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Arrêté - n°167.2024 occupation du domaine public Foodtruck
Arrêté - n°247.2024 occupation du domaine public attraction
Arrêté - n°128.2026 occupation du domaine public parcours du coeur Place du General de Gaulle
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 13h30 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°128.2026 occupation du domaine public parcours du coeur Place du General de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
: Bainghin
EX
.
ën
Weppes
Liberté
«
Liberté * Égalité
+ Fraternité + Fraternité
‘
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
VILLE
DE
SAINGHIN
EN
WEPPES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
AM
N°
PM/2026/128
Occupation
du
domaine
public
-
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
-
VU
les
articles
L 2213-1
et
L 2213-2,
2ème
alinéa,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, - VU
le Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R
36,
R
411-3,
R
411-4,
R
411-8,
R
412-49
et
R
417-10,
- Vu
la
demande
de
Monsieur
VANSTEELANDT
Sullivan,
en
date
du
05
mai
2026,
- VU,
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
signalisation
des
routes,
CONSIDERANT,
la
nécessité
d'interdire
le
stationnement
des
véhicules
sur
les
cinq
premières
places
de
stationnement
devant
l'entrée
de
la
Médiathèque,
Place
du
Général
de
Gaulle,
afin
de
permettre
l'installation
d'une
tonnelle
pour
«
Le
Parcours
du
Cœur
»,
il y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
pour
assurer
l'ordre
et
la sécurité.
ARRETE
ARTICLE
1 :
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
les
cinq
places
de
stationnement
situées
devant
l'entrée
de
la
Médiathèque,
Place
du
Général
de
Gaulle,
afin
de
permettre
l'installation
d'une
tonnelle
pour
la
manifestation
«
Le
Parcours
du
Cœur
».
Cette
mesure
prendra
effet
le
vendredi
22
mai
à partir
de
22
heures
jusqu’au
samedi
23
mai
2026
à
13
heures.
ARTICLE
2
: Tout
véhicule
en
infraction
ou
stationnement
illicite
sera
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
3
: La
directrice
générale
des
services,
la commandante
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
la
BASSEE,
la
police
municipale
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
publication
sur
le site
internet
de
la Commune.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
Madame
la
Commandante
de
la
brigade
de
LA
BASSEE,
Monsieur
VANSTEELANDT
Sullivan,
La
Police
Municipale,
Aux
archives
municipales,
Fait
à
Sainghin-en-Weppes,
le
07
mai
2026
Le
Maire,
Matthieu
CORBILLON
À