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unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2020 083 CAO
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2020 083 CAO)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
Communauté
de Communes
& EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE
Haut Limousin
SEANCE DU 27 JUILLET 2020 en Marche
CREATION ET DESIGNATION DES MEMBRES
2020-083 DE LA COMMISSION D’ APPEL D'OFFRES (CAO)
RH KR AAA K
L'an deux mille vingt, le vingt-sept juillet à quatorze heures, le Conseil de la Communauté de
Communes du Haut Limousin en Marche, dûment convoqué, s’est réuni au Théâtre du Cloître de
BELLAC (87300) sous la présidence de Monsieur PERRIN, Président.
Date de convocation du Conseil de Communauté : 21 juillet 2020.
AURBUN Lynda; BACHELLERIE Pierre; BAMBAGINI Martine ;
Nombre de conseillers BARRIERE Jean-Paul; BERGER Odile; BOUX Michel; BOYER
Éliane; BREGEAUD Laurent; COINDEAU Yvette; COMBECAU
En exercice 62 Pascal ; COURTIOUX Vincent ; DAMAR Vincent; DAVID Daniel ; de
la SALLE Jacques; DELPEUCH Dominique, DESBORDES Marie-
Titulaires Présents 51 Hélène; DRIEUX Sophie; DUFOURD Jacques; ESCLAMADON
Jean-Marie; FILLOUX Virginie; FIOUX Alain; GAINAND Jean-
Suppléants Présents 6 Pierre ; GENTY Guillaume ; GORIN Claudine ; GUIBERT Philippe ;
GUIBERT Xavier; GUILLON Jean-Claude; GUILLOT Olivier ;
IMBERT Ginette ; JACQUIER Christian ; JOUANNY Alain ; LACHAISE Pouvoirs titulaires 3
Joël; LAVERGNE Michel; LAVERGNE Viviane; LONDEIX Colette ;
Votants 60 MARCOUX-LESTIEUX Patricia; MARTIN Francis ; MAURY Alice ;
NAVARRE Michel; NIVARD Fabrice; NOUGIER Serge; OVAN
Le Nicolas; PERRIN Jean-François; PEYRONNET Claude; PIVETEAU
Majorité absolue 31 Michel; REYNAUD Gilles; ROCH Jean-Marie: ROUMILHAC
Pierre; SAILLARD Madeleine; SCHIRA, Bruno; SINGEOT Anne-
Marie.
PRÉSENTS Suppléants: BRAC Estelle, CHAPPET Ginette, LABROUSSE Jocelyne, MAUDUIT Jean-Luc,
MORGAT-FABRE Cyril, NOËL Marie-Thérèse.
POUVOIRS hors suppléant :
e BARRET-BONNIN Marie-Catherine qui donne pouvoir à COINDEAU Yvette,
e MARTIN Bernard qui donne pouvoir SCHIRA Bruno,
e THEVENOT Pierrette qui donne pouvoir à COMBECAU Pascal.
Absents excusés : BARRET-BONNIN Marie-Catherine, BOULLE Jean-Claude, BREGEON Pascal,
DEMOUSSEAU Josiane, LAURENT-DUSSY Claudine, MAITRE Daniel, MARTIN Bernard, MOREAU Pierre-
Charles, PAILLER Alain, PERROT Corinne, THEVENOT Pierrette.
Assistaient également à la séance des délégués suppléants.
Monsieur Guillaume GENTY est élu secrétaire de séance.
Page 1 sur 3 Le conseil,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1414-2 et L.1411-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 mai 2019 portant statuts de la Communauté de Communes du
Haut Limousin en Marche conformément à l’article L.5211-5-1 du code général des collectivités
territoriales ;
Vu le procès-verbal de l'élection des membres titulaires et suppléants de la commission d'appel
d'offres annexé à la présente délibération ;
Vu les résultats du scrutin ;
Considérant que la commission est présidée par le président de la Communauté de Communes du
Haut Limousin en Marche et que le conseil communautaire doit élire cinq membres titulaires et cinq
membres suppléants en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, le Président propose de procéder à une élection à main
levée pour la désignation des représentants à la CAO,
Le Conseil, après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : de créer une commission d’appel d'offres à titre permanent, pour la durée du mandat.
Article 2: de proclamer les conseillers communautaire suivants élus membres de la commission
d’appel d'offre :
- __ Membrestitulaires
o M.de la SALLE Jacques
o M. BARREIERE Jean-Paul
o M. GUIBERT Xavier
o M.JOUANNY Alain
o M.NIVARD Fabrice
- Membres suppléants
o M. MARTIN Francis
o Mme SAILLARD Madeleine
o M.REYNAUD Gilles
o Mme BERGER Odile
o M.PEYRONNET Claude
Page 2 sur 3 Article 3 : de la mise en place d’une commission d'ouverture des plis (composée d’un agent du service
concerné par la consultation, du maître d'œuvre, du DGS ou son représentant et d’un élu membre de
la CAO) permettant de procéder à l'ouverture des plis et à leur analyse avant leur présentation en
commission d'appel d'offres.
Article 4 : Le Président est autorisé à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Contre : 0
Abstention : 1 (DAMAR Vincent)
Pour : 59
Suffrages exprimés : 59
Majorité absolue des suffrages exprimés : 30
Adoptée à la majorité
Affiché le: (7 AOÛT ?0?{
Transmis au contrôle de légalité le : 0 7 AOÛT 2020
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Limoges ou d’un recours gracieux auprès de la
Communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
REÇU A LA SOUS-PREFECTURE
DE BELLAC pe
1 - AOUT 2020 |
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