Procès Verbal - PV du conseil municipal du 27 mars 2025

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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 27 mars 2025 Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune d'Asnelles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 27 mars 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Fiscalité, Transports, Département du Calvados

Arrondissement de Bayeux

Canton de Courseulles-sur-Mer

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune d'ASNELLES du 27 mars 2025

Convocation: 22.03.2025

Affichage : 22.03.2025

Nombre de conseillers en exercice : 15 — Présents : 10 — Votants : 14 — Absents : 5

L'an deux mil vingt-cinq, le 27 mars 2025, à 18h, le conseil municipal de cette

commune, légalement convoqué, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du

code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni en mairie au nombre

prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Alain SCRIBE, Maire.

Présents :

M. Alain SCRIBE, maire

M. Sébastien ALIX, M. Michel BEDELIN, M. Philippe HALAY, Mme Evelyne LAMANDÉ, Mme Maryse MONNIER, M. Daniel NOTREAMI, M. Gérard POUCHAIN, M. Jean-Luc RUBELT, Mme Clairette SOHIER

Absents excusés :

M. Christian AUBERT a donné pouvoir à M. Jean-Luc RUBELT

M. Michel LAQUAY a donné pouvoir à M. Daniel NOTREAMI

Mme Aude LELIÈVRE a donné pouvoir à M. Alain SCRIBE

M. Michel NOSTRADAMUS a donné pouvoirà M. Gérard POUCHAIN

Absent :

Mme Marion HOTTIN

M. Gérard POUCHAIN a été désigné secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la séance du 24 janvier 2025 :

Le compte rendu de la dernière séance est approuvé, à l'unanimité, par les conseillers municipaux.

M. le maire propose au conseil municipal d'ajouter à l'ordre du jour trois délibérations :- renouvellement du CDD de Mme Christine LAFITE

- mise en place du RIFSEEP suite à son abrogation par la délibération du 8 novembre

2024

- proposition de la Mutuelle AXA

Sa proposition est acceptée à l'unanimité.

2025-008 : Déviation de la circulation des bus et des camping-cars allant

sur Ver-

sur-Mer à partir du rond-point de Crépon sur Asnelles

M. le maire fait la lecture commentée d'un article de journal local qui a présenté la

déviation envisagée vers Asnelles des bus et des camping-cars se dirigeant vers

Ver-

sur-Mer à partir du rond-point de Crépon.

Il a récemment organisé en mairie d’Asnelles une réunion à laquelle ont participé M.

Dugoulet (Agence Routière Départementale), Mme le maire de Ver-sur-Mer, M. le maire

de Meuvaines, Mme Lamandé et M. Pouchain, adjoints au maire d'Asnelles.

Il s'est vite avéré que la circulation de tels véhicules par la RD65 A, pour d'évidentes

raisons de sécurité, ne pouvait être envisagée compte tenu de trois rétrécissements (rues de l'Abbé Galopin et du Débarquement), de la sortie de deux lotissements,

et du

stop à l'angle de la rue du Débarquement et de l'avenue Maurice Schumann.

À l'issue des échanges, deux propositions ont été faites :

- emprunter la RD65 jusqu'au stop de Saint-Côme de Fresné, puis la RD205

jusqu'à Asnelles (avenue de la Libération et avenue Maurice Schumann)

en

direction de Ver-sur-Mer

- emprunter la RD514 au départ de Courseulles-sur-Mer jusqu'à Ver-sur-Mer,

ce qui

semble être la meilleure solution.

À l'unanimité des votants, le conseil municipal s'oppose à la déviation envisagée.

2025-009 : Convention pour le recrutement d’un garde particulier de voirie

Avant de proposer au conseil municipal le recrutement d'un garde particulier

de voirie, M.

le maire, qui a rencontré la responsable départementale des gardes particuliers de

voirie,

donne des précisions sur les compétences des gardes particuliers de voirie.

Bénévoles, sans horaires fixes, les gardes particuliers, qui portent un uniforme, sont

accrédités par la préfecture et ils prêtent serment devant un Tribunal. Leur

domaine de

compétence : la voirie et l'environnement. Leur mission : la prévention et la sanction

si

nécessaire (verbalisation).

Ils ne sont pas rémunérés, mais ils perçoivent un défraiement (remboursement des

frais

kilométriques selon barème, des frais de bouche et d’une quote-part des assurances). M. le maire a rencontré la personne proposée par la responsable départementale : jeune

retraité, il est en cours de formation au terme de laquelle il sera agréé.

Il devrait pouvoir commencer sa mission cet été.

La dépense mensuelle sera de l'ordre d'environ 500 €.Le conseil municipal, à l'unanimité, est favorable à la signature d'une telle convention.

2025-010 : Convention avec le SDEC Énergie pour l'éclairage public : Objet :

Transfert de la compétence Éclairage Public au SDEC ENERGIE

M. le maire expose que le SDEC ÉNERGIE, Syndicat départemental d'énergies du

Calvados, est un syndicat mixte fermé régi par le Code général des collectivités

territoriales (CGCT) et ses statuts modifiés par arrêté préfectoral du 27 décembre

2016.

Il'exerce une compétence fondatrice et fédératrice, l'électricité (article L. 2224-31 du

CGCT et article 3.1 des statuts du SDEC ÉNERGIE), et propose à ses adhérents

des compétences à la carte (article 3.2 à 3.8 des statuts).

À ce titre, la commune a transféré la compétence "Electricité" au SDEC ÉNERGIE et

souhaite maintenant lui transférer la compétence "Eclairage public" — article 3.4 des

statuts du SDEC ÉNERGIE.

La compétence « Éclairage public » est une compétence à la carte qui concerne :

e la réalisation de travaux sur les installations d'éclairage public et, en particulier,

les extensions, renforcements, renouvellements, rénovations, mises en conformité et améliorations diverses, ainsi que toutes les études générales ou

spécifiques corrélatives à ces travaux et à leur réalisation, et toutes les actions

visant à la performance énergétique et organisant la collecte des certificats

d'économies d'énergie :.

e La maintenance et le fonctionnement des installations d'éclairage public,

comprenant notamment l'achat d'électricité, l'entretien préventif et curatif.

La notion d'installations d'éclairage public s'entend notamment des installations permettant l'éclairage de la voirie et des espaces publics, l'éclairage des aires de jeux, l'éclairage extérieur des installations Sportives, ainsi que des prises d'illuminations, de la mise en valeur par la lumière des monuments et/ou bâtiments et des divers

éclairages extérieurs ainsi que tous les accessoires de ces installations.

Lorsque ces installations accueillent un dispositif ou équipement communicant (tel que, par exemple, équipements de vidéo-surveillance, de signalisation routière lumineuse, d'information à la population), l'exercice de la compétence par le Syndicat peut comprendre l'acquisition et/ou la gestion, des dispositifs de raccordement de l'équipement communicant à l'installation d'éclairage public et, des dispositifs ouéquipements périphériques et terminaux, ainsi que des logiciels nécessaires

au

fonctionnement de tous ces dispositifs ou équipements communicants.

Dans le cadre du transfert de la maîtrise d'ouvrage, les installations d'éclairage

public

existantes au moment du transfert de compétence, restent la propriété de la collectivité

membre. Elles sont mises à disposition du SDEC ÉNERGIE pour lui permettre

d'exercer la compétence. Les installations créées par le SDEC ÉNERGIE

dans le

cadre des travaux sont inscrites en actif du syndicat durant l'exercice

de cette

compétence et remises gratuitement à la collectivité membre à la fin de cet exercice.

La décision d'engager des travaux d'investissement est de la responsabilité du SDEC

ÉNERGIE sous la condition d’une décision concordante de la collectivité membre et

sous réserve de l'accord de financement de la contribution de celle-ci.

Dans le cadre du transfert de la maintenance et du fonctionnement des installations d'éclairage, la commune peut également choisir d'opter pour une ou plusieurs

des

prestations optionnelles, détaillées aux conditions techniques, financières et

administratives d'exercice de la compétence « éclairage public », de l'année

en cours.

M. le Maire présente lesdites conditions à l'aide d’un diaporama et précise

qu'elles

pourront faire l'objet d'adaptations ou d'améliorations ultérieures, par délibération du

comité syndical du SDEC ÉNERGIE.

M. le Maire donne lecture des estimations de contribution de la commune

pour la

maintenance et le fonctionnement des installations d'éclairage public, tenant

compte

du patrimoine de la commune et en fonction des prestations optionnelles pouvant

être

choisies par le conseil municipal.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, :

° décide de transférer au SDEC ÉNERGIE la compétence « Éclairage public »

portant sur la maîtrise d'ouvrage de tous les investissements,

de

maintenance et de fonctionnement des installations d'éclairage public à

compter de la délibération concordante de l'organe délibérant du Syndicat

(article 5 des statuts du syndicat),

e met la totalité des ouvrages d'éclairage public existants à la disposition

du

SDEC ÉNERGIE,

+ _ décide de compléter les prestations de base de la compétence de maintenance

et de fonctionnement des installations d'éclairage public par la prestation

optionnelle « 100 % lumière »,

e d'acter le transfert de la compétence ainsi que l'instauration du service

qui

seront constatés par la signature d’un état contradictoire du patrimoine

* décide d'inscrire chaque année les dépenses correspondantes au budget communal et donne mandat à M. le Maire pour régler les sommes dues au

SDEC ENERGIE.

2025-011 : Désignation des déléqués au SDEC ÉnergieM. le maire rappelle que, depuis le décès de MM. Vladimir Félicijan et Michel Grimoin, la

Commune n'a plus de délégués au SDEC Énergie. Il est donc nécessaire de procéder à

deux nouvelles désignations.

M. le maire est membre de droit.

Deux conseillers, MM. Sébastien Alix et Jean-Luc Rubelt, se présentant, il est donc procédé à un vote à bulletin secret.

Nombre de votants : 14

Bulletin blanc : 1

M. Jean-Luc Rubelt : 10 voix

M. Sébastien Alix : 3 voix

M. Jean-Luc Rubelt est donc nommé délégué au SDEC Énergie.

2025-012 : Convention d'assistance technique avec la SAUR pour la mise en place du diagnostic permanent de la station de laqunage

Depuis le 1°" janvier 2024, la commune d’Asnelles a confié, via une convention,

l'exploitation de son service d'assainissement collectif à la SAUR.

l'est nécessaire pour d'évidentes raisons de sécurité d'établir un avenant à cette

convention pour que la commune bénéficie d’un diagnostic permanent des systèmes

d'assainissement.

M. le maire fait lecture du projet de cet avenant qui s'articule en 4 points qu'il commente

et précise :

- maîtrise et amélioration continue des performances du réseau

- rémunération

- documents annexes

- date de prise d'effet et autres clauses

Cet avenant entraînera un surcoût de 3 414€/an.

La proposition de M. le maire est acceptée à l'unanimité des votants.

2025-013 : Vote des taux des taxes directes locales pour 2025

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des voix, décide d'appliquer aux deux taxes directes locales le même taux qu'en 2024, à savoir :

Taxe foncière - propriétés bâties : 22,51%

Taxe foncière — propriétés non bâties : 6,95 %

M. le maire, après avoir rappelé le montant de la moyenne départementale (11,79

%), demande aux conseillers municipaux s'ils souhaitent maintenir en 2025 le montant de la taxe d'habitation (résidences secondaires et logements vacants) à 4,05 %.

Il est alors précédé à un vote :Votants : 14

Favorables au maintien de la taxe d'habitation à 4,05 % : 11 voix Favorables à une majoration de la taxe d'habitation : 3 voix

Le conseil municipal décide donc de conserver le taux de 4,05 % pour la taxe

d'habitation.

2025-014 : Tarification 2025 du camping

M. le maire a rencontré Mme la régisseuse du camping municipal pour établir

les nouveaux

tarifs de location de l’année 2025. Ces nouveaux tarifs ont été établis en tenant

compte de

l'augmentation des tarifs de l'électricité et après comparaison avec ceux d’autres campings

voisins.

TARIFS LOCATIONS 2025

Chalet 5 personnes :

Du 28.02 au 31.05, la semaine 450.00

€

Du 01.06 au 30.09, la semaine 550.00

€

Du 01.10 au 30.11, la semaine 450.00

€

2 nuits minimum (hors juillet-août) Basse saison 130.00

€

Haute saison 160.00 €

Forfait animaux, la semaine

20.00 €

2 nuits 8.00 €

Coco Sweet 4 personnes :

Du 28.02 au 31.05, la semaine 250.00

€

Du 01.06 au 30.09, la semaine 380.00

€

Du 01.10 au 30.11, la semaine 250.00

€

2 nuits minimum (hors juillet-août) Basse saison 90.00 € Haute saison 110.00 €

Chauffage, la semaine 50.00

€

Forfait animaux, la semaine

20.00 €

2 nuits 8.00 €

Tithome 5 personnes :

Du 28.02 au 31.05, la semaine 310.00 € Du 01.06 au 30.09, la semaine 475.00 € Du 01.10 au 30.11, la semaine 310.00 €2 nuits minimum (hors juillet-août) Basse saison

Haute saison

Chauffage, la semaine

Forfait animaux, la semaine

2 nuits

Option ménage

Location de draps, couette et oreillers, par lit

Taxe de séjour (+ de 18 ans) par nuitée : 0.20 €

Paiement : 25% à la réservation, 75% un mois avant la location

Caution : chèque ou espèces 300.00 € à l'arrivée

BS (Basse Saison) : février — mars — avril — mai — octobre

HS (Haute Saison ) : juin — juillet — août - septembre

Emplacements (tarif à la nuitée) :

par emplacement

par personne

par enfant de moins de 7 ans

par personne/ tarif forfaitaire groupe

par véhicule (à partir du 2ème)

par bateau

droitaccèsà l'énergie (10 ampères)

Camping-Car (tarif à la nuitée) :

forfait 2 personnes + électricité + vidange + 100 L d'eau

HS : 24.00 €

Camping-Car de passage : vidange + 100 L d’eau

Garage mort :

du 28 février au 31 mai

du 01 juin au 30 septembre

du 01 octobre au 30 novembre

Emplacement à l’année :

Bateau - tracteur (max 3T) à l’année :

Entretien parcelle résidents :

— novembre

5.50 €

4.70 €

2.50 €

7.00 €

3.50 €

3.50 €

7.00 €

BS : 22.00 €

6.00 €

5.00 €

12.00 €

5.00 €

1800.00 €

100.00 €

60.00 €

120.00 €

140.00 €

50.00 €

20.00 €

8.00 €

60.00 €

15.00 €Taxe de séjour (+ 18 ans) par nuitée :

0.20 €

Réservation : 25% du devis

Caution Badge d’Entrée en chèque ou espèces :

50.00 €

Caution Prise Européenne en chèque ou espèces :

20.00 €

BS (Basse Saison) : février — mars — avril — mai — octobre - novembre

HS (Haute Saison) : juin — juillet — août — septembre

Machine à laver : 4.00 € Sèche-Linge

: 2.00 €

Wifi: 1 heure 1.50 €

2 heures 2.00 €

4 heures 4.00 €

10 heures 9.00 €

Le conseil municipal, à l'unanimité des votants, accepte ces nouveaux

tarifs.

2025-0145 : Facturation de la consommation électrique pour les

résidents à l’année

au camping municipal

Compte tenu de l'augmentation très sensible du prix de l'électricité

et de la forte

consommation de certains résidents à l'année qui maintiennent le chauffage

dans des

locaux inoccupés ou qui laissent branchés en permanence des congélateurs,

il a été

procédé à l'installation de décompteurs. Dorénavant, M. le maire

propose que chaque

résident à l’année paie sa propre consommation d'électricité, et

il fait lecture de l'avenant

au contrat de location à l'année d'un emplacement.

À l'unanimité des votants, le conseil municipal accepte les tarifs

2025, ainsi que l'avenant

au contrat de location à l'année d'un emplacement.

2025-016 : Mise en place d’une tarification de droit de terrasse

M. le maire rappelle qu’en 2020 il a été décidé de mettre en place une

tarification de droit

de terrasse, mais, compte tenu des incidences liées à la Covid

et aux travaux de

réaménagement du centre-bourg, aucun droit de terrasse n’a été perçu

depuis cette date.

Les services techniques de la commune ont mesuré l'espace de la

terrasse devant le

magasin des Sablés d'Asnelles. La superficie est de 60 m2.

Le conseil municipal, à l'unanimité des votants, fixe pour l'année 2025

le droit de terrasse

à 50 €/ m?, soit 3 000 €/an.

2025-017 : Tarification des droits d'occupation temporaire du

domaine public

M. le maire propose que les droits- d'occupation temporaire et continue du domaine public soient

maintenus au prix de 22 €/jour travaillé

- d'occupation temporaire et fragmentée du domaine public soient

fixés à 4 €/mètre linéaire.

Ses propositions sont acceptées à l'unanimité des votants.

2025-018 : Augmentation de la cotisation de la multirisque communale

M. le maire fait état de la Proposition de l'agence Serenorbayeux

Axa d'un montant de 11524 €, soit 11 524,23 € TTC pour

la multirisque communale pour l’année 2025. L'augmentation

est en partie due aux nouvelles dispositions du régime « catastrophes

naturelles » et à la détérioration du rapport sinistre à prime.

Après échanges entre conseillers, ce montant est accepté à l'unanimité

des votants

2025-019 : Travaux de menuiserie dans la grange à dîme et

de traitement de la charpente, demande de subvention

M. le maire et M. Gérard Pouchain ont rencontré à plusieurs

reprises M. Christophe Godefroy, menuisier-charpentier

au Manoir, qui a procédé à un examen de la charpente

de la grange à dîme.

Il s'avère nécessaire d'effectuer un traitement par pulvérisation

de cette charpente avec produit insecticide et fongicide

curatif, ainsi que de reprendre un chevron altéré en pied

par moisage et de remplacer un Cache-moineau manquant.

Les deux portes cochères (côté église et côté jardin) ainsi que

la porte d'accès du public ont besoin d'être changées compte

tenu de leur vétusté. Le devis

global s'élève à la somme de 29 061,91 € TTC.

Le dernier conseil d'administration de l'association des Amis de Ja grange

à dîme, en date du 22 mars, s'est proposé de prendre à sa charge

la porte d'entrée du public, d'un montant de 3 817 € TTC.

Elle versera à la Commune une subvention d'un montant égal à

cette somme.

Cette proposition est acceptée à l'unanimité des votants, ainsi

que le montant global des travaux. M. le maire est chargé

d'entreprendre toute démarche en vue de bénéficier de

subvention.

2025-20 : Demande de subvention pour les travaux d'extension

du cimetière

Monsieur le Maire présente un premier devis estimatif concernant

l'extension du cimetière, étant entendu qu'un appel

d'offres a été lancé dans le cadre d’un marché

public.

Le montant total des travaux s'élèverait à 180 985,00 € HT, soit

217 182 € TTC.

Cette dépense sera inscrite au budget 2025.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité

des votants cette dépense et demande à M. le

maire de solliciter pour le projet ci-dessus une aide

financière :

- AU Département du Calvados dans le cadre de l'APCR + (Aide aux

petites communes rurales +)

- à l'État dans le cadre de la DETR (Dotation d'équipement des territoires

ruraux)2025-21 : Programme des travaux de voiries 2025

En préambule, M. le maire rappelle que la voirie est

une compétence partagée avec

S.T.M. qui prend en charge la bande roulante, alors

que la commune prend en charge

les bas-côtés et les trottoirs.

- rue de la Dîme : le chiffrage total s'élève à 47 440,50

HT, soit 56 928,60 TTC,

mais contact va être établi avec l'entreprise VRD Services

afin de revoir certains

travaux connexes, ce qui diminuera le montant de la dépense

pour la commune

- rue des Perrelles et rue du Bas Colombier (très partiellement):

seuls quelques

menus travaux étant à effectuer à un trottoir, la dépense essentielle

incombe à

S.T.M.

- rue de la Chapelle Sainte-Honorine : le devis établi par

l'entreprise Martragny TP

s'élève à un montant de 29 455,50 € HT, soit 35 346,60

€ TTC, à la charge de la

commune

avenue de la Libération : la bande roulante va être prochainement

refaite par le

département, mais il restera à la charge de la commune la

fourniture et la pose de

11 tampons (Entreprise Martragny TP), pour un montant

de 6 380 € HT, soit

7 656,00 € TTC.

Les conseillers municipaux votent à l'unanimité ces dépenses

de voirie et demandent

à M. le maire de solliciter des subventions auprès des services

compétents.

2025-22 : Rénovation de la sacristie de l’église Saint

Martin

M. le maire rappelle que la sacristie a subi des dommages

fort importants (plafond, murs,

installation électrique), en raison des infiltrations dues à la

tempête Ciaran de novembre

2023.

C'est à la commune, propriétaire de l'église, qu'il

convient de faire procéder aux

réparations.

- le devis de l'entreprise LC RENOV s'élève à un

montant de 3 587,47 € HT, soit

3 949,72 € TTC.

- Je devis de BESSIN ELEC (auto-entreprise) s'élève

à un montant de 1 384,50 €

TTC

- Je devis de l'entreprise BODET CAMPANAIRE (mise

en sécurité du coffret

électrique des cloches) s'élève à un montant de 4 815,00 €

HT, soit 5 778,00 € TTC

le devis de l'entreprise BODET CAMPANAIRE (remplacement

du moteur de volée)

s'élève à un montant de 2 546, 00 € HT, soit 3 055,20

€ TTC, mais cette dépense

sera partagée entre la paroisse Notre-Dame du Bessin et

la commune d’Asnelles,

certaines sonneries étant ”civiles” (heures) et d'autres religieuses”

(offices).

Ces dépenses sont acceptées par 13 voix et 1 abstention

2025-23 : Demande de subvention en vue de l'acquisition

de 2 abris-bus

M. le maire demande à M. Jean-Luc RUBELT, responsable

de la commission

« Travaux », de faire le point sur l'acquisition de 2 abris-bus

qui seront placés rue de

l'Abbé Galopin et rue du Devonshire Regiment (bus scolaire).

Après étude de nombreux descriptifs d'abris-bus, il propose

de les acquérir auprès de la

société Discount Collectivités qui consent à une remise

commerciale d'environ 15%.Ces abris-bus « Grand lieu » (300x150 cm) sont équipés d'un banc et de vitres protectrices sur 3 côtés. Délai de livraison : 6 à 8 semaines.

Montant TTC : 13 851,32 €

La dépense est acceptée à l'unanimité des votants, et M. le maire est chargé de contacts

pour obtenir des subventions.

2025-24 : Acquisition de 2 défibrillateurs

M. le maire propose de faire l'acquisition de deux défibrillateurs placés dans des armoires,

l'un à la salle des fêtes, l'autre au terrain de camping. Le mode d'emploi est facile

à suivre, mais une formation peut être envisagée.

La proposition de M. le maire est acceptée à l'unanimité des votants.

2025-25 : Remplacement de la clôture de la salle des fêtes

La clôture située à gauche de l'entrée de la cour de la salle des fêtes étant en très

mauvais état, doit être remplacée.

Ce travail sera effectué par les agents techniques de la commune (dépenses de

matériaux : environ 1 500 €).

La décision est acceptée à l'unanimité des votants.

2025-26 : Achat de panneaux pour la signalétique communale

M. le maire présente les panneaux directionnels qui vont être mis en place dans

la commune : église, salle des fêtes,

mairie, grange à dîme, salle Saint-Martin, cimetière,

espace culturel Maurice Schumann/boîte à lire, poste de secours.

Un premier devis de l'entreprise SELF SIGNAL SIGNALISATION a été reçu :

montant de 2 005,50 € HT, soit 2 424, 60 € TTC.

Établi en Septembre 2024, il nécessitera d'être

réactualisé.

L'achat de panneaux pour la signalétique communale est accepté à l'unanimité des votants.

2025-27 : Demandes d'emplacements pour la saison estivale

À ce jour, deux propositions d'emplacements pour la saison estivale ont été reçues en mairie :

- M. Joël Girault (pizzas) qui vient à Asnelles depuis plus de 20 ans et qui

s'installera à l'emplacement habituel, à droite de l'entrée du camping municipal - M. Lucien Stenegre (Cirque de Cannes, sans animaux), recommandé par

plusieurs municipalités, qui propose de déposer une caution.

À l'unanimité, ces deux demandes sont acceptées par les conseillers municipaux. Une date d'installation du Cirque de Cannes sera précisée à M. Stenegre car celles qu'il a proposées sont concomitantes avec

celles du Cirque Borsberg déjà enregistrées.

2025-28 : Mise en place de composteurs collectifs

M. le maire fait état de la proposition du SEROC d'installer des composteurs collectifs dans la commune, vu le succès de celui mis

en place rue des Perrelles.

Après échanges entre conseillers, il est décidé d'en faire placer un dans le

camping municipal, et un autre dans le lotissement

des Villas de Nacre.o de la coordination des activités

* De la technicité, de l'expertise ou de la qualification

nécessaire à l'exercice des

fonctions, selon :

o les habilitations et/ou qualifications

o le niveau de technicité attendu

o l'expérience acquise

o la polyvalence et la diversité des domaines de compétences

° Des sujétions particulières ou du degré d'exposition

du poste au regard de son

environnement professionnel, selon :

o les déplacements

o les contraintes horaires

o les contraintes physiques

o les risques liés aux postes

Le Maire propose de fixer les groupes et de retenir les montants

maximums annuels.

L'IFSE pourra être modulée en fonction de l'expérience professionnelle.

Éronves Fonctions / Montants

annuels

p Postes de la collectivité maximums

de l'IFSE

Rédacteurs

G1 Agents administratifs

13 500 €

qualifiés

Adjoints techniques

Responsable des services 10 000 €

techniques

Agents techniques

opérationnels

Adjoints Administratifs

Fonctions de secrétaire de

mairie

11 340 €

Monsieur le Maire propose de retenir les critères suivants

:

°_ acquisition volontaire de compétences

°__ approfondissement des connaissances

*__ obtention d'un diplôme, certification ou habilitation

Ce montant fait l'objet d'un réexamen au regard de l'expérience

professionnelle :

* en cas de changement de fonctions ou d'emploi ;

* en cas de changement de grade ou de cadre d'emplois à la

suite d'une promotion,

d'un avancement de grade ou de la nomination suite à

la réussite d'un concours ;

°__au moins tous les 4 ans en fonction de l'expérience acquise

par l'agent.Périodicité du versement de l'IFSE :

L'IFSE est versée mensuellement.

Modalités de versement :

Le montant de l'IFSE est proratisé en fonction du temps de travail.

Les absences :

En cas de congé de maladie ordinaire, l'IFSE suit le sort du traitement. Elle est maintenue en congé de longue maladie et congé de grave maladie dans les proportions suivantes :

- 33 % la première année :

- 60 % les deuxième et troisième années.

Elle est suspendue en congé de longue durée.

Vu l'article L714-6 du code général de la fonction publique, la part IFSE

est maintenue dans les mêmes proportions

que le traitement pendant les congés pour maternité

ou pour adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant, sans préjudice de

la modulation du CIA en fonction de l'engagement

professionnel de l'agent et des résultats collectifs

du service.

Durant les congés annuels et pour maladie professionnelle, accident de

travail ou de trajet, le régime indemnitaire est

maintenu en intégralement ainsi qu’en cas de travail

à temps partiel thérapeutique.

Exclusivité :

L'IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.

Attribution :

L'attribution individuelle sera décidée par l'autorité territoriale et fera l'objet d'un arrêté.

Il. Le complément indemnitaire (CIA)

Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle et de l'investissement de l'agent appréciés lors de l'entretien professionnel. Le complément indemnitaire sera déterminé

en tenant compte des critères suivants :

*__ réalisation des objectifs

*_ compétences professionnelles développées

*_ qualités relationnelles

*__ prise en compte des directives de la hiérarchie\V/u la détermination des groupes relatifs au versement de

l'IFSE les plafonds annuels

du complément indemnitaire sont fixés comme suit :

Rédacteurs

Adjoints techniques

Adjoints Administratifs

Périodicité de versement du complément indemnitaire

:

Le complément indemnitaire est versé annuellement.

Modalités de versement :

Le montant du complément indemnitaire est proratisé en fonction

du temps de travail.

Exclusivité :

Le complément indemnitaire est exclusif de toutes autres indemnités

liées à la manière

de servir.

Attribution :

L'attribution individuelle sera décidée par l'autorité territoriale

et fera l'objet d'un arrêté.

HU. Décision

Après en avoir délibéré, le Conseil décide par 13 voix et 1 abstention

:

°_ d'instaurer l'IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus

°_ d'instaurer le complément indemnitaire dans les conditions

indiquées ci-dessus

+ de prévoir la possibilité du maintien à titre individuel, aux

fonctionnaires

concernés, de leur montant antérieur plus élevé en application de

l’article 88 de

la loi du 26 janvier 1984* que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement

dans les limites fixées par les textes de référence

* que les crédits correspondants seront calculés dans les limites

fixées par les textes de référence et inscrits

chaque année au budget

2025-34 : Proposition mutuelle AXA

M. le maire expose la demande de Mme Marie-Christine Rique, mandataire

d'assurance et protection Axa Prévoyance, qui souhaiterait

pouvoir présenter « une offre assurantielle permettant

d'améliorer la protection des habitants ».

Après échanges entre conseillers, il est décidé par 13 voix et 1 abstention

d'accepter sa proposition.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h 32.

À Asnelles, ce 2 avril 2025

Gérard Pouchain, secrétaireLISTE DES CONSEILLERS PRÉSENTS ET SIGNATURES

—-

Mme Clairette SOHIER 2 d__

M. Jean-Luc RUBELT DE ea de

M. Alain SCRIBE DE

7 F4 1 =

Mme Maryse MONNIER Fer" >

M. Gérard POUCHAIN

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Mme Evelyne LAMANDE Hole

M. Michel LAQUAY eg —

M. Christian AUBERT CR CT

M. Michel NOSTRADAMUS We $

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Mme Marion HOTTIN

M. Michel BEDELIN

Mme Aude LELIÈVRE (Z 7[£

F M. Daniel NOTRAMI Des =

M.Philippe HALAY LIL

M. Sébastien Alix 7

Conseil municipal du 27 mars 2025