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Conseil Municipal - 2024 029 RESULTAT BP
Conseil Municipal - 2024 036 BP eau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aime-la-Plagne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 036 BP eau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
République
Française
- Départerr
Arrondissement
d'AIlbE,
.,,,
ve
Aime-la-Plagne PAYS
D'ART
ET
D'HISTOIRE
Commune
d’Aime-la-Plagne
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
d’Aime-
la-Plagne,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
,
,
présidence
de
Madame
Corine
Maironi-Gonthier,
Maire.
Conseillers
en
exercice
: 29
Présents
: 20
Votants
: 24
Présents
:
Georges
Bouty
-
Bernadette
Chamoussin
-
Hervé
Chenu
-
Jean-Sylvain
Costerg
-
Anthony
Destaing
- Jacques
Duc
-
Sylviane
Duchosal
-
Guy
Ducognon
-
Camille
Dutilly
-
Michel
Genettaz
- Isabelle
Gostoli
De
Lima
- Anne
Le
Mouëllic
- Muriel
Limona
Verthier
- Corine
Maironi-
Gonthier
-
Rose
Paviet
- André
Pellicier
-
Laetitia
Rigonnet
- Sabine
Sellini
- Xavier
Urbain
-
Pascal
Valentin Excusés
: Marie
Martinod
(pouvoir
à Anthony
Destaing)
- Marie-Pierre
Rebrassé
(pouvoir
à
Muriel
Limona
Verthier)
- Lucien
Spigarelli
(pouvoir
à
Corine
Maironi-Gonthier)
- Robert
Traissard
(pouvoir
à Jacques
Duc)
Absents
: Franck
Chenal
- Charley
Mingeon
- Laurent
Desbrini
- Marie
Latapie
- Amélie
Viallet
Secrétaire
de
séance
: Anthony
Destaing
Date
de
convocation
: 22
mars
2024
Date
de
publication
: 05
avril
2024
Délibération
n°2024-036
- Vote
du
budget
primitif
2024
- service
eau
- régie
des
eaux
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L.2312-1
et
R.2312-1,
Vu
la délibération
n°2024-014
prenant
acte
du
débat
d'orientation
budgétaire
tenu
le 07
mars
2024,
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
budget
primitif
retrace
les
autorisations
de
dépenses
et
recettes
pour
l'exercice,
qu'il
doit
être
voté
par
l’assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
chaque
année
et
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
son
approbation.
Elle
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
budget
primitif
pour
l’année
2024
accompagné
de
tous
les
documents
propres
à justifier
les
propositions.
Elle
porte
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal,
chapitre
par
chapitre,
le
budget
primitif
qui
intègre,
d’une
part,
les
restes
à
réaliser
et
d’autre
part,
les
résultats
reportés
2024
repris
par
anticipation
:
1)
Section
de
fonctionnement :
Opération
de
à
;
Résultat
reporté
Cumul
section
l'exercice
Dépense (ou déficit)
2 277 240,00
2 277 253,00
Recettes
(ou
excédent)
| 647
702,04
629
550,96
2.277
253,00
Accusé de réception en préfecture 073-200055762-20240328-2024-036-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 2)
Section
d'investissement
:
Opération
de
;
:
:
Restes
à réaliser
Résultat
reporté
Cumul
section
l'exercice
Dépense
(ou
déficit)
578
040,50
70
948,18
388
257,32
1 037
246,00
Recettes
(ou
excédent)
| 037
246,00
1 037
246,00
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
adopte
le
budget
primitif
2024
du
budget
service
eau
de
la
régie
des
eaux
par
chapitre.
AINSI DÉLIBÉRÉ Le Majfe, Corine
Maironi-Gonthier
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.