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Déliberation - struct file.php?id=1820
Déliberation - struct file.php?id=1808
Arrêté - struct
Document publié le Jeudi 20 août 2020 par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
Lien du pdf (Arrêté - struct)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNE
D’ENSUES-LA-
REDONNE
DU
1
Août
au
31
Août
2020 y
Béarn
BE Bou
pu
one
SOMMAIRE
:
+
Délibérations des Conseils Municipaux du 20 Août 2020
+
Arrêtés et décision du Maire du 1° Août 2020 au 31 Août 2020 Délibérations du Couseil
Municipal
1.
Maintien d'un adjoint dans ses fonctions
11.
Fixation du nombre d'adjoints
Au tableau au
TL.
Détermination du rang des adjoints, élection d’un nouvel adjoint et modifie conseil municipal
IV.
Moëification de a conposition des commissions et mise en
jour du réglement intérieur du
Conseil municipal
V..
Fixation des indemnités du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégataires des pouvoirs du Maire
VI.
Conseil portuaires de la Métropole Aix Marseille Provence ét du Conseil Départemental
des
Bouches du Rhône - Désigation des représentants
VIL.
Désignation des représentants au comité de suivi de LHOIST, des carrières Jean LEFEVRE, de BIOTECHNA et de natura 2000 et du conseil d'amnistration de 'ALEC
VIII.
Décision modificative N°1
IX.
Participation financière versée à UNICIL afin de
réaliser un Logement social et acquisition d'un.
Local commercial
Ban
ro ina
ms dr 2020 Jensen
ae
en ten
280208
ÿ EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
En exerce.
29
L'an
deux
mille
vingt
PSN
27
Le 20
Août 2020
Vois
7.29
Séance
du Conseil
Municipal
da Jeudi
20 Août 2020
sous
Présidence
de Monsieur
Michel
ILLAC,
Mais.
“Convocation
et Affichage
du
13 Août
2020
PRÉSENTS: Masthmes Hé
VARRE, Fabienne REMANT-DOLE,
Mme Valérie SALLES, Loti CLEMENT-ORTUNO,
Karen DOSSETTO, Leulse VINCENZI, Maryline BRU-LIMOUZIN, Cuiselle ROSSELLO, Sophie BILLECI, SyIie ASENJO, Catherine KERVAJAN, Chudine GUARRY, Aurélie POTIER-DORCHY Messieurs Michel ILLAC, Frédéric QUNANIAN, Marcel TURCHTULI, Mohamed BEHAIRL Sébastien ALARCON, Rober FHAL, Frie OLIVE, Jean Noël ALLAD, Christophe GLORIAN, Georges CLERC, Ozkan KIZILDAG, Consant COUTSOURAS, cn LANNE, Cédric RAFFIER. POUVOIRS: {Un pouvoir
de Me
Thierry SOUMAHORO
à
Mr Marcel TURCHIULI
{Un pouvoir de Mme Sabrina BENKENOUCHE
5
me Louise VINCENZI
Monsieur Sébastien ALARCON st mimé sseréaire
de séance.
Gouisus
ans ne
Va
le procts-vrbal
de l'élerlon
du Maire
des
Adi
en te
du 23
ma 2020,
Va
libération
n°2020-05007
du 29 ai
2020
partt
alien
du nombre
d'adjoits
Vu La
délbéaton
n°2020.05
008
du 23
mai
2020
pan
Elsction
des
joints
Va le
Code Général
des
Collectivité
Teriraes
(l'aile
L 2121-18
et L
21223)
qui contêre
au Maire
la pssblé
Ge déléguer,
ans
touels
se priver
des
pouver
en I
matière,
une
pate
de se
Foncans
à un
ou plates
de ses
joins,
ès
lors que
chaque
dia
es tlalaire
d'au
moins
une
élgaion,
à un
ou plusieurs conseilles
municipaus
Vu
l'avis
favorable
à
majoré
des
membres
del
commision
municipale
n°7
du 12
oût 2020
Considérant
l'arc
n°2020-042
23 mal
2020
donnant
à Monsieur
Frédéric
OUNANIAN
délégations
à la
Sécurité,
Aménagement
du
Terre,
Urbanisne,
Port,
Lite
el Iasancs
Pre.
“Considérant
l'aêt
1°2020-122
du 1
Jul
2020
rapportent
les délégations
préctes
‘Considérant
les dissensons
és
au comportement
parsonel
de
l'adjoit
au
ein
du groupe
majeriie
contre
à 1
bonne
march
de l'intro
orme
Il est rappelé les disposons de l'acte L, 2122-18 du Code Général des Collectivités Ternes qui précisent notamment que loraque le male a ré les délégations quil avait données à un adjoint le conseil municipal di se rooms sure malin de eu
dans as fonctions.
Ainsi
et proposé
aux
membres
du Conseil
Municipal
de se
prononcer
au sein
publie
sur
le manie
ou non
de
Monsieur
Préére
OUNANTAN
dans
ss fonctions
d'Adjoint
au Maire.
Din 8 4 2
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Rene
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Re
aeeae ge
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUT le présent exposé et après en avoir débat,
A LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS OÙ REPRESENTES
POUR
5
CONTRE
ABSTENTION
&
+
DECIDE à la majoré de ne pae maintenir Monceur rédtre OUNANIAN dans ses fotos Ado Maire
Pour Extrait Conforme
Le Maire,
rt
02.82 de 9 ob 2900 Mamobaursta
ten
pre
2820
DÉTENTE
MO
oo
ane
asntat
=
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIDERATIONS
DÜ CONSEIL MUNICIPAL.
En eureee…
29
L'an
deux
mille
vingt
Présent
27
Le20
Aoû:
2020
Vans
#
tance du Cansell Municipal du endl 20 Aoû 2020 sous l Présidence de Monsieur Michel ILLAC, Mae. {Convocation et AMehage du 13 Aoû 2020 PRÉSENTS: Mesdmes Héine VARRE,
Fabieane REMANT-DOLE, Mie Valérie SALLES, Lastia CLEMENT-ORTUNO,
Karen DOSSETTO, Leuise VINCENZI, Maryline BRÜ-LIMOUZIN, Christelle ROSSELLO,
Sophie BILLECI
Sylvie ASENJO, Caiherine KERVAJAN, Claudine GUARRY, Aurélie POTIER-DORCHY Aessaurs, Michel ILLAC, Frédére OUNANIAN, Marcel TURCHIULI, Mobauned BEHAIRL, Sébastien ALARCON, Rober FHLAL, Erie OLIVE, Jen Noël ALLARD, Christophe GLORIAN, Gorges CLERC, Ozkan KIZILDAG, Constant COUTSOURAS, Jôha LANNE, Cérie RAFFIER. POUVOIRS: Un pouvoir de
Me Thierry SOUMAHORO
à
Mr Marcel TURCHIULI
Un pouveide Mme Sabrina
BENKENOUCHE
à
Me Louse VINCENZI
Morse Sébastien ALARCON à dé norné seriede sénce. paneuT
Ti
Fisation de Norme d'A joints Het rappelé que par déllbératonn°2020-05.007 du23 mai 2020, 1
Consil Mania] a file nombre d'adjints
à hui.
Vue délibération n°20200843 du 20 oût 2020 prtant non malien d'un adjoint ans se fonctions, Vue Code Général des Colles
Terroiles hatamment es arcs L 2122-11 L 21222,
Vas l'avis Frvrcbe À 'umnnné des membres del commission municipal 7 du 12 Gt 2020 (Considérant que le nombre d'cjoints ne peut excéder 30 % de
l'fleif
ga du Consail Muniipl,
Considérant qu ce
éctifex6e 29 Conseillers Municipaux à Ensus la Redon e que par conséquent ce nombre ne
peu êe supérieur A8, Ales proposé aux membre cu Conseil Manspa de itnir
à it le rombre des joins
LE CONSEIL MUNICIPAL
(OU
présent expasé et après en avoir
débat,
À L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS
OU REPRESENTES
rour
2
CONTRE
00.
ABSTENTION
0.
+
DÉCIDE
de
maintenl
Ahu
ombne d'ajoiis
ur trait Confèrme,
Le Maire,
Dés».
0 va
20 Jensen
ou
DÉPARTEMENTS
ROUES
DU Ron
as
sean
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
En cree.
29
L'an deux mille vingt
Présent
27
Le 20 Aoû 2020
Volts
29
tance du Conseil Municipal du Jeudi 9 Ab 2020 sous la Présidence de Monsieur Michel ILLAC, Maire. {Convocation ét AMehage du 13 Août 2020 PRESENTS: Mesdames Hélène VARIE, Fabienne REMANT-DOLE, Mme Valérie SALES, Lace
CLEMENT-ORTUNO.
Ka
DOSSETTO, Louise VINCENZI, Mayla BRU-LIMOUZIN, Christelle ROSSELLO, Sophie BILLECI,
Ssle ASENJO, Catherine KERVAJAN, Claudine GUARRY, Aurélie POTIER-DORCHY tsar, Michel LLLAG, Frédérie QUNANIAN, Marcel TURCHIULI, Mohamoë BEHAIRI, Sébastien ALARCON, Robur FHAL, Etie OLIVE, Jeun Noël ALLARD, Chistole GLORIAN, Georaes CLERC, Ozkan KIZILDAG, Cnstant COUTSOURAS,J6hn LANNE, Cédric RAFFIER. Pouvoirs
:
Un pouver de Mr Thierry SOUMAHORO
à
MeMsrceTURCHIUN
Un pouvoir de Mme Sabrina BENKENOUCHE
À
Mme Louise VINCENZI
Monsieur Sébasten ALARCON
à té nommé secrétaire de séance.
BTS Détermination du raug des Adjoints, Elesion
d'un nouvel Adjeit, et modifetion du tableau du Conel|
Municipal
cé
Eu éprd des déliéatons N°2020,08.43 a N°2020.0
AE préeéntes
et de l'aile L2122-7-2, le précisé:
En us d'élection dun seul adj, eue es lu selon les règles prévues
à lac
L.2122-7.
Quand 1
a le, en cs de vacance, de désigner un où plusieurs ados, cul
son choisis parmi les
omis de même exc que ceux auxquels sont appels À sucer Le conseil municipal peut décder u'l acesperut, das ordre da tableau, Le me rang que es lu qui ceupaiet précédemment Les poses devenus
ins,
ét propon£ aux membres du Case Municipal que l'afoit qui sers nouvellimen lu prendra alurelement
place au dernier rang ns l'ordre des oi, soi utile aéoit,
chacun ds autres joints remonte d'un rang;
est
appelé
qu'en
ver
de l'ile
21727
da CGCT,
le vote
du
mouve
joint
aura
lieu
bulletin
secret.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Va le ce général des elles trolls, notamment
les ailes 21224, L 21227, L 212272 L2122410 et
L
2245, Vu
délibération n°20200843 du 20 soi 2020 partant non maintien d'u adjoint dans es fonctions,
Va
dléron
n°2020 084 du 20 sd 2020 point ation u nombre d'acjoas,
Va l'avis era à
major des membres
de a conmision munitpale n°7
12 août 2020
(Considérant
lu wreanee d'un poste d'air au
mal
Considérant que pour asurr Le bon famine
des services,
est nécessaire dé pourvoir
post vacant de ne
ajoim,
érant que cas d'élection d'un sul adjoint, lui est lu au serai secret à maj
absolue,
rent que Le Mairea invité le Conseil Mania à procéder, au Sri eee à la majorité
absolue des sage,
l'élection um
adjoint,
Dé.
de oo
28 net
mn
nero
es
DT
Ps
one
ms
CE
Comshdérant qu'un seul candiér sat ft conte, Mr Robert FHAL. (Considérant que Me Georges CLERC'« Mr Cédric RAFFIER ont lé désignés sseseus. “Considérant que chaque Consller Municipalà l'appel de son om,
a rem
ans l'une, après être pass des l'soo,
un bull de vote. {Considérant que le dépouillement du vot a der les és
e-apnts
Nombre d'enveloppe
ouvés dam
l'une: 29.
À déduire : enveloppes vides, bulins blues au ne contenant pas une désignation suffisant
où dans
lesquels le Votants ae sont at connai:
5
2
Reste
pour sauge exrinés : 4
=
Majorité ele : 13
PROCLAME à la majorité sole des sufues, Monsieur Roberl FHAL, adjoint au Maire. PRECISE que l'entrée en fonetion de ce dernier itsviens de son életon. DECIDE à l'unanimité des membres que l'in € prendra naturellement place au dernier ram Pois soi uitëme adjoint, que chacun ds autres aol ls Le 23 mai 2020 remante d'un rn. PRÉCISE
qu le tbleau du Conseil Municipal
ser
mod en couséquence
an regrd du nouvel jet,
nouvel ordre
des joins, de l'âge, de
daté dela ls récent ll
à 1 onclon de conseilet des ufrges tenus
PRÉCISE qu'il est
far leture du nouven tableau du Conseil Michal
ns l'orie des
Pour trait Conforme
Le Male,
DicheLILLAC
Dan
D AS de
nt 00 Eng
mou
Rogen ee
2022020
DEPARTMENT
DS OU
00 ou
ane
accents
=
Brad
d'es
Laon
a
sou
50€
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL, MUNICIPAL.
En enrcie Présents. Vos
L'un deux mille vingt Le
20 Août 2020
Séancs du Conso Municipal du Jeudi 29 Août 2020 sos la Présidence de Monsieur Michel LAC, Maire “Convocation et AMehage du 13 Août 2020 PRESENTS+ Dunes Hélène VARRE, Eabienne REMANT-DOLE, Mme Valérie SALLES, Lastila CLEMENT-ORTUNO, Karen DOSSETTO, Louise VINCENZI, Maryline BRÜ-LIMOUZIN, Chiselle ROSSELLO, Sophie BILLECI, Sylvie ASENJO, Catherine KERVAJAN, Claudine GUARRY, Aurélie POTIER-DORCHY essieu Michel ILLAC, Frédéric OUNANIAN, Marcel TURCHIULI, Mohamed BEHALRI, Sébastien ALARCON, Robe FHAL, Ele GLIVE, Jeen Noël ALLARD, Christophe GLORIAN,
Gesrges CLERC, One KIZILDAG.
Censant COUTSOURAS, Join LANNE, Cédric RAFFIER. POUVOIRS
+
Un pouvoir de
Me Thierry SOUMAHORO
à
Me Marcel TURCHIULI
Un pouvoir de Mme Sabrina BENKENOUCHE
à
Mne Louise VINCENZI
one Sébastien ALARCON
à été om
secréiede séance.
Il est rappelé que par dlbérran du 30 juin 2020 eteenfomément l'acte L_ 2123.17 du COCT,
le one
municipal
2 approuvé le montant des indemnités du Male, es adjoint des eoneiles municipaux ayant ue déléa'on. Eu égard de l'élection d'un nouvel adjoint, ue nouvelle déiértio dt tre votée Pour ragpel + Les fonctions de maire, d'adjit et de conseil municipal sont gratuits. Toutefois, le versement d'indemniés de fact, sous certe onda, et prévu par
oi fin de nmpener les haes ou es pets de revenus supportés
du fa de l'exerec du mandat, Le conseil municipal doit obligatoirement délérer au
e montant des denis de
Fonction à verser 4 ses lus dans ls mois
moi qu suivent son nsallaion. Toute délbétion du conseil municipal
cancemant Les indemnités de fanion
d'un ou de plusieurs de se membres st nccompagnée d'un bleus annexe
récap l'ensemble ds indemnité aout aux lus muntcipaux (ar. L. 2123-20. dû CCD) Va ls
ailes
2123-20
à L2123-24-
du code
général
des
collectivité
errors
Va
l'aile L.2123-20
du code général
des
ot
teroriales
qui
fie
Le
ou
meximams
des
indemats
de
fonc
des
maires,
adjoints
conseils
mnicpaus,
Va
l'avis
favorable
à Le
majoré
des
membres
dela
commission municipal
7
du 12
août
2020
Va
non
mate
dans
es fonctions
d'u
joint
Va l'élection
un
Be
ajaint
Va
move
ré
des
adjoints
Une indemnisation destinéeà couvrir ls fs
l'ancice dumandat est prévu rl Code Général des Collecte
Trials dans lim d'une enveloppe raie variant ele Ita de I
commune Ans,
est possible 'lloues
des indemmiés de Fontions, dns Linie de l'enveloppe, au
Maire, Adjoints et Conseillers Municipaux Liulirs d'une
délégation. Mano
Bu
ar
É
Em
Érnaeues
:
LD: 6-10
ou
car
60€
1 appartient au Conseil Munipal de Fe es indemité de fonctions versés au Mare, mux Adjoints et également aux coneiles Municipaux aire d'un délégion. 2
Pour
le
Maires
des
commis
dont
a papution
ent compris
entre
350
999
ain
Le taux
maxime
Fndemnhé
ut ie
à 53%
de
ln
brut
1027
de
l'échelle
indiciaire
de 1
fomtion
publique
=
Pourles
adjoiis
au Maire
de ces
mêmes
Communes,
Let
mime
de l'indemnité
es
€ à
224
de l'indice
rt
1027
de l'échelle
de la
fonetion
publique.
#
Les
conseillers
municipaux
auxquels
le maire
délègue
une
parie
de ses
fanion
peuvent
percevoir
pour
Felipe
dam
ie
ai
de
LE
En conséquence, I est proposé de séprile moutant
al mensel brut des indemilés susceptible d'être allouées a
re, Adjoints au Maire et Conseil Maniipoux délégués confomément à 1 réglementation et aux indientions déilées dessousà
ROSES
HT
ET
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022020
DEPARTEMENT DES DOCS
Du
NE
ronde
dans
10:
ar rem
annee
508
Chustlle ROSSELLO
- Conseillère
am
éssse
municipale
e
Georges CLERC - Conseiller Municipal
427
ssse
Sophie BILLECI - Conteilère municipale
427%
16595€
Oran KYZILDAG - Conseiller Municipal
sam
1E5se
Sylvie ASENIO-VANUCCINI+
Conseillère mencinele
42m
Je
Constat COUTSOURAS - Conseiller
a
es
Municgal
d
Tour
use
LE CONSEIL MUNICIPAL,
(QU
le présent
exposé
et après
en avoir
débats,
À LA
MAIORITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
OU
REPRESENTES
POUR
24
CONTRE
O6.
ARSTENTION
01
+
APPROUVE ke tableau des Ideal du Maire, der adjoints ét de
conseils maniipaux délégatires
des pouvoirs du Maire tel que présent ss,
Pour Extrait Conforme
Le Maire,
DE 02H
de 28 200 ExTRAI
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL.
En xl
29
La
de
le
gt
Présent
"27
Le 20
Août 2029
Von
29
tance du Conseil Municipal d Jen 20 Août 2020201 Présidence de Monsicer Miel LAC, Maire Convocation et Afehage du 13 AOÛ 2020 PRESENTS: Mesdames lens VARRE, Fabienne REMANT-DOLE, Mure Valérie SALLES, Lattià CLEMENT-ORTUNO, Karen DOSSETTO, Louise VINCENZI,
Maryline BRU-LIMOUZIN, Chelles ROSSELLO, Sopie BILLECI
Sylvie ASENJO, Caiberne KERVAIAN, Claudine GUARRY, Aurle POTIER-DORCHY asus, Michal ILLAC, Frédéric QUNANIAN,
Marcel TÜURCHTULI,
Mohamed BEMAIRI, Sébastien ALARCON,
Robe FIAL, Er OLIVE, jeun Noël ALLARD, Chsitophe GLORIAN,
Georges CLERC, Opkan KIAILDAG.
“Cantin COUTSOURAS,
ii LANNE, Cédie RAFFIER.
POUVOIRS : Un pouvoir de Mr Thierry SOUMAMORO
8
MrMareel TURCHIULI
Un pouvoir de Mme Sabrina BENKENOUCHE
à
Mne Louise VINCENZI
Aorsiur Sébatlen ALARCON a dé namt secs de sance FT Conseils prttres
de Ia Métropole A
Mars Provence et du Conseil Départemental des
Bouches
Rhône
D
rénants
a l'as ivrable à
majorité ds membres de omis
menicpale n°7 du 12 an 2020
Vale non its dns ss fümtione d'un adjoint, Monsisur OUANANIAN Frédéie Va l'éleon dun
Be adjoint
Vale auvel ol
es ins
1 convient de dénigner les nouveaux repréentants du Cage Municipal su Consells Poruares pour les ports étés ie par pl Coma épars
Bas du Rhône
d'au
ar para Mérpole Aix Marseille Provanc.
Het précis que es ports cancers set
sua
+
+
Por de compétence départementale: Pos de I Redonne Port de compétence métropole
Por de Pet Méjsa, de Grand Men, el Madragus de Giga
des
Figures.
ins,
4 proposé de signer pour rpaéame
commune aux conti poires du Conseil Départemental des
Roches du Re
=
Michel
ILLAC, Mare
2
Comiaut
COUTSOURAS,
Caneller Municipal
Fa aux conl partis de a Mérpole Aix Mara Provence
"Miche ILLAG, Maire = Chrktole ROSSELO COTI, Consllre Manlepale SRE
ES BOB
ovine
LE CONSEIL MUNICIPAL
présent
spas
et après en
avoir
débats,
À LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRESENTS OÙ REPRESENTES
POUR
24
CONTRE
0
ARSTENTION
05...
DRSIGNE pour représenter
commune aux conseil portuaires du Conseil Départemental des Boucles du Rhône
=
Mie ILLAG, Maire
2°
Gonstsnt COUTSOURAS,
Cassie Mania
DÉSIGNE pour représente commune
aux consll portuaires de a Méopoe Aix Malle Provence
2
Mic ILLAC, Maire
=
Chris ROSSELO COTI, Conseilère Municipale
our Exri Conf, DEPARTEMENT
DES
ROUES
DU RHONE
je
ms
Lrvse
Pen
es
ID:
on ana
Aram amer
30€
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS.
DU CONSEIL MUNICIPAL,
En exercée
29
“an deux ile vingt
Présent
27
Le 20 Acdt2020
Von
5
tance du Conseil Municipal du Jedi 0 Août 2020 sou
Présidence de Monsieu Michel ILLAG, Me.
(Convoeaton et AMchage du 13 Août 2020 PRÉSENTS
+
Mesdames Hélène VARRE, Fabienne REMANT-DOLE, Mme Valérie SALES, Lacs CLEMENT-ORTUNO, Ka
DOSSETTO, Louise VINCENZI, Maryline RÜ-LIMOUZIN, Chisills ROSSELLO, Sophie
BILLECI,
Sylvie ASENJO, Caiherine KERVAIAN, Clsdine GUARRY, Aurlle POTIER-DORCHY Messaus, Michel ILLAG, Frédérie OUNANIAN, Mare TURCITULI, Mohamed BEHAIRI, Sébastien ALARCON, Robert FHAL, Erle OLIVE, Jean Noël ALLAKD, Chistophe GLORIAN, Georges CLERC, Ozkan KIZILDAG, Censtant COUTSOURAS,Jebr LANNE, Céric RAFFIER POUVOIRS
:
Un pouvoir de Mr Thierry SOUMAHORO
à
Mr Marcel TURCHIULE
Un pouvoir de Mae Sabrina BENKENOUCHE
à
Monsieur Sébsten ALARCON
a été nommé ecrire de séance.
Vu l'avis Ésvorable à a major des membres de La commision municipale n°7 du 12 août 2020 Va Le non maintien das ses fantlos d'un dit, Monsieur OUANANIAN
Frédéric
Va l'életon d'un En sdjoit Va Le nouvel ordre des dois Eu égal
rer des délégation de Monsur OUNANIAN Frédéric,
ompient de désigner lenouvenux représentants
hu Conseil Municipal aux Coms de suivi des grandes entreprises implanter ur Commune au regard de eus nets économiques ec leur impaet sur environnement 11 gt des oi ntrprises suivantes: LHOIST, Les Carères Jean LEREVRE el BIOTECHNA. Ainsi est proposé de désigner
pour reprsete commune
Au om
de suivi de LHOIST ="
Membre titulaire Laetia CLEMENT
ORTUNO, adjointe au Maire
="
Membre suppléant Érie OLIVE, Censeller Municipal
Au om de suivi des Caire
Jean LEPEVRE+
="
Membre ttulaire -Lactia CLEMENT ORTUNO, adjointe av Maire
=
Membre suppléant
Érie OLIVE, Ceneller Municipal
Au oi de suivi de BIOTECHNA
=
Membre dti
Christophe GLORIAN, Consailler Muniipal
=
Membre suppléant
Maryline BRU-LIMOUSIN,
Conseillère Municipale
Déérai272.8
8 dx 120 Fast
2502220
issue
oem
pe
es
re
En out, il est rappelé qu'en aplenion des disposons combinées des ailes L414-2 ei R. 416: du Code l'Enviramnement, le Préfet de département er, pour chaque sit Natura 2000, un om
de iltae ayant pour mision
l'élabraion a
suivi de a mie en œuvre du document d'objet use Vars 2000, lequel défi noamment les.
orematies de gestion
ie « Fais
de Niolon et a Cüte bleue
= cine
de l'Esagueà
Les
propos de ésaner un membre du onsll municipal pour représente commune
au sein de ce comité
pilotage
=
Membre ulire- Laetitia CLEMENT ORTUNO, adjointe
au Maire
2
Membre suppléant
Christophe GLORIAN, Conseiller Muniipat
Enfin, ls commune est hérente de
l'agence locale pour l'énergie et du imt Metropale marseille.
Pasioméeà
oise des ajeux énergie (mario et produtlon), ab,
patrimoine terroir, l'ALEC assure une mission
de service
pb
auprs des particuliers,
des professionnels et des collectivités
afin de lur
parer expes, méthodolgie tous
at conduite de leur pres
raoväton éneétique
de 'abl réabi
ion de copropriété, renouvellement
poltque énergétique communale, produeion d'énergie décentralisée.
Dans end,
et proposé de désaner un membre du conseil municipal pour eprésete la omimune au sel du ensell
d'aéministaton de l'ALEC
="
Membre üulire
= Laetitia CLEMENT ORTUNO, adjointe au Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL
OU
le présent exposé et après en avoir débattu,
A LA MAIORITE
DES MEMBRES PRESENTS OU REPRESENTES
Four
CONTRE
00...
ABSTENTION
05...
+
DÉSIGNE
pourrepréseer
commune
+
Au comité de suivi de LHOIST+
="
Membre taire Laetitia CLEMENT ORTUNO, adjointe nu Maire
=
Membre suppléant Éric OLIVE, Consiler Manipal
Au oi de auivi des Carrières Jeun LEFEVRE
°°"
Membre étalaire
= Laetitia CLEMENT ORTUNO, adjoint nu Maire
="
Membre suppléant —
Éric OLIVE, Conseiller Municipal
comité de suivi de BIOTECHNA
{ituire— Christophe GLORIAN, Conseiller Munlipal
Maryline BRU-LIMOUSIN, Conseillère Municipale
+
DESIGNE
peur
représenter
h commune
au sein
de ce
cami
de pliage
=
Membre
alle
Laetis
CLEMENT
ORTUNO,
adjointe
au Matre
Membre
suppléant
Chrilaphe
GLORIAN,
Conseiller
Municipal
Pour Extrait Conforme
Le Maire,
Dirt BAS de 0
oi 2000 Me
Ps
La Room
mou
Zoé
ER
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice
29
Prési
27
Vos.
29
Séance
du Conseil
Meniial
du Jeudi
29 Août
2020 sous
Présidence
de
Moiur
Michel
LLAG,
Maire.
Corvostion
et Afihage
du 3
Août 2020
PRESENTS: Uesdomes Hélène VARRE, Fabienne REMANT-DOLE,
Mme Valérie SALLES, Lacs CLEMENT-ORFUNO,
Karen DOSSETTO, Louise
VINCENZI, Maine BRU-LIMOUZIN. Chris ROSSELLO, Sophie BILLECI,
Ssvie ASENJO, Carine KERVAJAN, Chudine GUARRY, Are POTIER-DORCHY ele,
Michel
ILLAC,
Frédéric
OUNANTAN,
Mat
TURCHIULI,
Mohamed
BEHAIRL,
Sébastien
ALARCON,
Robe
FHIAL,
Be
OLIVE,
Jeu
Noël
ALLARD,
Cliitoghe
GLORIAN,
Gorges
CLERG,
Ookun
KIZILDAG.
‘Gorsunt
COUTSOURAS,
Jôbn
LAN,
Cédric
RAFFIER.
rouvoIRs: Un pouvoir
de Mr Thierry SOUMAHORO
à
Meme TUREMUL
{Un pouvoir
de Mie Sabrina BENKENOUCHE
à
mine Louse VINCENZI
Monsieur Sébastien ALARCON 4 été nm secrétaire de ane. (Décision budgétaire
madifatie N°1
Va edge rm
pou
noce
2020
vo
Le 4 ju
2929.
Va l'avis
favorable
à lot
es
membres
dela mien
municipale
n°7 de
12 août
2020
{Considérant
Les diva
éléments
à ne
comaiasnce,
1 convient
de order
à queques
ajutients
en sci
de
fonctionnent
ten
sin
d'investissement
Section de fontionnement+ justement
du chui
OL
- Prestations
complémentaire
pour ason
de sécurité
excpionell
ÉRéunério
d'itoméi
de
DAS
16590
Alustement du chapitre 65 eofamément
à la lé
n°2020 07037 du 8j
2020
Fri de représentation di Ma
DAS
+a6we
Ajutement
du chapitre 66 “dis? Rachement des ICNE
Dsstaro
ET
Chapitre
022
- Dép
imprévus
Dario
cirisoe
Section
d'investissement
Isrption des dernières subventions ben
Opéra
748 Rénoaan de PAU evil
Dasro
+n70s4€
RAUFEO
Lo7ase
(Opération 608
Centre
de io
pause
+3000€
RUPAT
Fa o00e Rene
es
(Opéra
722
Rénoraion
des
or
de
batiments
pubs
uu2vioss
CR
Dasigreio RSAPHIO
Iuscrption
des écrtares comptables relives à un programme sac
Opération
427 —
Acquisitions
faciès
“Opération Non Invuaié
- Purdpaon eommunale Verde
UNIL pour a
rain d'u Ipaent
20e
Daitrao Davmareo
+a
56e vase
1550006 +155 00€
convient également de renommer es opératiane sans déjà Gé lors du BP 2020 + Opération
750
Pro
2020
N°1»
Crélion
den Bike
Pak
€ Opération
751
Pro
2020
N°2
Rénwvalion
css
maemeles
€ Opémton 752
Prvi
2020
N°3
Rénovtion
de Sal
du Gym
€ Opération
753
Proi
2020
N°
Création
dure
maison
annee
mate
Opération
754
Pro
2020
N'S
Grain
d'u
jardin
partagé
DA DAIIBPAN DALIUFC Dausrso mas
ZU0020.
VER
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DES ROUES Du mao
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la déison
budgire
modifie
n° 1,
par
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section
d'investissement,
Chapitre
Opération
MONTANT
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011
Chart
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5
65
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de gesion
courante
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#
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66
Charges
Frances
ET
3
L
22
Dépenses
inrévues
Lise
#
F
(Opérations non
idtrdualtes
Déesse
20/10
+155
00000€
»
'
Opération
477— ACQUISITIONS FONCIERES
Déesses
= 211
FSI
“1s500000€
»
ï
“Opération 688 CENTRE DE LOISIRS
Dépenses
2110821
+3000.00€
»
'
Races
AUD
+3000000€
æ
’
Opération
722 -
TOITURE
ET ISOLATION
THERMIQUE
DES
BATIMENTS
Dépenses
= 2151870)
rasée
»
nl
Recon
= AFIO
+31n6me
»
1
Opération
745
RENOVATION
DE
L'HOTEL,DE
VILLE
Dépenses
210
+9705400€
5
4
Rocoues
132810
orosime
#
+
“Opération
160
PROXI
2020
CREATION
D'UN BIKE
PARK
:
5
T
Dépenses
= 21151
“Opération
751
PROXI
2029
RENOVATION
DE CLASSES
À L'RCOLE
MATERNELLE,
3
7
Dépenses
= 2131221
Opération
752
PROXI
2820
RENOVATION
DU SOL
DU
GYMNASE.
Dépenses
21314
RER]
7?
ü
Opération
735
PROXI
230
CREATION
D'UNE
MAISON
D'ASSISTANTES
MATERNELLES
Dépenses
215
BF
ET
5
u
“Opération
154
PROXI
2020
CREATION
D'UN
JARDIN
PARTAGE.
5
T
Dépunes-2EES0 DEPARTEMENT
DES Es
Du
ONE
Ron
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LE CONSEIL MUNICIPAL.
(QUI
e prés
expo
et apr
en voir
débat,
Encens
a
mure
CE
À LA MAJORITE,
DES MEMBRES PRÉSENTS OÙ REPRESENTES
+
APPROUVE la désdon modif
N°1 par cupen coin de anetinnemet
et par pére en
ion d'inedasement lle que présenté
ds
Don
282 2.
2
208
Pour Extrait Conforme Entre
2062020
Ben pren 20
au
us La REDDDE,
|
DATEDS RD
ou one
[ancien
=
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
En xércice.…29
L'an deux mille vint
Présents.
27
Le 20 Aoû 2020
Vatnis
5
Stance du Cnseil Municipal du eudt 20 Août 202 sus la Présidence de Monsieur Miche ILLAC, Maire. (Convocation et Afchage du 13 AG
2020
PRESENTS Mesdames Hélène VARRE, Fabienne REMANT-DOLE,
Mme Valérie SALES, Lagtiia CLEMENT-ORTUNO,
Karen DOSSETTO, Louise VINCENZI, Maryline BRÜ-LIMOUZIN, Chuistlle ROSSELLO, Sophie BILLECL, Sylvie ASENJO, Catherine KERVAJAN, Cuire GUARRY, Aurle POTIER-DORCHY Messleurs, Michel ILLAC, Frédre OUNANIAN, Marcel TURCHIULI Mohamed BEHAIRI, Sésien ALARCON, Robe FHAL, Erie OLIVE, Jen Noël ALLARD, Christophe GLORIAN, Gecrges CLERC, Ozkan KIZILDAG, Consant COUTSOURAS, loin LANNE, Cédric RAFFIER. POUVOIRS: Un pouvoir de Me Thierry SOUMAHORO
à
Marcel TURCHIULI
Un pouveir de Mme Sabrina BENKENOUCHE
à
Me Lise
VINCENZ
Monsieur Sébastien ALARCON
à êé nommé sertie
de séance,
Le bien d'une aurfhce habiabe de 79
m2 euacé selon AEn°179, is 12avenue Prédérie Mistral, émis n vente
au pr de 172 000€,
a a at lobes
d'une DA
Paneendr du programme de l'équipe municipale de rodysamisation du cer vlege, le DDTM a suivi
avi de a
“Commune ét a délégué son pouvor de préempion au baleur UNICIL en vu d'y réalise un logement sol oc à l'éuge. Le cl de l'opérationà ce Jour autel 389 24€ (aquistäon, études et taux) au regard des premières estimations SUNICIL.
!
Ainsi, Va avis able à lunanimié des membre en commission municipale n°7 du 12 9 2020 Ales proposé
Que I commune appore ane patepaion finanlère de 15 00au tre de ses fois en fiveur
logement
social afin de oncréiser de projet. 1 esà noter que Le montant 8e ce
parepaion sera dé
des prélèvements annuels SRU à von A tire
diafemaion le menant du prélèvement san majoration e avant déducion
s portà 119 000€.
Toujours
dans
La volonté
d'une
redomamisalion
du crue
vilge
et de
favoriser
le commerce
de proximité,
d'autoriser
Le Mare
4 engager
et enertiser
toutes
démarches
en vue
d'ncguéri: auprès
d'UNICIL
le be
immobilier
sé
au RDC
du ben préempé,
Le montant
de cet acgulion
se porter
4 OD0€. En rétro Pepe
MORE
DPARTENEN
DES
ROUES
ou
ave
a
sesaane
Es
Pdienen
es
10 Haras
aranc
acoano
208
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUI le présent exposé et
après en nvir débat A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS OU REPRESENT'
pour
3%
CONTRE
ABSTENTION
0
| AUTORISE Monsieur
commune & apparer une paroi
financière de 15 000€ à UNICIL
fin de
réaliser un logement soc
a acquis
d'un osal commercial.
PRECISE que le mont de cal partpaio sen déduit es prélèvements annuel SRU à
venir.
2
AUTORISE Monsieur Le Mar À
engager ét concrétiser
toutes dérees en vue d'acquérir aus d'UNICIL
Le ben immble
tu au RDC
du ben préempé.
1
PRÉCISE que le mentat de st equation se porter 845 000€.
our Extrait Conforme,
Le Maire
Dé 02.05
0 bi 00 En
tee 20220
pe pe
0020
BÉPARTNEVT
DS HOUCIS Du oe
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIDERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
an deux mil vint Le 20 Août 2020
Stance
du Conseil
Municipal
du Jeudi
0 Aoû
2010
sous
Présidence
de Monsieur
Michel
ILLAC,
Maire
Convocation
et AMchage
du
13 Août
2020
PRESENTS Mesdames Hélène VARRE,
Foblenne REMANT-DOLE, Mme Valérie SALLES, Lacie CLEMEN'
Karen DOSSETTO, Louise VINCENZI, Maryline BRU-LIMOUZIN, Criselle ROSSELLO, Sophie BILLECI, Sÿlie ASENJO, Caiheine KERVAJAN, Claudine GUARRY, Aurlle POTIER-DORCHY Aessenrs, Miéhél ILLAC, Frdérie QUNANIAN, Marcel TURCHIULI, Mohamed BEHAIRI, Sébastien ALARCON, Robert FHAL, Eric OLIVE,
Jean Noël ALLARD, Christophe GLORIAN, Genres CLERC, Ozkan KIZILDAG,
“Gonsint COUTSOURAS, Jon LANNE, Cédrie RAFIER. POUVOIRS + Un pouvoir
de Mr Thierry SOUMAHORO
4
MeMaree! TURCHIULI
Un pouveir de Mine Sabrira BENKENOUCHE
à
Mme Louise VINCENZI
Monsieur Sébutlen ALARCON a
nomé secrétaire de
séance.
HSE ET
cat
et mie à jour
réglement Itérieur du const
Vu l'aile L.2121-22 du Code Général des Colles Territories Va
l'avis Favorabe à la majoré
es membres de La commision munlipale n°7 du 12 an
2020
Considérant l'éetion du nouvel adjointe en aplatlon de l'arc L.2121-22 du Code Général des Calvi Teriorles, et proposé de maintenirà B le nombre de comssons mais en modifier l'ordre et l'intiulé comme suit
Cormision #1 - Edueton, Enfance, Jeunesse t Tes scolaires — 7 membres Commision
n°2 - Travaux, Lxbantame, Voie 7 membres
Comsion #3 An
ox,
Logement, Ace,
Serirs,Enpli
et an
7mens
Commission
n°4 2 Sports
Ve socilive = 7 membres
Cormislon n°5: Cure, Fest
et Céréales
7 menbres
Commlslon n°6 - Finances, Budget, Aflires Genérles, Développement Economique, Commerces de proximité
et Ariane = 10 membres.
=
Commission
n°7.
Environment,
Développement
Durable, Aménagement
du Terrine et Eau at
Assaiaiscement
7 membres
+
Coms
n° «Sécurité, Coespondant défème, Par, Litorl où Transport 7membres
2°
De maintenir les mêmes membre pour es eormisions qui n'ont pc changé d'inttuié (soi les commisions m1,3,4 ets)
=
De procéder À l'életion à bllin ssl des nouvenux membres des
autres commissions (soes commissions
926,7 82) par min ee
er
roprétematon proportionnelle au plus Fort este
Leu précisé que
2°"
La ompolin de
ces commissions
dot respecter le prinelne
de la
représentation proportionnel pour pme
l'expression pluraledes
lus an sein de nor semble. En conséquence es membres de sage cormisin
eront us à a représentalion propartiomell
au plus font rente. en prés
8 002020
D Brant
DES ROUES ou ONE
Mean 2508
Œn
Rae
des
ID
rar aren
ane
+DE
Le Maire est Présentde drde touts les conmisions Les fois déléguésdans ce domnines de compéences sert vice-présidents des comisslons
qu
event
de lu délégaon,
En conséquence,
et propos de mou jour l'arle n°
du rglement intérieur du conseil manlipa afin d'y intégrer
le nouvel compashion des commlslons munieipales. Les autre ice restent inchungés.
LE CONSEIL MUNICIPAL
(OU le présent exposé et après en avoir débat,
À L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS OÙ REPRESENTES
POUR
2
CONTRE
M.
ABSTENTION
00...
2
APPROUVE le maintien à huit nombre de commise
madifalion de l'onde comme dessous
Commission n°1 - Edueatn Enfance, Jeunesse e A fires soirs7 membres (Commision n°2: Tru, Uranisns, Voie = 7
membres
(Commislon n°3 - Actions Sociales, Logements, Acces,
Senlors, Emplol et Samté7 membres
(Commision n°4 = Spors
et Vie assbcalie 7 membres
(Commislon n° - Culue,Festié
et Cérémonies
7 membres
Commission 56
Finances, Budess, Aires Générales, Développement Economique, Commerces
de
proximité er Area
10 membres
=
Commission n°7 - Buviomnement, Développement Durable, Aménagement
du Terroir et Eau
Asainlssement 7 membres
=
Commission n°8 - Sécurité, Corespandant défense, Pois, Lioral Transports 7 membres
+
APPROUVE le mn
de mêmes membres pour les commisins suivantes
Pour commission
N°1
Féuention, Enfance, Jeunesse et Affaires Seolires
°° Hélène VARRF, Karen DOSSETTO, Saphle BILLECI, Christelle ROSSELLO, Last CLEMENT-ORTUNO, Sylvie ASENIO- VANUCCINI + Caine GUARY
Bouc commission
N°3
Actions Social, Logements, Acessblté, Séniors et Emploi ct Santé.
+
Fabienne REMANT-DOLE, SyMe ASENJO-VANUCCINI, Georges CLERC,
Hélène VARRE,
Laetitia CLEMENT ORTUNO, Thierry SOUMAHORO
+
Chudine
GUARY
our
comen
N°4
Sparte
où Vie Ataciative +
Mobämel BHAIRI, Louise VINCENZI, Maryline BRU-LIMOUZIN, Valérie SALLES, Robert HAL, Marel TURGHIULI
#
Chine RAFFIER
Pour commission
N° $
ture
estvités
et cérémones
#_
Valérie
SALLES,
Sabrina
BENKENOUCHE,
Karen
DOSSETTO,
Louise
VINCENZI,
Oéhan
KIZILDAG,
Marslite
BRU-LIMOUZIN
#
Curie
RAFFIER
“Considérantl'éstion à bulletin seret des nouveaux membres des commisions Ne 2, 6, 7 tar seit à lrerésemition proporonnalie au plus ont reste Dir
02.02461 de où 2000 Eee
one
amoursLA na
RS
GER
DÉPARTEMENT DES BOUCHE EU ROME
jen
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des
DR
Considérant que Le Mare
a vil Come Mania
à prose,
lin srl es éme au vb des membres
des conan mods les mens da ame mana ne Gen p proonerà l'une Torablomentà an vote
ble. aq dit to
ant
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Co Mal
Considérant qu'une ie
Hat épée
ar Mssieu OUNANIAN avan
vale,
OUNAMAN demande noue à
ir aures ha
Propose a Mill LAC.
Cosidérat que Monsieur Le Mare eh axe
eut de Mosnur OUNA
NAN ct em
que ca
Soie
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“ondérant is deux te rates
Lists Propnses par Jen
LANNE
Conan
munipale Gentaives
Henbre propse
{Commission n°2» Travaux, Urbanisme, Vire
ln LANNE:
CE
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PURE
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DRE
anis PONER DORCHY
Economique, Covers de proximité
et Arisanat
in LANNE
Connision 7 Enviomenent Dérsloppenent Dub, Amen
|
Auie
POTIER
Terroir au x Arlnseement
An
OISE DORE
Cormsion Sécurité, Correspondant défense, Por, Lil er Transports
oh LANNE
Listes Propesées par Miche ILLAC
Comisions munieipals eut
Membres proposés Marcel TURCHTULE Frey SOUMAHORO LOakan KIZILDAG
Commission n°2 Travaux, Urban, Voirie
Constant COUTSOURAS Er OLIVE histophe GLORIAN Frésérl OUNANIAN Sébastien ALARCON Valérie SALLES Marcel TURCHTULI
Common
6 -
Fc,
edge,
Aires
Générale,
Développement
| Mn
VAR
rune
Beonomique, Commerces
de proximié er Artanat
Nr
DeLE
trie KERVAAN en-Noël ALLARD Robert FHAL,
Ë
Fées ouNANAN Laeiéa CLEMENT ORTUNO Ghrisiophe GLORIAN
«n°7
- Enviomenen, Développement
Durable, Aménagement du
| RERVALAN
Terror
1 Eau
Anainissement
Maslne
BRLELIMOUSIN
Er
OLIVE
Fréérie
OUNANIAN
Re
FHAL.
Christelle ROSSELLO Ovkan KIZILDAG Constant COUTSOUIRAS e-Noël ALLARD FThieny SOUMAHORO Frédéric OUNANIAN
(Commission n°8 -Sécurité Caespondent défense, Ports, Litora et bon
220.845
200 Een pre
2002020
DEPARTEMENT
DES BOUCHES
DU RHONE
ARR
Em
ie
armee
10e
Considérant que Monsieur Mme
BEHAIRI et Madame POTIER-DORCHY
Aude ant ét désignés seau
‘Considérant que chaque Conseil Municipal à l'appel de son er, ares ns l'une son enveloppe, après re passé dan isole Considérant que Monsieur: Frédérie OUNANIAN, na pes sou prendre par au ot. {Considérant que le dépouillement
u vote
donné result aps
Nombre d'enveloppes
trouvés ans l'eme: 23
Lise Michel ILLAC : 4 Le Job LANNE
a
sont
one
mod
Paul commission
2
Fravaus, Urbanisme, Voirie L'élection
de +24
Vos
pour: Marcel TURCHIULI,
Thierry SOUMAHORO,
Ozan
KIZILDAG,
Constant
COUTSOURAS, Er OLIVE, Christophe GLORIAN
+
4 Voix pour: John LANNE.
our commission.
N°6.
Finances,
Budges, Afires Générales, Développement
économique, commerces de proximité at atianat
L'életon de
#24
Voix pour:
Sébastien ALARCON, Valérie SALLES, Marcel TURCHIULI, Hélène VARRE,
Lenttia CLEMENT ORTUNO, Fabicnne REMANT DOLE, Catherine KERVAJAN, Jean Noël AALLARD, Robert FHAL
+
4 Voix pour: Aurdlie POTIER-DORCHY
F
Fuvironnement, Développement Durable, Aménagement du Teriole
et Eaux et Asaiissement
L'élection de
+
24 Voix pour: Lactin CLEMENT-ORTUNO,
Christophe GLORIAN, Sophie BILLECI, Catherine
KERVAJAN, Marine BRU-LIMOUSIN, Brie OLIVE. 4 Voix pour: url POTIER-DORCHY si
Sécurité, Correspondr L'élection de
24 Voix pour; Robert HAL, Christelle ROSSELLO, Olun, KIZILDAG, Canstant COUTSOURAS, ‘Jean Noël AULARD, Thierry SOUMAHORO. 2.
voix pour Jen LANNE
Défense, Ports, Ltaral et Transpars.
+
APPROUVE
In mie à jour de l'arc 1 du réglement inériour du Consell Municipal avec à nouvel
compaiion de commissions muniepales, Les autres arcs restent inchangé
REGLEMENT
INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL, D'ENSUES LA REDONNE.
a
LA VAUX PREPARATOIRES DES SEANCH
nu
Article 1 - LES COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES Spntse del composition desA cormision communales mis Féueation, Enfance, Jeunesse et Affires Selaires Dh 7820282/
de
300 En pus
207029
Pepper
à moe
En
Maur bouts La Reno BÉPAETENE
BS BE
ouanoe
Hülne VARRE, Vice présidente Membres
- Hélène VARRE, Kate» DOSSETTO, Sophie BILLECI, Christelle ROSSLLO, Laellia CLEMENT-
(ORTUNO, Sylvie ASENAO: VANUCCINI,
Claudine GUARV
Commission
N°2 +
Frravaus, Urbanisme, Voirie Marcel TURCHIUL, Vice Président Membres
Marcel TURCHIULL Thierry SOUMAHORO, Ozknn KIZILDAG, Cnstint COUTSOURAS, Eie
OLIVE, Christophe GLORIAN, don LANNE Comuiston N°3 Actions Sociales, Logements, Accessibilité, Seniors, Emplol et Santé Fobicnne REMANT DOLE, Viceprésidente Membres - Fabienne REMANT-DOLE, Sylie ASENJO-VANUCCINI, Georges CLERC, Hélène VARRE, Laetitia CLEMENT ORTUNO, Thierry SOUMAHORO, Claudine GUARV Commission N'a Sports et Vie asoclative Mohamed BEMATRI, Vice-président Membres - Mohamed BEHAIRI, Leube VINCENZI, Maryline BRU: FHAL, Marcel TÜRCHIULI, Cédric RAFFIER
LIMOUZIN, Varie SALLES, Robert
“Cuure, Festivités et Cérémonies Varie SALES, Vice présidente Membres - Vallrie SALES, Sabrina DENKENOUCHE,
Karen DOSSETTO,
Louise VINCENZI, Oz
KIZILDAG, Maryline BRU-LIMOUZIN, Cédrie RAFFIER Commision
N°6
Finances, Budgets,Afires Générales, Développement Economique Sébastien ALARCON, Vice Président
Camsarees de proximité
et Artisanat
Membres- Sébastien ALARCON, Valérie SALLES, Marcel TURCHIULI
Hélène VARRE, Lenëtia CLEMENT
(ORTUNO, Fabienne REMANT DOLE, Catherine KERVAJAN, Jean Noël ALLARD, Robert FHLAL, Aurélle POTIER-DORCHY Membres
- Laetitia CLEMENT-ORTUNO, Christophe GLORIAN, Sophie BILLECI, Cathet
Marine BRU- LIMOUSIN, Ere
OLIVE, Aurële POTIER-DORCHY
Commission NS Sécurité, Correspondant défense, Por, to Robert FHAL, Vies Président Membres: Rübert FHAL, Christel ROSSELLO, Ozkan, KIZILDAG, Constant COUTSOURAS, Jean Noël ALLARD, Terry SOUMAHORO, dom LANNE.
Transports
| PRECISE que les suirer able du réglement intérieur du Conseil Munlipal restent inchangés.
ion 280-823
a ani 2020 ro
Das tp
(2020-05
[06/08/2020
Désignation
de
Maître
TOUITOU
- Affaire
OLIVE
c/commune-
PC
SÉTHA
(2020-06
[06/08/2020
pésignation
de
Maître
TOUITOU
- Affaire
OLIVE
e/commune-
PC OMS
Arrêtés 2020-124 |
03/08/2020
| RTP
- Pose
canalisation
des
aux
usées
+ Bd
Tempête
- Prolongotion.
2020125
| 03/08/2020
| sRONZO
- branchement
AËP
-EU
- Chemin
du Tire
Cul
2020-126 | 10/08/2020
|Fiquières
- risque d'éboulement - péril Tminent
ace01e7|
10/08/2020
[nexrRoAD:
carte
de chasse
ave
du PT
Etiuter
2020-128
| 13/08/2020
| composition
et missions
du CCF
amée
2020
2020-129 | 14/08/2020
|Port du masque obligatoire marché deie commune
{2020130 | 19/08/2020 | omimationrégisseurs
818
2020130 Bis
14/08/2020 | Stationnement interdit barrage de la Madrague- Escalayole
2020131
| 14/08/2020
| création
d'une
piste
cyclable
- chemin
des
Gorguertes
{2020-152 | 17/08/2020 | o0P - Déménagement - 47 av F Mistral {2020133
| 18/08/2020
|£ré
reseaux
- ob
-Raccordement
et branchement
- 8 tv
de la
Reynerde
220-134
|
21/08/2020
| arrêté
délégation
Robert
FHAL
2020-135 | 21/08/2020 | arrêté délégation
Hélène VARRE
2020-136 | 21/08/2020 | arrêté délégation
Marcel TURCHTULT
2020137 | 21/08/2020 | arrêté délégation
obienne REMANT DOLE
2020-138 | 21/08/2020 | arrêté délégation Mohamed BEHATRT 2020439 | 21/08/2020 | Arrêté délégation
Valérie SALES
2020-140 | auo8/a020 |aerèré dééaten sébastien ALARCON [aopoa
21/08/2020 | Arrêté délégation
Laetitia
ORTUNO
2020142
| 21/08/2020
| Habitation
videcprotection
/ ESU
2020-143 |
21/08/2020
larrèré
délégation
Ozkan
KIZTLDAG
2020144 | 21/08/2020 | arrêté délégation Erie OLIVE 2020:145 |
21/08/2020
| arrêté
délégation
Christophe
GLORTAN
2020-146 | 21/08/2020 | anrèré délégation Tean-Noël ALLARD
an
ds d'a 2008 Am
orbs
a tone
DÉPARTENENT DES BOUCLES DU ROME. Re zozoe7 | 22/08/2020 across | 2508/2020
BRONZO-
Renouvellement
branchement
Avenue
de L'Escalayae
- Mr
LAMADRAGUE
BRONZO
- Prolongation
Arrêté
2020-108-
Renouvellement
AEP
Besquens
2020-149 | 25/08/2020
Arrêté délégation Karen DOSSETTO
2020190 | 26/08/2020
Arrêté
délégation
spécifique
Président
CAO
Séhastien
ALARCON
|2020-151 | 27/08/2020
Part du masque obligatoire espaces publics de Le commune
2020152 | 27/08/2020
Arrêté délégtion Sabrina BENKENQUCHE
2020153 | 27/08/2020
Arrêté délégation Thierry SOUMAHORO
2020154 | 27/08/2020
Arrêté délégation louise VINCENZE
[2020185 | 27/08/2020
{Arrêté délégotion Sophie BILLECI.
2020156 | 27/08/2020
{Arrêté délégation Catherine KERVATAN
2020167 | 27/08/2020
{Arrêté délégation Maryline BRU LIMOUSIN
2020:158 | 27/08/2020 2020459 | 27/08/2020
‘Arrêté délégation Georges CLERC Arrêté délégation
Syvie ASENTO
2020160 | 27/08/2020
‘Arrêté délégation Christelle ROSSEULO
zoeo16t | 27/08/2020
‘Arrêté
délégation Constant COUTSOURAS
202016? | 21/08/2020
ICIRCET
- déploiement fibre optique sur l'ensemble de la commune
nd
ct dm mnt
20 MAIRIR
D'ENSULS
LA REDONNE
assure
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DURUIONE
1 nsnesnsmennaens
Rendue exécutoire par offchage et Hansmison en Sous-Préfecture
DECISION DU MAIRE
N° 2020/05
LLe Maire de la came d'ENSUES LA REDONNE va
les articles L 2122 - 22 et L 2122 23 du Code Général des Collectivités tércitoriales,
vu
Ia délibération N° 2020/0$/010 du 23 mai 2020 portant délégation générale du (Conseil Municipal au Maire,
Considérant
: Ia
nécessité
de
défendre
les
intérèts
de
la
commune
près
êu
Tribunal
Adminisuaf
— recours
contentieux
dans
l'affaire
OLIVE
Jean
Michel c/ecmumune
— PC
20H0004
- SETHA
Abdenour.
DECIPE
Arte 1:
de désigner Mare TOUITOU Monique, avocate, 43 Bà Paul Peytral, 13008 MARSEILLE pour défendre le commune.
Article 2:
La dépense est inscrite au chapitre O1 du budget municipal.
Article 3 +
Monsieur le Directeur Général des services sera chargé de l'application:
à Monsieur
Le
de la présente décision, dont ampliation sers transmik Sous-Prét d'Itres et à Monsieur Le Trésorier Payeu.
Fait à Ensuès Ie Redonne, le 06 Août 2020 MAIRIE
D'ENSUES LA REDONNE
DEPARTEMENT
DES POUCES DURONE
Rendue
exécutoire
par
affichage
el ransmission
en
Sous-Préfeclure
DECISION DU MAIRE
N° 2020/06
Le Maire de La commune d'ENSUES LA REDONNE vu
les articles L 2122 - 22 et L 2122- 23 du Code
Général des Collectivités
territriales,
va
la délibération N° 2020/05/010 du23 mai 2020 portant délégation générale du Conseil Municipal au Maire,
Considérant
+ In
nécessité
de
défendre
les
intérêts
de
la commune
près
du
Téibunal
(Administratif
—
recours
contentieux
dans
l'affaire
OLIVE
Jean
Michel
€/commune
— PC
19H0063
Mr
OMS
Cédric.
DÉCIDE
Article 1 :
ec désigner Maître TOUITOU Monique, avocate, 43 Bd Paul Peytal, 13006 MARSEILLE pour défendre la commune.
Article 2 :
La dépense est insert au chapitre 011 du budget municipal.
Article 3:
Monsieur le Directeur Général des services sera chargé de L'application de
la présente
décision,
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
Le
Sous-Préfet
d'Istres
et à
Monsieur
Le Trésorier
Paÿeur.
Fait
à Ensuès
la Redonne,
le 06
Août 2020 Le Maire,
MichelILLAC AFFICHE
LE :
© S
loëlé»-
22
MAIRIE D'ENSUES LA REDONNE
.
=
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RAONE
JUSQU'AU
: CS
Lie
ARRONDISSEMENT P'STRES
Nabo 24
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU MAIRE
Objet
:STE
RTP
- Pose
canalisation
des
eaux
usées
-Doulevard
Tempête
“Travaux mandatés par la Métropole
Le Maire de Ia Commune d'Ensuës a Redonne, Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
articles
L 2212-1
à L22154
Vu
la demande
de la
Société
RTP
Vu
le Code
de
la voire
routière
articles
L 115-1
à 1168
et
L 141-2à
L
14-12,
R LIS-LàR
16-261
R
141.22
Considérant
que pour
travailler
dans
de bonnes
conditions
de sécurité
et pour
le bon
déroulement
des
travaux
de
pose
canalisation
des
eaux
usées
-Boulevard
Tempête
ARRETE
10.90
du 0
juin
2020
est
prolongé
jusqu'au
02 Octabre 2020.
ms énumérés
el-dess
Article 1
Le stationnement
la cireulation seront interdits dans La zone des travaux, jusqu'au
02
Octobre
2020
de 8h00
à 17h00
sauf
week
end
et
jours
fériés.
La vole
devra
être
rendue
à la
circulation
tous
es soirs.
Les
riverains
seront
prévenus
des
travaux
par
La société
RTP,
et seront
autorisés
dans
la mesure
du
possible
à aecéder
à leur
habitation
durant
Ia durée
des
travaux.
Article
2
La
chaussée
sera
remise
en bon
état
et devra
être
conforme
au
cahier
des
charges
de
la métropole,
Aix,
Marseille Provence.
Un
conrôle
avant
réfection
définitive
de
la voie
sera
effectué
par
les
services
compétents
de la
Métropale
Aîx-Marsille-Provence,
Le
responsable
de
chanter, contactera
le responsable
de
la voirie
Métropole
Aix-
Masseille-Provence,
pour
effectuer
ce contrôle.
Aricle3
Responsabilité
des
usagers
:
Les
usagers
devront
se confommer
strictement
à la
signalisation
en place
ainsi
qu'aux
instructions
qui
pourraient
leur
êre
données,
sur
place,
par
les
agents
chargés
du service
d'ordre.
Aricle4
Monsieur
le Maire,
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Ia Police
Municipale,
La Métropole Afx-Marscille-Provence,
sont
chargés chacun
en ce
qui
Le concerne
de l'application
du présent
arrêté.
à Ensuës la Redonne, 03 Août 2020 AFFICHE
LE
: CS
(0212
MARIE
D'EXSUES LA
REDONNE
JUSQU'AU
: OLLLOI2ZE
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
ARRONDISSEMENT D'ISTRES
n°2020125
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTES
DU MAIRE
Objet:
STE
BRONZO
TP
branchement
AEP
EU
- Chemin
du Tire Cul
Le Maire de Ia Commune d'Ensuès la Redonne, Vu
le Code
Général
des
Coleevtés
Torriorials
articles
L'2212-1
à L2215-4
Va
la
demande
de In
Société
RONZO
TP
Vu
le Code
de la
voirie
routière
ailes
L 115.1
À 116-BetL
14124
L 4I-I2,R
HS
AR
HÉDeLR
141.22
Ve
la PART
N°
D20
01826
DAETI
(Considérant
que
pour
travailler
dans
de bonnes
conditions
de sécurité
et pour
l bon
déroulement
des
travaux
de branchement
AEP
-EU
- Chemin
du Tire Cul
Astiele 1 Asie 2 Anicle 3 Avticie 4 Autiele Aniele 6 Fait Ensuës
la Redon, 03 Août 2020
ARRETE
Le stationnement
sera
interdit
dans
la zone
des
imvaux,
3 Jours,
entre
le 07
septembre
2020
et le
25 septembre
2020.
La
cirelation
sera
altemée
durant
la durée
du chanter,
Elle
se fera
par
feux
altenés
ou
manuellement La
Société
BRONZO
TE
sera
chargée
de la
mise
en place
et de
la maintenance
de la
signalisation
temporaire
nécessaire
à l'exécution
du présent
arrêté.
La
chaussée
sera
remise
en bon
état
et devra
être
confonne
au
cahier
des
charges
de
la
métropole,
Aîx,
Marseille
Provence.
Un
contrôle
avant
réfection définitive
de La
voie
cet
effectué
par
les services
compétents
de
La Métropole
Aix-Marseill-Provence.
Le
responsable
de chantier,
comtcter
le responsable
de la
voirie
Métropole
Atx-Mareile-
Provence,
pour
effsner
contre.
Responsabilité
des
usages:
Los
usagers
devroa
se conformer
sritement
À 1
signalisation
en place
mins qu'aux
instructions
qui
pourralent
leur
être
données,
sur
place,
par
les
agents
chargés
du service
d'ordre.
Monsieur
le Maire,
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Le Directeur
des
Services
“Techniques,
la Police
Municipale,
la Métropole
Ac-Marcile-Provence,
sont
chargés
chacun
en ce
qui
le concerne
de
Fappliation
du présent
amêté. né are
AG220ES
Rens épargne
700N2S
MAIRIE D'ENSUES LA RFDONNE.
LD: nr
a
ts
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
(ARRONDISSEMENT D'ISTRES
y
°2020/126
|
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES ARRÊTES
DU
MAIRE
Objet
{FIQUIERES
- RISQUE
D'EBOULEMENT
- PERIL
IMMINENTI
Le Maire
de la
Commune
d’'Ensuès
la
Redonne,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Teritriales
Va
le Code
de
Ia Construction
et de
l'Habitation,
notamment
ses
axtcles
L.511-1
à
511.6
‘Vu
l'arrêté
de péril
imminent
en date
du 03
octobre
2019
;
‘Vu
le compte
rendu
de MM.
Yves
GLARD
at Aristide
KAÏDONIS
Experts
en charge
du
péril
imminent,
en
date
du 27
juillet
2020
constatant
que
la réalisation
des
iravaux
preserits
en
polieation
de l'arrêté
eusvisé
permet
une
mainlevée
provisoire
de l'arrêté
de
péril
imminent,
sur
la partie
de
celui-ci
concement
la circulation
de
falaise
et destiné
à permeñre
une
circulation
des
piétons
et l'amarrage
des
bateaux
en
bordure
de
la falaise
objet du
péril
raminent
dès
la mise
en place
de la
burière
de sécurité
jusqu'au
Ler
septembre
2020.
Considéran{
Qu'il
patient
à l'autorité
mamiipale
de garantir
I sécurité
des sages
de a
rage
de Figure
jusqu'à nouvel
odr.|
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 Sur la has du compte rendu établi par MM Yves GLARD et Aristide KAÏDONIS Experts en charge du pécl, I st pris acte que le réalisation des travaux metet fn proviscirement à l'interdiction constté dans l'arêté
du 03 octobre 2019, compte teini que les travaux
conformes aux prescriptions effectue, permettent de nouveau la circulation des piétons et l'amarrage des bateaux en bordure de Le elôture de sécurité mise en place En conséquence, les prononcé la manlevée sur
la parte de l'arrêté prserivant l'interdiction
dela circulation
et l'amarage des bateaux jusqu'au ler Septembre 2020.
ARTICLE 2 L'arrêté reste inchangé sure reste de sa rédaction et notamment a
circulation piétonne ettout
sage en partie haute de la falaise strictement stictementinterdis jusqu'à nouvel ordre. ARTICLE 3 Le présent arrêté est notifié au propriétaire et aux titulaires de droits réels connus. Le présent arêté est afiché en mairie d’Ensuès a redonne et sur les barrières de sécurité. ARTICLE 4 Toute contravention relevée au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et règlements en vigueur. ARTICLES Enr
are
b 16042020
Pen col
par aa 1
An eu
ea
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Ia Métropole
Maneille
Provence, le Direction des Services Techniques, la Gendarmerie, La Police Municipale, sont chargés chacun en ee qui les conceme de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 6 Le présent arrêté est transmis
à Monsieur Le Préfet des Bouches-du-Rhône
Il est transmis à Monsieur le Proeureur de la République et à la Présidente de la Métropole Aix Marseille. Le présent arrêté peut Rire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le maire de la commune d'Ensuès la redonne dans le délai de deux, mois à compter de sa notification L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Aëmimtratif de Marseille dans Le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de La réponse de l'administration si un recours administratif
a été préalablement déposé.
Fai
Ensuës la Redonne, le 10 août 2020 2 (2
122
AFFICHE
LE :
DIT
MAIRIE
D'ENSUES
LA REDONNE
DEPARTEMENT
DES
BOUCAES
DU
RON
Jusqu'au
: 1
#7
122
ARRONDISSEMENT D'ISTRES
EU
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES ARRÊTES DU MAIRE
Objet:
Société
NEXTROAD
ENGINEERING
- Carottage
de chaussée
— Avenue
du
Cpt
Fabien
LIEUTIER
(face
au
restaurant
devant
le Port)
“Travaux
mandatés
par
la Métropole
Le
Maire
de Ia
Commune d'Ensus
la Redonne,
Vu
le Onde
Général
des
Collectivités
Teritoriaes
articles
L2217-1à
L.
22154
Vu
I demande
de la
Société
NEXTROAD
ENGINEERING
Vu
le Gode
de
Ivoirie routière
arcs
L'115-1
à LIGetL
141-2àL
141-12,R
LS
TAR
HD
etR
14122
Considérant
que pour
travailler
dans
de
bonnes
conditions
de sécurité
et pour
le bon
déroulement
des
travaux
de earotiage
de chaussée
- Avenue
du
Cpt
Fabien
LIEUTIER
ARRETE
AAnicle
1
Le stationnement
sea interdit
dans
la zone
des
travaux,
à partir
du
24 Août
2020
au 04
septembre
2020,
En aucun
cas la route ne sera barrée.
Auticle2
La
cireularion
pour
être
altemée
durant
La durée
du chantier,
Elle
se fera
par
faux
lièrés
où manuellement
La ireulation
sera
lunitée
à 30km/.
Avicle3
La
Société
NEXTROAD
ENGINEERING
sera
chargée
de
là mise
en place
et de
le
maintenance
de I
signalisation
temporaire
nécessaire
à l'exécution
du présent
arrêté,
Anicle4
La
chaussée
sera
remise
en bon
ét
et devez
être
conforme
au cahier
des
charges
de 1e
métropole,
Aix,
Marseille
Provence.
(Un
contrôle
avant
réfection
définitive
de la
voie
som
efictué
par
es services
compétents
de
la
Métropole
Aix
Mareile-Provence.
Le responsable
de chantier,
contacter
Le responsable
de la
voirie
Métropole
Ab-Merséille-
Frovence,
pour
effectuer
ce one.
Aticles
| Responsabilité
des
usager
: Les
usngers
devront
se conformer
strictement
à la signalisation
en place
ainsi
qu'aux
insuerons
qui
pourraient
leur être
données,
sur
plane,
par
les
agents
chargés
du Service
d'ordre.
Anicle6
| Monsieur
le Maire,
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Le Directeur
des
Services
Tochmiques,
la Polioe
Municipale,
la Mévopole
Aix-Marcile-Provence,
sont
chargés
chacun
en ce
qui
le conceme
de l'application
du présent
arrété.
Faità Ensuès la Rodonne, 10 Août 2020
Le Maire, | Miche iLLAC AFFICHE
LE
: J4
(02(2/
Mari
d'Ensus a
Redon
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
JUSQU'AU
:
14 |
do
>
Objet
ARRONDISSEMENT D'ISTRES
N°02
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES ARRÊTES
DU
MAIRE
Composition et missions du Comité Communal des Feux et Forêts
Saison 2020
Le Mire de la Commune d'Ensuès la Rodonne, Vu vu wi Vu
Îe Code Général des Collectivités Territoriales arécles Les aricles L'321 et L 322 du Code rester la loi N°66.505 di
02 juillet 1966 et Le décret N° 68.621 du 09 Juillet 1968 pris en application de
ste li La cirulaire préfecorale N°1268 da 31 mars 1971 relative à la création des Comités Communaux. Feux et Forêts et à leur composition. La circulaire préfctorale N2B50 d DA mars
1966 porant sur l'orpamisaion, es missions et les régles
énérales de fonctionnement des Comités
Cormunaux Feux et Forêts
La délibération da Conseil
Municipal en
dat du 31 janvier 1986, portant création
du Comité
Communal des Feux
et Ports de
a ville d'Ensus 1 Redon.
“Considérant
qu'il
appartient
à l'autorité
municipal
de cite
ls membres
bénévoles
du Comité
Communal
des
Feux
et Forêts
dela
commune
d'Ensuès
Ia Redonne
et de
définir
leur
mision
danse
cadre
de leur
Activité
en matière
de sécurité.
ARRETE
Article 1
Le Comité
Communal des Feux et Forts a pour mission d'apporter son concours au Maire
en matière + D'inomarin et de sensibilisation u pb De débroussaillment D'équipement du teen De sumilnee et d'alerte D'assisance et de secours conte Les incendie
de frés (en appui avec l'action
es Sapurs-
Pompier et des Services Forestier}
Aricle2
Le Comité
Communal
des
Feux
ét Forêts
de a
ville
'Ensues
Ia Redonne
est composé
:
Du Maire, Président De l'Adicit
au Maire ou du Conseil
délégué à in sécurité.
D
Officier commandent Le corps des Sapeurs-Pampiers de la ville d'Ensuës a Redonne où
de son représentant. Des membres bénévoles (voir list en annexe)
Article
3
Les
membres
du comité
pauont,
sous
l'autrié d'un
responsable,
se diviser
en
groupes
chargés des inches particulières au Comité “Groupe infommation
/ surveillance : get
/ patrouille
(Groups guidage des secours Groups commandement icton logistique, te
AAnicle
#
Les
membres
du Comité
Communal
des
Feux
ét Forëts
seront
comme
requise
à ce
tire
la
polie
d'assurance
« responsabilité
civil
» de
La corumume
couvre
les intéressés
en ce
qui
concerne
l'indemnisation
des
dommages
éventuels
subis
ou occasionnés
à eux-mêmes
au
À des
tiers
résultant
de leur
activité. AAnicle 5 Antcle 6 Auicle7 Aricles
Les
membres
bénévoles
du Comité
Coramunal
des
Feux
st Forët
ne peuvent
prétendre
à un
Arailement
ou salaire,
toutes
peuvent,
sur
justificatifs
des
frais
engagés
pour
le service
du Comité,
bénéficier
de remboursements
surf
budget
commu
en fonction
des
sommes
qui
auront
té
reversés
à cet
effet
par
La commune.
Lesiège du Comité Communal des Feux t Forts ent siué au 56, rue Frédéric Mis. Monsieur
le Maire,
Monsieur
le Directeur
Généal
des
Services,
sont
changée
chacun
en ce
qui
le concerme
de
l'application
du
présent
arêté
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
Îe Sous-Fréft
d'Ises,
Le présent arrêté ser noté Aux membres du Comité Commun des Feux t Forêts Au Directeur Déparomental des Services d'Incendie et de Secours {Au Lieutenant, Chaf de Coms du Centre de Secours d'Ensuës la Redonne ‘Au Command de Brigde de la Gendarmerie de Carry le Rouet Au Responsable de centre de l'ONF
Fait à Enouës la Redonne, le 12 Août 2020 Lave
SE NP a np au 71
San eve] nee 1 an
sos 29 sed RE EE
nos sp ps LEON
pe 2p AEDO 2 902]
ren ne sara | SAR Se au el
SRpETnT EE
EE
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eetr BITES
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jenee
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SR Bpuou
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PES EE OE FESg ir, SRI AMIS]
HET NI aNoNE) LDNenSL eo | 1 EES7E0 Pr ONRIVNS)
CRTC BERSRSNIO | Terre
SÉEEr LED HSE | 2e cerrerrn F0 HsiNNOHr se
ADO EDR HNTH] SEINE]
Pen | cn en | manereoNEvev| iensen | sn onievn EPAONE OL)
HEC AFTER LoasvOe en] STE 200
Zésrgeren | ersrcrenvn O2) MEL Er ana TN Evnnosnoo|
PIELTSE ED édite VS) SORRRNEEU | STCESLZMIO | — suouror ar anouel Snravsnos 28
SERRE ETS SEMI) PET MEET us suBNoNv|
DPOPREEAN À Er Pr En vD À mor asso Sao
Ru RE
0707 SANSNA ‘149 9 S°1quON SaSS1py
Geveroer anale sun dé
extuoie
pur
ad
Ace
1aDan
Em
MAIRIE D'ENSUES
LA RHDONNE
D on
ame art
an
DrrARTEMENT Des BoUCHES BU RHONE
ARRONDISSEMENT D'ISTRES
ÿ
Ne2020/
129
|
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES ARRÊTES
DU MAIRE
Objet:PORTANT
SUR
L'OBLIGATION
DU
PORT
DU
MASQUE
SUR
LE
MARCHE
DELA
COMMUNE
|
Le Maire de la Commune d'Ensuès la Redonne, vw vu. Va. wi Considérant Considérant Considérant … Considérant… Considérant … Considérant Article 1
«a
loi
n°2020-856
du
9 juillet
2020
organisant
a sortie
de
l'état
d'urgence
sanitaire
… Je
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;| |
Île
Code
de
18 sécurité
publique
:
Le
décret
n°2020-860
du
10 juillet
2020
roëëfé
prescrivant
Les
mesures
générales
nécesesies
pour aire
fc
à l'épidémie
de covid-19
dans
es teritires
sortis
de l'état
d'urgence
sanitaire
et
dans
eux
Où il
a été
prorogé
3
Le pouvoir
de pois maire en
maire de abrité publique:
Le pouvonr de
pol
du maire pour compléter le régles générale d'hyènes et es
sus prop À préserver la santé des aéminités, notamment en mère de Rrévendon des malades aussi, par mé du maire en ve dédie des pose
particles pour ave
potion de le santé pubiqe de La
ue Le mai de plein al, sé sur le domaine publ, concentre sur un espace Sont tn imporant dix de ciulaion piétome et des Imeetons entre Bersomnes dans ur environnement de pois mé; ae es meurs nalonaes it à Her Les niques de ropagtins du vin ÉcMI9 néesstent d'être complétées par e présent at s'agissant des mexchés su come;
due l'Omameaton Mondiale de ja Santé & décré, le 30 janvier 2020, que F'émergece d'un nouveau ecronauirus (COVID-15) conte ue urgence de santé publique de por inteatanale; crie page a eontagien da vins; |
ARRETÉ
À compter
du
15
août
2020
et pour
une
durée
d'un
mois,
le port
du
masque
est
obligatoire
sur
Le
marché
de
La commune,
situé
sur
le parking
de
la bibliothèque,
le samedi
pendent
Les
horaires
d'ouverture
au publie.
Article2 Le
port
du masque
est obligatoire
pour
Jes commerçants
et toutes
les personnes
de 11
ans
et lus
pénétrant
dns
o-péimbte
du marché.
1 complète
les régles
de distaciation physique
et des
gestes
bières
qui
s'imposent
à toux.
Le masque
dot ouvrir
totalement
Le nez.
et a
bouche ee]
Rond eaonee
a
no
e:
CESR
Aricle 3 L'obligation du port du masque ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures Sanitaires définies en amexe du décret du 10 juillet susvisé, de nature à prévenir la propagation du virus Article 4| Lo
or
public| Articles Toute infiction au présent anêt es constaté et poursuivie conformément aux lis et rhglements en vigueur et notamment aux dispositions de l'ancle R610-5 du code pénal
relatif aux contraventions
de 14 clsse. Article6 Monsieur le Maire, Le Directeur Général des Services, les services de Police municipale et de gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui les conceme de l'exécution du présent amété dont ampliation est transmise à Monsieur le Sous-Préfet d'stres.
|
Article 7 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent aéré peur faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux moe à compter de sa publication. Fait à Ensuës la Rodonne, le 14 août 2020 Enorenproue
een
Ben poele na see rare
Le]
IMAIRUE D'ENSUES LA REDONNE.
DEPARTEMENT
DES BOUCHES OU RHONE
ARRONDISSEMENT D'ISTRES
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU MAIRE
(Objet:
NOMINATION
DES
REGISSEURS
TITULAIRE
ET
SUPPLEANTS
POUR
LA REGIE
DE
RECETTES
« Bibliothèque
»
20207110
LLe Maire de In Commune d'Ensuès Ia Rodonne, “Va
les
articles
R1617-1
à R1617-18
du Code
Général
des
Collectivités
Teritorials
el
àla
création
des
régies
de
rocetes,
des
régies
d'avances
ot des
régies
de rccetes
et d'avances
des
clletivités
Herrtariales
et de
leurs
éiblissements
publics
loca
;
Var 8
loi
modifiée
n°
82.213
du
2 mar
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
el rotamment
son
aile
3
Vu
le oi
modifiée
n° 83-636
du 13
juillet
1983
parent
Droits
et Obligations
des
Fonctionnaire
;
Vu
la loi
modifiée
n° 84-53
du 26
janvier
1944
porta
dispositions
suutaires
rellives
à 1e
Fonction
Publique
Territorial
;
Vu
le décret
n°
62-1587
du 29
décembre
1962
moëifé
porant
règlement
général
sur
le Comptabilité
Publique,
et notamment
son
article
LE
(Vu
le déert
n°64486
du 28
mai 1984
relatif
aux
régis
d'avance
et
de recettes
des
Organismes
Public
;
Vu
le décret
n° 2006227
du 5
mars
2008 abrogeart
ei remplaçant
le décret
a° 66-850
du 15
novembre
1966
relatfà
La responsabilité
personnelle
et pécunaie
des
régisseus
x
“Var
délibération
n°2014/04/19
du 17
avril
2014
portant
délégation
au Conseil
Municipal
au Maire;
Va
l'arrêté
du
17 novembre
2009
poranterétion
de La
régie
de recettes
Bibliothèque
»,
Vu
l'avis
conforme
du comptable
publi
signataire
en
le
du L1
août
2020.
Considérant
qu'il
convient
de noiimer
un régisseur
tulare
et des
régisseurs
suppléants
pour
assure
Le
fonctionnement
dela
régis
de recettes
« Biblithèque
» ;
ARRÊTE
Asie 1 : Régisseur Titulaire Madame
Françoise
BEDEREDE
est
nommée
régisseur
titulaire
de la
régie de
recettes
« Bibliothèque
»
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les dispositions
prévues
dans
l'acte
de création
de colle
Article
2 : Régisseur
suppléant
En
ns
d'abnence
pour
maladie,
congé
ou
fout
autre
empéchement
exceptionnel,
Mndauno
Françoise
REDEREDE
are
rmpiacée
par
Mesdames
Aguès
SARAPIAN
ct
Chloé
GERIN,
régiseur
suppléants. {Auticle3 : Cautionnement Mesdames
Françoise
BEDEREDE,
Agnès
SARAFIAN
et Chloé
GERIN
ne sont
pas
asreimtes
à
constituer
un cautionnement.
Astile4 : Responsabiité Les régisseurs tue
et suppléants, sont conformément
à a réglementation en
vigueur personnellement
pécuniairement
responsables
de I
conservation
des
fonde,
des
valeurs
at des
pièces
comptables
qu'a
ont repues,
ainsi
que de
l'exactitude
des
déenmpes
de liquidation
qu'ils
ont éventuellement
effectués Eros
cg
a
creancss
ee
Les
régisseurs,
tiulaire
et suppléant,
ne dcivent
pas
parcovoir
des
sommes
et payer
des
dépenses
pour
des
produits
et des
charges
autre
que ceux
énumérés
dans
l'acte
const
de
1 régie,
sou
paie
d'être
constitués
comptable
de
fait
et de
s'exposes
aux
poursuites
disciplinaires
et aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432:10
du Nouveau
Code
Pénal.
Article S: Les
régissours,
tiuisire
at suppléants,
sont
tenus
de présenter
leurs
registres
comptables,
lurs
fonds
et
Leurs
fonmales
de valeurs
imaiives
aux
agents
de contrôle
qualifié.
Anicle
6 :
Les régisseurs, dtulsire etauppléant sont teaus d'appliquer
chacun en ce qui le conceme, ls dispositions
de l'instruction codificarice n° 06-031-A-B-M du 21 svrl 2006 relative aux règles d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d'avances et de reuelés et d'vances des collectivité terinrials et éablisements publes locaux. Ati Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
et Monsieur
le Trésoie
Principal
sont
éharés,
chacun
on ce
qui
le éoncerne,
de l'exution
du présent
arrêté
Anicle8 Le présent arrèté sera
— Notifi ax
intéressées,
=
Adresé
à Monsieur
le Préfet de Bouches-du-Rhône,
= Adressé à Monsieur
le Comptable Public.
Article9: Monsieur
le Maire
de
la Commune
d'Ensu
Ja-Redonne
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exéeutoire
de cet
aeto
à compr
du 24
aoft 2020
ét infor
que
le présent
arêté
peut
ro
l'objet
d'un
recours
pour
exaës
de pouvoir, devant
Le Tribunal
Administratif
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de
a notification,
Feità
Ensués
la Redlonne,
le 19
août
2020
Le régisseur titulaire (Gignature précédés de Lu meatin manuscrite «vu pour acceptation ») Françoise BEDEREDE Nu
per
acteptahen
Le régisseur suppléant CGignstur précédée
de le mention
manusci
vu pour acceptation 2)
Agnès SARAFIAN
Y
j
\:
au
=
La giarptént
RE
carte
Je
qe
Pa
na
3
Ché GERIN
Le
acxopl
noue
du
que MAIRIE
D'ENSUES
LA
REDONNE
en)
pémerossce
meme
AFFICHE
LE
: 19/2
Rond
dei
a age
ami
en Sourire
Jusqu'au
: 1110
Éamnise ie.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Objet:STATIONNEMENT
INTERDIT
- AVENUE
DE
L'ESCALAYOLLE
- BARRAGE
DE
LA
MADRAGUE
DE
GIGNAC
|
Le Maire de Is Commune d'Ensuës là Redonne, vu Nice Vu Va Considérant Article 1: Anicle2: Article 3:
Le Gode
Général
des
Celletivités
Territoriales
le
Code de la Route, notamment l'article R. 417-10 Îe Code Pénal «le Code de Procédure Pénale
|
Qu'il
y
a lieu,
par
mesure
de
sécurité
de
modifier
les
régles
de
Stationnement
des
véhicules.
ARRETE
Le
stationnement
de tous
véhicules
sera
interdit
sur
le côté
droit de
l'avenue
de
l'Escalayolle
en direction
de la
mer,
à parir
du
barrage
de la
Madrague
de Gignac
sur
une distance
de
15 mètres.
Les
véhicules
en
infraction
seront
verhlisés
conformément
à l'article
R.417-10
du
Code
de
la Route
et mis
en furière
dès
la mise
en
place
de la
signalisation
réglementaire.
|
… Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Direction
des
Services
Techniques,
la Gendarmerie,
La
Police
Municipale,
Sont
chargés
chacun
en ce
qui
les
concerne
de l'exéeution
du présent
arrêté.
Fait à Ensuës la Redonne, le 14 août 2020
Le Maire,
LLAC Rendu
exe
pr age
masi
en Sous
Pate
MAIRIE
D'ENSUES
La
REDONNE
29
means
AFFICHE
LE:
1202
ARRONDISSEMENT
D'ISTRES
“
2e
27
JUSQU'AU
:_!
À
san
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTES
DU MAIRE
‘Objet
{REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DE LA
VOIRIE
- CREATION
D'UNE
PISTE
CYCLABLE
BI-DIRECTIONNELLE
- CHEMIN
DES
GORGUETTES
Le Mare de la Commune d'Ensuës la Redonne, va vu vu Ve. Considérant … Article 1} Article 2 Article 3: Article 4 Article 5
le Code Général des Collectivités Territoriales le Code de
la Route,
notamment
Les
articles
R. 11022,
R431-9
et R.
417-10
te Code Pénal 1e Code de Procédure Pénale Que
la prise
en compte
du déplacement
des
eylisies
sur
le
em
des
Gorguertes
eme
la Traverse
des
Colletons
ct
l'avenue
du
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de
Graffiane
nécessite
de
prendre
toutes
les.
mesures
propres
à assurer
le
déplacement
ct la
sécurité
des
usagers
ARRETE
IL
sera
eréé
une
piste
cyclable
bi-directionnelle
située
chemin
des
Gorguettes
entre
la
Traverse
des
Colleions
et
l'avenue
du
Vallon
de
Graffiane
réservée
à l'usage
exclusif
des
deux
roues
non
motorisés.
La
piste
eyclable
sera
interdite
à tout
véhicule
à moteur.
En
application
de l'article
R. 417-10-11-1°
bis
du
Code
de
Ia Route,
l'arrêt
et le
stationnement
de
tout
véhicule
sur
la piste
cyclable
seront
interdits
et
qualifiés
de
gênant.
Les
contrevenants
seront
verbalisés
et feront
l'objet
d'une
mise
en fourière
de leur
véhicule.
Signalisation
: La
piste
cyclable
sera
signalée
réglementairement
au moyen
de panneaux
Une matérialsation
au sol
délimitea
les
espaces
réservés
à la
ireulation
des
cycles
et le
sens
de circulation
des
cyclistes.
Des
panneaux
«sens
interdit
avec
panonceau
cycle
» de
type BI
-MO
seront
mis
en place
à chaque
début
de
porion
de
Ia piste
cyclable
dans
le
sens
de la
Traverse
des
Colletons
vers
l'avenue
du
Vallon
de Graffian
La
cireulation
des
véhicules
à moteur
dans
le sens
unique
de
l'avenue
du
Vallon
de Graffiane
vers
la Traverse
des
Colletons
sera
limitée
à 30
km/h.
.Un panneau
de limitation
de
vitesse
avec
panonceau
de
sens
de cireuletion
et d'indication
d'une
piste
cyclable
de type
14
- Ca
seront
mis
en place
au début
du chemin
des
Gorguettes
côté
avenue
du Vallon
de Graffiane.
Les
dispositions
du
présent
arêté
prendrons
effet
dès
que
la signalisation
sera
mise
en place. cote
orage
nano
en Soucis
fAricle
6
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
la
Gendarmerie,
La
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
es
cancee
de l'exécution
du présent
arrêté.
Faità Ensuès la Redonne, le 14 août 2020
Le Maire,
Michel ILLAC ob né
pr ag
mm
So
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU RHONE
AFFICHE
LE
: =
ARRONDISSEMENT D'ISTRES
U'AU
exranus0!
DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Ohjet:|OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - 47 AVENUE FREDERIC MISTRAL DEÉMENAGEMENT - LE 24 AOUT 2020 DE (900 À 17H00 ET LE 23 AOÛT DE 08H00À 17H00. | Le Maire de la Commune d'Ensués la Redonne,
D Amos
vw
sn.
le Code Général des Collectivités Terioiaes
vu
ie Code dela Route
Vu
rer
le Code Pénal
Vu
21e
Code
de Procédure Pénale
Vue
la demande
de la Société ADS PACA en date du 5 août 2020, sollcitant
l'autorisation d'occuper une parie du domaine public pour le stationnement d'un véhicule 19 Tonnes, pour un déménagement sis 47 Avenue Frédéric Mistral, le
lundi 24 août 2020 de 09h00 à 17h00 et le mardi 25 août 2020
de 08h00 à 17H00. |
Considérant
…
(Qu'il y a lieu de modifier momentanément
les règles de stationnement des
véhicules.
|
ARRETE
Article|t
La société ADS
PACA
est autorisée à stationner un véhicule de
19 Tonnes
face
au 47 Avenue Frédérie Mistral, en raison d'un déménagement.
Article2:
La
société ADS PACA, devra mettre une signalisation où autre afin de
prévenir de l'aceupation du domaine public. |
Article
|... Passé le délai autorisé, Ia zone devra être complètement nettoyée par Le demandeur effectuant Le déménagement e! aucun embarras ne devra être laissé à cet endroit, faute de quoi, le
pétitiomnairepourra étre poursuivi pour
“embarras ou geeupation illégale du domaine public,
Articles : ……
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci
venait à
re
recherchée
pour
fout secident
qui
serait
la
conséquence de la présente réglementation.
Article5: …. Monsieur
le Maire,
Monsieur
le Directeur
Général
des Services,
la
Direction des Services Techniques la Gendarmerie La Police Maniipale, on changés chu en
ce qu ex oncede l'exéution du présent arrêté)
Faità Ensuës la Redonne, le 17 août 2020 AFFICHE
LE
;
21
|52/2-2S
Eee
JUSQU'AU:
21 LCA
2-2
ARRONDISSEMENT D'ITRES
Neo.33
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTES
DU MAIRE
(Onjet:
STE
ET
RESEAUX
Occupation
du domaine
publie
raccordement
ec branchement
életrique
Travers
dela
Reyaarde
- SCI
CANTEVA
Le Maire del Commune d'Enauès a donne, Va
le Code Général des Colt
Terres ailes L2212-1 à L2215-4
Vi
1 demando de
Société ETE RESEAUX intervenant pour e compte d'ENEDIS
Vu
le Code de 1 vire route als L L1S-L à
116-1412
L AI-12,R 1
HE2@R
18122
Val
DARTN D20-02 746 DAETI
ar
(Considérant
que
pour
tailler
dans
de bonnes
condo
de sécu
e paure
bon
déroulement
des travaur
d'accapation
du domaine
public:
raccordement
e branchement
lctrique
8 Travers
de
La Reynarde
SCI
CANTEVA
ARRETE
Ac
1
Le stationnement
sa interdit
dns
la ze
des
aveux
pour
es vaux
e errssemet
are
le 07
septembre
ee
11 septembre
2020 (2
Jour)
le avaux
de accordent
letiqe
ete
le 14
septembre
le 18
septembre
2020.
(4 Ju
In cas
d'intempéries
ct pour
des
raisons
de sécurité,
travaux
prévus
aux
dat
précités
pourront
être
décalés
sur
une période
de 20
jours.
La chaussée
era erpitée
sur
1mêtre
environ
au niveau
de Le
zone
des
tava
Si écesaie
Le crulston
sua ae
durant
duré
chanter
u veu
de La
one
des
travaux
Elle
se fra
manuellement
ou
par Feux
colo.
La vies
sera
imite
à 30
KA
ur
zone
des
Enr
les travaux
de torassement
et de
raccordement,
la chaussée
et ss
aoctements
devront
ue
remis
en bo
ét.
in cn
route!
née.
Acte
2
La near
rom
en
bon
dite
dv
ire
conforme
au cahier
ds
chaes
de le
méropole,
AP,
Maselle
Provence
Un
conti
avant
réfrton
défiive
de La
vie ser effctué
par
les
services
compétents
de la
Métropole
A Marel-Provence.
La
soie
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le recposabe
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varie
Métropole
Aix-Marel-
Provence,
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lecture
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des
usagers:
Les
usager
devront
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signalisation
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pourraient
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sur lac,
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es agents
chargés
du service
doc.
Aricled
Monsieur
le Mae,
Monsieur
le Dineeur
Généal
des
Servc,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Police
Munciale,
La Méropole
Aix
Manile
Provence,
sont
chargés
Chacun
en co
qui
le conceme
de
Fappltion
dt préent
arrêt
uit Ensuds le
Redon, le 18 Août 2020 En enr 508 a
san
nl
&
N°2020/ 154 |
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES ARRÊTES
DU
MAIRE
(MAIRIE D'ENSUES LA REDONNE DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE ARRONDISSEMENT D'ISTRES
Ohjet:PORTANT
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
À ROBERT
FHAL
|
Le
Maire
de la
Commune
d'Ensuès
Ia Redonne,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Temitoiaes,
article
L 2122-8
qui
confère
au Maire
le pouvoir
de
déléguer
une parte
de
ses
fonctions
à un
où
plusieurs
adjoints,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité
et
en
cas
d'absence
où
d'empéthement
des
adjoints,
à des
membres
du
Conseil
Municipal VU
délibération
du
Gonsil
municipal
n°20200804
du 20 août
2020,
fixant
à huit
le nombre
d'adjoints,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°2020.08.045
du 20 août
2020,
portant
détermination
du
rang
des
Adjoints,
élection
d'un
nouvel
Adjoint,
et modification
du tableau
du Conseil
Municipal,
VU
l'élection
du
Huitième
adjoint,
Monsieur
Robert
FHAL,
en date du 20 août
2020,
VU
le tableau
du
conseil
municipal
modifié
en date
du 20
août
2020,
Considérant
que,
pour
le bon
fonctionnement
des
services,
il convient
de
donner
délégations
aux
joints.
ARRETE
Article1 JA compter du 21 août 2020,
Monsieur Robert FHAL, Huitième Adjoint, est délégué, sous ma
surveillance et ma responsabilité, à la Sécurité,
Correspondant
défense, Ports, Littoral et
Transports Il assumera
les
fonctions
suivantes
relatives
à sa
délégation
:
> Définition,
étude,
suivi
et contrôle
de-l'ensemble
des
dossiers
relatifs
à la
sédurité
er à
la
défense
de la
commane, notamment
-
Organisation
opérationnelle
et adminibtrative
de la
police
municipale,
Gestion
du personnel
de police
municipale
+ Le
suivi
des
missions de
police
municipale
ayant pour
objet
d'assurer
le bon
ordre,
la
Sûreté,
la sécurité
et
la salubrité
publiques
(Article
L2212-2
du CGCT)
= Veille
juridique
et contrôle de
l'application
de La
réglementation
en vigueur
+ Vidéoprotection
(utilisation,
définition
proje,
mise
en œuvre,
contrôle)
—_ Réglementation
des
marchés
forains
et de
l'occupation
du
domaine
public,
- Police
de
l'environnement
et
de
l'urbanisme
y compris
les
actes
relatifs
aux
infractions
des
d'urbanisme
et au
suivi du
contentieux
pénal
= Police
spéciale
de
Ia sécurité
des
bâtiments
publics
(sécurité
des
administrés,
surveillance
des
bâtiment)
"Lutte
contre
les
nuisibles
- Fourière
animale
+ Lutte contre
le stationnement
gérant
et dengereux
- Fourière
véhicule, gestion
et
mise
en place du stationnement
municipale
= Lutte
contre
les
nuisances sonores
a
DD
port
io
in
ia
Mori
Rd
FHAL,
di
a
te
Pasta Ent eee
2500
annees
Œn
=
Police de la circulation et Séeurié routière
—_
Règlementation des chiens dangereux.
=
Prévention des risques majeurs
+
Réglementation
=
Gestion et cortrôle des dispositifs de transports publics déployés sur la commune Sécurité des transports publics Sécurité et bien vivre ensemble des ports métropoliains et départemental et sure Htoral
> Définition, étude, suivi et contrôle de l'ensemble des dossiers reletifs aux ports de la commune, au Htorel de la commune et aux transports de biens ou de personnes (services organisés sur la commune ou en transit) ? Contrôle de l'ensemble des actes de La collectivité relatif
à sa délégation,
> Transversalité
eaue
les
différents
services
de
la collectivité,
les
commissions,
les
administrés, > Représenter le Maire, relation et coordination avec les différentes instances publiques ou privées (Gendarmerie, Préfecture, Procureur, prestataires...)
Article2 Monsieur Robert FHAL, Huitième Adjoint, dispose d'une délégation de signature sur les questions qui relèvent de sa délégation de fonctions, pour tous documents, couriers administratifs, actes et pièces nécessaires à la bonne exécution de ses fonctions et des services municipaux raiachés à sa délégation. Auticle3. L'anêté n°2020-53 du 23 maï 2020 portant délégation de fonction à Monsieur Robert FHAL en qualité de conseiller municipal est annulé et rermplacé par le présent arrêté, Asticlea Le Maire de la Commune d'Ensuës la Redonne, Le Directeur Général des Services, Le Trésorier Prineipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sea inscrit au registre des actes de la Mairie et dont ampliation sera trensmise à Monsieur le Sous-Préfet d'Istes et à Monsieur le Trésorier Principal.
à
Atticle$ Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication, Fait à Ensuës la Redonne, le 21 août 2020
Æ
Lfa/e
Rega Notification: Monsieur Robert FHAL, Huitième Adjoint AZ
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2000200
MARIE
D'ENSUES
LA REDONNE
D:onarrennanen
armes
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
ARRONDISSEMENT
D'ISTRES
w
vhs
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES ARRÊTES
DU MAIRE
Objet :PORTANT
DELEGATION
DE FONCTION
ET DE SIGNATURE
À HELENE
VARRE
|
Le Maire de la Commune d'Ensuès la Redonne, VU le Code Général des Collectivités Teritoriales, article
L 2122-8
qui confère au Maire le pouvoir
de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints, sous sa surveillance ct sa responsabilité et en cas d'absence où d'empéchement des adjoints, à des membres du Conseil Municipal. [VU le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020, portant Election
du
conseil
municipal
n°20200803
du 20 août 2020, partant non maintien d'un adjoint, VU
le
délibémion
du
conseil
municipal
n°20200604
du 20 août 2020, fixant
à huit Le nombre d'adjoints,
VU la délibération du conseil municipal n°2020.08.045 du 20 août 2020, portant détermination du rang des Adjaints, élection d'un nouvel Adjoint, et modification du tableau du Conseil Municipal, VU le tableau du conseil municipal modifié en date du 20 août 2020, {Considérant que, pour le bon fonctionnement des services, il convient de donner délégations aux adjoints.
ARRETE
Asie1 L'arêté n°202043 du 23 mai 2020 portant délégation de fonctions à Madame VARRE Hélène, Deuxième Adicinte, est annulé et remplècé par le présent arrêté. Auticle2 {À compter du 21 août 2020, Madame VARRE Hélène, Première Adjointe, est déléguée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à l'Education, l'Enfance, la
Jeunesse et aux Affaires Scolaires.
Elle assumera les fonctions suivantes relatives à
sa délégation :
>
Définition, étude, suivi et contrôle de l'ensemble des dossiers relatifs aux écoles municipales à la crèche, aux centres de loisirs et ayant tait à l'Education, l'Enfance, le Jeunesse er les Aires Scolaires de Ia commune 3
Contrôle de l’ensemble des actes de la collectivité,
relatifà sa délégation,
>
Transversalité entre les diférents services de la collectivité, les commissions, les administrés
>
Représenter le Maire, relation et coordination avec les différentes instances publiques ou privées
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Pacte En
ep 00202
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Le
Astiele
3
Madame
VARRE
Hélène, Première
Adjointe,
dispose d'une
délégetion de signature sur les
questions qui relévent de sa délégation de fonctions, pour tous documents, courriers administratifs, actes et pièces
nécessaires à le bonne exécution de ses fonctions et des services. municipaux
rattachés à sa délégation. Axiclea Le Maire de la Commune d'Ensuës la Redonne, Le Directeur Général des Services, Le Trésorier Principal sont chargés chacun en ce qui le conceme de l'exécution du présent arrêté qui sea inscrit au registre des actes de In Mairie et dont ampliation sera transæise à Monsieur le Sous-Préfet d'Isres et à Monsieur le Trésorier Principal. Ailes Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Masseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Fait à Ensuès
la Redonne, le 21 août 2020
Le Maire,
Reçu Notification Mie VARRE Hélène A3
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Fapréne
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EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
IMéaiE D'ENSUES LA REDONNE
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
ARRONDISSEMENT D'ISTRES
Objet:
PORTANT
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
A
MARCEL
TURCHIULI Le Maire de la Commune d’Ensuès la Redonne, VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L 2122-8
qui
confère
au
Maire
le pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
adjoints,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité
et en
cas
d'absence
où
d’empéchement
des
adjoints,
à des
membres
du
Conseil
Municipal. VU
le procès-verbal
d'instalation
du
Conseil
Municipal
en date du
23
mai
2020,
portant
Election
du Maire
et des
Adjoints,
vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2020.06.043
Su 20
août
2020,
portant
non
maintien
d'un
adjoint,
VU
a
délibéraion
du
conil
municipal
n°20200804
du
20
août
2020,
fixant
à huit
le ombre
d'adjoints,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°2020.08.045
du
20 août
2020,
partent
détermination
du
rang
des
Adjoints,
élection
d'un
nouvel
Adjoint,
et modification
du
tableau
du Conseil
Municipal,
VU
le tableau
du
conseil
municipal
modifié
en date
du 20 août
2020,
Considérant que, pour le bon fonctionnement des services, il convient de donner délégetions aux adjoints.
ARRETE
Aricle1 L'arété n°2020.44 du 23 mai 2020 portant délégetion de fonctions à Monsieur TURCHIULI Marcel, Troisième Adjoint, est annulé et remplacé par e présent arrété. Axticle2 ‘A compter du 21 août 2020, Monsieur TURCHIULI Mare ma surveillance et ma responsabilité, aux Travaux,
à la Voi
Deuxième Adjoint, est délégué, sous ; età
urbanisme.
Il assumera les fonctions suivantes relatives
à sa
délégation +
3
Définition, émude, suivi et contrôle de l'ensemble des dossiers reltifs aux lravaux publics réalisés sur la Commune par la municipalité et par Les autres organismes publics compétents sur le territoire : travaux liés à a voirie communale, métropolitaine et départementale, ravaux de création et de maintenance dans les bâtiments et espaces publics. >
Définition, étude, suivi, instruction et contrôle de l'ensemble des dossiers relatifs à l'urbanisme et l'instruction des droits du sol, au foncier
et à
la domanialité de 1
commune,
>
Membre d'une commission d'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme préalable àl'autorisation de ces dernières
Ad
po étions
rat mi
el FURCHULA dou te
Pad Jensen
ee
ans
>
Contrôle
de l'ensemble
des
actes
de la
collectivité,
relatif
à sa
délégation,
>
Transversalité
entre
les
différents
services
de
la collectivité,
les
commissions,
les
administrés.
>
Représenter
le Maire,
relation
et coordination
avec
es
différentes
instances
publiques
ou
privées
Monsieur TURCHIULI Marcel, Deuxième Adjoint, dispase d'une délégation de signature sur les questions qui relèvent de sa délégation de fonctions, pour tous daeuments, courriers administratifs, actes et pièces nécessaires à la bonne exécution de ses fonctions et des services municipaux rattachés à
sa délégation (hors la signature des autorisations d'urbanisme)
Article 4 Le Maire de la Commune d'Ensuès là Redonne, Le Directeur Général des Services, Le Trésorier Principal, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
qui sera inscrit
au registre des actes de la Mairie et dont empliafion sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet d'Istés et à Monsieur le Trésorier Principal Aticles Le présent anrêté pour faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification, Fait à Ensuès
la Rodonne,
Le 21
aoû
2020
Reeu Notification di
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MAIRIE D'ENSUES LA REDONNE
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DEPARTEMENT DES BoucHES pu RHONE.
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ARRONDISSEMENT D'ISTRES
w
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EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTES
DU MAIRE
Objet:
PORTANT
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
A
FABIENNE
REMANT-DOLE Le Maire de la Commune d'Ensuès la Redonne, VU le Code Général des Collectivités Teritoriales, article L 2122-8 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une parie de ses fonctions à un où plusieurs adjoints, sous sa surveillance et sa responsabilité et en cas d'absence ou d'empéchement des adjoints, à des membres du Conseil Municipal. VU le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020, portant Election da Mir et des Adjoints, vu
la
délibérion
du
comeil
municipal
n°202008043
du 20 août 2020, portant non maintien d'un adjoint, VU
a
déibératon
du
conseil
municipl
n°2020.08.044
du 20
août
2020,
fixant
à huit
le nombre
d'adjoints,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°2020.08.045
du
20 août
2020,
portant
détermination
du
rang
des
Adjoints,
élection
d’un
nouvel
Adjoint,
et modification
du
tableau
du Conseil
Municipal,
VU
le tableau
du
conseil
mmicipal
modifié
en date
du 20
août
2020,
Considérant que, pour le bon fonctionnement des services, il convient de donner délégations aux adjoints.
ARRETE
Anicle L'arrêté n°2020-45 du 23 mat 2020 portent délégation de fonctions à Madame REMANT-DOLE Fabienne, Quatrième Adjoints, est annulé et remplacé par le présent arrété, Arice2
s
À compter
du 21 août 2020,
Madame
REMANT-DOLE
Fabienne,
Troisième Adjoint,
est
déléguée, sous
ma
surveillance
et ma responsabilité,
aux Actions Sociales,
aux Logements
sociaux et Logements
Insalubres, aux Séniors, à l'accessibilité aux personnes à mobilité
Réduite, à l'Emploi
et à
la Santé.
Elle assumera les fonctions suivantes relatives
à sa délégation
>
Définition, étude, suivi et contrôle de l'ensemble des dossiers relatifs aux affaires sociales,
aux
Logements
sociaux
et Logements
Insalubres,
aux
Séniors,
à
l'accessibilité aux personnes à mobilité Réduit, à l'Emploi età la Santé. Contrôle de
l'ensemble des actes de la
collectivité, relatif à
sa délégation,
Menibre aux différentes instances traitant des dossiers de sa délégation, Transversalité entre les différents services de Ia collectivité, les commissions,
les
administrés,
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>.
Représenter le Maire, reltion et coordination avec les différentes instances publiques. ou privées
Anicle 3 Madame REMANT-DOLE Fabienne, Troisième Adjoint, dispose d'une délégation de signature sur les
questions
qui
relèvent
de sa délégation
de
fonctions,
pour
tous
documents,
courriers
administratifs, actes et pièces nécessaires à la bonne exécution de ses fonctions et des services municipaux rattachés à sa délégation. Article a Le Maire de la Commune d'Ensuës In Redonne, Le Directeur Général des Services, Le Trésorier Principal, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera insctit au registre des actes de la Maire et dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet d'Istres età Monsieur le Trésorier Principal. Anicles Le présent arrêté pourra fire l'objet d'un recours contentieux devant le tibunal adminisuatif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Fait à Ensuës la Redonne, le
21 août 2020
Reçu Notification Mine REMAND
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EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTES
DU MAIRE
MAIRIE D'ENSUES LA REDONNE
DEPARTEMENT DES BOUCHES
DU RHONE
ARRONDISSEMENT D'ISTRES
Objet:
PORTANT
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
A
MOHAMED
BEHAIRI Le Maire de Ia Commune d'Ensuès la Redonne, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122-8 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints, sous sa surveillance et se responsabilité et en cas d'absence où d'empéchement des adjoints, à des membres du Conseil Municipal. [VU le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020, portant Election du Mare et des Adjoints, VU
la
délibération
du
eonsil
municipal
»°2020.08043
du 20 août 2020, portant non maintien d'un adjoint, vu
la
délibération
du
consil
municipal
n°2020.08.044
du 20 août 2020, fixant
à huit le nombre d'adjoints,
VU la délibération du conseil municipal
n°2020.08.045 du 20 août 2020, portant détermination du
rang des Adjoints, élection d'un nouvel Adjoint, et modification du tableau du Conseil Municipal, VU le tableau du conseil municipal modifié en date du 20 août 2020, Considérant que, pour le bon fonctionnement des services, il convient de donner délégations aux adjoints.
ARRETE
Aniclet L'amêé
n°2020.46
du 23
mai
2020 portant délégation
de fonctions à Monsieur
BEHAIRI
Mohamed, Cinquième Adjoin, et annulé
et remplacé par le présent arrêté.
Autcle2 À compier du 21 août 2020, Monsieur BEHAIRI Mohamed, Quatrième Adjoint, est délégué, sous ma surveillance et
ma responsabilité, aux Sports et à la vie associative.
Il assumer es fonctions suivantes relativesà sa délégation
>
Définition, étude, suivi et contrle de l'ensemble des dossiers relatifs aux Sport età la Vie associative, aux équipements
sportifs et asaccintifs, aux manifestations
sporives et associatives. Contrôle del'ensemble des actes de I collectivité, relatif
à sa délégation,
Membre aux différentes instances
tratant des dossiers
de sa délégation
“Transversalité entre les différents services de la collectivité, les commissions, les aäministrés. Représenter le Maire, relation et coordination avec Les différentes instances publiques ou privées vvv x
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mou
Anicle3 Monsieur BEHAIRI Mohamed, Quatrième Adjoint, dispose d'une délégation de signature sur les questions qui relèvent de sa délégation de fonctions, pour tous documents, courriers administratifs, actes et pièces nécessaires à la bonne exécution de ses fonctions et des services municipaux rattachés à sa délégation. Aricleä Le Maire de la Commune d'Ensuès la Redonne, Le Directeur Général des Services, Le Trésorier Principal, sont chargés chacun
en ce qui le eonceme de l'exécution du présent arrté qi sera inscrit
au registe des actes de la Maire et dont ampliaon sera wansmise à Monsieur le Sous-Préft d'Ises et à Monsieur le Trésrie Principal. Articles Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recaurs contentieux devant Le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification, Fait à Ensuës la Rodonne, le 21 août 2020 A
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EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTES
DU MAIRE
IMAIRIE D'ENSUES
LA REDONNE
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE.
ARRONDISSEMENT D'ISTRES
Objet:
PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE À VALERIE SALLES
Le Maire de la Commune d'Ensuès Ia Redonne, VU
le Code Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L 2122-8
qui
confère
au Maire
le pouvoir
de
déléguer
une parte
de
ses
fonctions
à un
où
plusieurs
adjoints,
sous
sa
surveillance
et sa.
responsabilité
et
en
cas
d'absence
ou
d'empéchement
des
adjoints,
à des
membres
du
Conseil
Municipal VU le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020, portant Election: du Meire et des Adjoints, VU
la
délibérat
du
conseil
municipal
n°20200803
du 20 août 2020, portant non meîntien d'un adjoint, VU
a
délibération
du
conseil
municipal
n°20200804
du
20 août
2020,
fixant
à huit
Je nombre
d'adjoints,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°2020.08.045
du 20
août
2020,
portant
détermination
du
rang
des
Adjoints,
élection
d'un
nouvel
Adjoint,
et modification
du tableau
du Conseil
Municipal,
VU
le bleau
du
canseil
municipal modifié
en date
du
20 août
2020,
Considérant que, pour le bon fonctionnement des services, il convient de donner délégations aux adjoints.
ARRETE
Article 1 L'arêté n°2020-47 du 23 mai 2020 portant délégation de fonctions à Madame SALLES
Valérie,
Sixième Adjoint, est annulé et remplacé
par Le présent arêté,
Aricle2 ‘À compter du 21 août 2020, Madame SALES Valérie, Cinquième Adjoint, est déléguée, sous mê* surveillance et ma responsabilité, à la Culture, aux Festivités et aux Cérémonies. Elle assumera les fonctions suivantes relatives à sa délégation
>
Définition, étude, suivi et contrôle de l'ensemble des dossiers relatifs à la Culture, aux Festivités et aux Cérémonies de la commune, aux complexe M. SIBILIAT et au Cadran Contrôle de l'ensemble des
actes de Ia collectivité, relatif
à sa délégation,
Membre
aux différentes instances traitant des dossiers de sa délégation
‘Transversalité entre les différents services de la collectivité, les commissions, les administrés, Représenter le Maire, relation et coordination avec le différentes instances publiques ou privées vOvvv
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Article3 Madame
SALLES
Valérie, Cinquième
Adjoint, dispose d'une délégalion de signature sur les
questions qui relèvent de sa délégation de fonctions, pour tous documents, courriers administratifs, actes et pièces nécessaires à la bonne exécution de ses fonctions et des services municipaux rattachés à
sa délégat
Auticle 4 Le Maire de la Commune d'Ensuès la Redonne, Le Directeur Générel des Services, Le Trésorier Principal sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrété qui sera inscat au registre des actes de la Meïre el dont ampliaion sera tranmise à Monsieur le Sous-Préfet d'Isres et à Monsieur le Trésorier Principal. Auticles Le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tibunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Fait à Ensuès la Redonne, le 21 août 2020
Reeu Notification Mme SALLES Valérie
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EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTES
DU MAIRE
MAIRIE D'ENSUES LA REDONNE
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
ARRONDISSEMENT D'ISTRES
Objet:
PORTANT
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
A
SEBASTIEN
ALARCON Le Maire de la Commune d'Ensuès Ia Redonne, VU le Code Général des Collectivités
Teritariales, article L'2122-8 qui cohfère au Maire le pouvoir
de déléguer une partie de ses fonctions à un où plusieuts adjoimts, sous sa surveillance et sa responsabilité et en cas d'absence ou d'empéchement des adjoints, à des membres du Conseil Municipal VU le procès-verbal d'instalation du Conseil Municipal en dste du 23 mai 2020, portant Election du Maire et des Adjoints, VU
délibération
du
conseil
municipal
1°202008043
du 20 août 2020, portant non maintien d'un adjoint, VU *
délibération
du
conœil
municipal
n°20200804
du 20
août
2020,
fixant
à huit
Le nombre
d'adjoints,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°2020.08.045
du 20 août
2020,
portant
détermination
du
rang
des
Adjoints,
élection
d'un
rouvel
Adjoint,
et modification
du tableau
du Conseil
Municipal,
VU
le tableau
du
conseil
municipal
modifié
en date du 20
août
2020,
Considérant que, pour ls bon Fonctionnement des services, il convient de donner délégations aux adjoints,
ARRETE
Auicle1 L'antté n°202048 du 23 mai 2020 porant délégaion de fonctions à Monsieur ALARCON Sébastien, Septième Adioin!, est annulé et remplacé par Le présent aêté Aiticle 2
.
«
À compter du 21 août 2020, Monsieur ALARCON Sébastian, Sixième Adjois, et délégué, sous ma surveillance et ma responsabilité, aux Finances, Budget, Développements économique, Commerces de proximité et Artisanat. Il sssumera les fonctions suivantes relatives
à sa délégation:
3
Définition, étude, suivi et contrôle de l'ensemble des dossiers relatifs aux Finances el Budgets de la commune (fiscalité, comptabilité, documents comptables, analyses, eontile de gestion, dette, subventions.) au Développement économique
sur Le
fenitoire de la commune,
aux Commerces
de proximité et à l'Arisanat
de la
commune Contre de l'ensemble des actes de Ia collectivité, relatif
a sa délégation,
Membre aux différentes instances traitant des dossiers de sa délégation Transversalité entre Les différents services de la collectivité, les commissions, les administrés. VYY
Ad AR
par
dun de ls de ie
Min Shin ALARCON, Ch
ta üke
Par [mor
np eau
3
Représenter
le Maire,
relation
et coordination
avec
les différentes
instances
publiques
ou
privées
éviele Monsieur ALARCON
Sébastien, Sixième Adjoint, dispose d'une délégation de signature sur les
questions qui relèvent de sa délégation de fonctions, pour tous documents, courriers administratifs, actes et pièces nécessaires à la bonne exécution de ses fonctions et des services municipaux rattachés à sa délégation. Auicle4 Le Maire de le Commune d'Ensuës la Redonne, Le Directeur Général des Services, Le Trésorier Principal, sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit
au registre des actes de la Mairie ct dont ampliation sera wransmise à Monsieur le Sous-Préfet d'Istes et à Monsieur le Trésorier Principal Article 5 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal adminisruir
de
Matseille dans un délai de deux mois à compter
de sa notification.
Fait
à Ensuès
la
Redonne,
le 21
août
2020
Le Maire, Michel
TLLA
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Reou Notification Monsieur ALARCON Sébastien ladog/aze
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2
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veu
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
MAIRIE
D'ENSUES
LA
REDONNE
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D'ISTRES
Objet:
PORTANT
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
A
LAETITIA
CLEMENT-ORTUNO Le Maire de la Commune d’Ensuès la Redonne, VU le Code Général des Collectivités Teritoriaes, article L 2122-8 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints, sous sa surveillance el sa iesponsabilité et en cas d'absence ou d'empêchement des adjoints, à des membres du Conseil Municipal VU le procès-verbal d'instalation du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020, portant Election du Maire
el des
Adjoints,
VU
Ébération
du
conseil
municipal
n°2020.08.043
‘du
20 août
2020,
portant
non
maintien
d’un
adjoint,
vu
la
délibération
du
conœil
municipal
n°2020.08.04
du 20 août 2020, fixant à huit le nombre d'adjoints, VU la délibération du conseil municipal n°2020.08.045 du 20 août 2020, partant détermination du rang des Adjoints, élection d'un nouvel Adjoirs, et modification du tableau du Conseil Municipal, VU Îe tableau du conseil municipal modifié en date du 20 août 2020, Considérant que, pour le bon fonctionnement des services, il convient de donner délégations aux adjoints.
ARRETE
Ari L'antié n°202049
du 23 mei 2020 porant délégation de fonctions à Madame
CLEMENT-
ORTUNO, Huitième Adjoint, est anmlé et remplecé par le présent arrêté.
:
:
/À compter du 21 août 2020, Madame CLEMENT-ORTUNO
Laetitia, Septième Adjoint est
déléguée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à l'Environnement, au Développement Durable,
à l'Aménagement du Territoire et à l'Eau
et l’Assainissement.
Il assumera les fonctions suivantes relatives à
sa délégation +
>
Définition,
étude,
suivi
et
contrôle
de
l'ensemble
des
dossiers
relatifs
l'Environnement (protection, mise en valeur des sites et des actions, lrailement des déchets,
consommation
d'énergies,
économie
de
flux...
au
Développement
Durable,
à l'Aménagement
d'ensemble
du Territoire
et aux
réseaux
d'Eau ct
d'Assainissement.
>
Contôle de l'ensemble des actes de la collectivité, relatifà sa délégation,
>
Membre aux différentes instances traitant des dossiers de sa délégation
D
Transversalité entre les différents services de la collectivité,
les commissions, les
aéminisirés
At
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etre Msn Li CLEMENT GRFUNO, Je om a
PB
03 Reese
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nou
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Le
Dora
>
Représenter le Maire, relation et coordination avec le différentes instances publiques où privées
Anticle3 Madame CLEMENT-ORTUNO,
Septième Adjoint, dispose d'une délégation de signature sur les
questions qui relèvent de sa délégation de fonctions, pour tous documents, courriers administratifs, actes et pièces nécessaires à la bonne exécution de ses fonctions et des services municipaux rattachés àsa délégation. Asticles Le Maire de la Commune d’Ensuès la Redonne, Le Directeur Général des Services, Le Trésorier Principal, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inscit au registre des acles de la Mairie ei dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet d'Istés
et à Monsieur
le Trésorier Principal.
Articles Le présent arêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administrati de Marseille dans un délai de deux mois à compter de
sa notification.
Fait à Ensuès la Redonne, le 21 août 2020 Lire
à
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22 MAIRIE D'ENSUES LA REDONNE
nat
zcntaces
DEPARTEMENT
DES BOUCHES DU RHONE
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ARRONDISSEMENT D'ISTRES
y
Noé
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTES
DU MAIRE
Objet
: HABILITATION
ET
EXPLOITATION
DU
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
|
Le Maire
de la
Commune
d'Ensuès
la Redonne,
Vu
le Code
Général
des Collectivités Territoriales| |
Valle Gode de la sécurité publique Va Li n° 95:75 du 21 janvier 199 doientaion et de programmation relative
à 1 sécurité
Va a oi 5° 2006-64 du 23 Jnvie 2006 relaieà alu
conre le temoriame et portant dispositions
diverses relatives à a sécurité eaux contrôles Éontliers VU le
procès verbal d'instalation du Conseil Municipal en at
du 23 ma 2020, portant Flo du
Mais a des Adjoints, Va l'Arêté n°20207134 point délégation de fonctions et de signature à Monsieur Robert FHAL, 8#% adjoint au Maire Va métépréfeioral autorisant la mise en place d'un dispose vidéoproteton pour commune d'Énsus-e Redonne Considérant qu'il sppartintà l'autouitétetoiale de désigner Les personnes habilitées à exploiter et} ou visionner Les images de wdéoproteton isullés eau gérés
par a
polce municipale surla
sommune d'Ensubs-La-Redonne Considérant
l'organisation de
police municipale
Considérant qu'il convient e élemene l'accès aux images cpiés «ou enregisnées
ARRETE
Le présent arrêté annule
et remplace les précédents arrêtés relatif à l'utilisation de la vidéoprotection.
Article 2 ‘A compter du 21 août 2020, les personnes nommés ci-dessous sont habilitées
à exploiter les images
{en
direct
ou sur
enregistremen
du
système
de vidéoprotetion
de la
commune
d'Ensuès-1e-
Redonne
: Monsieur
Michel
ILLAC,
Maire
Monsieur
Robert
FHAL,
Adjoint
eu maire
Monsieur
Rémi
BOUSQUET,
chef
de poste
de police
municipale
Madame
Laure
FUJOL
et Messieurs
Philippe
BISLY,
Philippe
COUTURIER,
Mickaël
NAPOLI,
Érie
PERRIN,
agents
de police
municipale
+ Monsieur
Philippe
MARC,
garde
champêtre
A cette
liste
se rajoutent,
pour
exploiter
les
images
es
agents
de
a Brigade
de Gendarmerie
de Carry
le-Rouet
et Monsieur
BIASINI
Mare,
Directeur
Général
des
Services
de
la mairie
d'Enduès-la-
Redonne,
pour
pénétrer dans
Le Centre
de Surveillance
Urbain.
D
par
ai
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Peau Etre
2082020
Pepe 0002020 nee
2602020
Em
Article3 Le chef de poste, responsable de la mise en œuvre du systéme devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation efou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système. Des consignes très précises sur la confidentialité
des images captées et / ou enregistrées et des atteintes
À la vie privées qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées qui devront présenter des garanties en termes de déontologie et notamment de discrétion Ardcle 4 Le présent arrêté esi valable pendant toute la
durée de l'exploitation du système de vidéoprotection.
Toute modification ne pourra êre effecruée que parle maire,
cles
L'accès au Centre urbain de visionnage et aux différents dispositifs d'enregistrement des images est strictement interdità toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'est pas préalablement Habilité et autorisée par l'autorité responsable du système. Un cahier de liaison sera systématiquement complété à chaque
utilisation par les personnes
concernées.
|
Û Article Monsieur le Maire, Le Directeur Général des Services, la Police municipale, sont chargé chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrèté dont ampliation
sera transmise à Monsieur
le Sous
Préfet d'stes, la gendarmerie de Carry le-Rouet. | Article 7 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, infonme que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Fait
à Ensuès
la Redonne,
le 21
août 2020,
Para
rt
AT
pe
ait
ei man Gicos
(ER
y
Nono 1
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES ARRÊTES
DU MAIRE
Marrit
D'ENSUES
LA
REDONNE.
DEPARTEMENT
DES
BOUGIES
DU RHONE
ARRONDISSEMENT
D'ISTRES
Objet: PORTANT DELEGATION DE FONCTION À KIZILDAG OZKAN | Le Maire de a Commane d’Ensués la Redonne, VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L 2122-8
qui
confère
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
une
parte
de
ses
fonctions
à un où
plusieurs
adjoints,
sous
sa surveillance
et sa
responsabilité
et en
cas
d'absence
ou
d'empéehement
des
adjoints,
à des
membres
du
Conssil
Municipal. VU
le procès-verbal
d'installation
du Conseil
Municipal
en date
du 23
mai
2020,
partant
Election
du
Maire
et des
Adjoints,
VU
a
Gélibéraion
du
coneil
muniepal
| n°20200804
du 20
août
2020,
portant
non
maintien
d'un
adjoint,
VU
la
délibération
du
conœl
municipal
n°20200804
du 20 août 2020, fieant à hui le sombre d'ajoints, VU la délibération du conseil mumiipal n°2020.08.045 du 20 août 2020, portant détermination du rang des Adjoints, élection d'un nouvel Adjoi, et modificaion du tableau du Conseil Municipal, VU le tableau du conseil municipal modifié en date du 20 août 2020, Considérant
que,
pour
Le bon
fonctionnement
des
services,
il convient
de donner
délégation
aux
conseillers
Municipaux
ARRETE
Article 1 L'erêté n°2020-63 du 23 mai 2020 portant délégation de fonctions à KIZILDAG Ozkan, Conseiller Mauicipal, est annulé et remplacé par le présent arrêté. Aricle 2 À compte du 21 août 2020, Monsieur
KIZILDAG Ozkan, Conseiller Municipal, es
délégué, sous
ma surveillance et ma responsabilité,
à l'aménagement du territoire, urbanisme, les commerces
de proximité et séeurité des bâtiments publics. I assumers les fonctions suivantes relativesà s8 délégation:
>
Définition, étude, suivi et contrôle de l'ensemble des dossiers relatifs à l'aménagement du tertoire, l'urbanisme
et Les commerces de proximité en
entre village, ea sécurité
Gntérieure
‘et
extérieure)
de
l'emsemble
des
bérimets
publics
(larmes,
Lélésurveillance, vidéoprotecion, accès sécurisés).
>.
Membre d'une commission d'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme préalable
à l'autarisation de ces dernières
Consêle de l'enserable des actes de Ia collectivité, relatif
à sa délégation,
Transveralité entre Les différents services de I collectivité, les commissions, les administrés, vv
rt
porn
lé on
Mar
Den
RLILDAG,
nr
dut
Peine mevcoocse
CE
Axicle3 Le Mare de Ia Commune d'Ensuès le Redonne, Le Directeur Général des Services, Le Trésorier Principal, sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté qui
sera inscrit
au registre des actes de la Mairie el dont ampliationsea transmise à Monsieur
le Sous-Préfet d'Isres
“ta Monsieur le Trésorier Principal. Aticlea Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le wibunal administratif
de
Marseille dans un délai de deux mois
à compter de sa notification.
Fait à Ensués La Redonne, le 21 août 2020
Le Maire, Mi
tt
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Patut eme moe
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Mat D'ENSUES
LA REDONNE
Dm mn
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rh
exTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Objet:
PORTANT
DELEGATION
DE
FONCTION
À ERIC
OLIVE
|
Le Maire
de Ia Commune d'Ensués
la Redonne,
VU
le Code
Génél
des
Collecivités
Territoriales,
article
L 2122-8
qui
confère
au Maire
le pouvoir
de
déléguer
une
parie
de
ses
fonelions
à un où
plusieurs
adjoints,
sous
sa surveillance
et sa
responsabilité
et ea
cas
d'absence
ou
d'emplchement
des
adjoints,
à des
membres
du
Conseil
Municipal. VU
le procés-verbal
d'installation
du Conseil
Muricipal
en date
du 23
mai
2020,
portant
Election
du
Maire
et des
Adjoints,
VU
Ie
déliéaon
du
conseil
municipal
1202008043
a 20
août
2020,
portant
nom
maintien
d’un
adjoint,
VU
Os
délibération
du
conœil
municipal
n°20200804
du 20 août 2020, fiat à uit Le nombre d'adjoints, VU la délibération du conseil municipal n°2020 08.045 du 20 août 2020, portant détermination du rang des Adjoints, élection d'un nouvel Adjoins, t modification du tableau du Conseil Municipal. VU le tableau du conseil municipal modifié en date du 20 août 2020, Considérant
que, pour
le bon
fonctionnement
des
services
il convient
de donner délégation
aux
conseillers
Municipaux
ARRETE
Aricle1 L'antié n°2020-5$ du 23 mai 2020 partant délégation de fonetions à Monsieur OLIVE Etie, Conseiller Municipal, et anrulé t remplacé par le présent auiêté Auisle2
k
A compter
du
22
août
2020,
Monsieur
OLIVE
Erie,
Conseiller
Municipal,
est
délégué,
sous
ma
surveillance
ét ma
respoñsabiié,
au
Patrimoine,
à l'Aménagement
du
Cœur
du
Village
ct à
l'urbaniome. Il assumers
les
fonctions suivantes
relatives
à sa
délégation
©
Définition,
étude,
suivi
et contrôle
de l'ensemble
des
dossier
relatif
à a
gestion,
la
imise
en valeur
et La
restauration
du Patrimoine
de la
commune,
à l'Aménagement
du
Cœur
du Village
et à
l'urbanisme.
3
Membre
d'une
commission
d'instruction
des
demandes
d'autorisation
d'utbanisme
préalable
à l'autorisation
de ces
dernières
>
Conmêle
de l'ensemble
des
actes de
le collectivité,
relatif
à sa
délégation,
>
Transvenalité
eue
les
différents
services
de
Ie collectivité,
les
commissions,
les
administrés.
RU
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un
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Man
UVE
est
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epson
mano,
ER
nanas
Aide Le Maire de La Commune d'Ensuës la Redonne, Le Directeur Général des Services, Le Trésorier Principal, sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l'exéeution du présent arété qui sea inscrit
au registre des actes de la Mairie et don amplation sera wansmise à Monsieur le Sous-Prélet d'Istes et à Monsieur Le Trésorier Principal Agileà Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le ibunal adminisratif de Marille dans un délai de deux mois à compter de
sa notificalion.
Fsità Ensuès la Radonne, le
21 août 2020
8
po
ln
in
Mr
QE
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resua Pr pée eRe manoaoN 2e.
ER
[MLuRIE
D'ENSUES
LA
REDONNE
Igirs
arm
ne comen
a
DEPARTEMENT Des BOL
ES DU RHONE,
ARRONDISSEMENT D'ISTRES
ü
_—
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES ARRÊTES
DU MAIRE
‘Objet:
PORTANT
DELEGATION DE FONCTION
A CHRISTOPHE GLORIAN
|
Le Maire de In Commune d’Ensués Ia Resanne, VU
le Code
Général
des
Collestités
Teritriales,
article
L. 21228
qui
confère
au Maire
le pouvoir
de
déléguer
ve
païie
de
ses
fonctions
à un ou
plusieurs
adjoints, sous
sa surveillance
et 52
responsabilité
et en
cas
d'absence
où
d'empêcement
des
adjoints,
à des
membres
du
Conseil
Mimicipal. VU
Le procès-verbal
d'instalation
du Conseil
Municipal
ea daté
du 23
mai
2020,
partant
Elecicn
du
Maire
et des
Adjoints,
VU
Ie
Gdéibértioe
du
“conseil
municipal
1°202008043
ua 20 août 2020, portant non maintien d'un adjoint, VU
Ie
déibéraion
du
comel
municipl
n°202006 044
du 20 août 2020, fiat àhuit Le ombre d'adjoints, VU la délbération du conseil municipal n°2020.08.045 du 20 août 2020, portant détermination du rang des Adjoints, élection d'un ouvel Adjoint, et modification du tableau du Couseil Municipal, VU le wbleau du conseil muniipal modifié
en date du 20 aoû 2020,
Considérant
que, pour
le bon
fonctionnement
des
servie,
il convient
de donner
délégation
aux
conseillers
Municipaux
ARRETE
Ariel L'anteé n°2020-59 du 23 mai 2020 portant délégation de fonctions
à Monsieur GLORIAN
Chistophe, Conseiller Municipal, est annulé et remplacé
par le présent arèlé.
Anicle2 À compter du 21 août 3020, Monsieèr GLORIAN Christophe, Conseiller Munisipal, est délégué, sovs ma surveillance à ma responsabilié, à l'Environnement, l'écologie et Purbanisme, Ilassumera les fonctions suivantes relatives à sa délégation
D
Définition,
étude,
suivi
et
contéle
de
l'ensemble
des
dossiers
relatifs
à
l'Environnement (dant protecica, aise en valeur des sites et des actions, aitement es déchet, consommation d'énergies, économie de flux... l'écologie (ont respect de la biodiversité, des sites et espaces classés, natura 2000, massif
de La Nerte…) &t
l'urhnieme
>
Membre d'une commission d'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme préalable àl'autorisation de ces dernières
?
Contre de l'ensemble des
actes de la calletivité, reltif
à sa délégetion,
>
Transversalité entre les différents services de 18 collectivité, les commissions, les aéministre,
St
ge
a
nn
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OLORUAN, mr
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Pat En prBa ue
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Mau
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BE
Anicle3 Le Maire de la Commune d'Ensuès la Redomne, Le Directeur Général des Services, Le Trésorier Principal, sont chargés chacun en ce gui le concerne de l'exéeulion du présent arrêté qui ser inscrit au registre des actes de la Mairie el dont amplition sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfe d'stres à Monsieur le Trésorier Principal Anicles Le présent arêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tibunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de
sa notification.
Fait
à Ensuès la Redonhe, le 21 août 2020
A
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D'ENSUES
LA REDON:
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
ARRONDISSEMENT D'ISTRES
Y
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EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTES
DU MAIRE
Otjet:PORTANT DELEGATION
DE
FONCTION
A
JEAN-NOPL
ALLARD
|
Le Maire de la Commune d'Ensuès
la Redonne,
VU
le Code Général
des
Collectivités
Temitoriales,
aricle
L 2122-8
qui
confère
au Maire
le pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonetions
à un
où
plusieurs
adjoints, sous
se
surveillance
et sa
responsabilité
et
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
adjoints,
à des
membres
du
Conscil
Municipal VU
le procès-verbal
d'installation
du
Conseil
Municipal
en date du
23
ai 2020,
portant
Election
du
Maire
et des
Adjoints,
VE
a
délibération
du
come
municipal
n°202008.043
du 20
aoû
2020,
partant
non
méintien
d'un
adjoint,
VU
la
délibération
du
comel
æœunicipel
n°20200804
a 20 août 2020, Bxant
à hoït le nombre d'adjoints,
VU la délibération du conseil municipal n°2020 08.045 du 20 août 2020, portant détennination du rang des. Adjoints, élection d'un nouvel Adjoint, et modification du tableau du Conseil Municipal, V le able du conseil municipal modifié en date du 20 août 2020,
Considérant
que,
pou
le bon
fonétionnement
des
services,
il convient
de donner
délégation
aux
conseillers
Municipaux
ARRETE
Article L'aurêté n°2020-57 du 23 msi 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur ALLARD
Jean Noël,
(Conseiller
Municipal,
est
anmulé
et remplacé
per
le présent
arrêté.
Axficle2 À compter
du 21
août 2020, Monsieur ALLARD
Jéan Noël, Conseiller Municipal est délégué, sous
ma surveillance et ma responsebilié, au Développement Economique et Zone d'netivité des Aiguilles et aux Ports. Tassumera
les
fonctions
suivantes
relatives
à sa
délégation
>
Définition,
étude,
suivi
ct
cémmôle
de
l'ensemble
des
dossiers
relaifs
au
Développement
Economique
de
la
Zone
d'activités
des
Aiguilles
(dant
suivi
“opéretionnel
da
projet
de
création,
relations
avec
les
développeurs
ct
instances
décisionnelles)
et aux
Forts (dont
relations
ave
les
services
gestionnaires
ct les
CIQ).
>
Contrôle
de
l'ensemble
des
actes
de la
collectivité,
relatif
à sa délégation.
D
Transversalité
entre
les
différents
services
de
1a collectivité,
les
commissions,
les
administrés,
ir
Gp
gun
ein
net
Je
Nc
ALL ART,
ri
mn
eus CE nano
raraans
noue oéloS te
TER
Anicle3 Le Maire de la Commune d'Ensuës Ia Redonne, Le Directeur Général des Services, Le Trésorier Principal, sont chargés chaeu en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des actes de la Mairie et
dont amplition sera transmise à Monsieur le Sous-Préfetd'Istres
et à Monsieur le Trésorier Principal Astcle4
;
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal adrminisuatif de Marseille dans un délai de deux rois à compter de sa notificntion. Fait à Ensuës la Redonne, le 21 goût 2020 j Reçu Noifeation Mr ALLARD Jean Noë] dé T0
gaine
cn
à Ma
Na ALLAN,
one
aq
Para 2
2j
22 2,22 N°20
147
Manu
D'Ensues
La
Reoone
AFFICHE
LE
DEPARTEMENT DES BOUCHES ou RMONE.
ARRONDISSEMENT
D'ISTRES
susaurau
:7
6
LE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTES
DU MAIRE
Objet:
STE
BRONZO
TP
renouvellement
de branchement
AFP
— 860
Avenue
de l'Escalayole
Mr
LAMADRAGUE, Le Maire de Ia Commun d'Ensuds le Redon, Vu
le Code
Général
des
Colctivités
Territoriales
articles
L 2212-1
à L
22154
Vu
la demande
de la
Société
BRONZO
TP
Vu
ie Code
de
Lavoine
routière
ailes
L'HIS-1
A 116-Bet
L HI-2àL
141.12,
RUSLR
HEZEUR
1412
{Considérant
que
pour
travailler
dans
de bonnes
conditions
de sécurité
et pour
le bon
déroulement
des
travaux
de 860
Avenue
de
l'Escalayole
— Mr
LAMADRAGUE
ARRETE
{Ariel 1
Le stationnement sera interdit dans a zone es travaux, 1 Jour, entre le 14 septembre 2020 e le 09 Octobre 2020. Eu
neseraarrée
Aticle2
La éieultion sera atemée durant ls durée du chantier Elle se fa par feux alemés ou manuellement
Anicle3
La Soclété RRONZO TP ser chargée
de la mise en place ot de le maintenance de La
Signalisation temporaire nécessaire à l'exécution du présent arrêté.
Aticle 4
La chausée sura remis en bon état et dev être come aus hier des charge de La Diretion des Routes du Conseil Départemental.
AtieleS
| Responsabilité
des usages: Les usagers devront se conformer sictement à la signalisation
en plèce ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur ére données sur place, pr es ageuts chargés du service d'ordre.
Anicle£
| Monsieur la Mare, Monsieur le Directeur Général des Services, Le Directeur des Services Techniques,
la Police
Municipal,
Ia Méropole
Aix-Marsille-Provence,
sont
chargés
chacun
on 6
qui
Le conceme
de l'application
du présent
arrêté.
à Es
la Redonne, 24 Août 2020
Le Maire, DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE.
roses
AFFICHE
LE
: 2
Ÿ CO
Os
UNE
JUSQU'AU
:
Z
1-1
€
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
N°20h0-148
ARRETE
DE
PROLONGATION
Objet:
STE
BRONZO
TP
- Renouvellement
branchement
AEP
— 763
Chemin
des
Besquens-Mr
LAFAY Le Maire de la Cormuune d'Ensuës a Redon, Ve va vu vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Tertriales
amicles
L 2212-1
à L 2215-ê
La demande
de La
Socièté
BRONZO
TP
Le Code
de La
voirie
routière
ailes
L'11S-1
à 1168
etL
1412
àL
18112,
RS
AR
TEZeR
14122
La DAET
N° D20
01883
DAET
1
Considérant
que
pour
travailler
dans
de bonnes
conditions
de sécurité
et pour
Le bon
déroulement
des
travaux
de renouvellement
branchement
AE
— 763
Chemin
des
Besquens-
Me
LAFAY
Antcle 1
Le stationnement ser imerdi
ARRETE
L'arrêté
N°
2020.108
en date
du 25
juin
2020
est
prolongé
jusqu'au
13
st
2020
ans
es mêmes
conditions
énumérés
ci-dessus,
ans
Lu one
des
travaux,
1 Jour,
entre
27 août
ete
18
septembre
2020.
En aucun ens la rogie ne sera barré.
Aile?
La
cireulation
sera
altemée
durant
In durée
du chanter.
Elle
so fera
par
feux
altemés
ou
manuellement
Antcle3
Lu
Société
BRONZO
TP
sera
chargée
de
la mise
en place
et de
la maintenance
de
la
signalisation
temporaire
nécessaire
à l'exéeuion
du présent
arrété.
Aticle4
Le
chaussée
ser
romite
en bon
tr
et devra
être
conforme
au eahier
des
charges
de
la
métropole, Aix, Marseille Provence. Un contrôle avan réfection déiitvo de a voie sera effectué pa le
services compétents de
la Ménopole AhcMrcill Provence. Le responsable de chante, coma Le responsable
de a voirie Métropole Aix Marseille
Provence, our fee c col.
Article
$
| Responsabilité
des
usages
: Les
usagers
devront
se confomer
srictement
à la
signalisation
en place
ainsi
qu'aux
instructions
qui
pourraient
leur être
données,
sur
place,
pr
les
agents
chargés
du service
d'ordre.
Atiole6
| Monsieur
le Maire,
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Le Directeur
des
Services
Faità Ensuës la Redonne, 25 Août 2020
Techniques,
la Folie
Municipale,
Is Méropole
AhcMarsille-Provence,
sont
chargés
chacun
en ce
qui
le conceme
de l'application
du présent
ré. mods
(ee
OR
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
(MAIRIE D'ENSUES LA REDONNE DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE ARRONDISSEMENT D'ISTRES
Objet
: PORTANT
DELEGATION
DE
FONCTIONS
À KAREN
DOSSETTO
|
Le
Maire
de la
Commune
d'Ensuës
la Redonne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122-8 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une parte
de ses fonctions à un où plusieurs adjoints, sous sa surveillance et sa
responsabilité et en cas d'absence où d'empéchement des adjoints, à des membres du Conseil Municipal VU le procés-verbal d'installation du Conseil Municipal en dete du 23 mai 2020, portant Election du Maire et des Adjoints, VU
I
Géibéañon
du
comel
runieal ©
2202008043
du 20 août 2020, portant on maintien d'un aéjoiné, VU
a
Gdélbéaion
du
emseil
municipal
n°20200804
du 20 août
2020,
fixant
à hui
le nombre
d'adjoints,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°2020.08.045
du 20
août
2020,
portant
détermination
du
rang
des
Adjoints,
élection
d'un
nouvel
Adjoint,
et modification
du tableau du
Conseil
Municipal,
VU
le tableau
du conseil
municipal
modifié
en dato
du 20
août
2020,
Considérant que, pour le bon finetionnement des services, il convient de donner délégation aux conseillers Municipaux
ARRETE
Asicle L'arrêté n°2020-52 du 23 mai 2020 portant délégation ée fanctions à Madame Karen DOSSETTO, Conseillère Municipale, est annulé et remplacé par Le présent anêté. Axticle 2 (À compter du 25 août 2020, Madame Karen DOSSETTO, Conseillère Municipale, et déléguée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à la Petite Enfance et
aux festivités.
Elle assumern les fonctions suivantes relatives
à sa délégation
>
Définition, étude, suivi et contôle de l'ensemble des dossiers relatifs à la Petite Enfance (crèche municipale, crèches privées, assistantes maternelles, >
Contrôle de l'ensemble des actes de La
collectivité relatif à sa délégation
>
Gestion et contrôle des dossiers de demande d'inscription À Ie crèche municipale, gestion et organisation du service public dela crèche municipale, >.
Membre aux différentes instances traitant des dossiers de sa délégation et en ce qui conceme
les festivités:
définition et mise en œuvre,
au sein de collectif de
Programmation,
de la programmation
cuirell et festive organisée par la municipalité
annuellement
>
Transversalité entre les différents services de Ia collecivité, les commissions, les administrés
At
BG
po
gi
in
ol
Ki
DOSSETTO, nr
aie
Pise Cape) RCD
EC
RE
|
1:00
av
ame
rar
Anicle3 Le Maire de la Commune d'Bnsuè la Redonne, Le Diresteur Général des Services, Le Trésorier Principal, son changés chacun en ce qui le cancee de l'exuton du présen arrêté qui ea inscrit au reghtr des actes de Ia Mr
dont amplition ses transmise à Monsieur le Sous-Préfe d'Istres
à Monsieur Le Trésorier Prineipal. Auicle 4 Le présent arrêté pourra
faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif de
Marseille dans un déli de deux mois à
compter
de sa notification.
Fait à Ensuës la Redonne, le 25 août 2020 T4
pr
dE
à Mans Ka DOSSETTO) nel
Mie
Peru ga
eh
CAS
meta
CE
1e
2m ana
y
Nezuzase
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES ARRÊTES
DU MAIRE
(MAIRIE D°ENSUES LA REDONNE
DEPARTEMENT DES BOUCHES
DU RHONE
ARRONDISSEMENT D'STRES
Objet:
PORTANT
DELEGATION
PERMANENTE
DE
FONCTIONS
ET DE
SIGNATURE
POUR
ASSURER
LA
PRESIDENCE
DE
LA
COMMISSION
D'APPELS
D'OFFRES
Le Maire de la Commune d'Ensnès la Redoune, VU
le Code
Général
des
Collectivités
Teritorales,
article
L 2122-8
qui
confère
au Moiro
le pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
adjoïnis, sous
sa surveillance
et sa
responsabilité
et ên
cas
d'aboence
ou
d'empéebement
des
adjoints,
à des
membres
du
Conseil
Municipal. VU
le procée-verbal
d'instalation
du Conseil
Municipal
en date
du
23 mai
2020,
portant
Election
du
Maire
et des
Adjoints,
VU
a
débat
du
conœil
mumisipai
0°2020.08045
du
20
août
2020,
portant
non
maiatiea
d'un
adjoint,
VU
Os
(délibération
do
comil
munipil
#°2020.08044
du 20
août
2020,
fixant
à uit
le nombre
d'adjcints,
VU
la délibération
du conseil
municipal
n°2020.08.045
du 20
aoû
2020,
portant
détermination
du
rang
des
Adjoints,
élection
d'un
nouvel
Adjoimé
et modification
du ableau
du Conseil
Municipal,
VU
le tableau
du
conseil
runieipal
modifié
en
date
du 20
août
2020,
VU
la délibération
n°2020/06/018
du 30
juin
2020
portant élection
des
membres
de la
commission
d'appels
d'offtes
VU
l'arêté
°140/2020
du 21
ao
2020
portant
délégations
du Maire
à Sébastien
ALARCON
Considérant
que,
pour
le bon
fonctionnement
des
services
il convient
de donner
une
délégation
spécifique
à Monsieur
ALARCON
pour
assurer
la Présidence
de le
CAO
ARRETE
Aficle1 Monsieur
ALARCON
Sébastien,
Sixième
Adjoïm,
délégués
aux
Finances,
Budget,
Développements économique, Commerces de proximité et Arisanai, reçoit délégation de fonction at de signature pour assurer la présidence de Ia Commission d'appeis
offres.
Il assumera
les
fonctions
suivantes
relatives
à sa
délégation
+
Définition,
étude,
suivi
et contrôle
de
l'ensemble
des
dossiers
et actes
relatifs
à La
CAO,
?_Instrietions
à donner
aux
services
cancemés
LL signer
tous
les
documents
et actes
émanant
de cette
commission
ct nécessaire
aù foncticauement
de celle-ci,
tels
que
Convocalions,
courrier
et compte
rendus...
Aricle2 Le Maire de la Commune d'Ensuès la Redonne, Le Directeur Général des Services, Le Trésorier Principal, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrété qui sera inscuit tt 3130
po
min
de a
as
St
ALARCON
pr
CAO
pt Frerennanen
Rare
one
nee
CE
2
EEE
au
rogisre
des
actes
de
la Mairie
et dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le Sous-Préfei
d'Ises
et
à Monsieur
le Trésorier
Pricipal.
Axicle3
”
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de
Marseille dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Fait à Ensuès la Redonne, le 26 août 2020 ri
ré
gd
fine
de Se
Mae ben
ALARM
pur
CAO
rezut En
optez
Reprise
2020
Rendu detre para
MAIRIE D'ENSUES
LA REDONNE
1
cam
arms
DEPARTEMENT DES BOUCAES DU RHONE
ARRONDISSEMENT D'ISTRES
y
Neo
151|
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES ARRÊTES
DU MAIRE
‘Objet
: PORTANT
SUR
L'OBLIGATION
DU
PORT
DU
MASQUE
EN
DIVERS
LIEUX
DE
LA
COMMUNE
|
Le Maire de Ja Cammuné d'Eneuès la Rodonne, ya
… La
loi a°2020-856
du 9
juillet
2020
organisa
La sotie
de l'état
d'urgence
sanitaire
Var
222
le Code
Général
des
Calectivités
Terririales
;|
|
Va.
«Île
Code
de Ja
sécurité
publique
;
vu
Îe décret
n°2020-860
du
10 juillet
2020
modifié
prescrivant
Les
mesures
générales
nécessaires
pour
fire
face
à l'épidémie
de envi.
des
ea
so
Ge état
dirons
sante
el dans ceux
Où
2 ét
pror0gé
;
vu
Îe décret
5°2020-1035
du 13
sat
2020
chssant
Le département
des
Bouches
due
Rhône
en zone
de cieultion
serve
du virus
Le pouvor
de plie
du maire
en matière
de saibrité
publique
;
Le pouvoir
de police
du maire
pour
enmpléer
les règles
générales
d'hygiène
et les
mesures
propes
à préserve
le sauté
des
adminisrés,
notamment
er mère
de
rétention
des
maladies
Canamissibles,
par arrêté
du maire
en vue
d'édicer
des
Aisposiion paralières
pour
assurer
a protection
de la
puique
de I
commune;
(Considérant
… que
corains
eux
its
en plein
ai,
sure domaine
publie,
concentrent
sur un
espace
contint
un
impertnt
Fax
de cirulson
piéiome
& des
infractions
entre
personnes
dans
un emviromement
de promisetré
immédite
;
api
les mesures
nationales
visant
à fier
es risques
de propagations
du virus
ovidis,
nécessitent
d'être
complétées
par le
présent
arrêt
s'agissant
des marchés
sua
corne
;
Considérant.
que
l'Orginisaion
Mondiale
de Ia
Santé
a déclaré,
le 30
janvier
2020,
que
L'émergence
d'un
nouveau
coronsviis
(COVID-19)
canette
une
argence
de santé
publique
de portée
imemationsle
;
Considérant.
Le earetèe
péthogéne
6 eomngiux
du int
; |
ARRETE
Article 1 À compter du 31 soft 2020 et pour une durée d'un mois, le port di masque est obligatoire lorsqu'il y a plus de 10 personnes dans les secteurs ci-dessous +
Sur le domine
public aux gbords (parvis, cheminement piétons, parkäng, trottoir...) des
écoles élémentaire, montée du tennis, et maternelle, chemin des Rompides ;
+
Sur le domine public aux abords (parvis, cheminement piétons, parking, trotoir crèche municipale, chemin des Rompides ; +
Sur le domaine public aux ébords (parvis, cheminement piétons, parking, Wrokoir...)
du
complexe sportifA. RICAUD, cherrin du stade, (complexe sportif, sale polyvalente ei aire Ge jeux) ; Su le domaine public aux abords (parvis, cheminement piétons, parking, trottoir.
du centre
de loisirs Croc Vacances, chemin du stade ;
+
Surle Boulodrome municipal et ses abords, chemin du stade,
3 de
la
NE
pat
qe
ha
mnt
Paco En opel
60202
Article 2 Le port du masque est obligatoire pour les commerçants et toutes les personnes de 11 ans et plus pénétrant dans Le périmètre du marché. I complète les règles de distanciaion physique et des gestes bartères qui s'imposent
à ous.
Le masque doit couvrir totalement le nez et Ia bouche. Art 3 L'obligation du port du masque ne s'applique pas aux personnes en sitution de handicap munies d'un certificat médical justifiant elle dérogation et qui mettent en œuvre les mesures saniraires définies en annexe du décret du 10 juillet susvisé, de nature à prévenir la propagätion du Virus. Article Les masques usagés doivent être jetés dans Les espaces prévus à cet ff ten auçun cas sur l'espace public] | Articles Toute infisction au présent arrêté est constaté et poursuivie conformément
aux lois et règlements £a
vigueur et notimment aux dispositions de l'article R610-5 du code pénal relatif aux contraventions de Lclasse, Article 6 Monsieur le Maire, Le Directeur Général des Services, les services de Police municipale et de gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui les conéeme de l'exéution du présent arrêté dont ampliation est tranemise
à Monsieur le Sous-Préfet d'stes.
|
Article 7 Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent
arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un
délai dé deux mois à compter de
sa publication.
Fait à Ensuès la Redonne, le 27 août 2020 ri
par pt
mue hui nb
mme
Paraauz Een ere Roanne
az
sm
G2ODes
VER
Maur D'ENSULS LA REDONNE DEPARTEMENT DS BOUCHES Du RHONE
ARRONDISSEMENT D'ISTRES
y
ai
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES ARRÊTES
DU MAIRE
Objet : PORTANT
DELEGATION
DE FONCTIONS À SABRINA
BENKENOUCHE
|
Le Maire de Ia Commune d'Ensuès la Redonne, VU le Code Général des Collectivités Temitoriales, article L 2122-8 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie
de ses fonctions à un où plusieurs adjoints, sous sa surveillance ei sa
responsabilité et en cas d'absence ou d'empéchement des adjoints, à des membres du Conseil Municipal VU le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020, portant Election du Maire
ét des
Adjoints,
VU
a
déibémion
du
comeil
municipal
n°2020.08.043
du 20
soût
2020,
portant
non mainfie
d'un
adjoint,
VU
a
Gélibémion
du
comeil
municipal
n°20200804
du 20 août 2020, ant à huile nombre d'adjoints, VU la délibération du conseil municipal n°2020.08.045 du 20 août 2020, portant détermination du rang des Adjoints, élection d'un nouvel Adjoint, et modification du wbleau du Conseil Municipal, VU le tbleau du conseil municipal modifié
en date du 20 août 2020,
Considérant que, pour le bon fonctionnement des services, il convient de donner délégation aux conseilles Municipaux
ARRETE
Aile
L
L'arrêté n°2020-50 du 23 mai 2020 portant délégation de fonctions à Madame BENKENOUCHE Sabrina, Conseillère municipale, est annulé t remplacé par le présent arêté. riele 2 A compter du 27 août 2020, Madame BENKENOUCHE
Sabrina, Conseillère Municipale, est
ééléquée, sous ma surveillance et ma responsebilité, à la Lecture Publique. Elle assumer les fonctions suivantes relatives à sa délégation:
7
Définition, étude, suivi et conirle de l'ensemble des dossiers relatifs à Ia lecture publique
ct
Is
Médiathèque
E.
BADINTER
(catlogues,
manifestations,
personnels... Cantôle
de l'ensemble
des actes de la colletivité, relatifà sa délégation
Membre aux
différentes instances traltant des dossiers de s2 délégation
Transvesalité entre les diférents services de la collectivité, les commissions, les administré. vvv
rt
DA pt éd
à Ma in BENENOUEHE Con Mail
Patunt En és Penser DU mancooe
VE
dutices Le Maire de la Commune d'Ensuès la Redonns, Le Directeur Générl des Services, Le Trésorier Principal, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arêté qui sera inscrit au registre de actes de la Maireet dont amplition sera transmise à Monsieur le Sous-Préftd'Itres et à Monsieur le
Trésorier Prinipal.
Auicles Le présent arrêté pourra fire l'objet. d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans um délai de deux mois
à compte de sa notfietion.
Fait à Ensuès la Redonne, le 27 août 2020
Le Maire, Michel
ILLAC
Res
Noëfieation
Mme
Sabrina
BENKENOUCUE
5 pt gi
nc
a
Sn PNEU
Cane
Paru Hat OUI
Le
Y
_—
EXTRAIT.
DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
MAI D'ERSUES LA REDONNE.
DEPARTEMENT DES BOUCHES
DU RHONE
ARRONDISSEMENT D'ISTRES
Objet:
PORTANT
DELEGATION
DE
FONCTIONS
À THIERRY
SOUMAHORO
Le Mai
de la Commune d'Ensuès la Redonne,
VU
le Code
Général
des
Colletivité
Terrteaes,
article
L 2122-8
qui
confère
au
Maire
le pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
où
plusieurs
adjoints, sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité
et en
ea
d'abience
ou
d'empéchement
des
adjoints,
à des
membres
du
Conseil
Municipal. VU
le procès-verbal
d'installation
du Conseil
Municipal
en dat
du 23
mai
2020,
portant
Election
du
Maire
et des
Adjoints
VU
a
Gélibéraion
du
come
municipal
2720200804
du 20
soût
2020,
portant
non
maintien
d'un
adjoint,
VU
a
délibéeon
du
come
muniejal
n°20200804
au 20 août 2020, fixant
à Buit le nombre d'acioints,
VU la délibération du conseil municipal »°2020.08.045 du 20 août 2020, portant détermination du rang des Adjoints, élection d'un nouvel Adjoi, et modification du sbleau du Conseil Municipal, VU le tableau du conseil municipal modifié en date du 20 août 2020, Considérant
que, pour
le bon
fonctionnement
des
services,
il convient
de donner
délégation
aux
consaillers
Municipaux
ARRETE
Axficle 1 L'arêié n°2020-51 du 23 mai 2020 portant
délégation de fonctions à Monsieur SOUMAHORO
Thierry, Conseiller Municipal est anmlé et remplacé par le présent arrêté Axicle2 À compter du 27 aoû 2020, Monsieur SOUMAHORO Thierry, Conseiller Municipal, est ‘déléguée, sous ma surveillance et ma responsabilité, aux Transports et Cérémonies Patri Elle assumer
les
fonctions
suivantes
relatives
à sa
délégation
:
>
Définition,
étude,
suivi
et contrôle
de l'ensemble
des
dossiers
relatifs
aux lransports
publics
(relations
service
publie,
lransporteurs,
usagers)
et anx
cérémonies
atrioliques
organisation,
représentation).
D
Contrôle
de
l'ensemble
des
actes
de Is
collectivité,
relatif
à sa
délégation
>.
Membre
aux
différentes
instances
traltant
des
dossiers
de sa
délégation
D
Tronsvesalité
entre
les
dilférents
services
de In
collectivité,
les
commissions,
les
adminisués
RD
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SOUMAHORO
Coin
CNP Pi
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Asticle3 Le Maire de la Commune d'Ensuës la Redonne, Le Directeur Général des Services, Le Trésorier Principal sont chargés chacun
en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrété qui sera inscrit
au regfsre des aetes de la Mariet dant amplition
sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet d'Istres
à Monsieur le Trésorier Principal Articles Le présent arrêté pourra faire l'abjet d'un recours contentieux devant le tribunal adinistretif
de
Marseille dans
un
délai
de deux
mois
à compte
de sa
orificaion.
Fait
à Ensuès la Redonne,
le 27 aoû 2020
Le Maire, chel
ILLAC
Resa Noifcation M Thiers SOUMAHORO DS
pt
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in
Tr
SOUMANDNGrat
d
Pet Formes mono
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UE
LD: 0521 ua a
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vais
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES ARRÊTES
DU MAIRE
MAIRIE D'ENSUES LA REDONNE DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE ARRONDISSEMENT D'ISTRES.
Objet:
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS À LOUISE VINCENZI
Le Maire de la Commune d'Ensuès la Redonne; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122-8 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un où plusieurs adjoints, sous sa surveillance et sa responsabilité et en cas d'absence ou d'empéchement des adjoints, à des membres du Conseil Municipal. VU le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal en date du 23 maï 2020, portant Election du Maire ét des Adjoints, VU
a
délibéron
dy
comeil
munieial
n°202008.043
u 20 août 2020, portant non maintien d'u adjoint, VU
a
délibértion
du
come
municipal
n°20200804
‘du 20 août 2020, fixant àhuit Le nornbre d'adioints, VU la délibération du conseil municipal n°2020,08,043 du 20 août 2020, portant détermination du rang des Adjoints, élection d'un nouvel Adjoint, et modification du tableau du Conseil Municipal, VU le tibleau du conseil municipal modifié
en date du 20 août 2020,
Considérant que, pour le bon frnctionnement des services, il convient de donner délégation aux conseillers Municipaux
ARRETE
Aile L'anêté n°202056 du 23 meï 2020 portant délégation de fonctions à Madame VINCENZI Louise, Conseillère Municipale, est anmlé et remplacé par le présent arrêté. Aniele2 {A compter du27 août 2020, Madame VINCENZI Louise, Conseillère Municipale, st déléguée, sous ma surveillance el me responsabilité, aux Sports, à la Vie
associative et aux Festivi
Elle assumern les fonetions suivantes relatives
sa délégation
©
Définition, étude, suivi et contrle de l'ensemble des dossier relatif aux équipements sportifs (exétions et entretiens), aux associations (relation, organisation, conctivité) et aux festivités, >
Controle de l'ensemble des actes de a
collectivité, relatif à sa délégation
>.
Membre aux différentes instances traitant des dossiers de sa délégation et en ce qui concerne
les fesivités:
définition et mise
en œuvre,
au sein de collectif
de
progenmmatien, de Ia programmation eutell et festive organisée parla
municipalité
ammuellement
>
Transversalité entre Les différents services de 1a collectivité, les commissions, les administrés.
24
pa té
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NCEN
Coalle
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|
Asticle3 Le Maire de la Commune d'Ensuès la Redomne, Le Directeur Général des Services, Le Trésorier Principal, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exéeution &u présent arrté qui sera inscrit au registre des actes de Ia Mairie ei dont amplation
sera transmise à Monsieur
le Sous-Préfet d'Ises
et
Monsieur le Trésorier Principal.
Aniele Le présent anêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tibunal administratif
de
Marseille dans un délai de deux mois à
compter
de sa notification.
Fait
à Ensuès
a Redonne,
le 27
soût
2020
Keou Noifiation Mne VINCENZI Louise AT Ad
pr
ai de nc
ae Los VC
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Paso Berre ne Motos
EM
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTES
DU MAIRE
MAIRIE D'ENSUES LA REDONNE
IDeraRTEMENT ps BoucHES DU RHONE:
ARRONDISSEMENT D'ISTRES
‘Objet:
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS À SOPHIE BILLECI
Le Maire dela Commune d'Ensuès la Redonne, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122-8 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une parie de ses fonetions à un où plusieurs séjoints, sous sa surveillance et sa responsabilité et en cas d'absence ou d'empéchement des adjoints, à des membres du Conseil Municipal VU Le procès-verbal d'instalation du Conseil Municipal
en date du 23 mai 2020, portant Election du
Mare ét des Adjoints, VU
a
Gélibéraion
du
consil
municipal
n°20200804
du 20 ao 2020, portent nor maintien d'un adjoint, VU
a
délibéraion
du
comeil
muricpel
n°20200804
Au
20 août
2020,
fixant
à huit
Le noire
d'adioints,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°2020.08.045
du 20
août
2020,
portant
détemmination
du
rang
des
Adjoints,
élection
d'un
rouvel
Adjoint,
et modification
du tableau
du Conscil
Municipal,
(VU
le ableau
du conseil
municipal
modifié
en date
du 20
août
2020,
Considérant que, pour Le bon fonctionnement des services, il convient de donner délégation aux conseilles Municipaux
ARRETE
nice1 L'anêié 2°2020-62 du 23 mai 2020 portant délégation de fonctions à Madame Sophie BILLECI, Conseillère Municipale, st annulé et remplacé par le présent arêté. Anicle2 A compter du 27 aût 2020, Madame Sophie BILLECI, Conseillère Municipale, est déléguée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à la Jeunesse, à Environnement et aux Nouvelles Technologies. Elle ascumera les fonctions suivantes relives à sa délégation
>
Définition, étude, suivi et contrôle de l'ensemble des dossiers relatif à là jeunesse (centres
de loisirs enfints et adolescents), à L'environnement et aux nouvelles
techmologies
(modermisation
de
l'administration,
développement
des
outils
numériques, renforcement des réseaux de télécommunication).
>
Contrôle de l'ensemble des actes de a
collectivité, relatifà 5 délégation
>
Mise
en œuvre et contrôle de le politique environnementale de La municipalité au sen.
des structures municipales
dédiée à la jeunesse sous couvert des adjoints délégués
respectifs
>
Membre aux différentes instances trañtant des dossier de sa délégation
dE
pa éd
nn Ma
Se BILLECL Cie ns
Par taet nr pee enes ci
pr
oran
max CHOICE
>.
Estmembre
du collectif de programmation
pour la programmation
culturelle et festive
organisée par la municipalité anewellement
>
Transversalité entre les différens services dela collectivité, les commissions les administrés,
Aricle3 Le Maire de la Commune d'Ensués la Redonne, Le Directeur Général des Services, Le Trésorier Principal, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registe des actes de la Mairie et dont arplition sera transmise à Monsieur le Sons-Préft d'Itres ex à Monsieur le Trésorier Principal. à Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Faità Ensuës a Redonne, le 27 aoû 2020 Mue Sophie BILLECI
Le Maire, Michel
ILLAC
At
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par
a
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BLLZCL, Con
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Pine mmsoucois
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EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
IMatRIR D'ENSUES LA RPDONNE. DEPARTEMENT es BOUCHES DURUONE ARRONDISSEMENT D'ISTRES.
Objet:
PORTANT
DELEGATION
DE
FONCTIONS
À CATHERINE
KERVAJAN
Le Maire de la Commune d'Ensuès Ia Redoïme, VU
le Code
Général
dés
Collectivités
Temioriles,
article
L 2122-6
qui
confère
as
Maire
le pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un où
plusieurs
adjoints,
sous
sa surveillance
ét sa
responsabilité
et en
cas
d'absence
ou
d'empéchément
des
adjoints,
à des
membres
du
Conseil
Municipal. VU
le procès-verbal
d'instalation
du Conseil
Municipal
en duie
du 23
mai
2020,
portent
Election
du
Maire
et des
Adjoints,
VU
a
CGéibéaon
du
comel
©
mmiipal
:
n°22008043
‘a 20 août
2020,
portant non
maintien
d'un
adjoint,
VU
a?
déibéion
du
come
muiapal
n°20200804
du 20 août 2020, fixant à hui le nombre d'adjoints, VU la délibération du conseil municipal 2°2020.08.045 du 20 août 2020, portant détermination du rang des Adjoints, élection d'un muvel Adjoint, et modification du rableau du Conseil Municipal VU le tableau du conseil municipal modifié en date du 20 août 2020, Considérant
que,
pour
le bon
fonctionnement
des
services,
i convient
de donner
délégation
aux
conseillers
Municipaux
ARRETE
AticieL L'artké n°202054 du 23 mai 2020 porant délégation de fonctions à Madame KERVAJAN Catherine, Conseillère Municipale, st anmulé et remplacé par le présent axêté, Autisle2 /À compter du 27 août 2020, Madame KERVAJAN
Catherine, Conseillère Mur
éléguée, sous ma surveillance et ma responsabilité, aux Finances et à l'Environnement.
pale,
est
Elle assumer les fonctions suivantes relative à sa délégation
©
Définition, éd, suivi et contrôle de l'ensemble des dossier relatifs aux finances de La commune (coule de gestion ei des flux) et àl'environnement. >
Contrôle de l'ensemble des actes de la collectivité, relatifà sa délégation
à
Mise en œuvre et contrôle dela politique environnementale de la municipalité dans Le cadre des finances et du budget de 1a commune sous couvert des adjoints délégués respectifs >.
Membre aux différentes instances traitant des dossier de sa délégation
©
Transtersalité eue les différents services de la collectivité, les commissions, les administrés.
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mactne Eremesramen senc
grises Le Maice de la Coumune d'Eusuès le Redomne, Le Directeur Général des Services, Le Trésorier Principal, sont chargés chacun en ce qui le concere de l'exécution du présent amèté qui sera inscrit au registre des aeles de la Mairie
e dont amplation
sera transmise à Monsieur le Sos-Préfet 'Itres
à Monsieur le Trésorier Principal. dxicles Le présent arrêté pourra fire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal sdministrati£ de Masseill dans un délai de deux mois à compter de
sa notification.
Fait à Ensuès à Redonns,
27 s0ût 2020,
ec Notification Me KERVAJAN Catherine né
pt
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Pine Enapaaceane mnsCA0o
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EXTRAIT
DU REGISTRE
DES ARRÊTES DU MAIRE
{Maure D'ENSUES LA REDONNE DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
ARRONDISSEMENT D'ISTRES
Objet:
PORTANT
DELEGATION
DE
FONCTIONS
À MARYLINE
BRU
LIMOUZIN
|
Le Maire de là Cummune d’Ensuès Ia Reslonne; VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L.2122-8
qui
confère
au Maire
Le pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
où
phusieurs
adjoints,
sous
sa surveillance
et sa
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et en
cas
d'absence
ou
d'empéchement
des
adjoints,
à des
membres
du
Conseil
Municipal VU
le procès-verbal
d'installation
du Conseil
Municipal
en date
du
23 mai
2020,
portant
Election
&u
Maire a
des
Adjoints,
VU
In
Géibéræion
du
Gone
mmicipal
n°202008043
du 20 août 2020, portant non maintien d'un adjoint, VU
a
délbémion
du
comel
musical
n°22008064
u 20 août 2020, fixant àhuit le nombre d'adjoints, VU La détibération du conseil muniipal n°2020.08.045 du 20 août 2020, portant détennination due rang des Adjoints, élection d'un nouvel Adjoint, et modification
du tableau du Conseil Municipal,
VU le tableau du conseil municipal modifié en date du 20 août 2020, Considérant
que,
pour
le bon
fonetionsement
des
services,
convient
de donner
délégation
aux
conseillers
Municipaix
ARRETE
L'artré
n°2020-58
du
23
mai
2020
porent
délégation
de fonctions
à Madame
BRU-LIMOUZIN
Maryline,
Conseillère
Municipale,
est
annulé
et remplacé
par
le
présent
arrêt.
Auicle2 A compter du 27 soft 2020, Madame BRU-LIMOUZIN Maryline, Conseillère Municipale, déléguée, sous ma surveillance etmarespansabilité, aux Sports à a Vie associative
et à la Culture,
Elle assumera les fonctions suivantes relatives à sa délégation
D
Définition, étuds, suivi et contrôle de l'ensemble des dossiers relatifs aux activités sportives aux assoistions et à a culture.
>
Camirle de l'ensemble des actes de La collectivité, relatif à se délégation
3
Membre aux diférentes instences ratant des dossiers de sa délégation ei en ce qui eonceme
la culte:
définition et mise
en
œuvre,
au sin
de collectif de
progrenunation, de La programmation eulmrelle et festive organisée par La municipalité amuellement > Transvercalité entre les différents services de la collectivité, les commissions, les aimimistrés
3
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Aticle3 Le Maire de la Commune d'Ensuès la Redonne, Le Directeur Général des Services, Le Trésorier Principal, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inscuit au registre des actes de la Mari et dont amplation ser transmise à Monsieur le Sous Préfet d'Itres t à Monsieur le Trésorier
Principal.
Auisles Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le rbunal administatif de Marseille dans un déli de deux mois à
compter de sa notification.
Fait à Ensuès la Redonne, le 27 août 2020
Le
Maire,
Michel
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Notification
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BRU-LIMOUZIN
Maryline
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EXTRAIT
DU REGISTRE
DES ARRÊTES
DU MAIRE
IMtaiRuE n'ENSUES LA REDONNE DRPARTEMENT DES BOUCHES
DU RON
ARRONDISSEMENT D'ISTRES
Objet:-PORTANT
DELEGATION
DE
FONCTIONS
A GEORGES
CLERC
|
Le Maire de la Commune d'Ensuès la Redonne, VU
le Code
Général
des
Collezvités
Terrtaiaes,
article L
2122-8
qui
canfère
au Maire
Le pouvoir
de
déléguer
ne
parie
de
es
fametons
À un
où
plusieurs
adjoinis,
sous
sa surveillance
et sa
responsabilité
et en
as
d'absence
où
d'empéchement
des
adjoints,
à des
membres
du
Conseil
Menicipal. VU
le procès-verbal
d'installation
du Conseil
Municipal
én date
du 23
mai
2020,
portant
Election
du
Maire
et des
Adjoints,
VU
a
déibéaon
du
comel
municel
n°202008.043
du 20
août
2020,
partant
on
maintien
d'un
adjoint,
VU
Ce
débémon
du
comeil
muniepal
n°20200804
du 20 août 2020, fixan à at Le nombre d'adjoints, VU la délibération du conseil wmieipal »°2020.08.045 du 20 août 2020, partant détermination du rang des Adjcints, élection d'un nouvel Adjoint, et modification
du tableau
du Conseil Municipal,
VU le tableau du conseil municipal modifié en date du 20 août 2020, Considérant
que,
pour
Le bon
fonctionnement
des
services
il convient
de donner
délégation
aux
conseillers
Municipaux
ARRETE
AuideL L'arrtié n°2020-61 du 23 mai 2020 portant
délégation de fonetions À Monsieur Géorges CLERC,
Cansiller Municipal, est annulé et remplacé par Le présent arrêté. Astisle2 ‘A compter du 27 août 2020, Monsieur CLERC Georges, Conseiller Municipal est délégué, sous ma surveillance ét ma responsabilité
aux affaires Sociales et aux Séniors,
lle
sssumern
les
fonctions
suivantes
relatives
à sa
délégation
>
Définition,
érue,
suivi
et canrôle
de
l'ensemble
des
dossiers
relatifs
aux
affaires
sociales
concernant
les
publics
séniors:
3
Contrôle
de
l'ensemble
des
ates
dela
collectivité,
relatif à
sa délégation
>
Membre
aux différentes
instances maitant
des
dossiers
de sx
délégation.
3
Tramsversalité
entre
Les
diférents
services
de
Ja collectivité,
les
commissions,
les
administrés
et Le
associations
iron
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àGé
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Cal
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Pains Freeman Des mue
OU
(2e
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Axiele3 Le Maire ée la Commune d'Ensués la Redomne, Le Directeur Général des Services, Le Trésorier Principal, sont chargés chacun en ce qui Le concerne de l'exécution du présent alé qui sera inscrit au registre des actes de a Mairie et
dont aplistion sera transmise à Monsieur le Sous-Préetd'Itres
et à Monsieur le Trésorier Principal. Anicle 4 Le présent arêté pourra fase l'objet d'un recours contentieux devant le tibüinal administratif
de
Marseille dans un délai de deux mois à
compter de sa
notification.
Fait
à Enauès la Redanne, le 27 août 2020
Le Maire,
—
Me Ge
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légion
À Gr
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Pare munosc
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EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
MAIRIE D'ENSUES LA REDONNR DEPARTEMENT DES BOUCHES DURUIONE ARRONDISSEMENT D'STRES
Objet:
PORTANT
DELEGATION
DE
FONCTIONS
A SYLVIE
ASENIO
Le Maire de La Commune d'Ensuès la Redonue, VU le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
aticle
L 2122-8
qui confère
au Maire
le pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un ou
plusieurs
adjoints,
sous
sa surveillance
© 52
responsabilité
et
en
cas
d'absence
ou
d'empéehement
des
adjoints,
à des
membres
du
Conseil
Municipal VU
le procès-verbal
d'installation
du Conseil
Municipal
en date
du 23
mai
2020,
portant
Elecion
du
Maire
et des
Adjoints,
vu
délibération
du
conseil
municipal
n°2020.08.043
u 20
août
2020,
portant
en
maintien
d'un
joint,
VU
Ce CO
déibérion
du
comeil
municil
2°2020.08.04
du 20 août 2020, fixant
à hui le nombre d'adjoints,
VU la délibération du conseil municipal n°2020.08.045 du 20 août 2020, portant détermination du rang des Adjoints, élection d'un nouvel Adjoit, et modification du tableau: du Conseil Municipal, Ve tibleau du conseil municipal mocifié en date du 20 août 2020,
Considérant
que,
pou
le bon
fonetiannement
des services,
il convient
de donner
délégation
aux
conseillers
Municipaux
ARRETE
Anicle L'arrêté n°202064 du 23 msi 2020 portant délégation de fonctions à Modame SyIvie ASENJO, Conseillère Municipale, et annulé et remplacé par le présent arrêté. cle
À corps du 27 août 2020, Madame ASENJO Sylvie, Conseillère Municipale, st déléguée, sous ma surveillance et
ma responssbilé, aux affaires sociales et à l'éducation,
Elle assumer les fonctions suivantes roltives à sa délégation
>
Définition, étude, suivi et contrôle de l'encemble des dossiers reltifs à l'éducation CGelation ave les écoles, es enseignants et le personnel municipal dédié) aux affaires sociales
au partage de repas.
3.
Contrôle de l'ensemble des actes de la
collectivité, relatif
à se délégation
>|
Mise en œuvre et contrôle des politiques sociales et pour l'éducation de la municipalité au sein des stuenres mumicipales dédiées sous couvert des adjoint délégués respectifs, Assure
le lien entre es deux délégations
>
Membre aux différentes instances traltant des dossiers
de se délégation.
7235
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Est
membre
du collectif
de
programmation
pour
ls programmation
eulureleet
festive
{organisée par le municipalité enmuellement
>
Tremsversalité eve les diférents services de la collectivité, les commissions les administrés,
Asticle 3 Le Maire de la Commune d'Enaés la Reïonne, Le Directeur Général des Services, Le Trésorier Principal sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution
du présent arrté qui sera inscrit
au regietre des actes de 1e Mairie et dont ampiiaton
ser transmise à Monsieur le Sous-Préfet Istres
et à Monsieur le Trésorier Prineipal. Article Le présent arrêté pour faire l'objet d'un recours contentieux devant le tibunal administratif
de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Fait à Ensuës la Redon, le 27 août 2020
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MAIRIE
D'ENSUES
LA REDONNE.
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1e
IDHPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE.
ARRONDISSEMENT D'ISFRES.
Y
Ne2uael
160
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES ARRÊTES
DU MAIRE
Objet : PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS À CHRISTELLE ROSSELLO Le Maire de la Commune d'Ensuès la Redonne, VU le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
article
L 2122-8
qui
confère
au
Maire
le pouvoir
de
déléguer
une
pate
de
ses
fonctions
à un ou
plusieurs
adjoinis,
sous
sa surveillance
ei s2
responsabilité
et en
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d'absence
où
d'empéchement
des
adjoints,
à des
membres
du
Conseil
Municipal VU
le procès-verbal
d'installation
du
Conseil
Municipal
en dat
du 23
mai
2020,
portant
Election
ds
Maire
et des
Adjoints,
VU
Je
Gdélbéadon
du
come
municipal
n°20200804
du 20
août
2020,
portant
non
maintien
d'un
adjoint,
VU
Je
déibéaion
de
come
municipal
n°20200804
du 20 août 2020, ant
à huit Le nombre d'adjoints,
VU la délibération du conseil
municipal n°2020,08.045 du 20 août 2020, partant détermination du
rang des Adjoints, élection d'un nouvel Adjoint, a modification du tableau du Conseil Municipal, Ve
wbleau du conseil municipal modifié en dute du 20 août 2020,
Considérant
que, pour
Je bon
fonetionnement
des
services,
il convient
de donner
délégation
aux
conseillers
Municipaux
ARRETE
Ari 1 L'arêté n°202060
du 23. mai 2020 porant délégation de fonctions à Madame
ROSSELLO
Christelle, Conseillère Municipale, est annulé et remplacé par le présent arrêté,
cle
A compler du27 août 2020, Mademe ROSSELLO Christelle, Conseillère Municipale est déléguée, sous ma surveillance et ma responsabilité, aux Parts, au Littoral et aux Plages. Elle assumera les fonctions suivants relatives à
sa délégation :
>
Définition,
étude, suivi et comtéle de l'ensemble des dossiers relatifs aux Pots (dont
ielations avee les services gestionnaires, les CIQ et les SN), au litorl de Ia commune Con accès, accueil des publics, protection et mise en valeur des sites.)
taux plages
de la Rodonno
et de Figuières
(dont qualité des eaux de baignade,
sécurité,
pollution.)
>
Contre
de l'ensemble
des actes de la cellectivié, relatif à
sa délégation
>.
Membre eux diflérentes instances traitant des dossiers de sa délégation.
2026
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Tranéversalité
entre
les
différents
services
de
Ia collectivité,
les
commissions,
les
administrés.
Axice3 Le Maire de la Commune d'Ensuès la Redonne, Le
Directeur Général des Services, Le Trésorier
Principal, sont chargés chacun
en ce qui le concerne de 'exéeution du présent arrété qui sera inscrit
au registre des actes de Ia Mairie et dont amplition sera transmise à Monsieur le Sous-Prét d'Itres et à Monsieur Le Trésorier Principal, Aniclea Le présent urrêté pourra fire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de
Marseille dans um délai de deux mois à compter de sa notification. Fait à Ensuès
la Redonne, le 27 août 2020
Recu Notification Mme Christelle ROSSELLO eo A 7
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EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
MAIRIE D'ENSUES LA REDONNE
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
ARRONDISSEMENT D'ISTRES
Objet: PORTANT DELEGATION DE FONCTION À CONSTANT COUTSOURAS Le Maire de la Commune d'Ensuës
la Redonne,
VU
le Code Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L 2122-8
qui
confère
au Maire
le pouvoir
de
déléguer
une
parie
de
ses
fonctions
à un où
plusieurs
adjoints, sous
sa surveillance
et sa
responsabilité
et
en
cas
d'absence
où
d'empéchement
des
adjoints,
à des
membres
du
Consil
Municipal. VU
le procès-verbal
d'installation
du Conseil
Municipal
en date
du
23 mai 2020,
portant
Election
du
Maire
et des
Adjoints,
VU
la
délibération
du
conseil
municipel
n°20200804
du 20
aoû
2020,
portant
non
maintien
d'un
adjoint,
VU
délibération
du
conseil
municipal
n°20200804
du 20 août 2020, fixant à huit le nombre d'adjoints, VU la délibération
du conseil municipal n°2020.08 045 du 20 août 2020, portant détermination du
rang des Adjoints, élection d'un nouvel Adjoint, et modification
du tebleau du Conseil Municipal,
VU le tableau du conseil murieipel modifié en date du 20 août 2020, Considérant
que,
pour
le bon
fonctionnement
des
services,
il convient
de donner
délégation
aux
conseillers
Municipaux
ARRETE
Auticlel
n°2020-65
du
23
mai
2020
portant
délégation
de
fonctions
à Monsieur
COUTSOURAS
Constant,
Conseiller
Municipal,
est
anmulé
et remplacé
par
le présent
arrêté
Asticle2 AA compter du 27
août 2020, Monsieur COUTSOURAS Constant, Conseiller Municipal, est délégué,
sous ma surveillance et ma responsabilité, à Entretien et maintenance des Bâtiments et des Espaces Publies, Ports et Littoral I assumer les fonctions suivantes relatives à sa délégation
>
Définition, étude, suivi et contrôle de
l’ensemble des dossiers relatifs à l'Entretien et
à la maintenance des Bétiments et des Espaces Publics, des Ports et du Littoral Contrôle de l'ensemble des actes de
La collectivité, relatif
à sa délégation,
>
Transversalié entre les différents services de là collectivité, les commissions,
les
administrés.
ré
par
lin
de
co
ni
Con
COUTSOURAS,
core
na
Mesa En rte
at
Poe prete
2002020
Auticleà Le Maire de la Commune d'Ensuès Ia Redonne, Le Directeur Général des Services, Le Trésorier Principal, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrété qui sera
inscrit
au registe des actes de la Mairie
et dont ampliaion sera transmise
à Monsieur le Sous-Préfet d'Istres
et à Monsieur le Trésorier Principal. Articles Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux devant
le tribunal
administratif
de
Marseille dans un délai de deux mois à compter
de sa noËficaion.
ait
à Ensuès
la Redonne, le 27 août 2020
Revu Noifestion I: Constant COUTSOURAS ti ra
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: D2129/7
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JUSQU'AU
102. Lit
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES ARRÊTES
DU MAIRE
Objet:
STE AZURCONNECT-
Aiguillage, tirage et raccordement fibre optique en souterrain et en
aérien à l'aide d'engins mobiles Le Maire
de La Commune d'Ensuès I Rodonne,
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales ares L
2212 1 à L'215-4
Vu
la demande de la Société
AZURCONNECT
Vu
le Gode de la voir
routière atces L LLS-À à LIG8 et L 142
L IA, RTIS-TÈR
LEZ et
R
14122
(Considérant
que
pour
travailler
dans
de bonnes
conditions
de sécurité
et pour
le bon
déroulement
des
travaux
de
d'aiguilage,
tirage
et raccordement
fibre
optique
en souterrain
et en
aérien
à l'aide
d'engins
mobiles
ARRETE
AAnicle 1
Le stationnement
sea inerdit dans a zone des travaux entre le_01
Septembre
2020 et le OL
mars 2071.
En
aucun
cas
la route
ne
sera
barrée
et aucune
ouverture
de
chaussée
n'est
autorisée.
AAricle2
La chaussée pourra tr emplétée sur 1 mêtre environ ur les zones concernées. Si besoin st, elle sera altemée durant a durée du chantier El se fera par Feux aterés ou manuellement
Attcle3
La
Société
AZUR
CONNECT
sera chargée
de la
mise
en place
ct de
a maintenance
de Ia
Signalisation
temporaire
nécesair
à l'exécution
du présent
arrété.
Attcle
4
| Responsabilité
des usager
:Les
usagers
devront
se conformer
strictement
à la
signalisation
en place
ainsi
qu'aux
instrctons
qui
pourraient
leur être
données,
sur
place,
par
les
agents
Ghargés
du service
d'ordre.
AticleS
| Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur Le Directeur des Services Techniques,
le Police Municipale, la Méropole Aix Marseille Provence, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrété
Faità Ensuès la Redon, le 31 Août 2020