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Déliberation - Regitre 47
Document publié le Mardi 4 juillet 2017 par la commune de Soudeilles.
Lien du pdf (Déliberation - Regitre 47)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
MAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 11/07/2017 - Folio 50
SOUDEILLES, le 04 juillet 2017
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du conseil municipal ordinaire qui aura lieu à la Mairie de Soudeilles, le 11 juillet 2017, à 19h00 et dont vous voudrez bien trouver l'ordre du jour ci-dessous :
01 - Convention d'assistance technique
02 - Rapport du SPANC sur l'assainissement
03 - Mise à jour du tableau des emplois
04 - Convention garderie scolaire intercommunale
05 - Achat tracteur pelouse
06 - Convention de passage pour la restructuration souterraine du réseau de distribution publique en énergie électrique HTA
07 - Remboursement GROUPAMA - nouveau contrat-
08 - Remoursement ORANGE
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Maire, M. Jean-François LAFON
Madame, Monsieur MAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 11/07/2017 - Folio 51
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Séance du 11 juillet 2017
L'an deux mil dix sept, le onze juillet, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de SOUDEILLES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-François LAFON.
Étaient présents : M. Jean-François LAFON, M. Gilles ROUCHES, M. Pascal DRUON, Mlle Amélie BATTEJAT, Mme Joëlle CHABRERIE, Mme Yvonne MAGNE, M. Benoit MAZE, M. Thomas MIGNAUT.
Étaient absents excusés : Mme Mireille HOWSON.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : Mme Mireille HOWSON en faveur de M. Jean-François LAFON.
Secrétaire : M. Gilles ROUCHES.
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2017-019 : Convention d'assistance technique
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention d'assistance technique pour une mission de maîtrise d'oeuvre de CORREZE INGENIERIE concernant un projet de :
Programme de voirie 2017 - VC 2 de Robert- VC 12 de Bonneval - VC 6 de Monjanel - VC 7 des Pierres Blanches.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- approuve cette convention,
- autorise Monsieur le Maire à signer le document.
.
9 VOTANTS
9 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2017-020 : Rapport du SPANC sur l'assainissement
Monsieur le maire présente à l'assemblée le rapport établi par le SPANC concernant l'assainissement sur la commune de Soudeilles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le rapport établi par le SPANC avec 6 voix pour et 3 abstentions.
.
9 VOTANTS
6 POUR
0 CONTRE
3 ABSTENTIONS
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2017-021 : Mise à jour du tableau des emplois
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité MAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 11/07/2017 - Folio 52
ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Muniicpal le 18 décembre 2015, le Maire propose à l'assemblée pour une bonne organisation des services :
- la suppression d'un emploi d'adjoint technique territorial à temps complet - la création d'un emploi de Adjoint technique principal de 2ème classe, à temps complet .
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'adopter la suppression et création d'emplois ainsi proposées.
Le tableau des emplois est modifié à compter du 01 septembre 2017 :
Filière : technique
Cadre d'emploi: adjoint technique
Grade :
- Adjoint technique principal de 2ème classe : ancien effectif 0, nouvel effectif 1 - adjoint technique 2ème classe : ancien effectif 3, nouvel effectif 2
.
9 VOTANTS
9 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2017-022 : Convention garderie scolaire intercommunale
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention concernant la garderie intercommunale sur le RPI Darnets/Soudeilles/Moustiere Ventadour.
Le COnseil Municipal, après en avoir délibéré :
- approuve cette convention,
- autorise Monsieur le Maire à signer le document.
.
9 VOTANTS
9 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2017-023 : Achat tracteur pelouse
Monsieur le Maire présente le devis des Ets JABEAUDON concernant le projet d'acquisition d'un tracteur tondeuse.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuvele projet,
- décide de retenir le tracteur pelouse Husqvarna d'un montant HT de 2250,00€ - autorise Monsieur le Maire à effectuer la commande du matériel.
.
9 VOTANTS
9 POUR
0 CONTRE MAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 11/07/2017 - Folio 53
0 ABSTENTION
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2017-024 : Convention de passage pour la restructuration souterraine du réseau de distribution publique en énergie électrique HTA
Monsieur le Maire prèsente à l'assemblée la convention établie par ENEDIS concernant la mise en place d'un câble électrique souterrain permettant d eremplacer la ligne HTA aérienne et reprendre le réserau basse tension, ceci sur des parcelles cadastrées B 1528, 1525, 1531, 1521 appartenant à la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- approuve la convention,
- autorise Monsieur le maire à signer le document.
.
9 VOTANTS
9 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2017-025 : Remboursement GROUPAMA - nouveau contrat-
Monsieur le maire présente le chèque de GROUPAMA d'un montant de 691,17€ correspondant à un remboursement suite à la révision des contrats d'asurance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- accepte le chèque
- autorise Monsieur le maire à procéder à l'encaissement sur le budget d ela commune
.
9 VOTANTS
9 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2017-026 : Remoursement ORANGE
Monsieur le maire présente le chèque d'un montant de 42,98€ correspondant à un remboursement suite à un trop payé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- accepte le chèque,
- autorise Monsieur le maire à procéder à l'encaissement sur le budget d ela commune.
.
9 VOTANTS
9 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________ MAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 11/07/2017 - Folio 54
Récapitulatif des délibérations prises :
MA_DEL_2017_019 : Convention d'assistance technique
MA_DEL_2017_020 : Rapport du SPANC sur l'assainissement
MA_DEL_2017_021 : Mise à jour du tableau des emplois
MA_DEL_2017_022 : Convention garderie scolaire intercommunale
MA_DEL_2017_023 : Achat tracteur pelouse
MA_DEL_2017_024 : Convention de passage pour la restructuration souterraine du réseau de distribution publique en énergie électrique HTA
MA_DEL_2017_025 : Remboursement GROUPAMA - nouveau contrat- MA_DEL_2017_026 : Remoursement ORANGE MAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 11/07/2017 - Folio 55
Signatures des membres présents :
M. Jean-François
LAFON (Président de
séance)
M. Gilles ROUCHES
(Secrétaire de séance)
M. Pascal DRUON Mlle Amélie BATTEJAT
Mme Joëlle
CHABRERIE Mme Yvonne MAGNE
M. Benoit MAZE M. Thomas MIGNAUT
Mme Mireille HOWSON
ABSENT EXCUSÉ
(Pouvoir M.
Jean-François LAFON)
Séance du 11/07/2017 clôturée à 21h10