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Déliberation - Regitre 57
Document publié le Dimanche 31 mars 2019 par la commune de Soudeilles.
Lien du pdf (Déliberation - Regitre 57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
MAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 04/04/2019 - Folio 2
SOUDEILLES, le 31 mars 2019
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du conseil municipal ordinaire qui aura lieu à la Mairie de Soudeilles, le 04 avril 2019, à 18h00 et dont vous voudrez bien trouver l'ordre du jour ci-dessous :
01 - Compte administratif 2018 : budget commune
02 - Modification des statuts de la FDEE 19 et Adhésion de 13 communes 03 - Participation aux dépenses de la FDEE 19 - Année 2019
04 - Convention SATESE 2019-2024
05 - Convention Assistance technique
06 - Travaux d'éclairage public
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Maire, M. Jean-François LAFON
Madame, Monsieur MAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 04/04/2019 - Folio 3
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Séance du 04 avril 2019
L'an deux mil dix neuf, le quatre avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de SOUDEILLES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-François LAFON.
Étaient présents : M. Jean-François LAFON, M. Gilles ROUCHES, M. Pascal DRUON, Mme Joëlle CHABRERIE, Mme Mireille HOWSON, Mme Yvonne MAGNE, M. Benoit MAZE.
Étaient absents excusés : Mlle Amélie BATTEJAT, M. Thomas MIGNAUT.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : -
Secrétaire : M. Benoit MAZE.
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION N° MA-ARR-2019-001 : Compte administratif 2018 : budget commune
Le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif de la Commune pour l’année 2018 avec 6 voix pour.
.
7 VOTANTS
6 POUR
0 CONTRE
1 ABSTENTION
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION N° MA-ARR-2019-002 : Modification des statuts de la FDEE 19 et Adhésion de 13 communes
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la communauté de communes des Villages du Midi Corrèzien s'est retirée de la Fédération Départementale d'Electrification et d'Energie de la Corrèze (FDEE 19) le 1er janvizr 2019 et a restitué la compétence relative à la distribution publique d'électricité, aux communes qui la composent.
Monsieur le Maire indique que depuis cette date, les 13 communes de la liste ci-annexée ont demandé leur adhésion à la FDEE 19 en lieu et place de la communnauté de communes qui s'est retirée.
Les communes de Branceilles, Chauffour-sur-Vell, Collonges-la-Rouge, Curemonte, Lagleygeolle, Lygnerac, Lostanges, Marcillac-la-Croze, Meyssac, Noailhac, Saillac, Saint-Bazile-de-Meyssac, Saint-Julien-Maumont.
Par délibération en date du 24 janvier 201, le Comité Syndical de la FDEE 19 a accepté l'adhésion des 13 communes et adopté les modifications de ses statuts en conséquence.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter l'adhésion des 13 communes ainsi que la modification des statuts qui en découle.
Après échanges et débats, le Conseil Municipal, avec 6 voix pour et 1 abstention : - accepte les adhésions des 13 communes,
- approuve les statuts de la FDEE 19 qui en découle,
- charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Les statuts de la FDEE 19 sont annexés à la présente délibération.
.
7 VOTANTS
6 POUR MAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 04/04/2019 - Folio 4
0 CONTRE
1 ABSTENTION
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION N° MA-ARR-2019-003 : Participation aux dépenses de la FDEE 19 - Année 2019
Le Comité Syndical de la Fédération Départemetnale d'Electrificationet d'Energie de la Corrèze (FDEE19) a décidé de demander à la commune une participation de 2 019,29€ au titre de l'année 2019.
En application de l'article L.5212.20 du Code Général des collectivités territoriales, la mise en recouvrement de cette contribution ne peut être poursuivie que si le conseil municipal, obligatoirement consulté, ne s'y est pas opposé enaffectant d'autres ressources au paiement de sa quote-part.
En conséquence le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
- d'accepter la mise en recouvrement par les services fiscaux, auprès des administrés, de la contribution fixée par la FDEE 19 (participation fiscalisée).
- ou d'opter pour l'inscritption au budget de cette participation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 5 voix pour et 2 voix contre : - accepte de verser une participation de 2 019,29€ au titre de l'année 2019. - opte pour la mise en recouvrement, par les services fiscaux, auprès des adminsitrés, de cette contribution fixée par la FDEE19 (participation fiscalisée).
.
7 VOTANTS
5 POUR
2 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION N° MA-ARR-2019-004 : Convention SATESE 2019-2024
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la convention entre le Conseil Général et la Commune dans le cadre du Service d'Assistance au Traitement des Effluents et au Suivi des Eaux (SATESE) est arrivée à échéance le 31.12.2018.
Il propose de renouveller celle-ci pour une durée de 5 ans soit de 2019 à 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide de renouveller cette convention,
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention
.
7 VOTANTS
7 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION N° MA-ARR-2019-005 : Convention Assistance technique
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier de Corrèze Ingénierie concernant des travaux de voirie à réaliser au cours de l'année 2019 sur les voies suivantes avec une estimation prévisionnelle qui s'élève à 25 230€ HT :
- VC n°30 : antenne village de La Besse,
- VC n°1 de Robert vers L'Hôpital.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- décide la réalisation des travaux tels que définis par Corrèze Ingénierie, - autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour la réalisation de ce projet.
.
7 VOTANTS MAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 04/04/2019 - Folio 5
7 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION N° MA-ARR-2019-006 : Travaux d'éclairage public
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de SOCAMA concernant des travaux d'éclairage public à réaliser à réaliser au cours de l'année 2019 avec une estimation prévisionnelle qui s'élève à 40 000€ HT, soit 48 000€ TTC.
Le financement prévu est le suivant :
- participation FDEE - SIE : 50% du HT soit 20 000€
- participation mairie : 50% du HT soit 20 000€ + 667€ de branchement ENEDIS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- décide la réalisation des travaux tels que définis par SOCAMA,
- autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour la réalisation de ce projet.
.
7 VOTANTS
6 POUR
0 CONTRE
1 ABSTENTION
________________________________________________________ MAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 04/04/2019 - Folio 6
Récapitulatif des délibérations prises :
MA_ARR_2019_001 : Compte administratif 2018 : budget commune MA_ARR_2019_002 : Modification des statuts de la FDEE 19 et Adhésion de 13 communes MA_ARR_2019_003 : Participation aux dépenses de la FDEE 19 - Année 2019 MA_ARR_2019_004 : Convention SATESE 2019-2024
MA_ARR_2019_005 : Convention Assistance technique
MA_ARR_2019_006 : Travaux d'éclairage public MAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 04/04/2019 - Folio 7
Signatures des membres présents :
M. Jean-François
LAFON (Président de
séance)
M. Gilles ROUCHES
M. Pascal DRUON Mme Joëlle CHABRERIE
Mme Mireille HOWSON Mme Yvonne MAGNE
M. Benoit MAZE
(Secrétaire de séance) Mlle Amélie BATTEJAT ABSENT EXCUSÉ
M. Thomas MIGNAUT ABSENT EXCUSÉ
Séance du 04/04/2019 clôturée à 21h30