Déliberation - Regitre 64 26.05.2020 1

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Déliberation - Regitre 64 26.05.2020 1 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Soudeilles. Lien du pdf (Déliberation - Regitre 64 26.05.2020 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, MAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 26/05/2020 - Folio 6

SOUDEILLES, le 19 mai 2020

Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du conseil municipal ordinaire qui aura lieu à la mairie de Soudeilles, le 26 mai 2020, à 19h00 et dont vous voudrez bien trouver l'ordre du jour ci-dessous :

01 - Commission CAO

02 - Délégués PNR

03 - Délégation au Maire

04 - indemnités de fonction

05 - Détermination du nombre d'adjoint

06 - Délégués SIERRE

07 - Délégués ARCADOUR

08 - Commission communales

09 - Délégués Instance Coordination et Autonomie

10 - Délégué défense

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Maire, M. Jean-François LAFON

Madame, MonsieurMAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 26/05/2020 - Folio 7

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Séance du 26 mai 2020

L'an deux mil vingt, le vingt six mai, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de SOUDEILLES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-François LAFON.

Étaient présents : M. Jean-François LAFON, M. Gilles ROUCHES, Mlle Amélie BATTEJAT, Mme Mireille HOWSON, Mme Yvonne MAGNE, M. Benoit MAZE, M. Thomas MIGNAUT, Mme Carine TALEB, M. Jean CHAZAL, Mme Marie-Christine DELZOR.

Étaient absents excusés : M. Samuel HEIJBOER.

Étaient absents non excusés : -

Procurations : M. Samuel HEIJBOER en faveur de Mme Yvonne MAGNE.

Secrétaire : M. Gilles ROUCHES.

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N° MA-DC-2020-003 : Commission CAO

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1411-5 et L. 1414-2 ; Considérant que suite aux élections municipales de 2020 il convient d’élire les membres de la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat ;

Pour les communes de plus de 3500 habitants, la commission est composée par l’autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, président, et par 5 membres élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste par l’assemblée délibérante ;

Pour les communes de moins de 3500 habitants, la commission est composée par l’autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, président, et par 3 membres élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste par l’assemblée délibérante ;

Quelque soit la taille de la commune, il est procédé selon les mêmes modalités à l’élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.

Considérant que le conseil municipal décide à l’unanimité, en vertu de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, de ne pas procéder au scrutin secret à l’élection des membres de la CAO

VU les listes présentées et remises au maire pendant la séance et dont il est donné lecture ; Ayant été rappelé par le maire qu’il n’y a ni panachage, ni vote préférentiel ;

VU la mise à disposition de ces listes et la tenue du scrutin ;

CONSIDÉRANT que le maire en est président de droit (autorité habilité à signer les marchés publics), cette commission est composée de trois membres titulaires et trois membres suppléants élus par le conseil municipal à la représentation au plus fort reste.

Après dépouillement du scrutin et application de la représentation au plus fort reste, sont élus par 11 voix pour :MAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 26/05/2020 - Folio 8

les membres titulaires :

- Gilles ROUCHES

- Benoit MAZE

- Thomas MIGNAUT

les membres suppléants :

- Marie-Christine DELZOR

- Mireille HOWSON

- Jean CHAZAL

.

11 VOTANTS

11 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________MAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 26/05/2020 - Folio 9

DÉLIBÉRATION N° MA-DC-2020-004 : Délégués PNR

Le maire expose au conseil municipal que, conformément aux statuts du PNR, il convient après chaque élection municipale de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant afin de siéger au sein de leur collectivité.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder à un vote au bulletin secret.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de désigner les personnes ci-après :

délégués titulaires :

- MIGNAUT Thomas

délégués suppléants :

- HEIJBOER Samuel

.

11 VOTANTS

11 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________MAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 26/05/2020 - Folio 10

DÉLIBÉRATION N° MA-DC-2020-005 : Délégation au Maire

Monsieur le maire expose que l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée du mandat certaines attributions de cette assemblée. Il invite à examiner s’il convient de faire application de ce texte.

Le conseil municipal, après avoir entendu monsieur le maire,

- Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-22 ; - Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à Monsieur le maire certaines délégations prévues par l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

décide à l'unanimité) de donner au maire, par délégation du conseil municipal prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, queMAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 26/05/2020 - Folio 11

la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

.

11 VOTANTS

11 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________MAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 26/05/2020 - Folio 12

DÉLIBÉRATION N° MA-DC-2020-006 : indemnités de fonction

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1 et R. 2123-23 ;

Le maire et les adjoints au maire, notamment, peuvent bénéficier d’indemnités pour l’exercice de leurs

fonctions. Le barême est fixé en tenant compte de la population totale de la commune au 1er janvier 2020. Le montant des indemnités maximales à verser est calculé par référence à l’indice brut terminal 1027.

Indemnité du maire : l’article L. 2123-23 du code susvisé fixe le taux des indemnités des maires. Le conseil municipal est tenue d’allouer au maire l’indemnité maximale sauf si, à la demande expresse du maire , le conseil municipal peut allouer une indemnité d’un montant inférieur ; (joindre copie du courrier du maire) ;

Indemnité des adjoints : l’article L. 2123-24 fixe le taux des indemnités des adjoints (allouées sous réserve que les adjoints aient une délégation de fonction) ;

Population 312 habitants

Taux maximum (% de l’indice 1027) :

FONCTION TAUX

Maire 25,5%

1er adjoint 9,9%

2ème adjoint 9,9%

3ème adjoint 9,9%

Considérant qu’en application des taux maximum précités, une enveloppe indemnitaire maximale est alors calculée ,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité

- de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, ainsi qu’il suit

FONCION NOM TAUX

MAIRE LAFON Jean-François 25,5%

1er adjoint ROUCHES Gilles 9,9%

2ème adjoint MAZE Benoit 9,9%

3ème adjoint MIGNAUT Thomas 9,9%

- d’approuver le versement mensuel des indemnités de fonction et leur revalorisation en fonction de la valeur du point d’indice de la fonction publique.

.

11 VOTANTS

11 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________MAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 26/05/2020 - Folio 13

DÉLIBÉRATION N° MA-DC-2020-007 : Détermination du nombre d'adjoint

L’article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales indique que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide 11 voix pour de fixer à : trois le nombre d’adjoints.

.

11 VOTANTS

11 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________MAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 26/05/2020 - Folio 14

DÉLIBÉRATION N° MA-DC-2020-008 : Délégués SIERRE

Le maire expose au conseil municipal que, conformément aux statuts du SIERRE, il convient après chaque élection municipale de désigner deux délégués titulaired et deux délégués suppléants afin de siéger au sein de leur collectivité.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder à un vote au bulletin secret.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de désigner les personnes ci-après :

délégués titulaires :

- LAFON Jean-François

- MAZE Benoit

délégués suppléants :

- MIGNAUT Thomas

- ROUCHES Gilles

.

11 VOTANTS

11 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________MAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 26/05/2020 - Folio 15

DÉLIBÉRATION N° MA-DC-2020-009 : Délégués ARCADOUR

Le maire expose au conseil municipal que, conformément aux statuts d'ARCADOUR, il convient après chaque élection municipale de désigner undélégué titulaire et un délégué suppléant afin de siéger au sein de leur collectivité.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder à un vote au bulletin secret.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de désigner les personnes ci-après :

délégué titulaire :

- CHAZAL Jean

délégué suppléant :

- ROUCHES Gilles

.

11 VOTANTS

11 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________MAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 26/05/2020 - Folio 16

DÉLIBÉRATION N° MA-DC-2020-010 : Commission communales

Sous la présidence de Monsieur Jean-François LAFON maire, le Conseil Municipal procède à la désignation des différentes commission :

- finances :

* ROUCHES Gilles

* MIGNAUT Thomas

* TALEB Carine

* BATTEJAT Amélie

- travaux :

* CHAZAL Jean

* HOWSON Mireille

* BATTEJAT Amélie

* MAZE Benoit

* ROUCHES Gilles

- Affaires scolaires :

* ROUCHES Gilles

* HOWSON Mireille

- infos :

* MIGNAUT Thomas

* TALEB Carine

* DELZOR Marie-Christine

* HOWSON Mireille

- recrutement personnel communal :

* HOWSON Mireille

* TALEB Carine

* ROUCHES Gilles

- gestion personnel communal :

* ROUCHES Gilles

* CHAZAL Jean

- liste électorale : communale et agricole

* DELZOR Marie-Christine

* suppléants : BATTEJAT Amélie; HOWSON Mireille

- agriculture et forêt :

* HEIJBOER Samuel

* MIGNAUT Thomas

* MAZE Benoit

- aide sociale :

* TALEB Carine

* DELZOR Marie-Christine

- discipline :

* MAZE Benoit

* TALEB Carine

* DELZOR Marie-Christine

- gestion salle des fêtes :

* locations particuliers : MAGNE Yvonne

* locations assoications : ROUCHES Gilles, TALEB Carin, LAFON Jean-François

- Associations :

* TALEB Carine

* MAZE BenoitMAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 26/05/2020 - Folio 17

.

11 VOTANTS

11 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________MAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 26/05/2020 - Folio 18

DÉLIBÉRATION N° MA-DC-2020-011 : Délégués Instance Coordination et Autonomie

Le maire expose au conseil municipal que, conformément aux statuts de l'Instance de Coordination et de l'Autonomie de Meymac il convient après chaque élection municipale de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant afin de siéger au sein de leur collectivité.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder à un vote au bulletin secret.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de désigner les personnes ci-après :

délégué titulaire :

- LAFON Jean-François

délégué suppléant :

- HEIJBOER Samuel

.

11 VOTANTS

11 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________MAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 26/05/2020 - Folio 19

DÉLIBÉRATION N° MA-DC-2020-012 : Délégué défense

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de désigner un Conseiller Municipal chargé des questions de défense servant d’intermédiaire entre le Ministère de la Défense et la Communes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne MAZE Benoit - Le Theil 19300 SOUDEILLES pour remplir ces fonctions.

.

11 VOTANTS

11 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________MAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 26/05/2020 - Folio 20

Récapitulatif des délibérations prises :

MA_DC_2020_003 : Commission CAO

MA_DC_2020_004 : Délégués PNR

MA_DC_2020_005 : Délégation au Maire

MA_DC_2020_006 : indemnités de fonction

MA_DC_2020_007 : Détermination du nombre d'adjoint

MA_DC_2020_008 : Délégués SIERRE

MA_DC_2020_009 : Délégués ARCADOUR

MA_DC_2020_010 : Commission communales

MA_DC_2020_011 : Délégués Instance Coordination et Autonomie

MA_DC_2020_012 : Délégué défenseMAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 26/05/2020 - Folio 21

Signatures des membres présents :

M. Jean-François

LAFON (Président de

séance)

M. Gilles ROUCHES

(Secrétaire de séance)

Mlle Amélie BATTEJAT Mme Mireille HOWSON

Mme Yvonne MAGNE M. Benoit MAZE

M. Thomas MIGNAUT Mme Carine TALEB

M. Jean CHAZAL Mme Marie-Christine DELZOR

M. Samuel HEIJBOER

ABSENT EXCUSÉ

(Pouvoir Mme Yvonne

MAGNE)

Séance du 26/05/2020 clôturée à 21h00