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Document publié le Mardi 10 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20241209 Conseil DELIB DELIB P5 DIR COM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer,
M E MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz w CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1
# e METZ MÉTROPOLE
À SCO ÉTROUQLE EUROMÉTROPOLE DE METZ *
T. 03 87 20 20 00 »F, 03 57 88 32 68 » eurometropalemetz.eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 68 Métropolitain : 101 titulaires — 42 suppléants Dont suppléant(s) : 0 101 fitulaires — 42 suppléants Pouvoirs : 23 Absent(s) excusé(s) : 27
Absent(s) : 6
Date de convocation : 10 décembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 16 décembre 2024,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER,
Point n° 2024-12-16-CM-5 :
Rapport de l'année 2024 sur la situation métropolitaine en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
Rapporteur : Madame Martine MICHEL
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2311-1-2 et D. 2311-16, k VU le Plan d'actions relatif à l'égalité professionnelle pour la période 2024-2026 approuvé par délibération du Conseil métropolitain en date du 24 mars 2024,
CONSIDERANT l'obligation faite aux communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunales (EPCI) de plus de 20 000 habitants de présenter, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, intéressant tant le fonctionnement de la collectivité que les politiques publiques qu'elle mène sur son territoire, les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation,
PREND ACTE de la présentation du rapport de l'année 2024 sur la situation métropolitaine en matière d'égalité entre les femmes et les’hommes, joint en annexe. =
Metz, le 17 décembre 2024
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale Le Secrétaire de séance
ne
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services
Marjorie MAFFERT-PELLAT iXBUS"* Résumé de l'acte
057-200039865-20241216-2024-1 2-DC5-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
ÀR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2024-12-DC5
lundi 16 décembre 2024
DE
Rapport de l'année 2024 sur la situation
métropolitaine-en matière d'égalité entre les
femmes et les hommes
8.6 - Emploi-formation professionnelle
Catherine DELLES
18/12/2024
057-200039865-20241216-2024-12-DC5-DE
99_DE-5.pdf
18/12/24 09:16 En cours de création
18/12/24 09:17 En préparation Catherine DELLES
18/12/24 11:24 Reçu Catherine DELLES
18/12/24 11:24 En cours de transmission
18/12/24 11:30 Transmis en Préfecture
18/12/24 11:41 Accusé de réception reçu