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Déliberation - Liste délibérations 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Cézert.
Lien du pdf (Déliberation - Liste délibérations 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,
Mairie, 54 place du village 31330 SAINT-CEZERT – 05 61 82 67 05 – mairie-saintcezert.fr
Liste des délibérations
Conseil municipal du 20 mars 2026
Séance 2026-III
L’an deux mille vingt-six, le 10 avril à 20h30, le Conseil Municipal s’est réuni, en séance d’installation du nouveau conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Henri OLIVEIRA SOARES maire sortant.
Présents : Henri OLIVEIRA SOARES ; Martine PRENIERE ; René JACOB ; Karine BERNARD ; Christophe APAT ; Sophie CAPELLE ; Jean François PAULIN ; Véronique DEBONO ; Michel SULTAN Secrétaire de séance : Karine BERNARD
Absents excusés : Alexandre PEEL ; Lorena BUTTO
Date de convocation et d’affichage : 06 avril 2026.
Ajout délibération à l’ordre du jour :
• AFL : garantie d’emprunt
• Transfert produit de la TA à la CCHT
• Point info : heures supplémentaires
Monsieur le Maire propose aux conseillers la possibilité de les ajouter à l’ordre du jour Accepté à l’unanimité
Débat d’orientation budgétaire
Voir annexe
Approbation du compte-rendu de la réunion du 20 mars 2026 :
Aucune remarque n’étant formulée le compte-rendu est approuvée à l’unanimité
Numéro Objet Vote
III-1 CFU 2025
4 pour
0 contre
4 abstentions
III-2 Affectation des résultats 2025 Unanimité
III-3 Vote des taux TFB-TFNB-THRS
8 pour
1 contre
0 abstention
III-4 Vote du budget Unanimité
III-5 Commission communale des impôts directs (CCID) : liste des noms en vue de la nomination des membres Unanimité
III-6 AFL : garantie d’emprunt Unanimité
III-7 Transfert du produit Taxe d’aménagement à la Communauté des communes des Hauts Tolosans Unanimité