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Déliberation - 2024 068 TRANSFERT EAU ET ASSAINISSEMENT Transfert
Compte-Rendu - ca 2024 assainissement
Conseil Municipal - 2024 028 ca EAU Assainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aime-la-Plagne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 028 ca EAU Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
République
Française
- Départerr
Arrondissement
d'Albkertville
Là
Aime-la-Plagne PAYS
D'ART
ET
D'HISTOIRE
Commune
d’Aime-la-Plagne
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
d’Aime-
la-Plagne,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Corine
Maironi-Gonthier,
Maire.
Conseillers
en
exercice
: 29
Présents
:
19
Votants
: 22
Présents
: Georges
Bouty
- Bernadette
Chamoussin
- Hervé
Chenu
- Jean-Sylvain
Costerg
- Anthony
Destaing
- Jacques
Duc
- Sylviane
Duchosal
- Guy
Ducognon
- Camille
Dutilly
-
Michel
Genettaz
-
Isabelle
Gostoli
De
Lima
- Anne
Le
Mouëllic
- Muriel
Limona
Verthier
- Corine
Maironi-Gonthier
(est
sortie
et
n’a
pas
pris
part
au
vote)
- Rose
Paviet
- André
Pellicier
- Laetitia
Rigonnet
- Sabine
Sellini -
Xavier
Urbain
- Pascal Valentin
Excusés
: Marie
Martinod
(pouvoir
à Anthony
Destaing)
-
Marie-Pierre
Rebrassé
(pouvoir
à
Muriel
Limona
Verthier)
- Lucien
Spigarelli
(pouvoir
à Corine
Maironi-Gonthier)
- Robert
Traissard
(pouvoir
à
Jacques
Duc)
Absents
: Franck
Chenal
- Charley
Mingeon
- Laurent
Desbrini
- Marie
Latapie
- Amélie Viallet
Secrétaire
de
séance
: Anthony
Destaing
Date
de
convocation
: 22
mars
2024
Date
de
publication
: 05
avril
2024
Délibération
n°2024-028
- Approbation
des
comptes
administratifs
2023
du
budget
des
services
eau
et
assainissement
M.
Michel
Genettaz,
premier
Adjoint,
présente
les
comptes
administratifs
de
l'exercice
2023
dressés
par
Mme
Maironi-Gonthier,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
les
décisions
modificatives
de
l’année
2023.
Les
comptes
administratifs
peuvent
se
présenter
ainsi :
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
SERVICE
EAU
- REGIE
DES
EAUX
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENTS
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
|
déficit
excédents
déficit
excédents
déficit
excédents
Résultats
reportés
811
667,52
3
557,33
-
815
224,85
Opérations
de
l'exercice
1 494
394,33
1771483,27
792
101,69
400
287,04
2
286
496,02
2171
770,31
TOTAUX
1 494
394,33
2
583
150,79
792
101,69
403
844,37
2
286
496,02
2
986
995,16
Résultats
de
clôture
1 088
756,46
388
257,32
700
499,14
Restes
à
réaliser
70
948,18
70
948,18
-
TOTAUX
CUMULES
-
1088
756,46
459
205,50
-
70
948,18
700
499,14
RESULTATS
DEFINITIFS
1088756,46
|-
459
205,50
629
550,96
Accusé de réception en préfecture 073-200055762-20240328-2024-028-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
SERVICE
ASSAINISSEMENT
- REGIE
DES
EAUX
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENTS
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficit
excédents
déficit
excédents
déficit
excédents
Résultats
reportés
238
908,80
289
892,30
-
528
801,10
Opérations
de
l'exercice
642
176,15
683
923,42
288
308,72
163
142,91
930
484,87
847
066,33
TOTAUX
642
176,15
922
832,22
288
308,72
453
035,21
930
484,87
1375
867,43
Résultats
de clôture
280
656,07
164726,49. |
445
382,56
Restes
à
réaliser
56
174,52
56174,52
=
TOTAUX
CUMULES
5
280
656,07
56
174,52
164
726,49
56
174,52
445
382,56
RESULTATS
DEFINITIFS
280
656,07
108
551,97
389
208,04
Le
Conseil
municipal,
hors
la
présence
de
Madame
le
Maire,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
—
Constate
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
des
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
—
Reconnait
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
—
Arrête les résultats
définitifs
tel
que
résumés
ci-dessus.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.