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Déliberation - Liste délibérations 2024
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Saint-Cézert.
Lien du pdf (Déliberation - Liste délibérations 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Mairie, 54 place du village 31330 SAINT-CEZERT – 05 61 82 67 05 – mairie-saintcezert.fr
Liste des délibérations
Conseil municipal du 31 mai 2024
Séance 2024-III
L’an deux mille vingt-quatre, le 31 mai à 20h, le Conseil Municipal s’est réuni, en séance
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Henri OLIVEIRA SOARES maire.
Présents : Jean Pierre COSTES ; Lucien INFANTI ; René JACOB ; Lorena BUTTO ; Martine
PRENIERE ; Christophe APAT.
Absent excusé : Fabien SOURIAC ; Gwenn GUYADER
Procuration : Karine BERNARD (à Lorena BUTTO)
Secrétaire de séance : Lorena Butto
Date de convocation et d’affichage : 27 mai 2024.
Numéro Objet Vote
III-1
DM 1 DEROGATION PRORATA TEMPORIS pour
l’amortissement de l’attribution de compensation en
investissement
8 pour
0 contre
0 abstention
III-2 DM 2 OUVERTURE DE CREDIT pour l’amortissement de l’attribution de compensation en investissement
8 pour
0 contre
0 abstention
III-3 MODIFICATION DU PLU : renoncement à l’enquête environnementale Retirée
III-4 REGULARISATION D’IMPUTATION des frais lies aux diagnostics règlementaires du projet CECA
8 pour
0 contre
0 abstention