Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 05.11.2009 1 2

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 05.11.2009 1 2 Document publié le Jeudi 5 novembre 2009 par la commune de Saint-Martin-d'Ardèche. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 05.11.2009 1 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Handicap et inclusivité, Hotel de ville – Rue de la Mairie – 07700 – SAINT-MARTIN-D’ARDECHE

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MAIRIE DE SAINT-MARTIN-d’ARDECHE

Compte Rendu de la réunion du

CONSEIL MUNICIPAL

du 5 Novembre 2009

La Porte Sud des Gorges

Date de convocation : Vendredi 30 Octobre 2009

Nombre de conseillers en exercice : 14

Présents : 9 – pouvoirs : 3

Votants : 12

L’an deux mille neuf

Le 5 novembre à 20h 30

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence du maire Monsieur Louis JEANNIN.

Etaient présents :

Mesdames : DECHASEAUX, MALFOY,

Messieurs : ARCHAMBAULT, BIEGEL, JEANNIN, LALY, L’HERMITTE, MONJU, RAMIERE. Etaient excusés : Mme ALBINI (procuration à M. JEANNIN), M. BRAVAIS (procuration à Mme DESCHAZEAUX), M. MEUNIER (procuration à Mme MALFOY), M. AUZAS.

Etait absent : Luc KIRSCHER

Après avoir fait l’appel des conseillers, constaté que le quorum était atteint, vérifié les pouvoirs, le mairefait adopter le compte rendu du dernier conseil municipal du 14 septembre 2009.

Le maire souhaite alors la bienvenue à Mme Nicole DESCHAZEAUX qui avait été hospitalisée la semaine précédente.

Le Maire fait ensuite circuler parmi les membres présents du conseil une carte afin que chaque conseiller mette un mot de sympathie à Jacques MEUNIER notre collègue opéré mi octobre en lui réitérant « ses vœux de prompt rétablissement en attente de son retour parmi nous ».

Le Maire souhaite aussi la bienvenue parmi le public à Mme Carole ZEMBALIA, ancienne conseillère municipale, qui a démissionné du Conseil fin septembre pour prendre le poste d’assistante de direction à l’EHPAD Résidence Les Gorges et rappelle que l’occasion sera donnée prochainement de pouvoir publiquement souligner tout le travail qu’elle a effectué pour la communauté en 18 mois.

Le maire déclare ensuite ouverte, à 20h 45, la séance du Conseil Municipal, et avant de passer à l’ordre du jour demande au Conseil d’accepter un point supplémentaire dans les délibérations à savoir la convention d’organisation temporaire de maîtrise d’ouvrage avec le SDE 07 pour les travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité.

Le Conseil accepte à l’unanimité ce point supplémentaire en 1/- Finances – Délibérations.1/ Finances

Délibérations :

* Convention d’organisation temporairte de maîtrise d’ouvrage

Le Maire expose que le Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche (SDE07) a prévu de réaliser des travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité au lieu dit chemin de la Joyeuse le Village. Le Maire précise que les travaux sont à coordonner avec les travaux d’enfouissement sur les installations d’éclairage public et les réseaux de télécommunication dot le maître d’ouvrage est la commune.

L’ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004 a ajouté à l’artcile 2 de la loi n° 85-704 du 12.07.1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise privée, dite loi MOP, la disposition suivante : « Lorsque la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d’un ouvrage ou d’un ensemble d’ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d’entre eux qui assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération ».

Le SDE07 a prévu dans ses statuts, approuvés le 26 novembre 2007, la possibilité d’exercer la coordination des travaux de dissimulation des réseaux (article 5.3).

Le Maire donne lecture du projet de convention d’organisation temporaire de la maîtrise d’ouvrage et de son annexe financière, et décrit la procédure sur les modalités d’acquisition des matériels d’éclairage public.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

APPROUVE à l’unanimité le programme des travaux présentés par Monsieur le Maire. AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention de mandat et son annexe financière prévisionnelle annexée à la présente délibération.

DECIDE à l’unanimité de retenir les matériels choisi par la Commission des travaux, retient la procédure adaptée prévue par le Code des Marchés Publics pour acquérir ces matériels et charge le Maire de signer les actes d’engagement de ces matériels.

AUTORISE à l’unanimité le SDE07 à signer la convention à passer avec France Télécom. S’ENGAGE à l’unanimité à prévoire au budget les crédits nécessaires.

Monsieur le Maire demande ensuite à M. Michel LALY, délégué en charge des Finances, de traiter et faire adopter les points prévus à l’ordre du jour initial dans la partie Finances.

*Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor

A la demande de la Trésorerie de Bourg Saint Andéol le Conseil Municipal après avoir délibéré

accorde à l’unanimité l’indemnité de conseil à allouer au Comptable du Trésor chargé des fonctions de Receveurs des Communes et Etablissements Publics Locaux.

*Taxe locale d’Equipement

M. LALY expose qu’à la demande de la DDEA en date du 2 octobre 2009 il fallait faire le point sur la Taxe Locale d’Equipement instaurée sur Saint Martin par délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 1971. Cette délibération ayant déjà 28 ans il convenait donc de la réactualiser.

La taxe locale d’équipement est prévue par l’article 1585 A et suivants du Code Général des Impots. Instituée en 1967, la taxe locale d’équipement a pour fait générateur la construction, la reconstruction et l’agrandissement des bâtiments de toute nature dans des conditions définies par l’article 1585 A du code général des impôts. Elle est en principe perçue par les communes dont elle représente une recette extraordinaire et est affectée au financement des dépenses générales d’urbanisation

L’assiette de la taxe, définie à l’article 1585 D du code général des impôts, est constituée par la valeur de l’ensemble immobilier ayant fait l’objet d’une autorisation de construire.Hotel de ville – Rue de la Mairie – 07700 – SAINT-MARTIN-D’ARDECHE

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Cette valeur est déterminée forfaitairement en appliquant à la surface de plancher développée hors œuvre (SHON) une valeur au mètre carré variable selon les catégories d’immeubles, définie à l’article 1585 D du CGI qui fixe des tarifs pour chacune d’elle. Ces tarifs sont modifiés chaque année en fonction du dernier indice du coût de la construction publié par l’INSEE (article II-IV de la loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 à la définition et à la mise en oeuvre de principes d'aménagement).

Mode de calcul (cas général) : Valeur taxable (suivant catégorie) x SHON x (taux voté par le conseil municipal) = TLE. Le taux appliqué à la base d’imposition de la TLE, fixé par le conseil municipal, peut varier par catégorie de construction, entre 1 et 5 %.

Financièrement la TLE se règle en deux versements, une première moitié du montant dans un délai de 18 mois après l’autorisation, une seconde moitié dans un délai de 36 mois après l’autorisation. Le versement n’a lieu qu’en un seul versement après 18 mois quand le montant de la taxe n’excède pas 304,90 €.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité de passer le taux de la TAXE LOCALE d’EQUIPEMENT à 3% sur la commune de Saint Martin d’Ardèche.

* Demande de remise gracieuse de pénalités de retard

En application de l’article L251 A du Livre des procédures fiscales, la Trésorerie d’Annonay nous transmet la demande de remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d’exigibilité de la TLE, formulée par Monsieur DURANTE Stéphane – 43 Chemin du Ruisseau – 26000 – VALENCE Le principal de l’échéance soit 1546,00 € aurait dû être réglé le 15.03.2009, il a été réglé début septembre 2009, les pénalités s’élèvent à 96,00 €

Après avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accorder la remise gracieuse des 96€ de pénalités de retard demandée par M. Stéphane DURANTE

* Dette Camping Le Castellas

Le camping Le Castellas n’a pas règlé les taxes de séjours 2008 et aura des difficultés à régler les taxes de séjour 2009. Le même problème se pose en ce qui concerne la taxe de ramassage des ordures ménagères due à la Communauté de Commune.

Avant d’engager la procédure de Taxation d’Office prévue par la règlementation locale de la Taxe de Séjour, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité le Maire à émettre un titre d’un montant égal à la taxation d’office envers le Camping Le Castellas pour la perception de la taxe de séjour 2008 et éventuellement celle de 2009 si elle n’est pas réglée au 31 décembre 2009.

Décisions modificatives

M. LALY expose qu’après avoir rencontré le Trésorier de Bourg Saint Andéol des ajustements de lignes budgétaires sont nécessaires par de simples jeux d’écritures ne modifiant en rien les valeurs budgétées.

- Il s’agit de 4 écritures budgétaires consistant à récupérer (en écritures) sur les budgets « horodateurs » et « camping le village » les salaires des saisonniers qui ont été, comme en 2008, payés à tort sur le budget « commune », tout cela afin de pouvoir disposer de la ligne budgétaire initialement prévue pour régler les salaires communaux jusqu’à la fin de l’année.- Rectification d’article pour la vente de la parcelle de l’Hôtel des touristes, affectée au départ sur le 775 à mettre sur le 024.

- Opération d’ordre de régularisation d’écritures sur le budget « Camping Le Village » sans modification des valeurs budgétées, 5.100 € mis au départ en 040 à mettre en 28-040

Après avoir délibéré le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les décisions modificatives proposées.

2/ - Subvention classe spécialisée Ambre SUAU

Monsieur le Maire expose que Mlle Ambre SUAU est scolarisée à l’école élémentaire publique de Vallon Pont d’Arc, école qui comporte une classe spécialisée qui n’existe pas sur notre commune. Cette école organise une classe de découverte au Viel Audon à Balazuc au mois de mars 2010 et sollicite, à ce titre, une subvention de notre municipalité s’élevant à 80 €

Après avoir délibéré le Conseil Municipal donne un avis favorable à la demande de subventin de 80€ pour la participation d’Ambre SUAU à la classe de découverte à Balazuc en mars 2010.

3/ - Projet de service en ligne

Monsieur Laly rend compte de sa participation à une réunion avec Mme le Percepteur de Bourg Saint Andéol pour la mise en place d’un service « enrichi » en matière de conseil fiscal et financier envers les communes. Mis en place suite à la fusion de la Direction Générale des Impôts (DGI) et de la Direction Générale de la Comptabilité Publique (DGCP) qui a crée le 3 avril 2008 la Direction Générale des Finances Publiques (DGFP). Cela débouche sur un interlocuteur unique pour les communes, tant en matière d’impôts que de Trésorerie, avec mise en place de nombreux services et dématérialisations basés sur Internet.

4/ -Installation d’une aire de camping cars à Sauze.

Le maire énonce que la dernière saison estivale nous a démontré tout l’attrait du quartier de Sauze pour les campings caristes. Tous les jours sur « le fil du rasoir » entre une stricte interdiction nous mettant un « sens interdit » sur le nom de la commune dans la revue « Camping Car International » et une certaine tolérance entrainant parfois une véritable « invasion » rapidement réglée par les services de la Gendarmerie et l’ASVP. Des observations pratiques tout au long de la saison il est apparu nécessaire de ne pas autoriser les campings cars au bord de l’Ardèche à droite en entrant à Sauze (salubrité), mais peut être d’aménager l’aire de stationnement au dessus du parking des bus, avec tarif horodateur spécial, montant forfaitaire journalier à déterminer, balisage et information suffisants.

Un groupe de travail autour de la commission travaux est constitué en liaison avec la commission débarcadère pour étudier la faisabiité du projet et sa réalisation avant la saison 2010.

5/ - Le point sur la vente de la parcelle 226 de l’Hôtel des Touristes.

Le maire rend compte de ce que le 21 octobre, en l’Etude de Maitre Calvayrac-Gaigne à Saint Marcel d’Ardèche, a eu lieu la signature de l’acte de vente de la parcelle 226, votée par délibération du Conseil Municipal en date du 5 février 2009, conformément au compromis signé le 6 juillet 2009, entre le Maire, Aurélien et Enrika GUALEZZI.

6/ - Enfance et Jeunesse – Projet d’actions en direction de la Jeunesse

Mme Christine MALFOY rend compte que le Groupe « Mairie Conseil », service de la Caisse de Dépôts et Consignation, a mis en place pour la communauté de communes DRAGA un travail en direction de la Jeunesse sur notre territoire.Hotel de ville – Rue de la Mairie – 07700 – SAINT-MARTIN-D’ARDECHE

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Des enquêtes sont diligentées commune par commune et des groupes de travail sont constitués. Pour Saint Martin le groupe de travail est formé sous la responsabilité de Mme MALFOY première adjointe, et

est composé, outre le Maire, d’Aurélien MONJU conseiller délégué à la Jeunesse et Pascal LHERMITTE conseiller délégué aux sports.

Un premier travail de recensement de l’évaluation par les élus sera effectué en vue de la réunion à la Communauté de Communes prévue pour le 26 novembre à 16h à partir de quelques principes préliminaires de la démarche expérimentale avec le rôle essentiel des élus locaux rappelé selon les critères :

Légitimité politique d’établir un diagnostic et de pointer des stratégies et préconisations en matière de

politique jeunesse

Connaissance de la situation des jeunes sur leurs communes

Capacité de définition de l’intérêt communautaire de la politique enfance / jeunesse.

La première Phase est une production locale à partir du canevas proposé par « mairie conseil ». Ce canevas est

composé d’items qui ont été adaptés en fonction de la réalité locale en commission enfance jeunesse du 22

octobre 2009.

7/ - Ordures ménagères

Le Maire constate que, malgré tous les efforts de la Vice Présidence Communauté de Communes « Ordures Ménagères » pour rétablir la qualité de ce service, le bilan pour cette année 2009 est on ne peut plus négatif. Le maire rappelle catégoriquement qu’Il n’est pas question pour la commune de revivre à l’identique cette saison en 2010.

Il est proposé qu’outre les solutions qui seront envisagées par la CC DRAGA, qu’à l’image des campings qui ont réussi à s’organiser pour un ramassage journalier, qu’éventuellement les commerçants pourraient être associés pour la saison 2010. Il conviendra de rencontrer l’association des commerçants afin d’imaginer un système fiable à proposer à la communauté des communes bien avant le début de la saison 2010.

Par ailleurs les besoins en poubelles et containers sur le village seront recensés, la CC DRAGA fournira les matériels nécessaires. Rappel de la réglementation sera également fait à savoir : poubelles individuelles dans le centre village, containers collectifs en extérieurs. Les personnes sont responsables de leurs poubelles qui, notamment au centre ville, ne doivent en aucun cas, sous peine de sanctions, être des sacs livrés au saccage des animaux qui ravaudent la nuit.

Seront aussi examinés les besoins réels en colonnes de tri spécifiques sur les aires de tris. Les ajustements seront faits par spécificité selon les besoins constatés au cours de la saison 2009.

8/ - Projet de débarcadère et d’aménagement de la plage du Grain de Sel

Le maire rend compte que le vendredi 30 octobre à 9h 30 s’est tenue à la Sous Préfecture de Largentière, une réunion, en présence de Monsieur Jean RAMPON (nouveau Sous Préfet), concernant les modalités de gestion à venir des sites répertoriés dans le Schéma de Cohérence des activités sportives et de loisirs liées à la rivière.

Ce shéma dont le maître d’ouvrage est le Syndicat mixte Ardèche Claire est entré dans sa phase de mise en œuvre.

Quatre sites structurants de ce schéma sont inscrits au Pôle d’Excellence Rural (PER), et font l’objet depuis le 30 octobre 2009 d’une dérogation de délai de réalisation à titre exceptionnel qui ne pourra aller au-delà du 31 décembre 2010 pour l’achèvement des travaux. Le but de cette réunion était d’examiner les étapes et de fixer le calendrier de mise en œuvre.Après examen des différents problèmes tant de procédures administratives que de contraintes technique ou météorologique sur la rivière, un consensus raisonnable s’est fait autour du calendrier suivant :

- en ce qui concerne Saint Martin :

Réalisation de l’aménagement de la plage du Grain de Sel pour la saison 2010 Réalisation du nouveau débarcadère de Sauze pour la fin de l’année 2010 mise en œuvre pour la saison 2011.

Par ailleurs il a clairement été arrêté que tant les loueurs que la municipalité d’Aiguèse devaient participer aux travaux de la commission prévue localement pour la réalisation et la mise en place de la gestion des ces ouvrages.

Dans un premier temps c’est donc l’aménagement de la plage du Grain de Sel qui doit être traité. Des demandes avaient été émises quand à l’adjudication des « deux emplacements location de canoës et pédalos ». Un appel d’offre doit être lancé, la définition de l’attente de la municipalité devant rentrer dans les conditions générales d’organisation de cette plage du Grain de Sel.

Le Maire rappelle qu’une commission adhoc est constituée comprenant, outre des représentants des loueurs et de la mairie d’Aiguèse, les membres de notre commission débarcadère formée en début d’année 2009, le délégué aux finances communales, l’adjointe chargée de l’embellissement du village.

Le Maire décide de confier la Vice-Présidence de la commission à Mme Christine MALFOY, 1ère adjointe. Mme MALKFOY, en concertation avec le Maire, et selon les règles et principes de la délégation, conduira ces projets de réhabilitation de la plage du Grain de Sel et Débarcadère de Sauze, projets initiés par le Syndicat Mixte Ardèche Claire dans le cadre de son schéma de cohérence avec le partenariat du Syndicat de Gestion des Gorges de l’Ardèche, deux Syndicats Mixtes dont elle assume également l’une des Vice-Présidences.

9/ - Le point sur l’avancement des différents travaux entrepris sur la commune depuis le 15 septembre est fait par Daniel Archambault et Gérard Biégel, l’avancement de l’ensemble des travaux est conforme aux prévisions et planning. L’installation dans la « nouvelle Marie » (ex SIGARN) est prévue pour la fin février 2010.

10/ - Le point sur le projet « signalétique » : Absente pour raison familiale de dernière minute l’adjointe chargé de cette question n’ayant pu présenter son rapport, la signalétique sera portée à l’ordre du jour du prochain conseil après une dernière réunion de sa commission pour la mise au point définitive des noms de rue à présenter en Conseil pour vote et en réunion publique aux habitants du village. L’installation des numérotations est toujours prévue pour le printemps 2010, donc gros travail de recensement des besoins pour budgétisation sur 2010.

11/ - EHPAD « Résidence Les Gorges » :

Le maire rend compte qu’en tant que Président du Conseil d’Administration du CCAS de Saint Martin d’Ardèche en date du 2 novembre 2009, il a signé à Privas, en l’Etude de Maître SABATIER, accompagné de Maître CALVAYRAC-GAIGNE, l’acte d’achat du bâtiment de la Résidence Les Gorges à VIVARAIS HABITAT représentée par son Directeur Général Monsieur CONDEMINE pour un montant de 1 65O OOO€ financé par un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation sur une durée de 35 ans au taux de 3,55%.

12/ - Le point sur une saison de gestion INDIGO au Camping « Le Moulin »,

Le Maire fait le point sur la première saison de gestion du camping « Le Moulin » à partir des premiers éléments transmis par le Groupe Huttopia :

Le camping Indigo de Saint-Martin a ouvert le 3/04/2009.

L’avant-saison a été marquée par :

- Des travaux et équipements de première nécessité : mise en place de la citerne gaz pour eau chaude du sanitaire principal ; élagage de sécurité…

- La réalisation d’aménagements, d’équipements et de travaux marquant le début de l’intégration dans la chaîne Indigo. : pose de signalétique, rénovation de la façade de la maison d’entrée, mise en place de l’accueilHotel de ville – Rue de la Mairie – 07700 – SAINT-MARTIN-D’ARDECHE

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« Indigo » (Bureau, borne internet, affichage activités, meubles « Produits duTerroir »...), réalisation du four à Pizza à bois, achat du mobilier de terrasse, peinture de propreté, changement de la vaisselle des mobile-homes - La mise en place de 10 tentes Toile et Bois, très emblématiques de la marque Indigo. - La mise en place d’un binôme de responsables.

- Une faible fréquentation du camping.

- Une très bonne collaboration avec l’équipe municipale.

La haute saison (Juillet-Août) :

- A démarré tardivement, à partir du week-end du 14 Juillet et le camping aurait connu une rapide chute de fréquentation dès la fin du week-end du 15 Août.

- Le taux de remplissage du 14 Juillet au 15 Août a été élevé, conforme aux attentes. - Les tentes Toile et Bois ont enregistré un taux de remplissage de quasi 100 % du 11/07 au 29/08/09. - La restauration a démarré correctement ; la carte « Indigo » a été mise en place. Des « repas à thème » ont été organisés chaque semaine.

- Au niveau des activités proposées sur le camping, sont à souligner notamment la mise en place de « récrées enfants », de soirées concert, de sorties naturalistes mais aussi, assurées par des prestataires externes, du canoe-kayak, des balades à cheval, des combinés VTT / Canoé, de la spéléologie… - La Société Huttopia se déclare satisfaite des premiers partenariats avec les prestataires locaux d’activités.

Le mois de Septembre 2009 a été marqué par :

- L’accueil du Team Lagardère Natation en stage pendant une semaine avec une visite de sa présidente l’ancienne Championne Olympique Christine CARON.

- Le lancement des travaux d’inter-saison, notamment la rénovation de l’accueil et la démolition intérieure de 2 blocs sanitaires.

- L’accueil de la soirée des élus locaux de la Communauté des Communes DRAGA organisée par la Municipalité de Saint-Martin d’Ardèche qui a regroupé une centaine de participant dans une ambiance extrêmement conviviale et a permis de présenter la camping et ses projets d’aménagement pour 2010 à l’ensemble des élus de la Communauté et au Président du Conseil Général.

Nuitées 2009 : 28.777 en camping ; 4.893 en locatifs (mobile-homes et tentes « Toile et Bois »).

Promotion de la destination Saint-Martin d’Ardèche :

A été assurée en faisant connaître les produits locaux, à titre d’exemple, il est rappelé que les vins de Saint-Martin sont commercialisés dans tous les restos et épiceries des campings Indigos. Un prospectus sur Saint Martin et son nouveau camping Indigo a été également distribué à tous les clients de la chaîne Indigo sur tous les sites du Groupe Huttopia.

Installation de la piscine et récupération des eaux de la station d’épuration : - La déclaration de travaux, en conformité avec la réglementation du PLU, a été déposée pour la construction de la piscine accessible aux personnes à mobilité réduite.

- Par ailleurs des premiers contacts ont été entrepris avec la DDASS et son service environnement pour la récupération des eaux en sortie de la station d’épuration toute proche pour, après désinfection, arrosage par goutte à goutte des plantations futures sur le camping d’espèces locales.

Accessibilité du camping pendant la saison hivernale :

- Le Maire rappelle que la Société Huttopia a entrepris debut octobre les grands travaux de réhabilitation et de transformation du camping selon le projet présenté lors du concours d’appel d’offre.

Le camping est donc un chantier fermé au public pour d’évidentes raisons de sécurité.

- Il est également rappelé que le camping ne pourra pas, comme les autres années, servir de parc de stationnement pour les compétiteurs et visiteurs de la 25ème Edition du Marathon des Gorges qui aura lieu le 7 novembre. Les Campings le Village et la Revire ainsi que le Parc Deschaseaux le remplaceront.13/ - DIVERS.

- Le point sur la commission de révision du PLU (Daniel Archambault) : cette réunion a permis de fixer des règles de travail la prochaine réunion abordera concrètement les modifications à l’intérieur des zones.

- Projet d’éventuelle construction d’habitations entrant dans le cadre de l’opération « PASS FONCIER » sur des terrains communaux du CCAS. Le Maire rend compte d’un premier contact mené avec l’agence Vent du Sud de Saint SIFFRET (30700). Une « lettre d’accord pour la conduite d’une étude préalable afin de lui permettre de réaliser une analyse tehnique et financière pour aller plus avant dans le projet de collaboration » leur a été transmise.

- PV de l’ONEMA : les Gardes de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques avaient établi un PV de constatation « de travaux sans récépissé de déclaration, aux abords du débarcadère de Sauze, modifiant le milieu aquatique » contre la commune le 4 juin 2009. La procédure suit normalement son cours.

- le point sur la mutualisation du poste de Garde Champêtre : l’appel de candidature va être lancé dès la fin du mois de novembre pour un poste comprenant les trois communes d’Aiguèse, Saint Julien de Peyrolas et Saint Martin.

- Le point sur les activités et réunions de la Communauté de Communes depuis la dernière réunion du Conseil Municipal du 14 septembre est fait par Daniel Archambault

- Le point sur les activités du SGGA et Ardèche Claire : Christine Malfoy fait le point sur les actions initiées par ces deux syndicats depuis la dernière réunion de Conseil Municipal du 14 septembre dernier.

- Le point sur la coupe de bois : Daniel Archambault, Gérald Ramière et Didier Raoux sont montés sur le terrain à AIGUESE pour faire la trace, reste à séparer (dans la dernière semaine de novembre) les parties affoueurs et privés et organiser la réunion de tirage au sort des lots avant la fin de l’année.

- Le point est fait par le maire sur le projet cantonal de DFCI et sa rencontre avec le service départemental de l’agriculture et de la forêt du Conseil Général sur la fiche d’indentité communale et sur l’actualisation du plan cantonal de DFCI validé en 1997.

La mise aux normes de la piste « le Brugas / la Plaine du Feuillet » et le débroussaillement de ses abords envisagés dans le cadre du Plan Cantonal de Défense des Forêts Contre les Incendies seront réactivés en concertation avec la commune de Saint Marcel d’Ardèche, les associations de chasseurs et les services d’incendie et de secours.

- Vœux de la municipalité 2010 : La Communauté de Communes DRAGA a fixé le calendrier des cérémonies des vœux 2010 sur les 10 communes, celle de Saint Martin d’Ardèche aura lieu le mardi 12 janvier 2010 à 19h à la salle Polyvalente

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée par le Maire à 23h 45.

A Saint Martin d’Ardèche, le 19 novembre 2009

Le Maire

Louis Jeannin