Conseil Municipal - Liste des délibérations CM du 07.11.2022

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Conseil Municipal - Liste des délibérations CM du 07.11.2022 Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Libourne. Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations CM du 07.11.2022)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LIBOURNE

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SÉANCE DU 7 NOVEMBRE 2022

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LISTE DES DELIBERATIONS

• Délibération n° 22-11-145 examinée le 7 novembre 2022 - Communication des décisions - Approuvée

• Délibération n° 22-11-146 examinée le 7 novembre 2022 - Mise à jour du tableau des effectifs - Approuvée

• Délibération n° 22-11-147 examinée le 7 novembre 2022 - Poursuite de la Politique d'apprentissage - Approuvée

• Délibération n° 22-11-148 examinée le 7 novembre 2022 - Mise à disposition partielle d'un agent communal du conservatoire de musique auprès de " l’Orchestre d’Harmonie de Libourne " - Approuvée

• Délibération n° 22-11-149 examinée le 7 novembre 2022 - Recrutement de vacataire dans le cadre de l’accompagnement à la scolarité - Approuvée

• Délibération n° 22-11-150 examinée le 7 novembre 2022 - Déclassement par anticipation et vente de l'immeuble sis 54 rue Hoche (CL 246) à l'OPH Aquitanis - Approuvée

• Délibération n° 22-11-151 examinée le 7 novembre 2022 - Intégration dans le domaine public de l'impasse Lyrot - Approuvée

• Délibération n° 22-11-152 examinée le 7 novembre 2022 - CONCESSION D’AMENAGEMENT CŒUR DE BASTIDE POUR LA REQUALIFICATION DU CENTRE HISTORIQUE DE LIBOURNE - Approbation du Compte Rendu Annuel d’Activité à la Collectivité - année 2021 - Approuvée

• Délibération n° 22-11-153 examinée le 7 novembre 2022 - spectacle vivant : demandes de subventions auprès de la DRAC Nouvelle Aquitaine, de la Région Nouvelle Aquitaine et du Conseil Départemental de la Gironde dans le cadre de la 32ème édition du Festival des Arts de la Rue "Fest'Arts" et la saison culturelle 2023 - Approuvée

• Délibération n° 22-11-154 examinée le 7 novembre 2022 - Mécénats, partenariats et parrainages culturels - exposition "Eugène Atget, poète photographe", Fest'Arts 2022 et saison théâtre Libournia - Approuvée

• Délibération n° 22-11-155 examinée le 7 novembre 2022 - MUSEE : Demande de prise en charge de frais de transports, hébergement et PER DIEM à l'occasion de l'exposition "Atget, poète, photographe" - Approuvée

• Délibération n° 22-11-156 examinée le 7 novembre 2022 - Attribution de subventions aux associations culturelles - NOVEMBRE 2022- Approuvée

• Délibération n° 22-11-157 examinée le 7 novembre 2022 - Réseau Villes Amies des Aînés : adoption du plan d'actions - Approuvée

• Délibération n° 22-11-158 examinée le 7 novembre 2022 - Création d'un Conseil des Aînés - Approuvée

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Liste mise en ligne sur le site internet de la Ville de Libourne le 10 novembre 2022• Délibération n° 22-11-159 examinée le 7 novembre 2022 - Reconduction du dispositif « petits déjeuners » dans les écoles des secteurs Sud et Garderose pour l’année scolaire 2022-2023 – Approuvée

• Délibération n° 22-11-160 examinée le 7 novembre 2022 - Fixation du forfait communal maternel 2022 - Approuvée

• Délibération n° 22-11-161 examinée le 7 novembre 2022 - Fixation du forfait communal élémentaire 2022 - Approuvée

• Délibération n° 22-11-162 examinée le 7 novembre 2022 - Avis du Conseil Municipal sur les dérogations au principe du repos dominical des salariés pour l'année 2023 - Approuvée

• Délibération n° 22-11-163 examinée le 7 novembre 2022 - Budget principal : décision modificative n°1 - année 2022 – Approuvée

• Délibération n° 22-11-164 examinée le 7 novembre 2022 - Budget principal : actualisation des autorisations de programme - crédits de paiement au titre de l'année 2022 - Approuvée

• Délibération n° 22-11-165 examinée le 7 novembre 2022 - Budget annexe festivités et actions culturelles : décision modificative n°2 - année 2022 - Approuvée

• Délibération n° 22-11-166 examinée le 7 novembre 2022 - Versement d'une subvention à l'association " Amitié France Roumanie 33" - Approuvée

• Délibération n° 22-11-167 examinée le 7 novembre 2022 - Création d’un tarif « abonnement mensuel de stationnement » pour les étudiants et les apprentis à compter du 1er décembre 2022 - Approuvée

• Délibération n° 22-11-168 examinée le 7 novembre 2022 - Remboursement de frais de fourrière - Approuvée

• Délibération n° 22-11-169 examinée le 7 novembre 2022 - Convention d'occupation du domaine privé de la ville de Libourne pour une autorisation de passage d'une canalisation d'eau en terrain privé - Approuvée

• Délibération n° 22-11-170 examinée le 7 novembre 2022 - Adhésion au groupement de commandes pour l'achat et la livraison de micro-ordinateurs fixes avec écran et de micro- ordinateurs portables initié par La Cali - Approuvée

• Délibération n° 22-11-171 examinée le 7 novembre 2022 - Présentation du rapport de la Commission Communale d'Accessibilité - année 2021 - Approuvée

• Délibération n° 22-11-172 examinée le 7 novembre 2022 - Approbation des statuts de La Cali suite aux modifications des compétences facultatives – Approuvée

• Délibération n° 22-11-173 examinée le 7 novembre 2022 - protocole d'accord entre la Ville de Libourne et Madame Grillet - Approuvée

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