plafond
annuel de
FIFSE
Grupei Groupe
2
Groupes Gt {Compte Rendu du Conseil Municipal du 30 Septembre 2021 Direction Général des Services
ae 17sur34
Secrétariat
di Conseil Manicial 4.5
Régime
indemnitaire
ane
rie
En
FER ANIMATION
(sdre d'emploi des ANIMATEURS
-
L'éroupes de fonction
Ctres pris en compte
Groupe
Responssbité d'encadrement intermédiaire, management défniien
Direction
dune
structure, |
et plotge des missions, gestion du service
Responsable dun ou plusieurs
|
- xperises sure ou es domaines] conti)
| services
= Grande disponbité
Groupe 7
esponsablité d'encadrement 8e proMRE de CODNINaUOR,
8eSTON
recteur
ou responsable 'un |
d'un équipement, de projet
see
= Techité sur le domaine/aapation, gérer et animer un où phaseurs servis) Deponiiérépuière
Gauss
ResponssbIé
de ges
GUIDES LE Prof
Où apr
Poste
dinstrction
avec
|
Autonomie, connaissances parures is aux fonctions
epertse,
assistant
de |
issonblité,
relations intemes/entemes
decor Latirbutio du montant Indäuel ANFE fera, salons groupes de oncions, dans lite des fond quant Groupe defeneions —_|_Plsfond annuei de lFSE. Crowe
15270
|
roupe
2
ras
Groupe
3
12788
|
Cadre
d'emploi
des
ADIOINTS
D'ANIMATION
fee
ee
Se
—
Groupe
à
Responsabilité
encadrement
intermédaie,
management,
défiant
Directeur
ou.
Responsable
|
potage
des
misions
gestion
du service
desenice
= Eapertises
sure ou
es domaiefs)
cons}
Z oiéponié
régulière
Forez
| Encadrement
de
proue,
poste
ave
LOPonssbIRE
technique
où
Adjoint
au
responsable
de |
aéminisvate
sance,
assbamt
de]
-Connatsanes
pareulères
liées
au
domaine
activité,
niveau
Carection
du serie,
peste
à |
d'autonomie
perse
Missions
spécifiques,
ie de
charge
de travail
Groupe
Missions
opéraGonnelles
gent
'exéetion
Z Connaissances
métier
Ltlation
de matériels
adaptation
Pis
de charge
de travaL
reltions
internes
extemes
L'attribution du montant Inde
SE se fer, selon ls groupes de fonctions, dans a mit des plafond suivants
Groupe de fonctions
| Pisfond snnueï de 'FSE
Groupe 1
100
Groupe 2
9250
Greupes
6630
(Compte Rendu du Conseil Municipal du 30
Septembre 2021
Direction Générale des Services
Page Ha
Secrétariat du Conseil Mania 45 Régime incemniaire
D
rumesoauE
Cadre d'emploi des ASSISTANTS SOCIO EDUCRFS
Disponiié régulière
[éroupes
de fonction
| ctères
pr en compte
Groupe
Management, défilent potage des sions, geson du see
Direction
dune
structure, |
Esperise
url ls) demaels) grande dsponilité
responsable senice Groupe
Reon
DIRE doncadrement
de coordination € de esion
dur
Adjoint au Directeur où au
|
équipement
responsable de stucture
Technité sur le domaine/ adaptation, gérer et animer un ou plusieurs
Groupe
fonctions
| Psfond ame erPSE
Get
se0
Coreupez
100
Cadre d'emploi des EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS. “Groupes de fonction
Crtère
pi an compte
L'anbution du montant indhyduel
15€ se fera, selon
le groupes de fonctions, dans a imite des plafond suivants
responsabié
de senc
Groupe 1
Resporsablté
d'encadrement
érrhque
Meme,
ongement,
Direction dune
structure, | définition
et alotage des missions, gestion d'un senc ou de plusieurs services
Groupe à
Encadrement de pro
service,
ent
'accuei | mains
spécalsé
de
1
pete
enfance joint av reponse
de | Expertise éducative
et socle de a petite enfance, management, potage des
L'attbution du montant Indhduel HSE se fera, selon es groupes ce fonctions, dans limit des plafonds suivants rente
2 Responsabilité pour
sécurité d'autrui
Groupe de fonctions]
Patond annueide HSE
Groupe
12000
“Groupe 2
2500
Care d'emploi des AGENTS TERRITORIAUX SPECLALISES DES ECOLES MATERNELLES Groupes de fonction
Critères pré en
eompte
—
Groupe
Encadrement de rom,
past avec eSpOnsaDIRE technique Ou
Responsable
de
senice |
adminitatte
spécaisé
dans
ls
pette |
- Connañsances
particulières
lées
au domaine
d'activité,
niveau
enénce.
autonomie - Mons spéciques, ie
de charge de trahi, respomsabité pour la
L_
sheurté dut
Gaurez
= Msions opérations
Agent
spédasé
de la
pette
|
Connaissances
métier,
uilation
de matériels,
adaptation
Groupe
de fonciers]
Pisfond annue de MFSE
Groupe Groupe Compte Rendu ds Conseil Mania du 30 Septembre 2021 Direction Générle des Services Secrétariat du Conseil Münicipal Laturibution du montant individuel ds se fer, selon les groupes de fonctions, dans
mit des plafonds suivants
Page 194 6 Régime
indemntaire
ne
eme
FIIERE CULTURELLE
Cadre d'empli ds ASSISTANTS TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE
ET DES
BIBLIOTHÈQUES
Groupes de Fonction
Critères pri en compte
Groupe à
Responsables d'encadrementintemnadaie,
Direction dune
Manngement, dénion potage des mis, gestion du servez
structure, Responsable
pertes sure ou es domaines confiés)
un se
- Grande diponiité Gestion de
relation au pub
L'inbution
du montant indhduel
SE se fera, ol le groupe de fonctions, dans
irait
plafond suivant
Groupe
de fomeions
| Piafond annuet de MISE
Crupei
16720
cadre d'empll des ADJOINTS
ou paTRIMO
Groupes de fonction
Crnères pr
Groupe 1
Poste vec responseeu amine
Aajint
au
responsable
de |
| Connatsances
paruères
Mées
au
domaine
d'activité
niveau
senice, sssstnt de direction
|
autonome
dusemics, postes eperte |
- Missions spécifiques, L Gti de
relation au publie
Growez
— Missions opérationnelles
een 'exteution
Connaissances métis, uliaion de matériel, adapttion Gtion de à relation au publie
Lattbution du montant individuel EiSE se fera, selon les groupes de fonctions, dans aime des pafonds suivants
Groupe de fonciers
| sions annuel de
SE
Groupe à
930
Groupe 2
630
FERE TECHNIQUE
cadre d'emploi de INGENIEURS Groupes de fonction
cris pré on compte
Groupe 1
Reponsabiité d'encadrement Mérraïque supérieur, marsgemens
Directeur
ou responsable d'un |
définition
et potage
des missions, seston d'un serie
ou de plusieurs
Graupez
Cars des
sans fonc manage
Chargé de mslon
tofüence
Su
le
pote
Su
des
réa
{urimardial, partagé, conti
L'atrbution du montant inde 15€ se fera, selon le groupes de fontions,
ns La imite des plafonds suikants
Groupe de fonctions
|
Piafond annuel de FFSE
Groupe 1
22130
Groupe
25500
Compte Rendu du Conseil Municipal u 30 Septembre 2021 Direction
Général
des
Services
Page
20sur34
Scséari du Conseil Municipal 45 Régime indemniaire Cadre d'emploi des
cmniciens
Groupe 1
Directeur ou responsable d'unsence
Groupes de foneton
| ResponcaBe Foncadrementnéarchique ne me
management,
défiition et plage des missions pestio d'un
service
ou de plusieurs
Series
Gouez
Aéointau recteur
au
responsable d'un serve
Encadrement de pro, pote ave rs po
smn tee
Gauss
Poste d'instruction ave Cischaique espere, oùde gestionnaire
Response profs ou opérer
L'atbution du montant Indie! ds fers, selon lez groupe de fonctions, ns a imite des plafonds suivants
Groupe de loneions
| Plafond annueï de l'ISE
“Groupe
17280
|
Gropez
Leon
Groupe à
ass
Cadre d'emploi
des AGENTS
DE MAITRISE
past
à instruction
Groupes de fonction
Cire Die me
Groupe
Poste avec rpoé
d'ncdrement de pronmé FEsRon DIE
Cul
équipe,
et
ou |
technique
ou sdmiltratve.
esionnare
travaux, et ou |
Techniité
sur le domaine, adaptation
2 Disponibilité répuñère, respontablité d'équipement matériel
Groupe 2 Agent d'exécution
action de le té Misions opérationnelles 2 connaissances métier, utisation
de matériels adaptation
L'attribution du montant individuel
SE ze frs, lon ls groupes
de fonetions,
dans a imite des plafond
suants
“Groupe de fonctions
__|_Plsfond annuel de l'IE
[
ermuper
s3s0
Groupe?
7930
cadre d'emploi des ADIOINTS TECHNIQUES “Groupes de fonction.
tres pris
Dm
Groupe 1
= Responssiité encadrement nEermédiire, managerient, HO
Et
Directeur
ou Responsable
|
pilotage
des missions, gestion
du senice
deseniee
Eapertises sure ou les domaines cons = sponibitéréquière
——
Gourez
E responssbiité
d'encadrement
de
proximité
BEston
déquhes,
Chef d'équipe gestionnaire, |
responsabilité technique ou aéminitratie
post à enpere
= Techaleké sur le domaine con, adaptation : Déponibiité régulière, rsponsablié d'équipement matériel
Groupes
Gestion d'équipes, responsebité d'opération
Adjoint au chef d'équipe et |
Autonomie, connalsances techniques parteulires
es aux fonctions
où rétérant
Diponblité, gestion des pes d'acvé
Groupe 4
Missions opérationnelles
Agent d'exécution
Connaissances métier, uilation
de matériels adaptation
=
eston des pls d'acte
Compte Rendu du Conseil Municipal du 30 Septembre 2021 Direction Générale des Services Sscétariat
Conseil Mancpal
Page
21 sut 4,5
Régime
indemniaire
ane
rer
En
L'atifbutin du
montant indviduel
€ se fera soon le
groupes
de fonctions, dans ait des plafonds suants
Groupe de fonctions
| tafond anmut de IE
ae
on
Forez
0
Groupes
20
Groupe à
0
[
HERE MEDICO SOGAIE
Caûred'empli
des PUERICULTRICES
“Groupes defonetion
Critères pre en compte
7
Groupe 1
Respomsabité d'encadrement Imermédile,
rangement,
dénlon
Direction d'une struture, ou| stage des missions gestion dun service ou de plusieurs centres Responsable
de service
Groupe
Encadrement de promté poste avec repos
admin
Adjoint au responsable
de
series, asitant de direction dusentee L'atbution du montant induiduel F5 se ere, selon
es groupes de fontions, dns
La imite des plafonds suivants
GE
dE
| Fo
ndETE |
Grupet
19230
Groupe
15300
Cadre d'emploi des AUAUIRIRES
DE PUERICULTURE
[roues de fonction
tres pr en co
Groupe 1
Agent spécialisé des patte enfonce, Een d'en
gent spécalsé de la petite
|
Misions opérationnelles
enfance, agent exécution L'attribution du montant Individuel SFSE se fers, son Le groupe de fonctions, dans
lite du plafond suivant
Group defencions_—_|_Pisfond annuel de
SE
Crauser
Lan
(Compte Rendu du Conseil Municipal du 30 Septembre 2021 Direction Générale des Services
Page 2m
Secrétariat du Conseil Manicpal 4.5
Régime indemniaire
ane rer
En
IS
EN PLACE
D'UN
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
ANANTEL
TT
T
CNDREGENERAL
Îles
instauré au profit des agents un Complément Indemnitare Annuel (CI) tenant compte del'engagement et de a manière de
Le montant indhiduel attribué autre du CI ser lement défini par l'auto territorial, par voi d'arrêté indduel, dans les les prévues par La délbéraion. 2
CONDITIONS DE VERSEMENT
Ce complément
ser
versé mensuellement, à compter de
l'année en cours.
| PRISEEN COMPTE DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL ET DE LA MANIERE DE SERVIR
L'engagement professionnel
le manière de senir des agen pra en compte pour 'attbutin du CI sont appréciés au regrd des
citées suhants Efeeié dns l'emplo et la rénation des abc; < Compétences professionnels et tachriques; “ Quahés relationnel; “ Capaché d'encadrement ou, le cas échéant, xercr des
fonctions dun veu supérieur.
es értères sont ceux utlés actuellement qui
sont en lien avec l'entretien d'évaluation professionnelle, avec en plus un système de
points qu
déterminera le montant éu IA.
+
conDmons
D'ArTREUnON
Le Ia pourra être ati
aux agents relevant
es cadres d'emplois énumérés caps, dan Limite des plafonds suirants, eu égard
au roupe de fonctions dont
relvemt au titre Ge FE.
2
GROUPES
DE FONCHIONS
ET PLAFONDS
(
AERE
ADVINISTRANVE
7
cadre
'empo
es Atachés
eo
oups
tonton
Moreau complément
sons
Cost
60 4508 ET
Cadre
demo
es Rédacteurs
tenorau
rope
de Tneions
Mona
an
complément
anne
CET
mn
Coran
2
20
rapes
7
cadre
d'empo
es doit
mire
era
Groupe
de onaens
Montant
maman
complément
one
Gr
1890
CS Groupe
3
1410
Groupe
à
He
{Compte Rende du Conseil Municipal du 30 Septembre 2021 Direction Générale des Services
Page 23sur34
Sccrétrit
Come Mamicipal 4 5
Régime
indemnitaire
ane
rer
En
C
ALERE ANIMATION
cadre d'emplois des Animateurs tertoriaux Groupe de fnetions
Mona manraur au complément amet
Guuper
20
ETS
2487
Greupes
FT
care d'emplois
Adjoints terra d'animation
rune de freins
Montant mama au complément annuel
ET
1800
lérupe2
=
D
Groupe
re
[
PRNORESANARE
ET SOLE
cadre d'empols des sastane oc éductts “Groupe de fonctions
Î Montantsmaxmauxdu
|
!
|
complément anoel
GET
20
Groupe
1800
cadre
d'emplois
des ducsteurs dejeuner etats
Groupe de fnétions
Montant ra complément annuel
Suez
FE
1680
Groupe 2
1620
are d'emplois des Agents spécialisés tertoriaux es écoles maternels Groupe dents
Montant mama du complément annuel
ER
1650
Croupe
0
RE eutrunEuE
Cadre d'emplls
des Assistants territoriaux de conservation du patrimoine
et des iiothèques
Groupe de fonc
Fontsnt marimaux du
[”
|
"complément annuel
Cer
1280
(Core 'emples des joins territoriaux du patrimeine. Groupe defencions
Mentants marimaut du complément annuel
Get
10
Groupe à
=
10
Compte Rendu du Conseil Municipal du 30 Septembre 2021 Direction Générale des Services
Page2tsr34
Secrétariat du Conseil Manicipal 45 Régime idemnitaire
FERE TECHNIQUE
Cadre é'emplis des Ingénieurs Groupe de fonctions
maman
du
complément annuel
Grouper
5670.
“roupe Cadre é'emplls
des Techniciens
2500
Groupe de fonctions
Normes
FE
|
complément annuel
Grauper
2380
“Groupe?
=
ass
“reupes
19
Cadre d'emplois
des Agents de matrise
Groupe de fonctions
Moas manimaux du complément anauel
Gawer
1650
Groupe 2
san
cadre d'emplois des Adjoints techniques terrhoriaux Groupe de fonctions
Montane maximaux du ‘complément annuel
Gruer
1890.
Groupe 2
1650
7
Groupe 3
_
ane
Groupe à
iv
FAERE MEDICO-SOGAE
cadre d'emplois des Puériculrices Groupe defencions
Monts marimaux du
L
|
complément annuel
Gruper
ao
Groupe?
2700
Cadre
d'emploisdes Auiinires de Puéricutices
Groupe de anciens
Montant maimaux du
_
complément annuel
Comet
ER
DATE D'ENTREE EN VIGUEUR Lctaation du nouveau régime indemniare pourle nouveau care d'emplois rentrea en vigueur
à compter du 2 octobre 2021.
DISPOSITIONS RELATIVES AU REGIME INDEMNITAIRE EXISTANT conformément
délibération n°2017.02.018 relativea mise en place
du IFSEP, a Prime de Fancions
et de Résultats (PF) mise
en pce au sain deb commune
para délibération n°20111242 en date du /17/2011 a ét abrogé. L'néemnié
Comp Renda du Conseil Municipal du 30 Septembre 2021 Direction Générale des Services Secrétariat du Censei Muicipal
Page 25 34 4.5 Régime indemnitaire
ane rer
En
Forataire de Représentation et de Travaux Supalémentaires (IRTS] mse en place par détération core n°2010/12/86 date du 2/12/2010 à été abrogé pour es cacres d'emplois concernés parle nouveau régime idem. Épalement 3 été abrogé pour l'ensemble ces cadres d'emplois és par la délération n° 2017.0L.013, l'ensemble des primes de méme nature és aux fonctions à la manière de servir mises en place antérieurement au sen dela commune, en vert du principe Ge art, par
délération n°2010/22/86 du 2/12/2010 et n°2015/05/36
du 28/4/2018.
Far débértion n°2020.12 058 du 10/12/2020, a té également abrogé pour ls cadres d'emplois de la fière technique, socle et médico socle, l'ensemble de primes les au fonctions 8 à là manière de sens mises en place antérieurement au seïn de La comme, en verts du prineipe
de paré, par
délibération n°2019/12/86 du 2/12/2010 et par délibération n°2012/0/028
du 7 un
Les montants plafonds és dans
présente délibération évolueront selon
les textes tèplementares
en vgueur.
CREDITS EUDGETAIRES Les crédits nécessaires seront insert au budget chaie OL2. Après
en auor
débéré,
est proposé
eu
Conseil
Munipal
+
D'APPROUVER 'xetualisation du RFSEEP danses conditions indiquées ci-dessus à compter
du 1" octobre 2021.
D'AUTORISER autorité territarale
à fer, par arrété inévidul, le montant pergu pa
chaque agent au tre des deux pars dela prime
dans le respect de pinces définis dessu. DE DIRE que le dépenses correspondantes aux atrbutions individuelle sont prévues av Budget commun montant plafonds us dans
présente déllration évoluer
salon es tetes règlementaires en vigueur.
Lenapitre
012)
et que
es
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui présent euposé
et près en avoir débat,
A LUNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS OU REPRESENTES
Pour
2
Gonræ
…
ABSTENTION
*__
APROUVE l'aquallation du RIFSEEP dans ls condtionsidiquas dessus, à compter du 1° octobre 2021.
2
AUTORISE auto terrtorleà fe, par arrêté nddual, le montant perçu pa dhaque agent au re des deux parts de La rime ans le respect des principes défis
dessus,
2
PREGSE quels dépenses comesporantes aux atrbutions indus sont prévues au budget communal {chapitre 012
et
que les montante plafond fs ans 1 présente délibération évolueront selon les tot réglementaires en vpueur
(Compte Rend du Conseil Munciel du 30 Sept 2021 Direction Général des Services
Page 26234
Secrétariat y Conseil Micipal 7.5
Subuentons
ane
rer
En
RaPrORT
OT
ide aa programmation euurale dans
le cadre du plan de relance 2021
Departemental des Bouches du Rhône
rade de subvention aupres du Cr
Rapporteur: Valérie SALLES VU Le Code général
des callecttés tettonales, et patamment
article L2121-29
VU programme d'aides 2022 appel « La rentré cuturel en Eravence », proposé par le Département des Bouches du-Rhône et sant à soutenir
le programmation culturelle des communes de mans de
20 000 habitants
VU Fous Jrorable à l'unanimité des membres présents de 1 commsio n°6 » Finances, budgets, affa générales, développement économique, commerces de proimié, arisanet » du 22 septembre 2021 Considérant que a vie é'Ensubs a-Redonnesauate programmer un spectacle culturel dans
care de l'Ideà
programmation
ture mise en lac par le Département des Bouches du Rhône
à cela
du lan de relance 2021, en dreton es communes
du département Considérant que les dépenses de cette apératen {spectacle sécurité et ris annees) sont estiméesà 5 60,00
€ TC {ang ml six
et Considérant
qu le Conseil Départemental des Bouches du Rhône est sol à hauteur
e 5 0000 € na mile)
{Après en avoir délibéré l'est proposé
au Corse Muni,
D'AUTORISER Monsieur le Mare à déposer le dosier de
demande de subvention à hauteur de 5 00,00€ (na le} auprès du
Consel Départemental des Bouches au: Ahône. AUTORISER Morseur le aire à ner les documents à intervenir.
LE consEI MUNICIPAL
ue présent exposé at près en avoir débattu,
A LUNANIMITE.
DES MEMBRES PRÉSENTS OÙ REPRÉSENTES
pour
29
conte
ABSTENTION
2
AUTORISE Monsisur le Maire
à déparer le
osier de demande subvention
à hauteur de 5
00000
€ [ing ml] auprès du
Conseil Départemental des Bouches du-Ahône et à signer
les documents
à Intorenir
Compte Rendu du Conseil Municipal du 30 Septembre 2021 Disction Généle des Servies
Page 27 au
Secrétariat du Conseil Municipal 8.4
Aménagement
du
territoire
ane
rie
En
RapPORT
(OBIET Istaltion de commissions extra-muniiales VU a oin°2002-276 du 27 férier 2002 relateà la démocratie de proximité VU
Code générol des collectés terra, e notamment Fri
2632
VU aus favorable à
la majonté
de membres présent ele commslon n°7 « Erironnement, Développement Durable, Aménagement
du Teitore, Eau et Assainissement» du 16 septembre 2021 “considérant que le conseil until peut nds des comités consulat, de type commision extra-municpale », sur tout projet communal concernant eut ou parte du ertoirede la commune. “Considérant que 1 durée de mise en uvre de cas commirions ne peut exe ll du mandat municipal en cours “considérant que chaque commisslon est présidée par un membre du consel municipal, désigné par
Mare
“considérant
que le
projet
« Cœur
de lag»,
création
de nouveaux
locaux
sant
à accuelr
d'une
part
le Comité
Communal
Feux
de Forët
(CCHF
et d'autre
part
le Secours
Papiire
sont
des
sujets,
présentant
un Irérét
communal,
à la
croisée
de poliques
publiques
(développement
économique,
développement
durable,
aménagement
du trot,
sol.
Considérant
que
I Vie
souhaite
créer
trais
commisionsentra-communales
afin
d'y associer
une
grande
typologie d'acteurs
ans
une
démarche
de réflexion
pre
act
auteur
de iférents
enjeux.
Considérant
que
es
trols
commissions
sont
dénomméez
à Paricipaton
des
acteurs
de là
commune
au projet
Cœur
de Vilage
»;
«Parcpation
des
acteurs
del
commune
à
création
de nouveau
locaux
url
Comité
Communal
Faux
de Forêt»;
Partipation
es
acteurs
ea
commune
à
gratin
de
nouveaux
locaux
pour
le Secours
Populaire»,
Considérant
que
les nome
des
membres
qu
comporeront
ls commitions
etr-muniiales
seront
fn
par
arrêté
una
selon
Le schéma
autant Monsieurle Mare, {na concile munlpaux sus du groupe € Miehel LAC, poursuons ensemble», {un consller munljal su du groupe
à oh LANNE, provoquons lue»,
De deux ok personnels de La commune, Ci personnalités qualifiées, L'équipe du mare d'œuvre.
Considérant que pour pernatre leur
fonctionnement,
convient de définie ses
selon une charte
(Comp Rendu du Conseil Municipal du 30 Septembre 2021 Direction Générale des Services
Page 24
Secrétariat u Conseil Muicipal 84 Aménagement du territoire
ane rer
En
Considérant qu'y
a eu de procéderà adoption dela « Chart de fontionnement» annee à la présente délibération.
(Après en
avoir délibéré,
es propesé au Conel Municipal,
DNSTAUER es commissions
extra -mune pales
Paripalon de acteurs del commune au projet Cœur de Vilage
2:
Partpation
des acteurs del commune à
création de nouveaux locaux pour
Comité Communal Feux de Foïët
3: Partiation des acteurs del commune à
rétion de nouveaux locaux pour
Secours Populaire
D'ADOPTER I « Charge de Fonctionnement
LE CONSEL MUNICIPAL
Oui
présent exposé at
après en avoir débat,
AA LUNANIMITE | DES MEMBRES PRESENTS OU REPRESENTES
POUR
259
CONTRE
ABSTENTION
+ DÉCIDE dintallr
les commissions extra murales
Parcpation
de acteurs
del
commune
au prjet
Cœur
de Vilage
2:
Paripaton
es
acteurs
del
commune
à
création
de nouveaux
ecaux
pour
le Comité
Communal
Feux
ie Forêt
+ Paripation
des
acteurs
del
commune
àI
création
de nouveaux
locaux
pau
le Secours
Populaire
+ ADPOTE
à « charge
de fontionnement
Compte Rendu du Conseil Maniipal du 30 Septembre 2021 Direcion Général
des Servises
Page 29 ar
Secrétariat du Come Maicpal ‘Annee à la délibératian
: instalation de commisions extra-muniipaes
£
PARTICIPATION
DES
HABITANTS
À
LA
VIE
MUNICIPALE
CHARTE DE FONCTIONNEMENT COMMISSIONS EXTRA-MUNICIPALES
COMITES CONSULTATIFS
Sommaire. Préambule
=
Page 2
Article1 : Objet
de la Charte
Page2
Article 2: Dénomination des commissions extra-municipales
……
Page 2
Article 3 : Durée de mise en œuvre .
Pages
Article 4 : Objectifs …
Pages
{Article 5 : Composition des commissions .
Pages
Article 6 : Fonctionnement des commissions
…….
énur
Pag 4
641
Animation
Page 4
62 Fréquence, dates et durée des réunions
PageÀ
63 Ordre
du jour des réunions
Page4
6.4
Comptes
rendus
des
réunions
et
oblige
Page
4
Article 7:
Évaluations
Pages Pages {Annee
à 1 délibération:
instalation de commissions exra-muniipales
Préambule En
France,
la démocratie
repose
sur
un
système
représentatif
où
les
élus, issus
de
l'élection
au
suffrage
universel,
possèdent
la
légitimité
politique
et
la
responsabilité
de
la
gestion
publique.
L'expression
de
cette
démocratie
représentative
issue
des urnes
est
limitée
et peut
avantageusement
être
enrichie
par
une
participation
active
des
différents
acteurs
de
la commune
:habitants,
représentants
de
divers
mondes
(monde
associatif,
monde
social
et
monde
économique) C'est pourquoi, dans sa volonté de faire
vivre la démocratie à
l'échelle de la
commune tout
au long de son mandat la majorité municipale propose la création
de nouvelles commissions extra-municipales. Elles
sont
définies
par
la loi
du 27
février
2002
relative
à la
démocratie
de
proximité
et notamment
aux
dispositions
de l'article
L2143-2
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ces
Instances
peuvent
être
consultées
sur
tout
projet
intéressant
les services
publics
ou les
équipements
de proximité
entrant
dans
le domaine
pour
lequel
elles
ont
été
constituées.
Article 1 :
Objet de la Charte
‘Ge document a pour objet de préciser le cadre de travail des commissions extra- municipales consacrées à la participation des acteurs de la commune
à la vie
municipale. Article 2 : Dénomination des commissions extra-municipales Commission n° village
Participation
des
acteurs
de
la commune
au
projet
Cœur
de
Commission
n°2:
Participation des acteurs de la commune
à la création de
nouveaux locaux pour le Comité Communal Feux de Forêt (CCF). Commission
n°3:
Participation des acteurs de la commune
à la création de
nouveaux locaux pour le Secours Populaire Annexe
à 1 délibération :Instaltion de commissions extre-muniialesl
Article 3 : Durée de mise en œuvre Ces
trois
commissions
extra-municipales
sont
instituées
sans.
minimum,
ni
maximum
de
durée
;elles
fonctionneront
aussi
longtemps
que nécessaire
pendant
le mandat
uniquement.
Néanmoins,
le
Consell
Municipal
pourra
décider
d'y
mettre
fin
lors
de
la
réalisation
de
leur
objet.
Article 4 : Objectifs Les
commissions
extra-municipales
ont
pour
objectif
le développement
des
liens
entre
acteurs
de
la commune
et élus.
Elles
doivent
travailler
sur des
projets
qui
sont
prédéfinis
par
la municipalité.
Elles visent à associer les citoyens à la vie de la commune
et à favoriser leur
dialogue avec les élus. Elles peuvent notamment faire appel aux compétences
de la société civile.
Et plus
généralement,
elles
doivent
faire
vivre
la démocratie
locale
en
donnant
la parole aux
citoyens.
Article 5 : Composition des commissions Elles sont composées de :
4 Le Maire 4: Six Conseillers
Municipaux dont cinq issus du groupe « Michel ILLAC,
poursuivons ensemble » et un issu du groupe « John LANNE, provoquons l'avenir »
4. Deux à trois personnels de la commune (en fonction des projets) 4. Gina personnalités qualifiées (représentants des associations et/ou de la société
civile (citoyens)
4:
L'équipe du Maître d'œuvre
Chaque commission
est
présidée
par
un membre
du conseil
municipal
désigné
par
le Maire.
La liste
précise des
membres
de
chaque
commission
est
définie
par
le
Maire
sur
arrêté
municipal. {Anneeà la délibération: instalation de commisions extre-muniipaes Il n'existe pas de possibilité d'être remplacé.
Toutefois, le Maire se réserve le
droit de faire remplacer un membre qui ne respecterait
pas la présente Charte.
Les commissions
auront la possibilité d'inviter des
intervenants
extérieurs
compétents
(experts, spécialistes,
usagers,
gestionnaires.
qui permettront
d'éclairer et d'accompagner les travaux selon les thématiques à l'ordre du jour. Article
6
‘onctionnement des commissions
Chaque commission extra-municipale sera force de proposition et d'idées dans la thématique qui est la sienne. 61 Animation L'animation
de
chaque
commission
extra-municipale
sera
assurée
par
un
élu
référent. 6.2 Fréquence, dates et durée des réunions Les
commissions
se
réunissent
chaque
fois
que
cela
est
nécessaire,
en
fonction
de
l'avancement
des
projets
et des
besoins.
Les
dates
de
réunions
seront
définies
lors de
la
réunion
précédente,
sauf
exception
en
cas
de
besoin.
La durée des réunions sera d'environ deux heures, elles pourront se prolonger par un temps de convivialité. La
municipalité
pourra
mettre
à disposition
une
salle
communale
selon
le
règlement
en
vigueur.
6.3
Ordre du jour des réunions
Chaque élu référent élabore une proposition d'ordre du jour. Une
convacation
indiquant
la date,
l'heure
le lieu
et l'ordre
du jour
de a
réunion
est
envoyée
à chaque
membre.
Cette
convocation
pourra
être
transmise
par
vole
électronique. Orüre du jour type : Accueil et approbation du compte rendu de la réunion précédente Recherches, réflexion et proposition sur un thème particulier Questions diverses Date, thème de la commission suivante Annexe à la délibértion: nsteltion de commissions etre-muniipales 6.4 Comptes rendus des réunions et obligation de réserve Les comptes rendus des réunions seront rédigés par un(e) secrétaire de séance, nommé(e)
en début de séance, soumis à l'élufe) référent{e) en vue d'être
diffusés
par
courriel
à chaque
personne
ayant
participé
à la. réunion
correspondante [voire par voie postale en cas d'absence de courriel) ainsi que sur le site Internet de la mairie. Plus généralement,
pour
favoriser l'accès à une information complète et
compréhensible, le municipalité assure la plus grande visibilité et a plus grande transparence de ses actions par le biais de son site internet et du bulletin municipal. Chaque membre
de commission extra-municipale est tenu individuellement à
une obligation de réserve, et ne peut en aucun cas communiquer sur les travaux de la commission àl'extérieur sans autorisation du Maire. En cas de non-respect de cette obligation, le Conseil municipal pourra décider de son exclusion. Article
7 : Éval
Afin de parfaire les contours des commissions extra-municipales, une évaluation des enjeux des commissions sera effectuée tous les ans, par l'équipe municipale, selon les critères suivants : pluralité des expressions, composition du groupe, validation des projets, fréquentation, fréquence. La présente Charte pourra être revue à l'aune de cette évaluation. Une évolution de ces enjeux pourra également être envisagée. La présente Charte peut faire l'objet de modifications soumises à approbation du Conseil Municipal. 88 Environnement
momo
Es
RaproRT
(BIT : Partliation et engagement de le commune d'Enaues-Radonne pour le programme ACTEE 2-SEQUOIA - Approbation de la convention entre La ENCCR, a motropole A-Marsell Provence, FALEC métropole marsellase atelier de l'nviconnementCPE du pays d'a
t 29
communes
» Approbation del convention de reversament
RAPPORTEUR Laetiti CLEMENT-ORTUNO {Considérant que la Fédération Nationae des Calctviés Concédantes et Régis ENCCRI porte Le programme CE PROAUO-52, ACTRE [tion des Callctvités Terkariales pour fes
Energétique) qui ie à Fier
le développement es projets d'efficacité
énergique et de substitution s'énegis Fosses par des systèmes énergétiques efenes et des énergies renouvelables et de récupération pour les bitiments pubs Considérant que dns ce cadre,
FNGCR
lancé un Appel
à Manifestation
int (AM SEQUOIA dont object est d'apporter un
financement sur ls coûts organisationnel és aux actions d'aflcncké énergétique es btiments
ds colecttés, pour ls acteurs
publ proposant une mutuaation des projets de tertair parmetant de masser les actions
de réduction des consommations
énergtiques des collectivités Les fonds attribués par cet AMI dent générer des allons concrètes permettant La réduction
de a
consommation énergétique avant Le 15 mas 2023 ou à minima la mise en place de plans de travaux avec une fait avérée. Considérant que les pastes de dépenses financés dans le cadre de cet AI sont less
postes d'économes
de flux:
=
Outils de mesure, petits équipements logis de sui;
2 Audits et stratégies pluriannuel
d'investissement, étuces thermiques t énergétiques ;
de a inancement
dela mate d'œuvre.
Considérant que pour répondre à et AM, Is Métropole Ai Marseile Provence s'est rapprochée d'une par de ses communes membres, et d'autre part ds structures que sont 'ALEC Métropole marcel et lAtlr de Enronnement.
CE du Pays d'A =
Maison Energie Habitat Climat, et à déposé un doser de candidature le 29 janvier 2023, 29 communes lent parie de cette andere. Considérant que le jury de cet Appel à
Manfettion d'intérêt 'st tenu le 24 février 2021
et a retenu a candidature
du groupement
comparé dela Métropole de es partenaires ALEC Métropole Marseilise et CPE du Pays d'A anal que des 2commune
Cab,
Chatlaral de Provence, Chiesuneufles Martgues, Coudeux, Ensuez-s-Redonne, Gardanne,
Gémenos, Gigna la Methe, re,
douques, La Guilde, La Penne-Sur-Huvezune, La Roque é'Antnéron, Limanon, Le Tholonet, Mallemor, Mimet, Pesanne, Papin, Pot de Boue, Rognes, aim Anonin sur Bayon, Salt Cannat, San. Chamss, Saint Mr ez-Rempars,Sausset
es Pis,
Septèmes les Vallens Tres, Viral Copte Read du Conseil Municipal du 30 Septembre 2021 Direction Général des Services
Page 3034
Secrétariat du Conseil Maicipal 88
Environnement
momo
Es
considérant que conformément à l'aile 321 de la eomvention de partenadt avec La NEC relate à 1e mise en œuvre du programme
GE
ACTEE (AMI SEQUDIA) le groupement dot désigner un cordiateur parmi ses membres ain de aller ls échange
atles flux avec La FNCCR Dans ce cadre, 1 Métropole
A Marslle-Frovence est désignée comme le eporinataur du grouperent.
En tant que coordinateur, la Métropole est chargée par le lspasif conventionnel de faire remonterà la FNCR les dépenses des membres du groupement. Sur cete base, ls FNCCR verse à la Métropae les fonds cortespandams et la Métropole reverse la partipation de là FNCCR aux membres du groupement:
communes et apérateurs, et conserve La part ui
revient.
Considérant que le projet SEQUOI représente ur montant total de dépenses de 2 162711 euros Le concours financier de La FR. sève
à 970 000 euro.
VU ia délibération du Bureau de La Méropole
AN MARSEILLE PROVENCE N° TOU 002-10022/2/AM, en dt du juin 2023
VU L délibération du Conseil Municipal n°20220709 en ete 1
jaiet 2022
VU avis favorable à l'unanimité des memèresprésant
el commision n 7» Environnement, Développement
Durable Aménagement
du Tertre, Eau et Asaimissement»
du 16 septembre 2021
Considérant que 1 commune
a répondu fvorblement à 1 olltation
de 1 Métropoe et done été retenue
à et AL El st à
tre membre du groupement SEQUOU et a ia les opérations suvants Etudes énergétiques
sur trois bâtiments:
Hôtal devil (859), Gymnase (12652) Salle du CADRAN (610m2)
Ces études se décomposent en quatre aus: audits énergétiques, études de fab, études
de substitution haufage au gazét
maria d'œuvre Considérant que conformémentà la déiération n°202L.07.039 en date du 1" juilet 202, l'adhésion de 1 commune à l'Agence Locale de énergie et du Climat élue à 8576 Euros pour l'année 2021/2022. Considérant
que le montant des aides demandées par axe este suivant
Montant dupe
| Montant
maximal
des
des demandées
Ne
1
Eur
23000 ures
10500 eur
énegéiques Due
2
Resoureet
Oaurer
Gers
humanes ue 3 = Oui de sav at
Gares
Gars
Ge
comemmaton
énenéiue
|
ue 4 =
rie d'œuvre
pau
eur
Tor
23000 euros
10500 euro
Le montant de La mais d'œuvre ser défini durant projet au regaré des travaux programmés par
commune:
Considérant que le montant total du projet et de 21000 euros et qu l'aide accordée par le programme est 10500 eus. Lareation entre a FNCCR ete membres du groupement
fat lobjet d'une convention
annexée,
qu' convient d'approuver annexe
2).Par leurs les modaltés administratives techniques et inancères du dispose font l'bje d'une convention de roversoment ul convient également 'anprouver annexe 2 Copie Rendu Conseil Muniipal du 30 Saptembre 2021 Direction Générale des Services
Page 1 34
Secrétariat du Conseil Manicial 88
Environnement
ane
rer
En
Après en avoir déléré, est proposé au Conseil Municipal d'approuver les points suivants Ati La Métropole A
Marsele-Provence es désignée comme coordinateur du groupement composé de la Métropale Ar Marseille
Provence, des associations ALEC Métropcle Marsa
et CPE du Pays d'A
et des communes suvants : Cal,
Chalval de
Provence, Chäteauneu-es-Margues, Coudoux, Ensuest-Redonne, Gardanne, Gémanos, Gignac là Nerte, Is, ouques, La Boule, La Panne sur-Huvezune,
La Roque-d'amthéten, Lamanon, Le Tholonet, Mllemont, Mme, Pelssanne, Pypin, Part-de-
Boue, Rognes, Saint Antonin sur Bayor, Sin-Cannat, Sin-Chamas,
Saim-Mitre les-Remparts, Saussetles-Pins, Septèmes des.
alors, Fret, Virols avi2. Est approuvée convention ete
lès annexes entr
commune 'Enaues
is Redon,
FNCCR, etes membres du groupement
relate à la mise en œuvre du programme CEE ACTEE 2 - SEQUOIR. ani3. Avtidea; Autor le Maireà procder
a sgnature de ensemble des deeuments permettant
mise en œuvre du programme ACTEE [Action
es Colettés ertriales pour FEfiacité Energétique)
LE CONSEIL MUNIGIPAL
ue
présent
exposé
et après
en avoir
débattu,
ALUNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS OÙ REPRESENTES
POUR
29
coute
BESTENTION
+
APPROUVE la convention et es pèces annees entre 1 commune d'Ensues-Redonne, Le NCCR, et les membres du aroupement relative
à
mise en œuvre du programme CE ACTEE
= SEQUOUA
__
APPROUVE a convention dereversement relie à a
mise en œuvre el convenion de partenariat ave
FNCER relate
aux programme CEE ACTEE 2 AMI SEQUOIA Selon
2 entre là Métropole A-Marsll-rovance
et
commune 'Enaues-
la adonne.
+
AUTORISE Monsieur le Mare
proctder
à la signature de l'ensemble des documents permettant la mise en œuvre du
programme ACTEE (Action des Clltnits Tertorials pour flacé Energétique)
Compte Rendu du Consell Municipal du 30 Septembre 2021 Direction Générale des Services
Page 24
Secrétariat du Conseil Municipal ACTEE
EEE
Convention
de partenariat
dans
le cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
Programme
CEE
ACTEE {PRO-INNO 52)
e
Action
des
Collectivités|
Territoriales
pour
l'Efficacité Énergétique
AMI
SEQUOIA Session 2
La Fédération nationale des colleiités Conctdantes
et égles (FACE, sa 20, boulevard dela
Tour-Maubourg
à Paris 7 représentée par Manseur Xavier PINTAT, son Président,
Désignée
après par
a FNCER# ou « le Porteur, une par,
æ La Métropole AneMarsll-Provence, raprésentée par Madame Marine VASSAL, sa Précidente ablitée
aux fins des présentes
par dlbératon n°...
du Consl dela Métropole
en date
du 30 juin 2022 Désignée
après par « Métropole AMP
ou «le Bénéficie », d'autre pat,
œ LALEE Métropole Marsa, représentée par rt
AIRATY, son Président, hab aux ins
des présentes par déllbératen du Désignée après par « ALEC Métropole Maneïlaise
ou
Le Bénéfice », d'autre part, æ, Later
de l'Environnement
= CIE du
Pays
d'A,
représentée
pa
Hervé
DOMENACH,
son
Président
ab
aux
ins
des
présentes
par délibération
du
Désignéé-après par CIE du Pays d'A
ou ele Bénéiire», d'autre par,
#. La Commune
de
abris,
représentée
par
dame
maps
VENTRON,
son Maire
ab
au ins des
pates
par
débératon
du
Désigne c-après par « Commune de Cabriès
au
«le Bénéiare», 'eure part,
®. La Commune
de Géteauneuf le Martigues, représentée par Monsieur Raland MOUREN, son aire
Habit au fins des présentes por ddr u 00 Désignée c-après par «
Communede Châteauneuf les Martigues»
ou «
le Bénéficir », d'autre part,
æ La Commune
de
Charlval
de Provence,
rprésentée
par Monsieur
Yes
WIGT,
son
Maire
habilité
aux
fins
des
présentes
par
délibération
du
O0
Désigée
après
par
u Commune
de Chreval
en Provence
» ou
« le
Bénéiare
», d'autre
pat,
e La Commune
de Coudeux,
représentée
par
Monsieur
Guy
BARRET,
son
Maire
habité
au
ins des
présentes
par
délbéraion
du D
Désané
après
par
«Commune
de Coudeu»
au «le
Bénéicaie»,
d'autre
pa,
La Commune
de Ensus
1 Rédomne,
représentée
par Monseur
Michel
LAC,
509 Mare
ab
au
fins
des prêsentes
par dliéraion
du
Désinée caprès par Commune de Ensuès la Redenne
» ou ele Bénéficie », d'autre pat,
em La Commune
de Gardone,
représentés
par Manu
ru
GRAMER,
so Mara
aux
des
présents
par déérene
OX
Désignéecaprès
par
« Commune
de Gardanne»
au
a le
Bénéficie
»,
d'autre
part,
Er, La Commune
de Gémanorrpréentée par Monsieur Roland GIBERT, son Mare habité auf des
sentes par débat
du
signée caps par « Commune de Gémenos sou
le Bénéicaire », d'autre part,
em La
Commune
de Gina
a rte
représentée
par Monsieur
Ci
AMIRATY,
son Mare
ab
au fs
des présents
par élan
du
Désignée d-après par « Commune de Gigne la ere »ou le Bénéfidahe », d'autre part, ®. La Commune
d'trs,
représentée
par
Monseur
François
BERNARDIN,
on Mare
habité
aus
des
présentes
par
élilbdrtion
du JO
Désigne
d'après par « Commune dires» ou
le Bénéficär », d'autre pat,
æ. La Gammune
de Jouques,
représentée
pr MorieurEi
GRR,
on hair
abié
aux fs
des
présente
par déibéraien
GX.
Désignée
draprès
par
« Commune
de ouques
» ou
«le
Bénéficie
», d'autre
part
æ La Commune
de 1
Bouildsarprézentée
par Monsieur
sé MORALES
son Mar
ab aux
fin
des résemtes
pr élan
du
Désignée ci-après par « Commune dei Bois»
ou
le Bénéicäre », d'autre part,
em La Commune
de a
Panne
sur
Huvezune,
représentée
par
Madame
Christine
CAPDEVILLE,
son
Mare
ablié
aux fins
des
présentes
par
délération
du 0
Désigne
après
par
« Commune
del
Penne
sur
Huveaune
» ou
«le
Bénéficie
», d'autre
part,
œ. La commune de
la Roque é'Anthéron, représentée par Monsieur Jean-Pierre ERRUS, son Maire
ab aux fn
des présente par délération ds
Désignée ci-après par « Commune de leRoque d'Anthdron » ou «le Bénéfdaie», d'autre par, em La Commune
de
Lamanon,
représentée
par
Monsieur
sien
NERVL
son
Maire
habiié
aux
fn
des
présentes
par
débératon
du 0
Désignée après par «
Commune de Lamanan »
ou a le Bénéfiaire», d'autre part,
æ. Le Commune
du Tholonet,
représente
par omisr
Vincent
LANGUILLE,
son are
hab
aus
des présentes
par délibération
du
Désigne caprès
par «
Commune
du
Tolonet
» ou
« e
Bénéficie
», d'autre
part,
æ La Commune
de Manor
représente
partdame
Hélène
GNTECEXGU,
aan
are ai
aux
Ps es
prétend Désigne
après ar «
Commune de Malo
ou
le Bénéficiaires, d'autre pat,
æ La Commune
de Mimet
représentée
par
Monsieur
Georges
CRISTAN,
son
Maire
habité
au
fins
des
présentes
par
déllbération
du
Désignée après par
Commune de Mimet
ou « le Bénéicate », d'autre part,
æ. La Commune de
Palisanne, représentée par Morsieur Pasta MONTECOT,
so Mal
abilé uns
des présents par déliértion du O0 Désignée
après par a Commune de Pelanne sou
le Bénéficie », d'autre part,
La Commune
de Peygn, représente par Monsieur Jean-Marie LEONARD, son Maire habité
aux ns
des présentes par délibération du Désigne c-après par» Commune de Peygin #
ou «
le Bénéfice», d'autre par,
æ. La Commune
de Port
de
Boue
représentée
per
Monsieur
Laurent
BELSOLA,
son
Maire
habilité
au fins
des
présentes
par
élération
du 20
Désigne
après
par
Commune
de Part
de Bou
» ou
« le
Bénéfice»,
'autre
par,
æ La Commune
de Rognes, représenté
par Monsieur ean-Françols CORNO, son Maire habité aux ns
des présentes par délbértion du XX Désignéecaprs par « Commune de ognes » ou «le Bénéfiaire », d'autre pat, Fe La Commune de Saint Antonin sur Bayan, représentée par Manseur hrs
DELAVET, son Mare
habité aux fins des présentes par déliération du Désigne
caprs
par
« Commune
de Saint
Antonin
sur
Bajon
» ou
« le
Béndfialre
», d'autre
part,
Œ, La Commune
de Saint
Cana,
représentée
par Monde
y GERARD,
son Mare
Ha
au fr
Ses pres
par dbérato
d
Désigne c-aprèe par Commune de
Saint Camat » ou à le Béndfdaie », d'autre part
e La Commune
de sant Chamss représentée par Mons Didier KHELEA son Maire habité aux ins
des présentes par lé Désigne caprès par Commune de SintChamas
ou «le Bénéficie », d'autre part, La Commune
de Sin
tels
Remparts,
représentée
par onaeur
Vincent
GOYET,
on Mare
a
aux
ins des
résantes
par déérin
0E
Désigne après par « Commune de Saint ir es Remparts au
le Bénéficie», d'autre part,
œ. La Communo
de Sat tes Pi, rpréentée par Mnsiur Maxime MARCHAND, on Maire a
us des présents par étératon du O0 Déslgnée
cl
Er,
près par Commune de Sausset es Pis
» ou «le Bénéfiaire», d'autre par,
La Commune de Septèmes las Valons, représentée par Monseur André MOUNO, son Maire habité aux is des présentes par délbértion du Désigne caprès
par « Commune de Septèmes les Vllons» ou
le Bénin», d'autre pat,
La Commune de Tres, représentée par Monsieur Paseal CHAUVIN, on Maire habité aux ls des présentes
par délibération
du D
Désigne caprs par « Commune de Trets» ou
le Bénéficaire », d'autre pat,
E La Commune de Vitrolles, représentée par Monsieur Lee GACHON, on Maire ab
au fs des
présentes par débéraion
du
Désignée ci-après pare Commune de Viral » ou «
le Bénéficie », d'autre pat,
Désignés
après
indiduallment
par «la
Partie»
et coletivement
par
à les
Partie
».
ILa été convenu
qui suit:
REAMBULE Le Programme CEE ACTEE 2, référencé PROANNO-S2, st porté
par La FNCCR.
Le programme ACTEE 2, dans
continuité et l'implication du programme ACTEE 1 vis à aider les
collectésà mutualier leurs stons, à ag à eng terme et ainsià planifier es travaux de rénovation énergétique tout en réduisant
leurs factures 'énergle. Le dépiolement
de ce
programme dans toutle
erroire natioml repose suruneimpllation forte es collectés tertriales volontaires. (ACTEE 2 apporte un financement vi
de appel
à manifestation 'intérè, aux colecthéslauréates
pour déployer un réseeu «'économes de lux, accompagner |à réalsatlon d'études technico- économiques, le financement de la matisé d'œuvre, ail que l'zchat d'équipements de su
de
travaux de rénovation énergétique. ACTEE 2 apporte également dérets ouls à destination des colecthiés et des acteurs de | flère, vec notamment la mise à disposlon d'un simulateur
5 énergétique, un at internet informant de chaque étape
des projets
de rénovation ais qu'un centre
de ressources adapté aux temtcires eohers des eharges type, fées consells, puis, ete] à destination des ls et des agents tertraux. Le Programme permettra ana - La mise en place doutis inovans,
notamment d'identification des communes pour roter
Fivestissement dans leur patrimoine communal, en ben avec ls enjeu de rénavaïon énergétique
à
destination de l'ensemble des collectés luréates au non des AMI; Une
série
d'actions
fréstion
et mise
à jour d'outils,
apui
aux
lagnostie
et
animation
du dispo
avec
le déploiement
d'économes
de fl)
pour
accompagner
les
projets
d'efficacité
énergétique,
natamment
en substhuon
de enaufferles
fioul
à destination
des
collectés
laurétes
des
AMI;
- a
création
d'une
celle
d'appui
ouverte
à toutes
es collectés
dans
une
loique
de «
hotäne
»
avec
en complément
1 mise
à dlsposton
d'autls
'ade
à la
décion,
de communication
à des
destinations
des
lus;
- Peur
une
part
prépondérante
financement
de l'accompagnement
et dela
muse
d'œuvre
pour
La rénovation
des
btments
pulls
pour
les coecttés
sélectionnées
dans
le cadre
des
appels
à
manifestation
dntérét
et des
sous-programmes
spécifiques
;
De
renforcer
le réseau
des
écanomes
de flux
et des
consellers
en financement
initié
par
le
Programme
ACTE
1, toujours
en coordination
et en
complémentarité
auec
le réseau
des
conseils
en énergie partagé
(EP)
mi
en uvre
par
'ADEME,
Ce derrier
point
fera
l'objet
d'une
surveilance
renforcée. Le volume
de cetfints
d'économie
d'énergie
délivré
dans
le cadre
du Programme
ACTEE
2 n'excède
pas 20
Th
Cum
pour
I période
du 1°
jult
2020
au 1
décembre
2023,
ce qui
correspond
à un
budgt
de
100
ME.
Dans
même
laique
qu'ACTEE
3, ACTEE
2 pourait
les
objecufs
suivants
+
Favoriser
Le taux
de passage
à l'acte
dans
réalaton
es
travaux
de rénovation
énergétique
+ Encourager
les mutusistios
etre
acteurs
colles
;
+ mer les colectités à ééployer des stratégies d'actions su
le long terme pour rénover leur
patrimoine; + Développer le réseau des économes
de ut.
Suite
à a
réponse
à l'appel
à manifestation
ditért
(AM
à destination
des
bâtiments
munidpaux
SEQUOIA
» laneé
le 30 juin
2020,
le jury
a décidé
de sélectionner
les projats
du groupement
de
Métropole
AMP,
ALEC
Métropole
Marellise,
CPIE
du Pays
d'A,
et les
communes
de Cabriès,
Cräteauneufles
Margues,
charleval
de Provence,
Coudeux,
Ensus
a Redonn,
Gardanne,
Gémencs,
Gignac
la Nerihe,
Hstres,
Jougues,
La Boullalsse,
La Penne
sur
Huvezune,
La Roque
d'anthéron,
Lamaran,
Je Tnolone,
Mallemrt,
Mimet
Pelissanne,Payp,
Port
de Bouc,
Ragnis
Saint
Amon
sur
Bayon,
Saint
Cannet,
Saint
Chamas,
Saint
Mr
les Remparts,
Sauset
ls Pis,
Septèmes
les Vallons,
Trts,
Vitrlles,
(conformément
à cet
appel
à manifestation
dit,
objectif
premier
st d'apporter
un financement
ur
les coûts
organisationnels
ls aux
atonsd'efficaté
énergétique
des
bätiments
des
collectivités,
s - Ressourees
humaines
Le groupement prévoit rétion de 5 postes 'éconames de flux. +2 au CPE, 1 à ALE,
2 au si des
communes de Châteauneuf les Martigues
et Vitrolles.
Ces rations de postes permettant d'accompagner de nouveles communes et d'adapter les misions sures points suants+
inventaire du parimain,anahse des consommations
et optimisation,
Mise
en pisce
d'une
stratégie
énergique
des
Bätimerts
pubs
à long
terme
englobant
le
objectifs
du décret tertiaire,
Développer
passage à acte à travers La ré lation d'études ét de la mali
d'œuvre,
Proposer une Ingénierie financière en vue des travaux, Création
d'un
réseau
des
communes
adhérentes
afin
de mutualier
les données,
les bonnes
pratiques
pour
une
vision
qualtative
et quantitative
à l'échelle
métropañtaine.
Ours de mesure, petits équipements, Logiciels de sui Des outil de lagnosti thermique ainsi que
des ati e sui des consommations énergétiques
viendront compléter les équipements de l'ALEC et du CPI: télémètres, enregistreurs
de
température, d'humidité et de CO, caméra thermique, pinces ampèremériques. Une instrumentation ser alement nécessaire afin d'afe le niveau de connaissance de 1e Métropole sur ses consommations.
Ele prévoit donc d'équiper ses bâüimems an matériel de
comptage. La Métropole souhaite faire lscquision de deux logiciels de suivi de 1a facturation et des consommations pour sen propre patrmaine, mas également pour metre à disposton des communes bénécares
du progrèmme.
Le logiciel chos devra à mia intégrer une acqusion automatisée des factures d'énergie et Permettre un suivi prés des consommations et des dépenses. Les données seront alimentéset analystes parles économes de flux Mais
d'œuvre
20 communes ont formulé des besoins en matise 'cuvre dans leurs eandidatures. Les
communes
visent
pare
biis
a conduite
de March
Globaux
de Performance
Energétique
appui
d'une
AMO
pour
la mise
en œuvre
de Contrats
de Performance
Energétique
ou l'accompagnementà
la mise en œuvre de travaut Le budget
prévisionnel
de ces
sions
s'établit
à 2.162711
euros
NT entre
le 24/02/2022
et le
15/03/2023. Le tal
du budget est déc en annexe (ennêne 2). ARTICLE 3 : ENGAGEMENT
DES PARTIES
ENGAGEMENTS Du PORTEUR Danse cadre du programme
et conformément à la eonventen mutparie la FNCCR engage initier
où à poursuivre les éhartiers& dessous pendant toute l durée de a convention. La FNCCR s'evage, en tant que porteur du programme, au tre de L présente convention à Mettre en œuvre les actions
Programme;
- ler
la partie
communiesion
du Programme
en collbraion
avec
le
partenaires
de celui
sous
contrôle
du comité
de plotage
= Procéder aux appels de fande verse eo inanceurs, après validation du comité de potage; Recevoir
les
fonds
des
codimanceurs
destinés
au financement
du
programme
et tab
les
tresttions
de versement
des
fonds
comportant
es informations
Indispensables
pour
obtention
des carilat
d'économie
d'énergie;
Se emordomner ave les autres programmes CEE en lien avec a rénovation énergétique des bütments pulls; Faire certifier les comptes
du programme par un commis
La FNGCR s'engage également à
insrre
les fonds
collectés
et destinés
au financement
des
ations
dans
un compte
de trs,
et
usttir
de
eur
versements
aux bénéfices,
l'euro
aux compes
- Ne
ps
ler
les
fond collectés pour
d'autres
opérations
que
calles
mentionnées
dans
le cadre
dela
présente
convention.
En effet,
La FNCCR
opère
dense
cadre
du programme
en quaié
ditermédiaire
transparent
et agit
sous
supervision
du Ministère
de |Transition
écolaique
et solidaire
(MTESL.
3,2 ENGAGEMENTS
DES BENEFCIIRES
Ari
32. Désleation et sions du coordinateur de groupement
Mn de
fl
es échanges
etes
flux
entre
la FNCCR
et
les Bénéiaies,
cs
deniers
ont
désigné
parmi
euxun
membre coordinateur
e eur
groupement.
ordinateur du groupement:
AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
{Ce mambr énordiateur sera l'interocureur prisé del FNCOR tout au long del rise en œuvre Programme Les missions
du coordinateur
sontles
suivantes:
centrale
les échanges,
fair
remonter
es demandes
des
Bénéiares,
et fire
uvre
tout
échange
descendent
communiqué
par
la FNCCR.
Ce dernier ser notamment chargé d'établir un apport
act
selon le modèle fourni par
FNCCR,
en coapértion ave Fansemble des membres du groupement, de transmet les documents relatifs aux appels de fonds de les ecesoir et de es répartir par membre
du groupement sur
base de leurs
Jusiletif, conformément à arc à de la présente convention. Le coordinateur fourmis un rapport d'activité à jourà la FNCCR, pour chaque demande d'appel de Fonds a à minima tous es 6 mois, ans que, le ze
échéant, sur demande expresse del FNCCR.
Anti
2,2,2
Enrarement
des Dénéidaires
Les
Bénéficiez
sè sont
engagés
lors
de a
candidature
à Fppel
à manifestation
d'itérét
(AMI)
à
mettre
en œuvre
les actions
els
que
décrits
en annexe
1. Celles-ci
doent
tre
mise
en œunre
au
Plus
tard
en mars
2028.
Le
Bénéficiaires s'engagent
à rénover
patrimoine publi des colles
suivantes actlons étinies
Farc 2 Les Bénéficiaires ayant obtenu une aid rlstve
à l'embauche d'un économe de flux, s'engagent à
sigrer et à applquer la charte des économes de flux ACTEE qui sera transmise ave la présente Les
Bénéficares
seront
financés
sur
ustfatif
de dépanses,
en conformité
avec
le prévisionnel
firanier
et les
objects
défis,
Une
évaluation
atteint
des
cbjecufs
de réaltion
des actions
des
Bénéfcaires
du Programme
sera
établie
ehaque
semestre
en Comité
de plage.
Pour
ce far,
es
Bénéficares
s'engagent
transmettre
au coordinateur
du groupement,
tous
les ments
nécessaires
à
l'établissement
du rapport
d'acité
devant
être
tansmi
à a
FNCCR
conformément
à article
3.2.1
de 1
présente.
1 st
demandé
à l'ensemble
des
membres
du groupement
de eïler
à la
bonne
concordance
des
actions
et du
budeet.
Le projet et l'engagement
des dépenses, devront pouvoir être réalisés dns les lis du Programme
(ACTE. La capadté à réaliser les actions à cour terme, ainsi que La flsbllté générale du projet sont es éléments importants pour 'attbution des fond. Les Bénéficiaires tiennent À a déposion del FNCER, dens Le cadre des mitions qui ui sont confiées Autre du Programme s'agissant notamment de l'élaboration des autdes et documents contractuels Aypes, tous les éléments nécesaies à La bonne rélatlon de ses mssons cahiers des chars, marchés publis, guides,
fiches conselk, plaquettes.
ls s'engagent à parer aux animations
proposées para FNCCR et permettant es partages d'expériences et a co-consrution entre leurs Les
Bénéficires
s'engagent
également
à inviter
FNCCR
aux
férents
Comités
de pilotage,
en tant
qu'ivité
permanent.
l'est
également
suggéré
vite,
larsqu
cela
sy prête,
direction
régionale
de FADEME,
le DDT/DREAL,
ainsi
qu'un
représentant
del
Banque
des
Tertoirs.
ARTICLE
à: ANANCEMENT
Le montant global des fonde tribu ser de 70.000
{neue sohante-dix mile) euros HT:
Les dépenses sont élgies à compter du 24 érier 2021, date du Jury. Les fonds seront versé après envol des Justifictifs de dépenses tvaltion par le
Comité de potage ACTEE qui se réunit tous les
8 mols, et ne pourront être versés avant signature de le Convention par tous les membres du
10 groupement
Excptionnellement,
et survallation
du Comité
de
pilotage
ACTE,
les
fonés
pourront
tre
versés
tous
les 3
mois
en fonction
ds
contraintes
des
projets
Les sommes dues au tire de la préseme Convention sont versées aux senfces financiers du coordinateur du groupement déslné parmi Les Bénéicaires (el. schéma annêxe 4). Celui fera son affaire de rétriuer les sommes dues auxautres Bénéflaes, conformément
à ses sions définies à
l'arc 3.2.1 de
présente convention.
coordinateur
du groupement: AX MARSEILLE
PROVENCE METROPOLE
“Coordonnées bancaires: TRÉSORERIE
DE MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP
Domielié
Banque
de France
AB: 30002 00$12 C1300000000
02
1BAN: FROS 3000 005 121 3000 0000 002 Les versements
seront
efstués
après
et sous
réserve
de l'encassement
de l'appel
de Fons
des co
inanceurs
par
le FNCCR
En es de nonversement des contributions par les fnanceurs obligés du Programme, et ce, pour quelque mo
que ce so, FNCR ne saurai être tenue responsable
du retard ou du nonmersement
des fonds us aux bénéficiaires Les sommes allouées à chaque typologie d'actions mises en place par les Sénéidäres (études Lechiques, ressources humaines, oui de su
et more d'œuvre) ne pourront fie l'objet d'une
font,
sauf xesption dans a mie de 10 % maximum du montant de La ane qui serait
abondée parune autre lgne budgétaire et co, après arbitrage de le FNCCR ARTICLES : USTIICATIFS
DES DEPENSES PAR LES
BENEFICIIRES
La jutiftion
de réaetion
des
stions
mises
en eue
par
le Bénéficiaires
et par
es Bénéicäres
finaux
du Programme
devra
être
efisctuée
au moyen
de rapparts
techniques
t de
justlcations
de
‘dépenses
selon es
modèles
fournis
para
FNCCR.
Les
fiches
Justficatives
de dépenses
de chaque
bénéficiaire
devrant
être
dument
signées
à 1
fois
par
Le représentant
légal
du bénéficie
tn
résorer
payeur
ou,
le cs
échéant,
par
un commissaire
out
comptes.
Conformément
à l'ile
32.1
de la
présente convention,
es fiches
ustfiatives
devront
tre
centralisée
auprès
du coordinateur
du groupement,
qui
en contréler
le bone
sgnature,
etes
communiquer
à la
FNCCR
Toutes
les
dépenser
afactées
au proet
etes
actités
correspondantes
deurot
tre
Justes
dans
le
caûre
du
Programme
et faire
mention
explite
à celui
[e ACTEE—
PRO-INNO:52
Les
justficatis
ttals
des
dépenses
et des
acttés
[compte
rend,
eules
de présence.)
devront tre
conservés
pare
bénéficie
et par
la FNCCR
pour
un contrôle
éventuel
et aléatoire
du MTES
pour une
durée
de
Sans.
#1 La CCR
se réserve
le droit
de demander
à ensemble
es
Bénäiares
de faire
réaliser,
avant
fin
du Programme,
un
audit
ur
tution
du Programme
es concernant
ARTICLE 6: GARANTI D'AFFECTATION
DES FONDS
Le Bénéficie s'engage à vie les fonds versés ar la FNCER uniquement dans le cadre et aux bonnes ins d'exécution du Programme. Ace tte, Le Bénéficare garantit
la FNCCR contre toute revendication ou action en responsabilité de
quelque nature que ce so
en cs d'’uisaton des fonds versés non conforme aux stpuitons des
Convention et à d'autres
fins que cells du Programme,
Danse ea où des fonds Programme nauralent pas été engagés pare Bénéficie au 35 mars 2028, ce dernier s'engage
à rembourser
relquat non engagé à le FNCCR.
annee
BAUME
Une évalution du dspacfdes
CE pau être manée pare MTÉS ain de déterminer act instrument
permet d'obtenir
les fes atandus. Dans cette logique, le FNCCR poura tre amenée
à are évaluer
par un bureau d'étude Indépendant, la bonne utlstion par les lauréats des fonds alloués danse sûre du Programme, Le Bénéficie s'engage à partdper
à toute sollation dans eee de l'évaluation du dispos des
CEE, intervenant en cour, ou postérieurement
à cela
1s'engage, dans ce
cadre, à
répondre
à des
enquêtes par questionnaire {en gne} t à participer
à des entretiens qualtatifs en fac-b-face ou por
téléphone) abordant
conduite du Programme ei ses résultats. s'engage
en article à fournir tous
les éléments quant nécesares à l'évaluation des effets en termes d'efcacité énergétique, d'économies d'énergie, d'émissions de GES, de bénéfices techniques, économiques, sociaux et environnementaux du Programme. gras: Aide 22 c
sréats
“chaque Parti pourra communiquer Iniduellement sur
Le Programme à condition de ne pas porter
atteime aux droit ds autre Parts à eur mage {chaque
Bénéficie
s'engage
à apposer,
de façon
systémetique
sur tous
ls supports
en rapport
avec
Le Programme
ACTEE,
ls logos
de
FNCCR,
de Territoire
d'énergie
et 'ACTEE
annexe
3).
La FNCCR demeure pleinement propriétaire des draits de propriété Intellectuelle atacnés au logo ACTEE ainsi qu'au
sl imeretdu Programme.
Par ailurs, chaque bénéficair s'engageà utiliser
Lago CEE dans
les actions des au Programme,
sur tous supports L'usage du logo
CE estimé au codre légal du Programme, notament temporal.
Le Bénéficie s'engage
à ne pas explaier
logo CE à des fins paliques, polmiques contraires à
l'ordre publ eu aux bonnes meurs ou susceptibles
de porter ttinte à des droits reconnus para oi
2 et, de manière générale,
à ne pas assoler logo CEE àdes ctsou activités susceptibles
de parier
atteinte
Et français ou ui tr préjuicabe.
Chaque bénéficiaire falt parvenir son logo à la FNCCH et l'autoris à en fire lutlsation dns se actions
de communications rostives au Programme.
Toute représentation des logs 8 marques des Parts sera conforme à leur charte graphique respective (annexe 3}. Aucune Paie ne pourr se prévaloir du fs de La présente Convention, d'un rot queleonque
sur les margues et loges de l'autre Part.
(chaque Bénéficie s'engage à informer FNCCR de ses évènements
ou toute autre manifestation en
lin ave le Programme, et notimment à Invite a NCCR à chaque comité de pltage, et l'former des signatures
de conventions relatives à la rénovation énergétique des btiments des conférences.
En amont de toute campagne d'envergure nationale ou de communiqué de prese à l'intite du bénéficiaire, une information de a NGCR ser nécesaire Anti
8,2
Communiation
des Bénéficiaires Faux
(Chaque Bénéfiiire Final du Programme ACTEE dit systématiquement appoier le ago
CE ete logs
u Programme ACTEE [annexe 3} sur les supports de communlaien en en ave des opérations ou travaux (plaquette, pannes de chantier, arte, réseaux sacaus..) bénéficiant de firancoments versé par un bénéilare uréat. Le Bénéficair Final peut également
intégrer blogs ENCER (annexe
3 Les Bénéiires devront s'assurer que les Bénéfcaires finaux lspozent des logos nécessaires, en fassent usage, et qu tente Programme ACTE lors
de tute action de communiztion en en vec
Le ciposhi La FNGER pours disposer de (a fe et des contacts des Bénéiaires Fraux fournie par les bénéficiaires et 2 résene Ia posté de leur adresser des outis de communition dédiés au Programme. ARTICLE
9: CONFIDENTIAUTE
Les documents
toute information
appartenant auf) Béréficirefs)
et communiqués à
FNCCR, sur
quelque suppert que ce so, in que les résultats déerts dan le rapport final et obtenus en applkation de l'exéution ea décision de financement
ou de la présente convention, ni sont pas
considérés
comme confidentiel.
ARTIELE
10
RESILATION
La présente
Convention
pars
être
télé
par
une
Partie
en c3
de manquement
p3r
Tune
de ses
obligations
contractuelles, après
une
mise
en demeure
par
lettre
recommandée
avec
seras
de réception
adresse
à 1 Parti
dfailante
et resté
sans
effet
pendant
un délai
d'un
{1 moIs
à compter
de
La réception
de ldie
lettre.
La rélltion
par
l'une
des
Partis
ne réslie
pas
de plein
ill
Convention,
Le Comité
de iltage
se réunira
sers
pour
définir
es modaltés
de poursuite
où
art
de tout
ou parie
u Programme
du bénécare
concerné.
5 LesParies conviennent éslement
de manière xprese qu'en ce de modifleton
des textes
aus
ou réglementaires relatifs aux éconamies d'énergie ou aux CEE rendant inapplables les cspostions de le Convention, ll se rencontrerotà initie del Pate a plu digente pour en étudie es adaptations nécessaire, A défaut d'accord auen cs 'impassiblté d'adapter à Convention dans un délai d'un (1 mots à compter de re réunion
des Parties,
cette dernière sera réslie de plain ro.
Le Comité de plotage se réunira alors pour déterminer les modeltés de clôture du Programme et notamment a répartition
des fonds restants.
ARTICLE 12 : DONNEES À
CARACTERE PERSONNEL
Dans le cadre de l'exécution de a Convention les Pres s'engagentà respecter
et à faire respecter
par leurs soustralants
éventuels l'ensemble des disposons
gites
et réglementaire,
Internationales, européennes et nationales, reves
à Ia protecton des données à caractère
personnel et en particuer au Réglement généralsurla protection des données, dt RGPD, n2016/675. BRTICL 12
LUTTE CONTRE LA CORRUPTION. ET
LE TRAVAIL
DISSIMULE
Pons
le cadre
de 'exeution
de a
Convention,
chaque
Partie
s'engage
à respecter
et à
faire
respecter
par ses
sous-contrctants
et sous
ratants
éveruels
l'ensemble
des
disposons
légales
et
réglementaires,
intematinals, européennes
et atlonaes,
etes
à
lutte
contre
a corruption,
av droit
du travail
et à La
protection
sociale
ainsi
qu'à
lutte
contre
Le travail
dissimulé.
ARTICLE 13: DUREE La présente Convention entre en vigueur
à 3 signature parles Partis et prendr fin u 15 mars
2023.
En cas de besoin, I présente Convention pourr faire l'objet d'un avenant s
une modiation
gnifative deva av lieu sur les actions le budgets ssocids ou 1 dure du Programme. es évolutions seront
argumentées et discutées en Comké de potage du Programme,
, le 635
échéant,
es objets seront alors revus pour Intégrer
es évolutions,
ARTIQUE 14
:LmIGES
“roux
différend
relatif
à interprétation,
à le
vaiäté
et/ou
à l'exécution
dela
Convention
devr,
en
premier
eu,
et dans
a mesure
du
pole,
être
réglé au
moyen
de
négaitions
amiable
entre
les
Parties. À défaut, un (1) moi après l'env d'un lettre en recommandé avec aeeusé de réception pr une Pare à l'autre Partie mentionnant le diférend, le différend sers soumis aux tribunaux français compétents.
14 Fait en 33 exemplaires originaux (nombre de satire) Ale Pour
FNCCR,
Le Président Xavier PINTAT. Pour ls Métropale AMP, La Préidente Marine VASSAL Pour PALEC Métropole Marseilie, Le Président Christian AMIRATY Pour le CPE
du Pays
A,
Le Président Hervé DOMENACH Pour
Commune de Cabriè,
Le Maire Amapal VENTRON Pour
Commune de Châteauneuf
les Martigues,
Le si
Roland MOUREN Pour Commune de Chaeul de Prouance, Le Hair, We MGT Pour
Commune
de Coudoux,
Maire, Guy BARRET Pour Commune de Ensus a Redon, Le Maire, Michel LLAC Pour
Commune de Gardanne,
Le Maire, Hervé GRANIER. Pour
Cermune de Gémence,
Le Maire, Roland GIBERTI Pour Commune de Gael Nerhe, Le Maire, Christ AMIRATY Pour
Commune dires,
Le Mare, François BERNARDINI Pour
Commune de Jouques,
Le Maire, Enle GARCIN
16 Pour Commune
de La Bouildsse,
Le ae, José MORALES Pouria Commune
de La Penne su
Huvezune,
Le maire, Christine CAPDEMILLE Peur Commune de La Rogue d'Anthéron, Le Maire, Jean-Pierre SERRUS Pour
Commune de Lamanon,
Le aire, Christian NERVI Pour
Commune du Tholone,
Le Maire, Vincent LANGUILLE Pour Commune de Mallemor, Le Maire, Hélène GENTE-CEAGUO Pour a Commune de Mimet, Le Maire, Georges CRISTIAN
v Pourla Commune de Plane, Le Maire, Pascal MONTECOT Peur Commune de Peyin Le Maire, Jean-AtrleLEONARDIS Paurla Commune de Port de Bu, Le air, Laurent BELSOLA Pour a Commune de ones Le Maire, Jean-François CORNO Pour
Commune de Saint Amon sur yon,
Le Maire, Christian DELAVET Pour la Commune
de Saint Canna,
Le Maire, Jacky GERARD Pour la Commune de Saint Cham, Le Maire, Didier KHELFA
2 Pour
la Commune
de Saint
Mise
es Remparts,
Le Maire, Vincent GOYET Pour la Commune
de Sausset le
Pie,
Le Maire, Maxime MARCHAND Pour
Commune de Septèmes
es
Vols,
Le aire, André MONO Pour
Commune de Trets,
Le Maire, Pascal CHAUVIN Pour
Commune de Viol
Le Maire, Lo
GACHON
3 ANNEXE
1 : ACTIONS
ANNEXE
2 : BUDGET PREVISIONNEL
ANNEXE
3: LOGOS
e
Action des Collectivités Territoriales
pour
l'Efficacité Énergétique
Æ
territoire
“27
d'énergie
2 ANNEXE 4 : SCHEMA DE MUTUALISATION : ORGANISATION ET FLUX FINANCIERS
a uw
©),
Sax.
©
RE
Fe
CANDIDATURE À L'AMI
SEQUOIA
Annexe 4 : Tableau de recensement des batiments et besoins d'études Porteur du groupement Métropole Aï-Marselle-Provence Représontant légal; La Présidente de la Métropole : Marine VASSAL. Elu référent Pascal MONTECOT,
ice Président délégué à la Commande publique, à la Transhion
écologique et énergétique, Gotinne PINA Chef du service Transkion énergétique, Direction Statég environnementale Couriel: corinne pina@ampmeropole.r Téléphone : 06 70 64 37 78 Issbelle FICHARD
— Chargée de mission Rénovation énergétique — semice Transhion
énergétique Courral : isabell.ichard@empmstropolsr Téléphone :
0628 72 0 85 BEST
ARR
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A SEE SE WA
&
| AUX MARSEILLE PROVENCE 0
man
Programme ACTEE 2.
PRO-INNO-52
Appel à Manifestation d'Intérêt
SEQUOIA
Convention de reversement
Mise en œuvre de Ia convention de partenariat avec la FNCCR relative au
Programme CEE ACTEE 2 AMI SEQUOIA
— Session 2
La Métropole
Ak-Marselle-Provence,
représentée
par Madame
Martine VASSAL,
52
Présidente habitée aux fins des présentes par délibération n°.
du Bureau de
La Métropale en date du
juin 2021
Désignée ci-après par
« Métropole AMP » ou «le Coordinateur», 'une part,
E. La Commune de Cabriès, représentée par Madame Amapola VENTRON, son Malre habilité aux fins des présentes par délbération du 200€ Désignée ci-après par « Commune de Cabriès » ou « le membre du groupement », d'autre part, Em La Commune de Châteauneuf
les Martigues, représentée
par Monsieur Roland MOUREN, son
(Maire habité
aux ins des présentes
par déllbération du 200
Désignée ci-après par « Commune de Châteauneuf les Martigues » ou «le membre du raupement
d'autre art,
Er La Commune de Charleval en Provence, représentée par Monsieur Yves WIGT, son Maire habilité aux fins des présentes par délibération du X0€ Désignée
craprès
par « Commune
de Charleval en Provence
» ou «le membre
du
aroupement », d'autre part, En. La Commune
de Coudoux,
représentée
par
Monsieur
Guy
BARRET,
son
Maire
habilité
aux
fins
des
présentes
par
délibération
du 300
Désignée ci-après par « Commune de Coudoux» ou « le membre du groupement », d'autre par, ®. La Commune
de
Ensuès
Is Redonne,
représentée
par
Monsieur
Michel
ILLAG,
son
Maire
habilité
aux
fins
des
présentes
par
délibération
du 0€
Désignée ci-après par
« Commune de Ensuès la Redonne »ou
« le membre du groupement »,
d'autre par, En. La Commune de Gardanne, représentée par Monsieur Hervé GRANIER,
son Maire habité aux
fins des présentes par délibération du O0 Désjgnée &-après par« Commune de Gardanne
» ou
le membre du groupement », d'autre
pat, œ. La Commune de Gémenas, représentée par Monsieur Roland GIBERTI, san Maire habité aux fins des présentes par délibération du XXX Désignée
ci-après
par
« Commune
de Gémenos
» ou
« le
membre
du groupement»,
d'autre
par, æ. La Commune de Gignac Is Nenthe représentée par Monsieur Christian AMIRATY, son Maire Habit aux ins des présentes par délibération du X0€ Désgnée
c-après
par
« Commune
de Gignac
la Nerthe
» ou
« le
membre
du groupement
»,
d'autre
part,
æ. La Commune d'istres, représentée
par Monsieur François BERNARDIN) son Maire habité aux
fins des présentes par délibération du XX Désignée d-après par « Commune 'itres
» au
le membre du groupement », d'autre part,
Em La Commune de Jouques, représentée par Monsieur Eric GARCIN, son Mare hablité aux fins des présentes par déliératon du 0 Désignée ci-après par « Commune de Jouques n ou «
le membre du groupement », d'autre
par, Er La Commune
de la
Bauilsdiss
représentée
par
Monsieur
José
MORALES,
son
Maire
habité
aux
fins
des
présentes
par
déthération
du 00
Désienée ci-après par « Commune de la Bouildisse » ou «
le membre du groupement »,
d'autre part, Er La Commune
de
la Pere
sur
Huveaune,
représentée
par
Madame
Christine
CAPDEVILE,
son
Maire
habilité
aux
ins
des
présentes
par
déllbération
du 200€
Désignée
ci-après
par
« Commune
de
le Penne
sur
Huweaune
» où
«le
membre
du
groupement
», d'autre
part,
® La Commune
de la
Roque
d'Anthéron, représentée
par
Monsieur
Jean-Pierre
SERRUS,
son
Maire
habilité
aux
fins
des
présentes
par
délibération
du XX
Désignée
ci-après
par
« Commune
de
là Roque
d'Anthéron
» ou
ele
membre
du
groupement
», d'autre
part,
æ. La Commune
de Lamanon,
représentée
par
Monsieur
Christian
NERVI,
son Maire
habité
aux
fins
des
présentes
par
délibération
du 0
Désignée
ci-après
par «
Commune
de Lamanon
» ou
« le
membre
du groupement
», d'autre
par, E La Commune du Tholonet, représentée par Monsieur Vincent LANGUILLE, on Maire habité auxfins des présentes par délibération du XX Désignée
ci-après
par
« Commune
du Tholonet
» ou
« le
membre
du groupement»,
d'autre
par, Er. La Commune
de
Mallemort,
représentée
par
Madame
Hélène
GENTE-CEAGUIO,
son
Maire
ablité
aux
fins
des
présentes
par
éllération
du 200€
Désignée
ci-après
par
4 Commune
de Mallemort
» ou
«le
membre
du groupement
, d'autre
part, Er. La Commune
de
Mimet,
représentée
par
Monsieur
Georges
CRISTIANI,
son
Maire
habité
aux
fins
des
présentes
par
délibération
du 00€ Désignée
l-après
par
« Commune
de Mimet»
ou #
le membre
du groupement
», d'autre
part,
En. La Commune
de
Pellssanne, représentée par Monsieur Pascal MONTECOT, son Maire habilité
auxfins des présentes par délibération du X0€ Désignée
ci-après
par
« Commune
de
Pelisanne
» ou
à le
membre
du groupement»,
d'autre
pan, #. La Commune de Peypin représentée par Monsieur Jean-Marie LEONARDIS, son Maire habité auxfins des présentes par délbération du XX Désignée
cHaprès
par
4 Commune
de Peypin
sou
«le
membre
du groupement
», d'autre
par,
Er. La Commune de Port de Bour, représentée
par Monsieur Laurent B£LSOLA, son Maire habilité
auxfins des présentes par déllération du 200€ Désignée ci-après par « Commune de Port de Bouc » ou «le membre du groupement», d'autre part, æ La Commune
de Rognes,
représentée
par
Monsleur
Jean-François
CORNO,
son
Maire
habité
aux
fins
des
présentes
par
délibération
du 200€
Désignée ci-après par « Commune de Rognes » ou «le membre du groupement », d'autre part, Er. La Commune
de Saint
Antonin
sur
Bayon, représentée
par
Monsieur
Christian
DELAVET,
son
Maire
habité
aux
ins des
présentes
par
déibération
de
XX
Désignée
ctaprès
par
« Commune
de Saint
Antonin
sur
Bayon
» ou
«ie
membre
du
groupement
», d'autre
pars,
E, La Commune
de Saint
Cannat,
représentée
par
Monsieur
acky
GERARD,
son
Maire
habité
auxfins
des
présentes
par
délération
du 200
Désgnée
après
par
« Commune
de Saint
Cannat
» où
« le
membre
du
groupement
»,
d'autre
part,
æ La Commune
de Saint
Chamas,
représentée
par
Monsleur
Didier
KHELFA,
son
Maire
habilité
aux
fins
des
présentes
par
déllbération
du 200€ Désignée ci-après par « Commune de Saint Chamas » où «le membre du groupement », d'autre part, ® La Commune
de Saint
Mitre
les
Remparts,
représentée
par
Monsieur
Vincent
GOVET,
son
aire
habilité
aux
fins
des
présentes
par
déllération
du 20
Désignée
ci-après
par
« Commune
de Saint
Mitre
les
Remparts
» où
«le
membre
du
groupement
», d'autre
part,
®. La Commune
de Sausset
les Pis,
représentée
par
Monsieur
Maxime
MARCHAND,
son
Maire
habilité
aux
fins
des
présentes
par délibération
du 00
Désignée
ci-après
par
« Commune
de Sausset
les
Pins
» ou
« le
membre
du groupement
»,
d'autre
part,
E La Commune
de Septèmes
es allons,
représentée
par
Monsieur
André
MOLINO,
son
Maire
habilité
aux
fins
des
présentes
par
délibération
du 200€
Désignée
chaprès
par
« Commune
de
Septèmes
les
Vallons
» ou
«le
membre
du
roupement
», d'autre
part,
C3 La Commune
de Trets,
représentée
par
Mansieur
Pascal
CHAUVIN,
son
Maire
habilité
auxfins
des
présentes
par
délibération
dus 200€
Désignée
ci-après
par «
Commune
de
Tres
» ou
« le
membre
du groupement
», d'autre
part,
Er. La Commune
de Vitrolles,
représentée
par
Monsieur
Loïe
GACHON,
son
Maire
habilité
aux
fins
des
présentes
par
délibération
du XX
Désigne
ciaprès
par
« Commune
de Vitrolles
» au
xle
membre
du groupement
», d'autre
part, PREAMBULE Le programme
ACTEE
2, porté
par
la Fédération
Nationale
des
Collecités
Concécantes
et
Régies
(FNCCR),
apporte
un
financement
aux
collectivités
pour
déployer
un
réseau
d'éconames
de flux,
pour
accompagner
la réalisation
d'études
technico-dconomiques,
pour
disposer
de la
mañrise d'œuvre,
ainsi
que pour
de
l'achat
d'équipements
de suivi
de
travaux
5 de rénovation
énergétique. 1 vise à aider ls callectivités à mutualser leurs actions, à
agir sur
Le long terme
et ainsi à panier lestravaux de rénovation énergétique tout en réduisant leurs
factures d'énergie. Dans ce cadre, la FNCER alancé un Appel à Manifestation d'intérêt (AMI) SEQUOIA, dont l'objectif est de masser les actions de réduction des consommations énergétiques des collectités. La Métropole k-Marselle-Provencea constitué un groupement, dont elle est coordinateur, composé des opérateurs techniques ALEC Métropole marselalse et le CIE du Pays d'Aiainci que de 29 communes afin de
présenter une candidature
à cet AMI. Celui aété sélectionné
are jury mis en place par la FNCCR du 24
février 2021.
Dans ce cadre, une convention de partenariat relative au Programme CEE ACTEE 2 AMI SEQUOIA
— Session 2 a
été conclue entre tous les membres du groupement els FNCCR, Cette
convention fie notamment la définition des actions le budget prévisionnel, es engagements de chacun, le financement, els Justfcatifs
de dépenses
à fournir. Elle prévoit par aileurs la
désignation d'un coordinateur du groupement qui vellera aux reltions administratives et financières entre
La FNCCR et es autres membres
du
groupement.
C'est dans
ce cadre que la présente convention de reversement est conclue.
ILEST AINSI CONVENU CE QUI SUIT+ ARTICLE
2 : OBIET
Le présente convention de reversement- craprès désignée “convention de reversement- a pour objet de définir la mise en œuvre administrative, technique et financière de la anvention de partenarat conclue avec l FNCCR relie au Programme CEE ACTEE 2 AMI SÉQUOIA —Sesslon 2
- après désignée "convention de partenariat" - dans Le tri respect
des obligations conventionnelles
de cette dernière,
La convention de reversement définit les modalités de reversement aux membres
du
raupement, par Le coordinateur du groupement et pour le compte de l FNCCR, de ls quate- part de aide qui lui revient pour réaliser es actions qui sont déterminées dans les annexes
1
et2 de la convention de partenariot. La convention de reversement précise ainsiles modalités:
de pilotage
du projet
d'organisation
des flux financiers
du rôle de la Métropole
Alr-Marselle-Provence en tant que coordinateur du
groupement du rêle des membres du groupement dans a gestion des pièces administratives et financières = du cadre technique
Le respect des termes de le convention de reversement est Inispensable paur
la complète
perception des aides du prograrnme SEQUOIA. ARTICLE
2 : DUREE
La convention de reversemnt entre en vigueur à compter de sa date de signature et lle prend fin au 15 mars 2025. ARTICLE
3 : PILOTAGE DU PROUET
Afin d'assurer la banne appleztion de la Convention de partensrst dans le cadre de la mise en œuvre du programme CEE ACTEE (AMI SEQUOIA— Session 2), la gouvernance du projet repose sur deux instances: - Un comité de pilotage réunir les représentants de là Métropole et des communes, des opérateurs techniques (ALEC et CPE), des partenaires financer et de
l FNCCR, 2 fols par an
2 minima.
|| précisera le cadre de mise en œuvre du projet (programmation, clendries,
communication, ajustements.) vaidera les avancées et le calendrier de remontée des dépenses. = Un
comité
technique
qui
se réunira
également
2 fois
par
an a
minima
et qui
sera
composé
des
représentants
de la
Métropole
et des
communes
ainsi
que
des
apérateurs
techniques
LALEC
et
CPIEJ.
1 suivra
l'avancement
technique
et fancier
de chaque
opération,
proposers
les éléments
souris
à la
validation
du comité
de potage.
ARTICLE&
: ORGANISATION DES FLUX FINANCIERS.
Le calendrier des Appels de fonds organisés par la FNCCR os le suivant
11 juin 2021 10 décembre 2021 8 juillet 2022 20 janvier 2023
Les flux financiers entre les membres du groupement 'organiseront selon e schéma suivant Donne vlan à utsaten
sites
x:
io
en
Poe
de éme
Piccn Régler éscna
coa
ere nés
dépens dépesescappet
#
M
bé:
ot
an esartpt
membre
era
bénéticires
|
L
ARTICLE
S :
REV:
Fons
La Métropole, dans le
cadre
I convention de partenariat etla convention de reversement,
reçoit les fonds de la FNCCR issus du programme ACTEE 2 = SEQUOIA suite aux appels de ford. Elle reverse ces fonds aux communes et conserve a quote-part quil revient. ARTICLE 6
: ENGAGEMENT
DU
COORDINATEUR DU
GROUPEMENT
‘Conformément
aux articles 32.1 et 5 de la convention
de partenariat
a Métrooole
AMP.
nt
aue coordinateur du;
eve
vis de
- Centralser et contrôler les fiches Justileatives de dépenses (Etat quai
des
dépenses; rapport financier; rapport d'actité), = Etablir un rapport d'actité pour chaque appel
fondé en coordination avec tous les
membres du groupement, ‘Transmettre les documents relatifs aux appels de Fonds, Recevoir les fonds FNCCR.
La Métropole s'engage
également vis-à-vis
des membres du
groupement
à :
- Centraliser es échanges entre la FNCCR et les membres
du groupement,
Transmettre les modèles types des fiches justificatives permettant de constituer
l'Etat iuidatif
des dépenses ;
le Rapport financier; + le Rapport d'activité,
- Centraiser et contrler es fiches justificatives de dépenses, = Répartir les fonds FNCCR aux membres du groupement sur
la base des Justfiatfs.
ARTICLE : ENGAGEMENT DES MEMBRES DU GROUPEMENT Conformément aux articles 3.2.2 et 5 de la convention de partenar Rroupement s'enragent à
Financer et mettre en œuvre les actions décrites dans les annexes 1 et 2 de là convention de partenariat avec la FNCCR et dans le respect du budget prévisionnel, - Peur chaque appel de fonds, ransmetre à le Métropale A Marsille-Provence, les fiches justifctives conformes aux modes types, de dépenses suivantes
Faetures qui feront l'objetdela mention : Programme ACTEE-PRO
ANNO-52;
Etat récapitulatif des dépenses visé par le comptable publie le Rapport financier; = etle Rapport d'activité,
(ces fiches justiflatives doivent être transmises au coordinateur du groupement un mois avant les dates indiquées dans le calendrier mentionné c-dessus.
= Faire mention expltement du programme ACTEE — PRO-NNO-52 sur tous les documents reltifs aux dépenses et activités du programme,
notamment les
factures, l'état récapitulatif des dépenses, tes rapports d'actité, - Conserver les justicatifs détalés des dépenses et des activités {compte rendu.) pour un contrôle éventuel et aléatoire du Ministère de la Transition Ecologique
et
Solidaire pour une durée de 6 ans, - Participer
aux comités techniques et de pilotage
ICLE8: CADRE TECHNIQUE
Une attention particulière ser portée par la Métropale sur la qualité des prestations d'audts et d'études, A cat effet, les membres du groupement sont Inviés às'assurer des qualifications adéquates des bureaux
d'études sélectionnés (OPQBI 19,05
relative aux autits énergétiques des
bâtiments tertiaires ou équivalence, Reconnu Garant de
l'Environnement, nsripion
l'Ordre
pour les architectes, etc.) Par alleurs, le contexte méditerranéen du teritoire devra être pris en compte notamment au regard de l'adaptation au changement climatique, à minima du point de vue des pes de chaleurs. Enfin, une option d'utilsation de matériaux blesourcés et loeaux devra être proposée et chifrée dans les différentes solutions recommandées. ARTIGLES
: LMIGES
En cas de difculté sur lnterprétation ou l'exécution de Ia présente convention, les Parties s'efforceront de résoudre leur différené à l'amiable. Au cas où les Parties ne parviendralent pasà résoudre eur différend le Hige sera souris au comé de potage du projet. Adéfaut, les Parties s'en remettront au Tribunal compétent. Fait Marseille, le Pourla
Métropole
Al-Marselle-
Provence,
La Présidente
Martine
VASSAL
Pour
Commune
de Cabriès,
Le Maire
Amapola
VENTRON
Pour
la Commune
de Châteauneuf
les
Martigues,
Le Maire,
Roland
MOUREN
Pour la Commune de Charleval de Provence, Le Maire, WesWIGT Pour
la Commune
de Coudoux,
Le Maire,
Guy
BARRET Pour la Commune de Ensuès a Redonne, Le Maire, Miche ILLAC Pour la Commune de Gardanne, Le Maire, Hervé GRANIER Pour
la Commune
de Gémencs,
Le Maire,
Roland
GIBERTI
Paur la Commune de Glenac là Nerthe, Le Maire, Christian AMIRATY Pour la Commune dtres, Le Maire, François BERNARDIN Pour la Commune
de Jouques,
Le Maire, Er GARCIN Pour ia Commune de La Boullaisse, Le Maire, José MORALES Pour la Commune de La Penne sur Huveaune, Le mare, Christine CAPDEVILLE Pourla
Commune
de La
Roque
d'Anthéran,
Le Maire,
Jean-Perre
SERRUS
Pourla
Commune
de Lamanon,
Le Maire,
Christian
NERVI
Pour
la Commune
du Thalonet,
Le Maire,
Vincent
LANGUILLE
Pur la Commune de Mallemort, Le Maire, Hélène GENTE-CEAGLIO
# Pour
a Commune
de
Mimet,
Le Maire,
Georges
CRISTUAN
Pourla
Commune
de Palisanne,
Le Maire, Pascal
MONTECOT
Pour la Commune
de Peyoin,
Le Maire, Jean-Marie LEONARDIS Pour la Commune de Por de Bouc, Le Maire, Laurent BELSOLA Pour
a Commune
de Rognes,
Le Mare,
Jean-François
CORNO
Pour
la Commune
de Saint
Antonin
sur
Bayan,
Le Maire,
Christian
DELAVET
Pour la Commune de Saint Cannat, Le Mare, Jacky GERARD Pour
la Commune
de Saint
Chamss,
Le Maire,
Didier
KHELFA
Pour la Commune de Saint Mre les Remparts, Le Maire, Vincent GOVET Paurla Commune de Sausset les Pins, Le Maire, Maxime MARCHAND Pour
la Commune de Septèmes les Valons,
Le Maire, André MOLINO Pour la Commune de Trets, Le Maire, Pascal CHAUVIN Pour is Commune de Vitrolles. Le Maire, Loïe GACHON
u 88 Envromement
momo
Es
(QBIET
Subvention
danse
cadre
de tas
dei
indiverite
Communale
(ABC
Rapporteur
: Christophe
GLORAN
Considérant que par délibération
en date du 1 av 2021, le Conse Munipa
autonsé Monsleur le
Maire à répondreà appelà
re «As de
lodversé communale» (ABC) et soie Les subventions en capal auprès des organismes pertinents,
osidérant que par courte en date du 10 juin 2021, fi
Français de 1 laver
paré à notre
connaissance qu'au tarme
un processus de sélection le
prof de
commune dEnsues--Relonne n'av pu re retenu
Considérant
que 'Ofice Françs de
lover souhaite permettre une fusion aux petites calecthvtés n'ayant pa pu bénéficier
dela dynamique du Plan France Relace et engage une deuxième sesslon dont les desses de candidatures dent être envoyés Avant
15 octabre 2021.
Considérant que le plafond maximal de l'aide et fx à 23000
€ pour des projets d'une durée maximale de 24 mois ou Jusqu'à16
mo sous certaines condo. Considérant
ie programme de cette démarche
La première phase de celle-ci ons
à répondre au second appelà projets 2022 lancé par OF
1 est préasé que quelles que soient les suites que lOFS donner à la candidature 'Ensu-a-Redonne, l commune souhaite s'appuyer sur cet au pour développer des actions colabarates et partenarales. En fl, permet de conter l'élaboration de plans actions ain de mleux prendre en compte les enjeu de bdersré. L'ABC d'Ensubs sera accompagné par un partenaire soda
exprt le Consratoire des Espnces Naturels de Provence -ipes Côte
aaur (EN PACA Le CEN PACA gère plsieurs espaces nature
8
scompagné une din
de communes dans des démarches ABC.
83 Emromement Un programme sur 2 an (2021.2023 d'animitions, d'enquêtes patipaives, d'nventaires naturaies ou encore d'événements pédagogiques ser proposé. La Commune est consciente de sa responsabilité à l'égard de a bodiversé à l'échelle de so trie mas ausl
Ben qui dot ‘opérer avec ls communes vaine (orders écologiques notamment
En outre, 1 commune souhait éantinuer à faire ve et out à travers des atons concrètes pour a bide.
Cest pourquoi
l'AC sera une éynamique versa démarche de abaliation “Territoire Engagé pour Nature” [TEN) dans lguelle
commune
(Compte Rendu du Conseil Municipal du 30 Septembre 2021 Direction Génbrale des Services
Page
33 ar34
Secrétariat du Come Maicial 8.8
Environnement
ane
rer
En
S'engagers did 2023 en répondant
à l'appel à projets lancé parle Ministère
en charge de Environnement etlAgenceréglonale delà
Bidersté de Provence-Aipes Côte
ur [RABE),
En répondant
à cet appel
à projet AB, la eommun recherche une aide au financement ee projet qui st jugé tr
Important au
regarde
a sensation et de limplieation es ensuennens à réniation de cet Mar
VU la délibération du ConsellMuniapa en dte du 2 al 2021 VU le règlement
e Appel àProjet « At de le biodversRé communal 2021 - 7
session France Relonce »
VU l'as fovarabi à l'unanimité des membres présents des membres présents de le commison n°7 « Enslennement, Développement Durable, Aménagement du Teritore, Eau et Asainisæment à du 16 septembre 2021 Considérant que lo commune souhaite s'insrte dans a cadre du projet ABC visant à acauérr et à partager une melleure connaissance del biodiverst de otre troie
tl que défi dans La déllbértion
en date du 1° aurl 2022.
Considérant qu'il convient d'approuver le plan de fancement prévisionnel détail dessous et d'autoriser Monseur le Maire à répondre à l'appel à pre. {Après en avoir délibéré, est proposé au Conseil Municipal d'approuver es points
suivants:
2
D'approuver e financement prévionnel d'un ARC dont à dépense envisagée est estimée à hauteur de 30000 € et pour laquelle Office français de La blodhersté prend en charge maimum 23 00 €. Le reste des dépenses seront financées par La commune et lez rés seront Isa aux BP pour 2022 8 2023. +
D'autorser Monseur le air à réponér
l'appel à projet et à signer tout dcument rl
à cette fire.
_
Dautanser Monsieur le Maire à soie es subventions en captal les pls Importants posbles auprès de tous organismes périnents notamment Of
Français de
Bois
Oui le présent exposé et après en avoir débattu,
(ALUNANMAE. DES MEMBRES PRÉSENTS QU
REPRESENTES
POUR
2
CONTRE
28sremmon
-
+
APPROUVE
e financement prévisiomel 'un ABC dont la dépense envisagée est estimée à hauteur de 30000 € et pour
laquelle Office français de la bidiersté prend en charge maximum 23
000
€. Le reste des Hépenses seront face par
La éommune
les cris seront inst aux 8 pour 2022 8€ 2023
+
AUTORISE Monsieurle Maire à répondre
à l'appel à
projet t à signer tout document rl
à cote aire.
| AUTORISE Monsieur le Maire à seller les subventions en capital les lus Imporantes possibles auprès de tou organismes pertinents, notamment PM
Français de a Bodlersé.
Le sir déclare la séance levée
à 19H36.
La Secrétaire
de séance
Lemaire,
Cédie RATER EP Compte Rendu du Conseil Muniepal du 30 Septembre 2021 Dirction Général de Services Secrétariat du Conseil Maricpal
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