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Arrêté - 2025 404 mme pellerin arrete municipal pour linauguration de la boutique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 404 mme pellerin arrete municipal pour linauguration de la boutique)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Domaine
d'Tntervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-404
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DES
VÉHICULES
À
LA
RUE
ALI_TUR,
AFIN
DE
PERMETTRE
A
MADAME
ALICIA
PELLERIN,_
D'ORGANISER
L'INAUGURATION
DE
SA
BOUTIQUE
« POPPY
STORE
», SITUEE
AU
20
RUE
ALI
TUR,
97100
BASSE-TERRE,
LE
VENDREDI
27
JUIN
2025,
DE
19
HEURES
00
À
23
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
le
Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n° 2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
19
Juin
2025,
enregistrée
sous
le
n°2025-2728,
par
laquelle
Madame
Alicia
PELLERIN,
Gérante
de
la
«
BOUTIQUE
POPPY
STORE
», sise
20
rue
Ali
TUR,
97100
BASSE-TERRE,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
à
la
rue
Ali
TUR
à
BASSE-TERRE,
dans
le
cadre
de
l'inauguration
de
son
établissement,
le
Vendredi
27
Juin
2025,
de
19
heures
00
à
23
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°" :
Réglemente
la
circulation
et le stationnement
des
véhicules
à
la
rue
Ali
TUR
à
BASSE-TERRE,
dans
le cadre
de
l'inauguration
de
la «
BOUTIQUE
POPPY
STORE
», le Vendredi
27
Juin
2025,
de
19
heures
00
à
23
heures
00,
selon
les
dispositions
particulières
suivantes :
La
Circulation
- Elle
sera
disposée
de
manière
à signaler
:
+ _
Fermeture
de
la rue
Ali TUR
au
niveau
du
Rond-Point
GANDHI
jusqu'à
l'intersection
Ali
TUR/Maurice
MARTIN
à
partir
de
18
heures
00.
Le
Stationnement
:
e
Il sera
disposé
de
manière
à
signaler
l'interdiction
de
stationner
à
la
rue
Ali
TUR
ARTICLE
2
: La
Gérante
de
la
«
BOUTIQUE
POPPY
STORE
» devra
mettre
en
place
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux,
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2) mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur. Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-404
» —
rare
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le Secrétaire
Général
de
la Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
25
JUL.
205
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
sa
notification,
le
25
AL.
20%
De
son
affichage
et/ou
sa publication,
le
?5
JUL
205
Fait à Basse-Terre,
le
25
JUL.
20%
SRindré ATALLAH
Municipal
Délégué