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Déliberation - n 67 denomination de deux voies communales FR 1464?1715511586
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teil.
Lien du pdf (Déliberation - n 67 denomination de deux voies communales FR 1464?1715511586)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le ss &
ID : 007-210703195-20220627-DELIB672022-DE
DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS
COMMUNE DE LE TEIL
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EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Dans un souci d’amélioration de la distribution du courrier, des livraisons, de l’intervention des services de secours, et en prévision du déploiement de la fibre optique, il convient de procéder à la nomination de deux voies communale.
Considérant l’obligation pour chaque habitation de posséder un nom et un numéro de rue, il convient de nommer deux voies existantes sans nom ;
Considérant que les élus proposent les noms suivants :
- Allée Cécile Aubry
- Impasse Françoise Sagan
Le Conseil Municipal,
Après Avoir Délibéré,
DÉCIDE de dénommer deux voies existantes « Allée Cécile Aubry » et « Impasse Françoise Sagan », dont les caractéristiques sont mentionnées dans le tableau ci-dessous, ainsi que les plans annexés :
Nom de la voie Origine Extrémité
Allée Cécile Aubry Chemin des Helviens Parcelle CB 163
Impasse Françoise Sagan Boulevard Jean Jaurès Parcelle BE 505
DONNE pouvoir à Monsieur Olivier PEVERELLI, en qualité de Maire, ou Madame Noëlle MAZELLIER, en qualité de Conseillère municipale déléguée à l’évènementiel et à la vie des quartiers, pour signer tout document et accomplir toute formalité nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
SESSION
27/06/2022
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le ee
ID : 007-210703195-20220627-DELIB672022-DE
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Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
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ID : 007-210703195-20220627-DELIB672022-DE
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