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Arrêté - 2024 160 mme morti arrete reglementant la circulation et le stationnement chemin des acacias
Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 160 mme morti arrete reglementant la circulation et le stationnement chemin des acacias)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Domaine
d'intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
| 2024-160
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
DANS
LA
RUELLE
IMPASSE
MORNE
CHAULET,
À
PARTIR
DE
L'ANGLE
DES
RUES
ALLÉE
DES
FLAMBOYANTS
/
IMPASSE
MORNE
CHAULET
JUSQU'’A,
L'ANGLE
DES
RUES
IMPASSE
MORNE_
CHAULET
/
CHEMIN
DES
ACACIAS,
AFIN
DE
PERMETTRE
LES
TRAVAUX
D’'ABATTAGE
POUR
LE
COMPTE
DE
MADAME
MORTI
CELINA,
RESIDANT
AU
97
ALLÉE
DES
FLAMBOYANTS-CHEMIN
DES
ACACIAS,
97100
BASSE-TERRE,
LE
LUNDI
26
FEVRIER
2024
(01
JOUR).
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-17,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
le Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
07
Février
2024,
par
laquelle
Madame
MORTI
Célina,
résidant
au
97
Allée
des
FLAMBOYANTS-Chemin
des
ACACIAS,
97100
BASSE-TERRE,
sollicite
un
arrêté
municipal
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
dans
la
ruelle
Impasse
Morne
CHAULET,
à
partir
de
l’Angle
des
rues
Allée
des
FLAMBOYANTS
/
Impasse
Morne
CHAULET,
jusqu’à
l’Angle
des
rues
Impasse
Morne
CHAULET
/ Chemin
des
ACACIAS,
en
vue
de
réaliser
les
travaux
d'abattage,
le
Lundi
26
Février
2024
(01
jour).
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°
: Règlemente
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
dans
la
ruelle
Impasse
Morne
CHAULET,
de
l’Angle
des
rues
Allée
des
FLAMBOYANTS
/ Impasse
Morne
CHAULET,
jusqu’à
l’Angle
des
rues
Impasse
Morne
CHAULET
/ Chemin
des
ACACIAS,
en
vue
de
réaliser
les
travaux
d’abattage
pour
le
compte
de
Madame
MORTI
Célina,
le
Lundi
26
Février
2024
(01
jour),
comme
suit :
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
dans
la ruelle
Impasse
Morne
CHAULET,
à partir de
l'Angle
des
rues
Allée
des
FLAMBOYANTS
/ Impasse
Morne
CHAULET,
jusqu'à
l'Angle
des
rues
Impasse
Morne
CHAULET/
Chemin
des
ACACIAS
:
e
La
signalisation
sera
disposée
de
manière
à
annoncer
la zone
de
travaux
et assurer
la
sécurité
des
usagers
e
Restriction
sur
section
courante Domaine
d’intervention
: 6.1
—- POLICE
MUNICIPALE
| 2024-160
e
Deux
sens
de
circulation
e
La
Circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
pour
les
véhicules
légers
et
poids
lourds
ARTICLE
2
: Madame
MORTI
Célina
et
l’entreprise
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
d'abattage,
devront
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
ie
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-
TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
2 3 FEV. 2024
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de sa notification
7 3 FEN. 2024
de
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
2 3
FEV.
2024
Fait à Basse-Terre,
le
2 3 FEV. 2024
LÉ
S
ean-François
ISSA