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Conseil Municipal - 1 Procès Verbal du Conseil Municipal du 02.02.2024
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Treteau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1 Procès Verbal du Conseil Municipal du 02.02.2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Logement,
=
Liberté + Égalité + Fraternité
MAIRIE DE TRETEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 1 PLACE DE LA MAIRIE
03220 TRETEAU
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 02.02.2024
Ayant eu lieu à 19h45 à la Mairie
Présents : M. DELIGEARD Arnaud, M. CHASSAGNE Jean-François, M. DESBOUIS Serge, M.
VIGNE Olivier, Mme CHAPPAZ Aurélie, M. BONIN Gérard, Mme CHAUVET Anne-Marie, M.
GILLES Xavier, M. MONNET Jérôme.
Absents : M. DEVILLARD Claude, Mme PELLETIER Emeline.
Excusés : Mme DEGIRAL Laurence, Mme LEBRE Amélia.
Pouvoirs : Mme DEGIRAL Laurence donne pouvoir à Mme CHAUVET Anne-Marie, Mme
LEBRE Amélia donne pouvoir à M. DELIGEARD Arnaud.
Secrétaire de séance : M. CHASSAGNE Jean-François.
La séance du Conseil Municipal est ouverte à 19h45.
Approbation du compte-rendu du dernier Conseil Municipal
Monsieur le Maire ouvre la séance par la mise à approbation du compte-rendu du Conseil
Municipal du 12 décembre 2023.
Aucune remarque n’ayant été faite par l’ensemble de l’assemblée délibérante, le compte-rendu est
validé à l’unanimité des membres présents.
Pour :10 Contre: 0 Abstentions : 0
Rajout d’un point à l’ordre du jour
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de rajouter un point à l’ordre du jour concernant le
marché estival.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’ajouter ce point et d’en délibérer.
Pour:10 Contre:0 Abstentions : 0
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 02.02.2024 Le marché estival
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer au sujet de la reconduction du
marché estival pour 2024, et si oui de choisir Les dates de début et de fin.
Le Conseil Municipal accède favorablement à l’organisation du marché estival, et décide que celui- ci commencera le vendredi 05 juillet 2024 et se terminera le vendredi 30 août 2024, avec pour exception le vendredi 12 juillet car le Comité des Fêtes commencera l’installation pour la fête du 14 juillet.
Comme tous les ans, il est proposé qu’une association s’occupe de la buvette pendant l’ouverture du marché, L'association l’ Amicale des retraités se propose, par Le biais de son Président.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les conditions d’organisation du marché estival 2024.
Pour:10 Contre:0 Abstentions : 0
Travaux de réfection de la salle polyvalente
Monsieur le Maire rappelle que la commune étudie la possibilité de faire des travaux à la salle polyvalente afin de 1a rénover : réfection de la toiture, mise aux normes de l’installation électrique, changement des dalles au plafond avec peinture des murs intérieurs, changement du matériel de cuisine et du mobilier, achat autolaveuse et changement d’une fenêtre (dont le devis est à venir).
Nature des travaux Entreprise Devis
Réfection de la toiture en isolant mince et tuile | PEREIRA José 65 139.00 EHT mécanique 78 166. 80 € TTC
SARL GUERAUD Gérard 69 022.00 € HT
75 924,20 € TTC
Qu réfection de la toiture en panneau sandwich | PEREIRA José 60 821.00 EHT tôle 72 985.20 € TTC
SARL GUERAUD Gérard 61 423.00 E HT
67 565.30 € TTC
SARL Euis CUNHA 70 664.40 € HT
84 797.28 € TTC
ARTISANS PLUS 83 305.00 € HT
99 966.00 € TTC
Mise aux normes électricité Electricité Générale 22 229.49 € HT MANGIN 26 675.39 €TTC
Murs et plafonds intérieurs Jérôme LAGOUTTE 18 183.58 €EHT 21 821.30 € TIC
Matériel de cuisine PERRIER SAS 9 610.00 € HT 11 532.00 € TTC
Mobilier LAFA Collectivité 12 906.90 € HT 15 448.28 € TTC
Autolaveuse DACHARD SAS 1750.00 € HT 2 100.00 € TTC
PSMI 4 079,35 € HT
4 895.22 € TTC
Le montant total des travaux pourrait atteindre environ 150 000 € HT, sans l’achat de ’autolaveuse,
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 02.02.2024 La question se pose de savoir quoi faire de l’ancien mobilier présent à la salle polyvalente. Il est proposé de le laisser sur place pour que les locataires puissent l’avoir à disposition s’ils veulent s’installer à l’extérieur et ainsi ne pas abimer le matériel neuf. Il faudra alors modifier le règlement de la salle en temps voulu.
Monsieur le Maire précise qu’un des prêts contractés par la Mairie est arrivé à terme le 01 février 2024 et qu’un autre se terminera en mai 2026. La commune pourra donc envisager de recontracter un prêt si besoin.
La commune peut cependant déjà prétendre à plusieurs aides,
Le Conseil Départemental, suite à notre prise de contact, nous informe que ces travaux (plafonnés à 300 000 € HT - plancher : 15 000 € HT) sont éligibles, au dispositif départemental "BATI" avec une participation à hauteur de 30 %. Si nécessaire et en fonction du montant de travaux, une globalisation pourrait être envisagée sur 2 à 4 ans.
En complément, la Préfecture nous informe que la commune pourraîit également prétendre à une subvention de l'État au titre de la DETR avec une participation à hauteur de 35% avec un maximum de 100 000€. Le dossier de demande de subvention est à remplir au plus tard pour le 15 février 2024 sur le site internet « demarches-simplifiees ».
Madame CHAPPAZ Aurélie arrive à 20h23 et demande de l’excuser.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve la réalisation du projet présenté estimé à 150 000 € HT.
- Autorise le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR.
Pour:11 Contre :0 Abstentions : 0
Location du logement des écoles
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le logement communal situé au 6 rue des Ecoles est vacant depuis le départ du dernier locataire. Il indique au Conseil Municipal qu’il a reçu à ce jour cinq lettres de candidature en mairie et qu’il en a donné lecture lors de la dernière réunion de la Commission Bâtiments Communaux.
Les candidats à la location sont :
- M. LE FUR Olivier résidant dans son camping-car stationné à TRETEAU M. COLLODEAU Lionel, locataire à MONTOLDRE
- M. MACHURET Franck et Mme BEAUBOIS Sabrina, locataires à CINDRE Mme BOUVET Virginie, locataire à SAINT-GERAND-LE-PUY
M. RENAUD Jérémy, locataire à MOULINS
La Commission :
- À désigné M. RENAUD Jérémy.
- A fixé le montant du loyer mensuel à 520 €, révisable chaque année en tenant compte de l'indice de référence des loyers (IRL) publié par l'INSEE.
- À demandé une caution d’un mois de loyer, soit 520 €.
- À précisé que l’état des lieux sera à faire à la date de démarrage du contrat de location.
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte ces termes après en avoir délibéré et autorise Monsieur le Maire à signer le bail et à intervenir,
Pour:11 Contre:0 Abstentions : 0
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 02.02.2024 Il est rappelé par ailleurs que le propriétaire doit fournir au locataire un logement décent. Pour qu’un logement soit considéré comme « décent », la loi prévoit qu’il doit respecter des niveaux de performance énergétique minimums de plus en plus exigeants.
En France métropolitaine, pour être qualifié de « décent », un logement doit à partir du 1er janvier 2023, avoir une consommation d'énergie (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement, etc.}, exprimée en énergie finale, inférieure à 450 KWhEF/m°?/an. Cette consommation est estimée dans le Diagnostic de Performance Energétique (DPE).
Un rendez-vous a été pris afin de réaliser ce DPE avant l’emménagement du futur locataire.
Lancement du plan d’adressage
Monsieur le Maire expose l’intérêt d’établir un plan d’adressage de la commune (numérotation et dénomination des voies). En effet, une meilleure identification des lieux dits et des maisons faciliterait à la fois l'intervention des services de secours mais également la gestion des livraison en tous genres.
En particulier, il explique que cet adressage constitue un prérequis obligatoire pour le déploiement de la fibre optique, en permettant notamment la localisation de 100 % des foyers ou locaux professionnels et facilitant ainsi la commercialisation des prises.
Monsieur le Maire explique ensuite que la réalisation de ce plan d’adressage peut être confiée à un
prestataire ou réalisée en interne.
La dénomination et le numérotage des voies communales relèvent de la compétence du Conseil Municipal qui, dans le cadre de ses attributions prévues par l’article L.2121-29 du CGCT, règle par ses délibérations les affaires de la commune.
En vertu de l’article L.2213-28 du CGCT, « dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ». La dénomination et le numérotage constituent une mesure de police générale que le Maire peut exercer pour des motifs d'intérêt général.
Par la suite, le Conseil Municipal sera amené à se prononcer sur la dénomination et le numérotage
des voies.
Il est demandé au Conseil municipal :
- De valider le principe général de dénomination et numérotage des voies de la commune. - D'’autoriser l'engagement des démarches préalables à la mise en œuvre de la dénomination et numérotage des voies.
Monsieur le Maire informe qu’il sera également possible de demander une subvention afin d'aider au financement de l’adressage,
Le Conseil Municipal décide de valider le principe général de dénomination et numérotage des voies de la commune et d’autoriser l’engagement des démarches préalables à la mise en œuvre de la dénomination et numérotage des voies.
Pour :11 Contre:0 Abstentions : 0
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 02.02.2024 Vote règlement de l’étang et date ouverture 2024
Comme chaque année, il convient de délibérer sur le règlement de l’étang communal ainsi que ses dates d’ouverture.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter le règlement de pêche à l’étang communal au titre de l'année 2024 identique à celui de 2023 car il avait entièrement été revu à ce moment-là.
Il est également proposé de fixer la date d’ouverture au Samedi 02 mars 2024 et celle de fermeture au Dimanche 27 octobre 2024.
Le Conseil Municipal décide de laisser le règlement de pêche de l’étang inchangé pour 2024 et de fixer les dates d'ouverture du Samedi 02 mars 2024 au Dimanche 27 octobre 2024.
Pour:11 Contre:0 Abstentions : 0
Haie devant la mairie
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la haie devant la mairie a été retirée afin de pouvoir réhabiliter le mur : la haie dépassait sur ce dernier et l’abîmait. Un garde-corps est déjà en place mais n’est plus aux normes. Il convient donc de décider de la suite à donner pour résoudre ce problème.
Plusieurs solutions ont été proposées suite à l’étude du problème et différents devis : - La pose d’un grillage estimée à 300 €.
- La pose de panneaux aluminium estimée à 2 500 €.
-__ La pose d’un nouveau garde-corps aux normes qui serait réalisé sur mesure suite à l’achat du matériel nécessaire (barreaux à souder), estimée à 600 €.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’achat de barreaux à souder pour remplacer le garde-corps existant et s'engage à réaliser les travaux de mise aux normes.
Pour:11 Contre:0 Abstentions : 0
Il est demandé par la suite de réunir la Commission Espaces Verts afin de réfléchir au refleurissement devant le mur une fois les travaux terminés.
Toilettes au bord de l'étang
Monsieur le Maire informe que la Commission Pêche et Etang Communal souhaiterait construire de nouvelles toilettes au bord de l’étang communal, à côté de l’emplacement réservé aux personnes à mobilité réduites afin de faciliter leur déplacement.
En effet, il existe déjà des toilettes mais sont de l’autre côté de l’étang et donc leurs sont difficilement accessibles.
Plusieurs solutions ont été proposées : toilettes sèches, local comprenant une pompe, un compteur d’eau, une fosse septique et un système d’épandage afin de ne pas avoir à vider régulièrement la fosse.
Après réflexion, le Conseil se demande ce qu’il est possible de faire en tenant compte de la proximité de l’étang.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 02.02.2024 Le Conseil Municipal décide de se renseigner d’abord auprès de Monsieur CHALMIN au Bureau Départemental de la Qualité de l'Eau.
Renouvellement de la ligne de trésorerie
Afin de financer l’étude du Schéma Directeur, il est demandé au Conseil de se prononcer sur le renouvellement de la ligne de Trésorerie qui n’a pas été tirée au titre de l’exercice 2023, l’étude du Schéma n’ayant commencé qu’au cours de l’année 2023. Pour rappel, Le montant de la ligne de Trésorerie s’élève à 70 000 euros et sert à couvrir les dépenses engagées dans l’attente de la perception des 80% des subventions accordées par l’ Agence de l’Eau et le Conseïl Départemental.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide du renouvellement de la ligne de Trésorerie et autorise le Maire à signer tout document afférent à ce sujet.
Pour:11 Contre:0 Abstentions : 0
Demande de réservation d'emplacement pour la fête foraine
Comme tous les ans, Monsieur DE SAN HONORATO Alain a envoyé une lettre de demande de réservation d’emplacement pour son stand de pêche pour la fête foraine de cette année.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier.
Le Comité des Fêtes étant l’organisateur de cette fête, le Conseil Municipal décide de lui transmettre le courrier afin de répondre à Monsieur DE SAN HONORATO.
Modification du règlement de la Salle Polyvalente : chèques et rangement des tables
Lors d’une précédente réunion du Conseil Municipal, il a été mentionné que le Service de Gestion Comptable serait amené à ne plus accepter les paiements par chèques à partir de 2024. Après avoir été recontacté, le SGC informe le Conseil qu’il est toujours possible d’encaisser des paiements par chèque de par une régie.
Monsieur le Maire propose donc d'intégrer les produits de la Salle Polyvalente à ceux de la régie de recettes unique créée par l'arrêté 2021-06 et donc de prendre un nouvel arrêté modifiant ce dernier.
Le Conseil demande à ce que le fonctionnement actuel concernant les réservations de la salle ne soit pas changé, c’est-à-dire que le paiement se fasse toujours directement à la mairie en même temps
que la signature du contrat de location.
Il propose également de modifier le règlement afin que ce soient les agents communaux qui sortent et rangent les tables fournies lors de la location de la salle afin d’éviter de les endommager.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité l'intégration des produits de la Salle Polyvalente dans la régie de recette unique de la commune afin de pouvoir encaisser Les paiements de la location par chèque. Il vote aussi la modification du règlement de la salle concernant le rangement des tables.
Pour:11 Contre:0 Abstentions : 0
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 02.02.2024 Refacturation des frais de fonctionnement aux communes du RPI 2022-2023
REPARTITION CAR ANNEE SCOLAIRE 2022-2023
VAN DER WIEL Corinna du O1 septembre 2022 au 07 JUILLET 2023
Mois Coût chargé agent Coût réel
sépt-22 596,39 € 596,40 €
oct-22 397,59 € 397,60 € coût chargé Agent 1h
nov-22 463,86 € 463,87 € 19,84
: 265,03 € 265,03 € {cf coût horaire PJ)
450,55 € 450,56 €
212,02 € 212,03 €
477,05 € 477,06 € À TRETEAU,
265,06 € 265,07 € Le 26/01/2024
530,12 € 530,14 €
juin-23 596,39 € 596,40 €
juil-23 132,53 € 132,53 € Le Maire,
[TOTAL 4386.61 € 4 386,70 € Arnaud DELIGEARD.
Nombre de jours | Heures de car par
d'école mois
sept-22 18 30,06 1H40 PAR JOUR (=1,67H)
oct-22 12 20,04
nov-22 14 23,38
déc-22 10 16,7
janv-23 17) 28,39 Annualisation heures de car :
févr-23 8 13,36 8,67H/semaines - 37,57H/mois soit 8H40Min/semaines et 37H34Min/mois
mars-23 18 30,06
avr-23 8 13,36
mai-23 16 26,72
juin-23 18 30,06
juil-23 4 6,68
TOTAL 138 238.81 SOIT UN TOTAL DE 238 H 49 Min
TOTAL SALAIRE + CHARGES POUR ANNEE SCOLAIRE 4 386,70 €
Année scolaire 2022-2023
5 10 8
PS MS GS CP CET CE2 CM1 CM2
coiine seurner Ronan REMBERT Maël MINARD (Chioëlya GIRAUD [Hugo Busserolles [Camille Crarbonnier | VREKEE Senna GIVRY Thomas
Mhyiian Giraud lan GRUET Lise MATHEY [Lois TASTET IManoë Procureur [Noam Mirard IChardonnet-8. swannah REMBERT Alban Lukas Sabot Léo GILLES HaleyBRIFFAUT JEnors CAMEL [Ecene Robino |Soen Chappaz [Cnioë robin
Treteau Jabby Anne Nathaïle Desmigneux [Timotei DEVAUX [Ciément Givry ICHARGROS Emmy Gaudard Joan 30 Louison DELLION
[atice BUSSSEROLLES
[Arthur Devaulx de Chambi Lucie BOUGAIN Hugo Laurent IKeiiyan Inacio VAN DODREN PAULIN
Brune Devaux De Chambord [Benjamin FOURNIER Jade SABOT [Manon Croise LAURENT PABLO Cindré Lucas VILLAUMIE-GATARD| [Paul Malleret
44 [Alice BRETON
[Nina Viliaumé-Gatard
Louise Sureau Léa CHAVET Hoy Boireau PEJOUX Mila Loustainiau Ambre Ikahilys Daina PERRAT Adéie SABOT [Camille Corre JOTTEN Aeiys
Chavroches [Paul Gein Laignei J Bapt Pégoraro € Timéo
18 Lucie Legouge [Msnaut Van Betinghen [Blanche Van Bellnghen |Descioux Noa
[Noha Galland [VINCENT Ernie
3 12 4 10 10
ECOLE DE TRETEAU
ATRETEAU, le 26/01/2024
Le Maire, Arnaud DELIGEARD.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 02.02.2024 ACCUEIL PERISCOLAIRE année 2022
CALCUL DU PRIX DE REVIENT HORAIRE PAR ENFANT POUR ANNEE CIVILE 2022
DEPENSES COMPTE DE RESULTAT ANNEE 2022 RECETTES RELLEMENT PERCUES POUR ANNEE 2021
INTITULE DES DEPENSES MONTANT INTITULE DES RECETTES MONTANT
Achat Eau Electricité Petit Equipement gouters etc 1129] [Participation des familles 4887,7
Services Extérieurs Assurance 454] [Participation CAF Prestation de service ordinaire 5307,67
Autres Services Extérieurs 227
impots 458]
Participation MSA
Frais de Personnels 14918] [Prestation de service ordinaire 356,41 charges exceptionnelles 0] |Contrat Enfance Jeunesse 322,52]
MONTANT TOTAL DES DEPENSES 17186| [MONTANT TOTAL DES RECETTES _ 108743
[SOIT DEFICIT A LA CHARGE DE LA COMMUNE I 6311,7]
Nombre d'heures facturées 6114
Soit prix de revient horaire à la charge de la commune |1032335623
Enfants de Chavroches ayant fréquenté l'accueil du 01 Janvier au 31 Décembre 2022
NOMS PRENOMS Nbre d'heures
GEUN Paul 384,17
PEGORARO Timéo 11,08
SABOT Adèle 103,16
SABOT Lise 545
[TOTAL D'HEURES A FACTURER A CHAVROCHES 552,91]
cout horaire 1,032335623
À payer par Chavroches 570,79 €
Enfants de Cindré ayant fréquenté l'accueil du 01 Janvier au 31 Décembre 2022
NOMS PRENOMS Nbre d'heures
BRETON Alice 7617
CROISEL Manon 2883
LAURENT Hugo 386,24 —.. = ). LAURENT Pablo 297,58 Tor ê REA
SABOT Jade 151,17 Hi S 2 OÙ EL . TOTAL D'HEURES À FACTURER À CINDRE 539,5 u H ÆU cout horaire 1032335623 Le Mure À, DA TCEAAN A payer par CINDRE 970,39 € 2 u
Titres à émettre pour la commune de Cindré :
-_ Autitre de la participation au transport scolaire : 1 462.33 euros.
- Autitre de la participation par enfant : 240 euros.
- Au titre de la participation au fonctionnement de l’accueil de loisirs : 970.39 euros. Total à recouvrer : 2 672.72 euros.
Titres à émettre pour la commune de Chavroches :
-_ Autitre de la participation au transport scolaire : 1 462.33 euros.
- Autitre de la participation par enfant : 120 euros.
- Autitre de la participation au fonctionnement de l’accueil de loisirs : 570.79 euros. Total à recouvrer : 2 153.12 euros.
Soit un total global à recouvrer auprès des communes de Chavroches et Cindré de 4 825.84 euros à imputer au compte 74748.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 02.02.2024 Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le calcul des charges à refacturer auprès des autres communes et autorise le Maire à émettre les titres à signer tout document afférent à ce sujet.
Pour :13 Contre :0 Abstentions : 0
Rythmes scolaires
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une dérogation avait été demandée pour 3 ans pour les rythmes scolaires et ce afin d’avoir une organisation de la semaine scolaire sur 4 jours.
Cette dérogation avait été acceptée par le CDEN pour les années scolaires 2021-2022 ; 2022-2023 et 2023-2024.
Il précise alors que nous avons reçu un courrier de l’inspectrice d'académie daté du 28 novembre 2023 nous informant qu’il y a lieu de faire une demande de renouvellement de dérogation pour la rentrée de septembre 2024 et qu’il faut déposer le dossier avant le 29 février 2024. Le corps enseignant se réunira le 12 février 2024 lors d’un conseil d’ecole et a demandé à ce qu’on lui fournisse la délibération pour cette date.
Il informe que les élus des 3 communes, se sont concertés et propose aux 3 collectivités de déposer une demande de renouvellement en conservant les horaires de cours qui ont été mis en place en septembre 2021, à savoir pour l’école de TRETEAU:
Lundi Mardi Jeudi Vendredi
Horaire | Durée | Horaire | Durée | Horaire Durée | Horaire Durée
Cours 8h50 — 8h50 — 8h50 — 8h50 — 12h15 3h25 12h15 3h25 12h15 3h25 12h15 3h25
Pause 12h15 - 12h15 - 12h15 - 12h15 - méridienne | 13h40 1h25 13h40 1h25 13h40 1h25 13h40 1h25
Cours 13h40 — 13h40 — 13h40 — 13h40 — 16h15 2h35 16h15 2135 16h15 2h35 16h15 2h35
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de demander le renouvellement de dérogation des rythmes scolaires pour la prochaine rentrée de septembre 2024 en conservant les horaires mis en place depuis septembre 2021. II mandate Monsieur le Maire pour déposer le dossier auprès de l’inspection de l’éducation nationale avant le 29 février 2024 ainsi qu’auprès du Conseil Départemental pour l’organisation des transports scolaires.
Pour:13 Contre:0 Abstentions : 0
Questions diverses
Intervention de Monsieur le Maire :
- Réunion de l’Assemblée Générale des anciens Maires le 24 mai 2024 : Monsieur le Maire fait part d’une demande de Madame DELECRAY auprès de la commune pour pouvoir réserver gratuitement la Salle Polyvalente de TRETEAU le vendredi 24 mai 2024 afin d’organiser la réunion de l’Assemblée Générale des anciens Maires. Elle demande si le café peut également être offert. Cette réunion se déroule chaque année sur une nouvelle commune et cette année cela se passera à TRETEAU.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 02.02.2024 La salle étant disponible à la date indiquée, le Conseil Municipal accepte la demande de | Madame DELECRAY. | Transfert obligatoire des compétences eau et assainissement à la Communauté de Communes : Monsieur le Maire informe que la Communauté de Commune a fait parvenir 7 une lettre concernant les modalités de ce transfert qui aura lieu au 1° janvier 2026. L’EPCT mandatera un bureau d’études pour organiser au mieux l'exercice de cette compétence et demande au SIVOM de ne pas engager d'action particulière en ce sens.
Monsieur DESBOUIS souligne une incohérence entre l’action du SIVOM qui reprend cette compétence au titre de 3 communes par an et la volonté de la Communauté de Communes qui elle aussi veut reprendre cette compétence d’ici 2 ans.
Liste des anciennes délibérations concernant le Service de Gestion Comptable : l’envoi de cette liste par Monsieur ORARD a pour objectif d’informer le Conseil Municipal sur les délibérations fiscales prises par le passé par la commune (par exemple les exonérations fiscales) afin de voir s’il y a lieu d’en reprendre aujourd’hui. Pour toute question, il se tient à
notre disposition.
Le Conseil Municipal demande à recevoir cette liste par mail afin de pouvoir l’étudier.
Fonds de concours : la Communauté de Commune a transmis sa liste provisoire d'attribution du fonds de concours pour les années 2024 à 2026. La commune de TRETEAU bénéficiera d’un montant triennal de 33 581 € soit 11 194 € annuel. Il est proposé de réfléchir à l’achat d’un chargeur pour le tracteur de agents techniques ou d’un broyeur de
haie, ou d’autres petits projets à définir.
La remarque a été faite que La commune possède une balayeuse à réparer si possible. Les agents, étant au nombre de trois, pourront plus facilement s’en servir (plus facile à deux car l’un passerait la balayeuse pendant que l’autre ramasserait ce qu’elle collecte).
Avancement d’échelon Erie AMROUCHE : le Centre de Gestion nous a fait parvenir l'arrêté portant avancement d’échelon de Monsieur AMROUCHE Eric. Sa nouvelle situation à compter du 1° janvier 2024 est la suivante : OË® échelon du grade d’Agent de maîtrise principal, indice brut 563 (précédemment 8°" échelon à l’indice brut 526).
Garderie : Madame VIGNE Mélissa a demandé du renfort de personnel pour certains matins car elle dépasse le maximum d’enfants gardés autorisé, soit 14.
Il a été demandé à Madame VREEKE Corina d’aider lors de ces jours. Elle est d’accord à partir du moment où elle est prévenue à l’avance pour pouvoir s’organiser quant à la garde de son fils. Les heures effectuées seront rémunérées au titre des heures complémentaires à son contrat qui prévoit déjà une clause pour aider à la garderie.
Fête du 14 juillet 2024 : le Comité des Fêtes organisera les événements pour le week-end du 14 juillet 2024. Monsieur MONNET, Président du Comité, informe qu’il est prévu le programme suivant : Concours de Pétanque le samedi et tours de poney ainsi qu’un rassemblement de voitures et motos anciennes le dimanche.
Monsieur le Maire précise que le traditionnel feu d’artifice a bien été réservé et sera offert par la commune. Le devis et Les détails sont à venir.
Barrière arrachée au stade/cimetière : il y a quelques temps, la barrière sur la route menant au stade et au cimetière a été arrachée mais la personne responsable qui ne s’était fait connaître auprès de la mairie. Le coupable a été retrouvé. Il convient de voir comment
procéder pour les réparations.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 02.02.2024 Le Conseil Municipal propose un arrangement à l’amiable, c’est-à-dire qu’il est demandé à la personne de remettre en état la barrière. Monsieur le Maire doit le recontacter.
Demande de gravier: la commune a reçu par mail La demande d’un administré afin de 7 reboucher les trous de la voirie menant à sa propriété. Le chemin est devenu glissant et dangereux en temps de pluie. Ceci sera solutionné dès que la météo le permettra.
Le Conseil Municipal décide que les agents techniques devront donner suite à cette demande pour des raisons de sécurité.
Calendriers 2024 : suite à la distribution au mois de Janvier des calendriers 2024, Monsieur
le Maire fait part des très bons retours qu’il a eu des administrés.
Il remercie beaucoup Monsieur CHASSAGNE pour son excellent travail pour la réalisation
de ces calendriers.
Intervention de Monsieur CHASSAGNE :
Calendrier des manifestations 2024 : afin de pouvoir l'intégrer au prochain Quoi d’neuf programmé au mois de mars, le calendrier des manifestations est nécessaire.
Un mail va être envoyé aux différentes associations afin de connaître les dates des
manifestations prévues.
Application Agents en Intervention : notre collectivité est éligible au dispositif Agents en intervention de l'ANCT, l’application gratuite pour planifier et faciliter les interventions techniques des collectivités. Pour en savoir plus sur, Monsieur CHASSAGNE s’est inscrit au webinaire démonstration produit le du 15 février 2024. Il fera un retour par la suite afin de discuter de l’utilité de l’application dans la commune.
RD21 : cette route départementale reste une voie très empruntée par les automobilistes qui, pour encore trop d’entre eux, roulent trop vite lors de la traversée du bourg de TRETEAU, Il est nécessaire de les faire ralentir. Pour ce faire, Monsieur CHASSAGNE propose à la Commission Voirie et la Commission Espaces Verts de se réunir afin de trouver une solution (éventuellement créer un rétrécissement visuel grâce à un fleurissement).
Les deux commissions seront convoquées le 254 février avec Monsieur le Maire afin de traiter de ce sujet sur place pour mieux se rendre compte de ce qu’il est possible de faire.
Place handicapée : Monsieur CHASSAGNE a constaté par un jour de pluie que la place handicapée délimitée sur Le parking devant la mairie est très glissante ce qui est bien sûr dangereux.
Il propose de réfléchir à une solution rapidement.
Intervention de Monsieur VIGNE :
Permis de construire à côté de l'étang : il y a deux permis de construire déposés sur des terrains non loin de l’étang. Il ne semble pas y avoir eu de travaux ou très peu. Sont-ils toujours d’actualité ?
Les deux seraient mis en attente par les propriétaires.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 02.02.2024 -__ Terrain de Madame FLAMAND : suite au désaccord concernant la délimitation de son terrain, il avait été convenu de faire intervenir un géomètre.
Ce dernier ne s’est pas encore manifesté. Il convient de le relancer afin de faire avancer le dossier.
Intervention de Madame CHAPPAZ :
- Problème comportemental à la garderie : l'agent en charge de l’accueil de la garderie rencontre des problèmes avec deux enfants : violence, manque d’hygiène, pleurs. Ceci perturbe grandement le fonctionnement de la garderie. Il est également très difficile faire monter un des enfants dans le car, ceci occasionnant des retards. Suite à la convocation des parents, le problème persiste et les enfants risquent l’expulsion. Il en est de même à l’école, un courrier a été envoyé aux assistantes sociales pour signaler le problème.
Afin de soutenir notre agent et de venir en aide à cette famille, le Conseil Municipal décide d’envoyer également un courrier aux assistantes sociales.
Intervention de Monsieur BONIN :
- Mur devant la mairie : à la suite des travaux déjà entamés au niveau du mur devant la mairie (décrépi pour révéler les pierres apparentes et réparer les dommages causés par le temps), la haie d’arbustes et le garde-corps existant ont été retirés, révélant une cadette abîmée.
Afin de poursuivre les travaux correctement, il conviendrait de remplacer la cadette et la rambarde existante qui ne répondent plus aux normes de sécurité, En attendant, le Conseil Municipal demande l'installation de barrière de sécurité afin d’éviter tout accident.
- Clôture à la Salle Polyvalente : afin de sécuriser les abords de la Salle Polyvalente une clôture avec portails et portillons ont été achetés, Il convient maintenant de l’installer en prenant en compte des accès pour les secours et les camions poubelles, mais aussi de prévoir un périmètre correct autour de ladite salle.
Monsieur BONIN propose de rajouter ce point lors de la réunion des Commissions Voirie et Espaces Verts du 24 février afin de définir le tracé exact de la clôture et de commencer les travaux dès que possible.
-__ Broyage des haies : il est obligatoire de le faire avant le 1° avril 2024, Malheureusement, les agents techniques ne sont pas équipés pour.
Le Conseil Municipal propose de voir s’il est possible d’acheter un broyeur ou, le cas échéant, de faire intervenir un prestataire extérieur.
L’ordre du jour étant épuisé et les membres n’ayant plus de questions, la séance de Conseil
Municipal est levée à 22h50.
Pracès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 02.02.2024