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Arrêté - ARRETE 26.049 10 RUE de Cercay
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26.049 10 RUE de Cercay)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE N° ARR 26.049/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 10 RUE DE CERCAY
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du {erjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 22136,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants,
R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 4711-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise ACCORDEM LEROUX, 4 Bis Rue Saint Bartélémy,
77000 Melun, en date du 30/01/2026.
CONSIDERANT qu'un déménagement va être entrepris par l'entreprise ACCORDEM LEROU, 10 rue de Cerçay, 91800 Brunoy et qu'il est nécessaire dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: Le 10/02/2026 l'entreprise ACCORDEM LEROUX est autorisée à stationner un véhicule de déménagement 10 rue de Cerçay, 91800 BRUNOY, de 08h00 à 17h00. Aucun véhicule ne sera autorisé à Stationner sur chaussée devant le 10 rue de Cerçay, 91800 BRUNOY. BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 26.049/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 10 RUE DE CERCAY
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur 3 places de Stationnement 10 rue de Cerçay, 91800 Brunoy pendant toute la durée d'occupation indiquée à l'article 1.
ARTICLE 3 : La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par les arrêtés du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise ACCORDEM LEROUX. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, ÿ compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise ACCORDEM LEROUX déclarant le chantier et pour toute sa durée.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R. 411-21-1 et R. 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 5 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles
L.325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 7 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur General Adjoint des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
L'entreprise ACCORDEM LEROUX,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91803 Brunoy cedex
sr ismair i& Bruérs À BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 26.049/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 10 RUE DE CERCAY
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la ville et affichés sur site et une copie sera adressée au service Communication de la ville de Brunoy.
Fait à Brunoy, le 03 février 2026
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le: CS/O2/2CEG
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex