Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste delib. du 28.02 2023
Déliberation - delib cm du 26.01 2023
Déliberation - liste des deliberations cm du 02.07 2024
Déliberation - liste delib. du 06.07 2023
Déliberation - deliberations cm du 20.04 2026
Déliberation - delib cm du 05.04 2023
Déliberation - deliberations cm du 09.03 2026
Déliberation - liste delib. du 05.09 2023
Déliberation - deliberations cm du 05.09 2023
Déliberation - deliberations cm du 16.11 2023
Déliberation - delib cm du 28.02 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Béguey.
Lien du pdf (Déliberation - delib cm du 28.02 2023)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE
DE
BEGUEY
Envoyé
en préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
DELTBERATIONS
ram
07 MU
20 S'LO7
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
UE
Ur
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-huit
février
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Rodolphe
YUNG,
Maire.
Date
de
convocation
: 21/02/2023
PRESENTS
:
: M.
YUNG
R
- Mme
CHEVRIER
L.
-—
M.
DAURAT
F -
Mme
DELAGE
5
-
Mme
DULUC
€
- M.
DUPIN
F --
Mme
GLEYROUX
F
(arrivée
à 18h45)
- M.
HARDY
C
-
Mme-
RUDDELL
C
- Mme
MARTINEZ-MELLET
S
(arrivée
à
18h40)
EXCUSES
: M.
FERNANDEZ
T.
ABSENTS
: Mme
AUTIÉ
C
Secrétaire
de
séance
: Mme
RUDDELL
Catherine
Nombre
de
membres
: en
exercice
:
13
Présents
: 10
Pouvoirs
: 00
Objet
: Réajustement
des
tarifs
de
la restauration
scolaire
- 2023
Exposé
de
M.
le Maire
:
Aux
termes
de
l'article
R. 531-52
du
Code
de
l'éducation,
« les
tarifs
de
la restauration
scolaire
fournie
aux
élèves
des
écoles
maternelles,
des
écoles
élémentaires,
des
collèges
et
des
lycées
de
l'enseignement
public
sont
fixés
par
la collectivité
territoriale
qui
en
a la
charge.
»
Lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
26
août
2021
avait
été
décidé
l'application
de
la
tarification
facturée
par
le restaurant
scolaire
de
la commune
de
Béguey
de
la façon
suivante
:
“Pour
les
enfants
: 2,70€
/
repas
=.
Pour
les
adultes
: 3,35
€
/repas
Cependant,
et
depuis
plusieurs
mois,
l'augmentation
des
prix
de
l'énergie
et
de
certaines
matières
premières
bouleverse
l'équilibre
économique
de
contrats
en
cours,
notamment
ceux
de
la
restauration
scolaire.
Le
Code
de
la commande
publique
(Articles
R. 2194.5
et
R.3135.5)
prévoit
que
des
modifications
au contrat
initial
sont
possibles
lorsqu'elles
sont
rendues
nécessaires
par
des
circonstances
qui
ne
pouvaient
être
prévues,
comime
la
hausse
actuelle
du
prix
des
denrées
alimentaires.
{
Après
concertation
avec
le prestataire
« Aquitaine
de
Restauration
», il
a été
proposé
de
réviser
la tarification
appliquée
aux
repas
du
restaurant
scolaire
de
Béguey
sur
la base
de
l'augmentation
de
l'indice
des
prix
à la
consommation
(Référence
décembre
2022,
valeur
113,42),
soit
une
hausse
de
6,61%
par
rapport
à juillet
2021.
La
répercussion
de
cette
hausse
sur
les
prix
de
la
cantine
resterait
dans
la
même
proportion,
soit
une
hausse
de
6,61%
arrondie
comme
suit
:
ANCIENNE
TARIFICATION
NOUVELLE
TARIFICATION (TTC)
. Enfant
2,70
€/repas
2,90€/repas
‘Adulte
3,35€
/repas
3,60€/repas
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023
pubiéle
0 7 MARS
2023
} S'LOF
ID
: 033-213300403-20230228-2023_02_01-DE
Il a
été
proposé
que
cette
dernière
modification
soi
facturation
cantine
du
mois
de
mars
2023.
En
conséquence,
M.
le Maire
propose
au
conseil
municipal
:
-_ D'approuver
la révision
des
prix
pratiqués
et
proposés
par
le restaurant
scolaire
de
la
commune
dès
la
facturation
du
mois
de
mars
2023
de
la
façon
suivante
:
“Pour
les
enfants
: 2,90
€ /
repas
“Pour
les
adultes
: 3,60€
/repas
= D'approuver
la
signature
de
l'avenant
au
contrat
en
cours
avec
le prestataire
de
service
«
Aquitaine
de
Restauration
»,
Votes
:
contre
00
voix
Abstentions
O0
voix
Pour
10
voix.
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
i
Rodolphe
YUNG COMMUNE
DE
BEGUEY
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N° 2023-02-02
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-huit
février
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Rodolphe
YUNG,
Maire,
Date
de
convocation
: 21/02/2023
PRESENTS
: :
M.
YUNG
R
- Mme
CHEVRIER
L.
- M.
DAURAT
F -
Mme
DELAGE
5
- Mme
DULUC
C
- M.
DUPIN
F
--
Mme
GLEYROUX
F
(arrivée
à
18h45)
- M.
HARDY
C
- Mme-
RUDDELL
C
+ Mme
MARTINEZ-MELLET
S
(arrivée
à
18h40)
EXCUSES
: M.
FERNANDEZ
T.
ABSENTS
: Mme
AUTIÉ
C
Secrétaire
dé
séance
: Mme
RUDDELL
Catherine
j
Nombre
de
membres
: en
exercice
: 13
Présents
:
1
Pouvoirs
: 00
Objet
:. Demandes
de
subventions
départementales
au
titre
de
l'année
2023
(hors
FDAEC) Exposé
de
M.
le Maire
:
Le
Conseil
Départemental
de
la Gironde
accompagne
les
collectivités
dans
leurs
investissements,
par
le
biais
de
subventions,
afin
d'adapter
et
d'équiper
au
mieux
les
territoires
qui
le
compose.
En
2023,
il souhaite
tout
particulièrement
le
faire
dans
un
esprit
de
résilience.
S'inscrivant
dans
la même
logique
d'aménagement
durable
et
de
sécurisation,
la Commune
de
Béguey
va
porter,
sur
les
mois
à venir,
deux
projets
nécessaires
:
-
Le
réaménagement
de
l'ancien
restaurant
scolaire
; !
- _
La
mise
en
place
de
deux
radars
pédagogiques.
Concernant
l'ancien
restaurant
scolaire
:
Le
Conseil
municipal
a validé,
lors
d'un
précédent
conseil,
la restructuration
et
réaménagement
de
l'ancien
restaurant
du
groupe
scolaire
de
la
manière
suivante
-
Réaménagement
d'une
salle
de
classe
;
-
Aménagement
d'une
réserve
pédagogique
:
-
Aménagement
d'une
salle
de
réunion
;
-..
Aménagement
de
vestiaires
pour
les
agents
municipaux.
Le
projet,
pour
sa
partie
travaux
et
conduite
d'opération,
a été
évalué
à 60
000
€ HT
(arrondis),
hors
frais
annexes
et
honoraires,
Tableau
de
programmation
Aménagement
de
la réserve
pédagogique
7 200€
HT
Aménagement
de
la
salle
de
réunion
44
000
€
HT
Aménagement
des
vestiaires
10
000
€
HT
l
Envoyé
en préfecture
le 07/03/2023
Reçu
en préfecture
la 07/03/2023
Publié
le
ID : 033-213300403-20230228-2023_02_02-DE
Or La
Commune
de
Béguey
a sollicité,
suite
au
Conseil
municipal
du
26
janvier
2023,
l'attribution
de
la DETR
(Dotation
d'Equipements
des
Territoires
Ruraux)
auprès
de
l'Etat
à
hauteur
de
50%,
soit
30
000
€.
Dans
le cadre
des
subventions
départementales
et
des
travaux
touchant
l'enseignement
de
premier
degré,
la
municipalité
est
également
susceptible
de
pouvoir
bénéficier
d'une
aide
financière
pour
les
travaux
divers
et/ou
équipement,
au
titre
de
l'année
2023,
venant
en
complément
des
subventions
déjà
sollicitées,
à
hauteur
de
30
%,
soit
18
000€
HT,
et
ce
afin
de
tenir
compte
de
la
DETR
déjà
demandée
en
février
2023.
En
conséquence
de
quoi,
M.
le Maire
propose
au
conseil
municipal
:
= De
solliciter
une
subvention
départementale
de
30%,
soit
18
000
€ HT
auprès
du
Conseil
Départementale
de
la
Gironde
pour
la
réhabilitation
de
l'ancien
restaurant
scolaire:
=
D'approuvér
le
tableau
de
programmation
présenté
;
-
De
lui
donner
tous
pouvoirs
en
ce
sens.
Votes
:
contre
00
voix
Abstentions
OO
voix
Pour
10
voix.
Concernant
la mise
en
place
de
radas
pédagogiques
:
La
commune
de
Béguey
souhaite
se
doter
de
deux
radars
pédagogiques
permettant
à la
fois
de
sensibiliser
les
automobilistes
à
la
sécurité
routière,
mais
surtout
de
mettre
en
sécurité,
en
plus
des
aménagements
prévus,
les
écoliers
traversant
le
secteur,
pour
un
budget
total
de
6
624,00
€
HT,
réparti
comme
suit
Tableau
de
programmation
Radar
pédagogique
solaire
« EVOLTS
» avec
3 962€
HT
afficheur
de
vitesse,
rappel
danger
et
face
avant
sérigraphié
- Inclus
panneau
solaire,
batterie,
mat,
kit
d'encrage
Forfait
pose
inclus
Radar
pédagogique
solaire
« EVOLIS
»
2 662€
HT
identique
au
premier
Dans le cadre des subventions
départementales
et
des
travaux
de
sécurité
et
voirie,
la
municipalité
est
susceptible
de
pouvoir
bénéficier
d'une
aide
financière
pour
les
aménagements
de
sécurité
sur
routes
départementales,
tels
la
pose
de
radars
pédagogiques,
au
titre
de
l'année
2023,
venant
en
complément
des
subventions
pouvant
être
également
sollicitées.
Le
taux
maximum
de
cette
aide
ne
pourra
dépasser
40
%, pour
un plafond
de
dépenses
maximum
de
20
OO0E€,
soit
pour
la
Commune
de
Béguey
2 649,60€
HT.
Î
Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2023
Reçu
en
préfequ
k
34,
CIN
rom
ME
A 1 Ce
ID
: 033-213300403-20230228-2023_02_02-DE En
conséquence,
M.
le Maire
propose
au
conseil
municipal
:
- De
solliciter
une
subvention
départementale
de
40%,
soit
2 649,60€
HT
auprès
du
Conseil
Départementale
de
la
Gironde,
pour
la
pose
de
deux
radars
pédagogiques
;
- _
D'approuver
le
tableau
de
programmation
présenté
;
-
De
lui
donner
tous
pouvoirs
en
ce
sens,
Votes
:
contre
00
voix
Abstentions
00
voix
Pour:
10
voix.
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Rodolphe
YUNG
Envoyé en
préfecture
le 07/03/2023
M
'
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2023
Publié
là 07
WW
#23
S'LO
ID
: 033-213300403-20250228-2023_02_02-DE
COMMUNE
DE
BEGULY
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
pes
en
préfecture
let
96/03/2023
DELIBERATIONS
publiée
7 Ms
23
LOT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RUE
one
UD
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-huit
février
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
la salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Rodolphe
YUNG,
Maire.
Date
de
convocation:
21/02/2023
.
|
PRESENTS
:':
M.
YUNG
R
- Mme
CHEVRIER
L.
- M.
DAURAT
F -
Mme
DELAGE
5
- Mme
DULUC
C -
M.
DUPIN
F --
Mme
GLEYROUX
F
(arrivée
à
18h45)
- M.
HARDY
C - Mme-
RUDDELL
C - Mme
MARTINEZ-MELLET
S (arrivée
à 18h40)
EXCUSES
:
M.
FERNANDEZT,
‘
ABSENTS
: Mme
AUTIÉ
C
Secrétaire
de
séance
: Mme
RUDDELL
Catherine
Nombre
de
membres
: en
exercice
: 13
Présents
: 10
Pouvoirs
: 00
Objet
: Délibération
autorisant
le maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
(dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent) Exposé
de
M.
le Maire
:.
M.
le maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(modifié
par
la LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art,
37
{vb): « Dans
le cas
où le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le 1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et
l'affectation
des
crédits. Pour
les
dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
»
Pour
les
dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
url‘ervoys
ên préfecture
le 06/03/2023
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exf'Réçuien
préfecture
le 06/03/2023
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévul
Publié
le
07
MK
23
LOv
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
oliiP :
038:219300403-20230228-20230203-DE
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au budget
lors
de
son
adoption,
La
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recette
dans
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus
:
85
558,00
85
558,00
21
389,50
1 028
650,00
296
282,42
732
367,58
|
183
091,90
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00"
:___0,00
0,00:
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 114
208,00
296
282,42
817
925,58
Total
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
dé
cet
article
à
hauteur
maximale
de
204
481,40
€,
soit
25%
de
817
925,60
€.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
Chapitre
21
- Equipement
informatique
1576,09€
(art.
2183)
- Téléphonie
840,97€
(art.
2183)
- Réalisation
de
voie
publique
1561,20
€
(art
2151)
- Installation
de
voirie
326,04
€
(art
2152)
- Mobilier
pour
la cantine
scolaire
8039,08€
(art
2184)
Total
=
12
343.38
€
TTC
En
conséquence
de
quoi,
M.
le Maire
propose
au
conseil
municipal
:
= D'accepter
les
propositions
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
Votes
: contre
© O0
voix
Abstentions
00
voix
Pour
10
voix.
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Rodolphe
_YUNG