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Document publié le Mardi 28 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20251103 Bureau DELIB P5 DIR COM)
Thèmes du document : Justice et droit, Outre-mer, Démocratie,
EUROMÉTROPOLE DE METZ
‘ME MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00» F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
* x METZ MÉTROPOLE À EUROMÉTROPOLE a
*
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 5 Pouvoir(s) : élus au Bureau: en fonction: 55 présents : 42 excusé(s) : 8 ° 2 55
Date de convocation : 28 octobre 2025 Vote(s) pour: 44 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 3 novembre 2025,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER.
Point n°2025-11-03-BD-5 :
Affectation de l'Autorisation de Programme 22QVGD01 relative au renouvellement de la flotte de véhicules de collecte des déchets.
Rapporteur: Monsieur Pascal HODY
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Budget Primitif 2025,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 3 février 2025 ayant fixé le montant de l'AP 22QVGD01 relative au renouvellement de la flotte de véhicules de collecte des déchets à 15 ME, CONSIDERANT qu'au regard des acquisitions de véhicules envisagées, il est nécessaire d'affecter la totalité de l'Autorisation de programme 22QVGD01 relative au renouvellement de la flotte de véhicules de collecte des déchets,
CONSIDERANT les affectations déjà décidées par délibération du Bureau pour un montant cumulé de 10 000 000 €,
DECIDE d'affecter le solde de l'AP 22QVGD01 relative au renouvellement de la flotte de véhicules de collecte des déchets pour un montant de 5 000 000 €, sur les chapitres 21 et 23.
Metz, le 4 novembré 2025
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le Sefrétaire de séance La Secrétaire Générale
1 { KW À },
\ Marjorie MAFFERT-PELLAT
\* iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20251103-2025-11-BD5-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2025-11-BD5
lundi 3 novembre 2025
DE
Affectation de l'Autorisation de Programme
22QVGD01 relative au renouvellement de la flotte
de véhicules de collecte des déchets.
7.1 - Decisions budgetaires
Catherine DELLES
06/11/2025
057-200039865-20251103-2025-11-BD5-DE
99_DE-5.pdf
06/11/25 08:50
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06/11/25 17:00
06/11/25 17:01
06/11/25 17:13
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Martine HOLTZINGER
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
06/11/25 17:27 Accusé de réception reçu