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Procès Verbal - struct file.php?id=1605
Déliberation - struct
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2024
5
- INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
Publié
le 23/04/2024
ID
: 013-211300330-20240423-2024
32 CM-DE
COMMUNE
D’ENSUES-LA-REDONNE
ARRONDISSEMENT
D’ISTRES
— BOUCHES
DU
RHONE
/
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
,
DELIBERATION
N°2024-32-CM
[
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
SEIZE
AVRIL
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
RAPPORT
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRE
—
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
EL
La séance
du
conseil
municipal
a débuté
à 18h33
PRESENTS : Mesdames,
Hélène
VARRE,
Fabienne
REMANT-DOLE,
Maryline
BRU,
Valérie
SALLES,
Laetitia
CLEMENT-ORTUNO,
Catherine
KERVAIJAN,
Louise
VINCENZI,
Christelle
ROSSELLO,
Sylvie
VANUCCINI
ASENIJO,
Sophie
BILLECI,
Sabrina
BENKENOUCHE
,Aurélie
POTIER-DORCHY,
Claudine
GUARY.
Messieurs,
Michel
ILLAC,
Marcel
TURCHIULI,
Eric
OLIVE,
Christophe
GLORIAN,
Jean-Noël
ALLARD,,
Mohamed
BEHAIRI,
Constant
COUTSOURAS,
John
LANNE,
Frédéric
OUNANIAN,
Cédric
RAFFIER,
Robert
FHAL.
ABSENTS
EXCUSES :
Madame
Karen
DOSSETTO
donne
son
pouvoir
à
Madame
Hélène
VARRE.
Monsieur
Ozkan
KIZILDAG
donne
son
pouvoir
à Madame
Valérie
SALLES.
Monsieur
Sébastien
ALARCON
donne
son
pouvoir
à
Monsieur
Michel
ILLAC.
Monsieur
Thierry
SOUMAHORO
donne
son
pouvoir
à Monsieur
Marcel
TURCHIULI.
Monsieur
Georges
CLERC
donne
son
pouvoir
à
Madame
Fabienne
REMANT-DOLE.
CE PRESIDENT
DE
SEANCE :
Monsieur
Michel
ILLAC,
maire.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Madame
Claudine
GUARY
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
En
exercice
:
29
Présents
: 24
Votants
:
29
L'ordre
du jour
s’est
achevé
à 20h26. Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2024
5
- INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
Publié
le 23/04/2024
ID
: 013-211300330-20240423-2024
32 CM-DE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
la
délibération
2020.06.018
du
30
juin
2020
portant
sur
l'élection
des
membres
de
la commission
d’appel
d'offre
(CAO)
VU
la
nécessité
de
s'assurer
que
la
composition
de
la
commission
d’appel
d'offre
garantit
la
représentation
proportionnelle
des
différentes
tendances
au
sein
du
Conseil
Municipal
VU
la
liste
proposée
par
Monsieur
le
Maire
VU
la
liste
présentée
par
courriel
le 21
mars
2023
par
le groupe
d'élus
«
Provoquons
l'Avenir
»
VU
la
liste
présentée
par
courriel
le
20
mars
2023
par
le groupe
d'élus
dits
« élus
indépendants
»
Considérant
que
par
délibération
du
30
juin
2020,
il a
été
procédé,
après
indications
sur
le
rôle
de
la
Commission
d'Appel
d'Offre,
à
l'élection
de
ses
membres.
Considérant
que
l'expression
du
pluralisme
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale
doit
être
garantie,
pour
la
Commission
d'Appel
d’Offre,
et
qu’à
défaut,
il
convient
de
procéder
à
son
renouvellement. Considérant
que
ce
renouvellement
consiste
en
l'élection
des
cinq
membres,
appelés
à
siéger
aux
côtés
du
Maire
ou
de
son
représentant,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Considérant
qu'il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires
et
qu’il
y a
lieu
d’élire
les
suppléants
sur
la
même
liste
que
les
titulaires.
Considérant
que
pour
se
faire,
il
convient
de
procéder
à
l'élection
par
vote
à
bulletin
secret,
de
nouveaux
membres,
par
scrutin
de
liste.
Considérant
qu’il
convient
de
rappeler
que
:
"
En
vertu
des
dispositions
de
l'alinéa
3
de
l’article
L2121-22
la
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
"
Le
Maire,
qui
est
Président
de
droit
de
toutes
les
commissions,
doit
les
convoquer
dans
les
huit
jours
qui
suivent
la
nomination
des
membres,
ou
à
plus
bref
délais
sur
la
demande
de
la
majorité
des
membres
qui
les
composent.
"Chacune
des
commissions
est
compétente
pour
désigner,
au
cours
de
sa
première
réunion,
son
vice-président.
Considérant
que
sont
candidats :
LISTE
MICHEL
ILLAC
Noms
des
candidats
titulaires
Sébastien
ALARCON
Mohamed
BEHAIRI
Marcel
TURCHIULI
Catherine
KERVAJAN
Jean-Noël
ALLARD
Noms
des
candidats
suppléants
Louise
VINCENZI
Constant
COUTSOURAS
Ozkan
KIZILDAG
Eric
OLIVE
Christophe
GLORIAN Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2024
5
- INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
Publié
le 23/04/2024
ID
: 013-211300330-20240423-2024
32 CM-DE
LISTE
PROVOQUONS
L'AVENIR
Noms
des
candidats
titulaires
Claudine
GUARY
Aurélie
POTIER-DORCHY
John
LANNE
Noms
des
candidats
suppléants
Aurélie
POTIER-DORCHY
Claudine
GUARY
John
LANNE
LISTE
ELUS
INDEPENDANTS
Noms
des
candidats
titulaires
Robert
FHAL
Cédric
RAFFIER
Frédéric
OUNANIAN
Noms
des
candidats
suppléants
Cédric
RAFFIER
Robert
FHAL
Frédéric
OUNANIAN
Considérant
qu'au
regard
des
listes
de
candidatures
déposées
par
les
diverses
tendances
préalablement
à l'ouverture
de
la
séance
du
Conseil
Municipal,
il est
procédé
aux
opérations
de
vote.
Considérant
qu’en
vue
de
procéder
au
vote,
doivent
être
désignés
deux
assesseurs
et
deux
scrutateurs. Considérant
que
les
élus
ont
été
invités
à
remettre
dans
l’urne
les
enveloppes
de
vote,
après
être
passés
dans
l’isoloir.
Le
Conseil
Municipal:
Sur
la
désignation
de
deux
assesseurs,
Madame
Catherine
KERVAJAN
et
Monsieur
Constant
COUTSOURAS
ont
été
désignés
assesseurs.
Sur
la
désignation
de
deux
scrutateurs,
Madame
Christelle
ROSSELLO
et
Monsieur
Marcel
TURCHIULI
ont
été
désignés
scrutateurs.
l'est
précisé
que
Madame
Claudine
GUARY
,
désignée
en
tant
que
secrétaire
de
séance
du
conseil
municipal,
assurera
le
secrétariat
du
vote.
Sur
le vote,
Nombre
de
votant
: 29
votants
(24 présents
+ 5 pouvoirs)
Nombre
d’enveloppes
trouvés
dans
l’urne
: 29
enveloppes
Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
: 1 bulletin
nul
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 28
suffrages
exprimés Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2024
5
- INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
Publié
le 23/04/2024
ID
: 013-211300330-20240423-2024
32 CM-DE
Listes
Attribution
au
quotient
[Attribution
au
plus
fort
reste
TOTAL
Michel
ILLAC
4
0
A
Provoquons
l'Avenir
[1
0
1
Elus
indépendants
0
O
O
Afin
que
toutes
les
tendances
représentées
au
conseil
municipal
d'Ensuès-la-Redonne
puissent
disposer
d'au
moins
un
représentant
dans
la
commission
d’appel
d'offre,
il est
procédé
au
retrait
du
dernier
élu
du
groupe
majoritaire
et
au
remplacement
par
le
candidat
en
première
position
de
la
liste
des
«
Elus
indépendants
».
A
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
>
CONSTATE
pour
l'élection
des
membres
titulaires
:
3 voix
pour
la liste
Michel
ILLAC
1 voix
pour
la
liste
Provoquons
l’Avenir
1 voix
pour
la liste
des
élus
indépendants
>
APPROUVE
comme
membres
titulaires
de
la commission
d’appel
d'offre :
L'élection
de
: Sébastien
ALARCON,
Mohamed
BEHAIRI,
Marcel
TURCHIULI,
Claudine
GUARY,
Robert
FHAL. >
CONSTATE
pour
l'élection
des
membres
suppléants
:
3 voix
pour
la
liste
Michel
ILLAC
1 voix
pour
la
liste
Provoquons
l'Avenir
1 voix
pour
la
liste
des
élus
indépendants
>
APPROUVE
comme
membres
suppléants
de
la commission
d’appel
d’offre
:
L'élection
de
: Louise
VINCENZI,
Constant
COUTSOURAS,
Ozkan
KIZILDAG,
Aurélie
POTIER-DORCHY,
Cédric
RAFFIER.
Le
président
de
séance :
La
secrétaire
de
séance
:
Le
Maire,
Claudine
GUARY