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Arrêté - 2022 381 arrete municipal autorisant mme baltyde a occuper le trottoira la rue baudot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 381 arrete municipal autorisant mme baltyde a occuper le trottoira la rue baudot)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
| 2022-381
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
A
LA
RUE
BAUDOT
À
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
À
MADAME
BALTYDE
NADINE,
A
OCCUPER
LE
TROTTOIR_POUR
UNE
EXPOSITION
DES
COMMERCANTS
DEVANT
L'ENCEINTE
DE
LA
STRUCTURE
SITUEE
AU
46
RUE
BAUDOT
A
BASSE-TERRE,
À
PARTIR
DU
JEUDI
17
NOVEMBRE
AU
VENDREDI
18
NOVEMBRE
2022
DE
08
HEURES
00
A
22
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
le
Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1998
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la demande
formulée
et
arrivée
en
date
du
11
Octobre
2022,
enregistrée
sous
le
n°
2022-4981,
par
laquelle
Madame
BALTYDE
Nadine,
sise
au
46
rue
Baudot
à
Basse-Terre,
sollicite
un
arrêté
municipal
réglementant
la circulation
et le stationnement
des
véhicules
à
la
rue
Baudot
à
Basse-Terre,
en
vue
d'occuper
le
trottoir
pour
une
exposition
des
commerçants
devant
l'enceinte
de
la
structure
située
au
46
rue
Baudot
à
Basse-Terre,
à
partir
du
Jeudi
17
Novembre
au
Vendredi
18
Novembre
2022
de
08
heures
00
à
22
heures
00.
ARRETE
ARTICLE
1°
: Autorise
Madame
BALTYDE
Nadine,
à
occuper
le
trottoir
pour
une
exposition
des
commerçants
devant
l'enceinte
de
la structure,
située
au
46
rue
Baudot
à
Basse-Terre,
à
partir
du
jeudi
17
Novembre
au
Vendredi
18
Novembre
2022,
de
08
heures
00
à
22
heures
00,
selon
les
dispositions
particulières
suivantes
:
>
La
circulation e
La
circulation
sera
interdite
dans
la
rue
Baudot
entre
l'intersection
de
la
rue
Delrieu/Baudot
jusqu'à
l'intersection
Baudot/Dumanoir.
>
Le
stationnement
+
Le
stationnement
sera
interdit
à
partir
de
l'intersection
de
la
rue
Delrieu/Baudot
jusqu'à
l'intersection
de
la rue
Baudot/Dumanoir. Domaine
d’intervention
:6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2022-38]
ARTICLE
2 :
Madame
BALTYDE
Nadine
devra
mettre
en
place
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK6,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs. ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
:Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
;Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
:Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
:
Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
BASSE-
TERRE.
Basse-Terre,
le
1 7
NOV,
2027
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
la notification,
le
17
NOV.
29
De
l'affichage
et/ou
la nbieiae
17
NOV.
202
Fait à Basse-Terre,
le
17 NOV
2022
Le
Maire,
Le
Maire,
André
ATALLAË
:° -
André
ATALLAH
*